Transcript 20 /06 /2014

COMMUNE DE HOHROD
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de HOHROD
- SEANCE du 20 juin 2014sous la présidence de Monsieur Bernard FLORENCE Maire
La séance a été ouverte à 19 H 30
Etaient présents :
Mr Charles FRITSCH, Mme Francine DIERSTEIN-MULLER,
Mme Emilie BLAISE, Mr Matthieu BONNET,
Mr Dominique ECK, Mr Willy FRITSCH, Mme Sophie POGGIO
Absents et excusés:
Absent et non excusé :
Procurations :
3 : Mr Francis LAU- Mr Pierre OTTER- Mr Michel DEYBACH
0
3 : Mr Francis LAU a donné procuration à Mr Bernard FLORENCE
Mr Pierre OTTER a donné procuration à Mme Francine DIERSTEINMULLER
Mr Michel DEYBACH a donné procuration à Mr Dominique ECK
Ordre du jour :
1. Approbation de la réunion du 25 avril 2014
2. Rapport Eau et Rapport Assainissement 2013
Information Sources
3. Convention : Conseil et d’Assistance avec l’ADAUHR
4. Convention : Point à Temps
5. Création Commission Communale Ecole – Désignation des Membres Désignation de Délégués
6. Compte rendu Travaux Commissions
7. Communications diverses et Divers
Mme Emilie BLAISE est nommée secrétaire de séance
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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION du 25 avril 2014
Le compte rendu de la réunion du 25 avril 2014 a été adressé aux Conseillers. Les Conseillers approuvent
à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 25 avril 2014
2. RAPPORT EAU ET RAPPORT ASSAINISSEMENT 2013 – INFORMATION SOURCES :
2.1. RAPPORTS EAU ET RAPPORT ASSAINISSEMENT 2013 :
Le Conseil municipal a pris connaissance des rapports des services Eau et Assainissement de l’année
2013. Les pièces annexes sont également commentées en détail
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, donne son approbation :
-
pour le rapport 2013 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable
pour le rapport 2013 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement.
Les rapports sont disponibles en mairie et peuvent être consultes pendant les heures d’ouverture du
secrétariat. Ils seront également disponibles sur le site de la Commune www.hohrod.fr
Mme Sophie POGGIO suggère d’adresser un courrier aux exploitants des différents Etablissements
Recevant du Public du HOHRODBERG afin de les sensibiliser encore une fois sur l’existence de
perchlorates dans l’eau distribuée, afin que les personnes qui y séjournent soient averties des précautions
à prendre, notamment pour les personnes à risques (nourrissons, femmes enceintes)
Les Conseillers donnent leur accord et souhaitent que ce courrier soit adressé dans les meilleurs délais et
en tout cas avant le début de la saison estivale.
2.2. INFORMATION SOURCES
Les Conseillers sont informés que les niveaux des sources, tant à HOHROD qu’au HOHRODBERG sont
très bas et correspondent déjà à des niveaux relevés les années précédentes en fin de saison estivale
C’est le réservoir du BUHL qui pose le plus de soucis et des transferts sont opérés à intervalles réguliers
depuis le réservoir du Kuhsbach.
Par ailleurs, une opération de détection de fuites a été menée courant mai ; les fuites détectées (tant sur le
domaine public que privé) sont, soit déjà réparées en cours de réparation.
3. CONVENTION : CONSEIL ET D’ASSISTANCE AVEC L’ADAUHR
La convention Conseil et Assistance aux collectivités (gratuite) signée avec l’ADHAUR est arrivée à
échéance le 29 avril dernier
M. le Maire donne lecture des dispositions de cette convention (mise à disposition gratuite des services de
l’ADAUHR pour des conseils et assistances dans les domaines de l’urbanisme et d’aménagement) et
propose au Conseil Municipal de le renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne son accord pour le renouvellement de la convention de conseil et d’assistance aux
collectivités avec l’ADHAUR pour une durée de 3 ans à compter de la signature
- charge M. le Maire de signer la convention à intervenir.
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4. CONVENTION : POINT A TEMPS :
Les Conseillers prennent connaissance des dispositions du projet de la convention entre la Commune et la
CCVM relative à l’organisation du service Point à Temps, à savoir les modalités
-
de mise à disposition du matériel acquit par la CCVM,
d’organisation du planning d’utilisation
de financement du service.
des responsabilités utilisateurs et employeurs.
La convention est proposée pour une période de 6 ans renouvelable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
donne son accord pour la signature de la convention Point A Temps (PAT)
charge M. le Maire de signer la convention à intervenir.
5. CREATION COMMISSION COMMUNALE ECOLE – DESIGNATION DES MEMBRES DESIGNATION DE DELEGUES
5.1. CREATION COMMISSION COMMUNALE ECOLE –DESIGNATION DES MEMBRES
M. Le Maire donne lecture d’un courrier du 17 avril 2014 de Mme Maryse SAVOURET, Directrice
académique des services de l’éducation nationale du haut Rhin qui fait le point sur la situation de l’école de
HOHROD. Il rend également compte de son entretien du 13 mai 2014 avec Mr SCHEU, inspecteur de
l’Education nationale à la circonscription de Wintzenhein portant sur l’avenir de l’école de HOHROD en tant
que classe unique, car des idées, non encore projet, de RPI voient le jour
M. le Maire fait cependant remarquer que 3 dérogations ont été demandées (et obtenues) par des parents
habitant Munster afin que leurs enfants fréquentent la classe unique de HOHROD. Ce qui compense les
dérogations en sens inverse et porte l’effectif de la classe unique à la rentrée de 2014 à 17 élèves. Les
perspectives des années suivantes se situent au-delà de 15 élèves.
La garde des enfants ainsi que l’accueil périscolaire sont également évoqués. Des précisions sont données
par Mme Emilie BLAISE pour les enfants qui fréquentent l’école maternelle de Stosswihr
Mme Francine DIESTEIN-MULLER rappelle également le sondage sur les besoins de garde d’enfants lancé
dans la feuille de Houx N° 16 (jusqu’au 31 juillet prochain) – A ce jour une seule demande a été enregistrée
en mairie ; Elle rappelle l’importance de faire circuler l’information auprès de citoyens de Hohrod et
Hohrodberg.
M. le Maire met l’accent sur l’importance de regrouper différentes instances afin d’essayer de trouver des
solutions - pour l’accueil des enfants soit au niveau de la commune, voire de la Petite Vallée.
Le Conseil après délibération ; donne son accord pour la création d’un Comité Consultatif Communal Ecole
comme nous le permet l’article 27 du règlement intérieur et l’article L2143-2 du Code Général des
collectivités territoriales.
Ce CCE serait composé des Conseillers Municipaux, membres de la Commission Education-Ecole, des
représentants des parents d’élèves, des parents d’élèves intéressés et des partenaires concernés par
l’éducation en cycle primaire. M. le Maire prendra contact avec les représentants des Communes de
Stosswihr et Soultzeren.
Une réunion CCE sera programmée autour de la rentrée afin de faire le point sur la situation actuelle,
évoquer les solutions envisagées et recueillir des avis.
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5.2. DESIGNATION DE DELEGUES :
M. le Maire informe les Conseillers qu’il y a lieu de désigner :
- Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Groupement d’intérêt Cynégétique
- Un délégué pour l’assemblée Spéciale de la Maison du Fromage en remplacement de M.
Bernard FLORENCE qui entre temps, a été nommé en qualité de membre du Conseil
d’Administration désigné par la CCVM.
5.2.1 ; GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE
M. Le Maire informe les Conseilles que la candidature de Mr Francis LAU avait été enregistrée en qualité
de titulaire et celle de Mr Michel DEYBACH en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
Désigne : Mr Francis LAU délégué titulaire et Mr Michel DEYBACH, délégué suppléant au Groupement
d’intérêt Cynégétique
5.2.2. REPRESENTANT A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE ‘’Maison du Fromage-Vallée de
Munster’’
Il convient de désigner un représentant amené à siéger à l’Assemblée Spéciale des Communes
Après appel à candidature, Mr Willy FRITSCH se présente à cette fonction.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Désigne M. Willy FRITSCH comme représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale des Communes.
6. COMPTE RENDU TRAVAUX COMMISSIONS :
6.1. COMMISSION VOIRIE :
M. Charles FRITSCH, Adjoint délégué, rend compte de l’avancement des différents chantiers en cours :
MUR DEPOT D’INCENDIE :
Travaux déjà réalisés :
Consolidation des murs en pierres sèches qui retiennent le parking et la route en amont.
Est également prévu ‘’
l’ouverture de la fin du virage’’ afin de sécuriser la circulation (croisement de véhicules notamment) à cet
endroit particulièrement sensible
BOX A GRAVIER :
deux box ont été réalisés en régie communale à côté du hangar afin d’optimiser le stockage de matériaux
divers (gravier ,sable, gravier concassé pour point à temps etc…)
CHEMIN DES PRES :
Les travaux de l’entreprise WEREY TP étant achevés, il est prévu de faire poser un revêtement provisoire
en bi-couche bitumé le temps que les futures construction se réalisent.
CHEMIN DE STOSSWIHR :
Le projet d’aménagement de ce Chemin fera l’objet, dans un premier temps, d’une procédure d’alignement
afin de déterminer les emprises nécessaires à la réalisation des travaux.
FAUCHAGE :
Un volume appréciable de travaux de fauchage a été réalisé au courant du mois de juin en régie
communale. Le fauchage des bords de route va être réalisé début Juillet.
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6.2. COMMISSION EAU :
Le projet suivant : Renouvellement de la conduite depuis la station UV du Wahlenstall jusqu’au réservoir du
Hohrodberg, soit dans le Chemin du Wahlenstall, Chemin du Kreuzweg et Route du Linge a été mis en
route.
Une première réunion sur le terrain a eu lieu début juin 2014 avec un bureau d’études.
6.3. COMMISSION URBANISME :
Les dossiers de déclarations préalables suivants ont été déposés et instruits en mairie :
● le 06 mai 2014 : Mr Dominique ECK : construction abri démontable en bois sur la
chemin des Prés et cadastrée sous section 4 N° 143/63: Avis Favorable.
propriété sise 12,
● le 19 mai 2014 : Mme Adeline RENO : construction d’un garage à ossature bois sur la propriété sise 06,
Chemin des Pâturages et cadastrée sous section 1 N° 265 : Avis Favorable.
● le 13 juin 2014 : Monsieur Charles BURGER : couverture balcon existant sur la maison sise 11 Chemin
du Kuhsbach – parcelle cadastrée sous section 4 N° 72 : Avis Favorable.
7. COMMUNICATIONS DIVERSES ET DIVERS
7.1. TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CCVM :
Les Conseillers sont informés d’un courrier du 16 juin 2014 adressé par la CCVM relatif au transfert de
compétence automatique de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI. En effet
l’article L 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique dans 3 domaines : en matière
d’assainissement, de gestion des déchets ménagers et d’accueil des gens du voyage.
L’automaticité de transfert est toutefois levée à une double condition :
-
Que la compétence ait été transférée à l’EPCI
Que le maire ne s’y oppose pas expressément.
M. le Maire fait le point sur la situation actuelle : la Commune de HOHROD n’a pas transféré à l’EPCI la
compétence pour la gestion de son réseau d’assainissement communale, pour la gestion de son Service
Public d’Assainissement Non Collectif ni en matière d’accueil des gens du voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Affirme sa volonté de transférer les pouvoirs de police spéciale en matière de déchets ménagers à la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster, la compétence de la gestion des déchets étant
intercommunale ;
Réaffirme par ailleurs sa volonté de conserver les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement
collectif et non collectif communal.
7.2. COMPTE RENDU DE REUNIONS :
7.2.1 : A.G. FONDS DE SOLIDARITE VALLEE DE MUNSTER :
Mme Sophie POGGIO rend compte de l’Assemblée Générale du fonds de Solidarité de la Vallée de
Munster à laquelle elle a assisté début le 23 mai dernier. Le fonds de solidarité intervient lorsque toutes les
autres possibilités sont épuisées (aide à l’extrémité). Il faut noter le nombre croissant d’aides aux
personnes en situation précaire domiciliées dans la vallée.
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7.2.2. : CIMETIERE ET EDIFICES CULTUELS :
M. le Maire rend compte d’une réunion du 03 juin 2014 qui aura permis de faire le point sur l’avancement
des travaux (pose de caveaux, Appentis du cimetière, Évacuation des Eaux pluviales, réfection mur
cimetière, alarme église catholique).
7.2.3. SYNDICAT D’ELECTRICITE DU HAUT RHIN :
M. le Maire rend compte d’une réunion avec le syndicat mixte d’électricité en date du 11 juin 2014.
L’aspect environnemental et l’aspect financier de l’enfouissement des réseaux basse et moyennes tension
ont été évoqués.
La Commune, située dans la zone Natura 2000, pourrait bénéficier de subventions au titre de la protection
paysagère.
Une visite sur le terrain a eu lieu avec des représentants du Syndicat d’Electricité en vue de l’élaboration
d’un schéma électrique MT et BT sur l’ensemble du ban communal. C epoint sea soumis à discussion lors
d’un prochain conseil.
7.3.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET VOTE CREDITS
Les Conseillers sont invités à se prononcer sur l’attribution de 2 demandes de subventions qui viennent
s’ajouter à celles déjà votées dans le cadre du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions suivantes :
-
100.- euros au profit des JSP Section petite Vallée à Soultzeren
200.- euros pour l’amicale des Secouristes de la vallée.
Le Conseil municipal vote également le transfert de crédits suivants :
du compte 022 (dépenses imprévues) : – 500.- euros
sur le compte 6574
: + 500.- euros.
Plus aucun point n’étant soulevé, Mr le Maire clôt la séance à 22 heures
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Tableau des signatures
Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
De la Commune de HOHROD
De la séance du 20 juin 2014
Ordre du Jour :
1. Approbation de la réunion du 25 avril 2014
2. Rapport Eau et Rapport Assainissement 2013
Information Sources
3. Convention : Conseil et d’Assistance avec l’ADAUHR
4. Convention : Point à Temps
5. Création Commission Communale Ecole – Désignation des Membres
Désignation de Délégués
6. Compte rendu Travaux Commissions
7. Communications diverses et Divers