Transcript MAIRIE DE LA VERRIERE La Verrière, le 23 juin 2014 COMPTE

La Verrière, le 23 juin 2014
MAIRIE DE LA
VERRIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2014
SECRETARIAT GENERAL
Estelle DEBUCK
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain
HAJJAJ, Maire.
Etaient présents : 25
24 jusqu’à 19h11
25 à partir de 19h11
Mesdames RAFIQ, BELOT, LE COZ, Messieurs BLÉE,
GRENOUILLET, TRAORÉ, LAMRANI (à partir de 19h11), Adjoints
au Maire.
Mesdames DUTU, NEDJARI, HOCDÉ, LATORRE, BELKHIR,
Messieurs KENBA, HAKKI, MARE, ALICHIKH, HOUFAF
KHOUFAF, BOURGOIN, Conseillers Municipaux délégués.
Mesdames
ROUSSEAU,
AUGER,
MAILLOT,
Messieurs
DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL, Conseillers Municipaux.
Absents excusés &
représentés : 4
Mesdames GOODMAN, BONZOM, DE PINA, Monsieur QAMAR
Absents excusés : 1
LAMRANI (jusqu’à 19h11)
Absents : 0
Pouvoirs : 4
Madame GOODMAN à Monsieur MARE
Madame BONZOM à Monsieur HAJJAJ
Madame DE PINA à Monsieur TRAORÉ
Monsieur QAMAR à Monsieur BLÉE
Secrétaire de séance
Madame BELOT
Assistaient également à
la séance :
Mesdames GARDES, URIEN, HAKKI, LEGUILLIER
La séance étant ouverte, à 19h00
1
/A/
Approbation du Procès-Verbal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les procès-verbaux des séances des 12 février, 30 mars et 9 avril 2014,
/B/
Délégation du Conseil Municipal au Maire : Compte-rendu des décisions n° 5/14 à 55/14
Le Conseil Municipal :
Prend acte
/C/
Points soumis à délibération :
/ ADMINISTRATION GENERALE/
1. Droit à la formation des Elus – présenté par Alain HAJJAJ
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte la proposition de Monsieur le Maire
Inscrit au budget les crédits correspondants
2. SIDOMPE : Adhésion au contrat territorial de collecte du mobilier avec ECOMOBILIER – présentée par Alain HAJJAJ
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise le Président du SIDOMPE à signer le contrat Territorial de Collecte du Mobilier
avec Eco-Mobilier
3. Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des
Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux – présentée par
Alain HAJJAJ
Le conseil municipal, par 23 voix Pour 6 voix Contre (Mesdames Auger, Maillot, Rousseau,
Messieurs Dainville, Moussa, Raoul) :
-
Fixe pour la mandature le taux de l’indemnité mensuelle du maire, des adjoints, des
conseillers délégués et des conseillers municipaux en fonction de la strate 10 000 à 20 000
habitants à hauteur de :
o Maire : 47.1% de l’indice 1015
o Adjoint : 14.7% de l’indice 1015
o Conseiller Délégué : 5.88% de l’indice 1015
/ FINANCES /
4. Compte administratif et compte de gestion 2013 – présentés par Dominique MARE
Le Conseil Municipal par 23 voix Pour et 6 abstentions (Mesdames Rousseau, Auger et Maillot,
Messieurs Dainville, Moussa, Raoul) :
- Approuve le compte de gestion
Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Mare, par 22 voix Pour (Monsieur Hajjaj est sorti
de la salle au moment du vote) et 6 abstentions (Messieurs Dainville, Moussa, Raoul, Mesdames
Rousseau, Auger et Maillot) :
- Approuve le compte administratif
2
5. Affectation du résultat
Le Conseil Municipal par 23 voix Pour et 6 abstentions (Mesdames Rousseau, Auger et Maillot,
Messieurs Dainville, Moussa, Raoul) :
- Affecte les résultats excédentaires des deux sections de la façon suivante :
 Excédents d’investissement reportés (001) : 1 421 236,07 euros.
 Excédents de fonctionnement reportés (002) : 2 980 367,82 euros.
6. Budget supplémentaire 2014
Le Conseil Municipal par 23 voix Pour et 6 abstentions (Mesdames Rousseau, Auger et Maillot,
Messieurs Dainville, Moussa, Raoul) :
- Décide le budget supplémentaire par chapitre suivant :
Fonctionnement
Dépenses
Vote
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
3 046 111.91 €
Reports
Résultat de fonctionnement reporté (Compte 002)
Total de la section de fonctionnement (Résultat + Crédits votés)
Investissement
Vote
Crédits d’Investissement votés au titre du présent budget
Reports
Résultat d’Investissement reporté (Compte 001)
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR)
Total de la section d’Investissement (RAR + Résultat + Crédits votés)
Total du Budget
Recettes
65 755 €
2 980 367,91 €
3 046 111.91 €
Dépenses
802 675.69 €
3 046 111.91 €
Recettes
30 000
€
1 421 236.07 €
904 385.88 €
255 825.5 €
1 707 061.57 € 1 707 061.57 € €
4 753 173.48 € 4 753 173.48 € €
7. Admission en non-valeur :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’admission en non-valeur pour un montant total de 4156.86€ pour les titres
de recouvrement désignés.
Demande de subvention du fond parlementaire concernant des travaux d’intérêt
local :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à solliciter les subventions du Fonds Parlementaire concernant les
opérations et les montants des travaux MMD, MEP et MQOP
8.
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9.
Programme de rénovation urbaine : modification des fiches de couts et fiches de
financements
Le Conseil Municipal par 23 voix Pour et 6 abstentions (Messieurs Dainville, Moussa, Raoul,
Mesdames Rousseau, Auger et Maillot) :
- Approuve les projets d’investissement, les nouvelles fiches de coût et de financement
- Autorise le Maire à solliciter l’aide de la Région
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la réalisation du
projet
10. Présentation de l’utilisation en 2013 du FSRIF
Le Conseil Municipal par 23 voix Pour et 6 abstentions (Mesdames Rousseau, Auger et Maillot,
Messieurs Dainville, Moussa, Raoul) :
- Approuve le rapport d’utilisation du FSRIF contribuant à l’amélioration des conditions de vie
des habitants et les conditions de leurs financements pour l’année 2013
11. Présentation de l’utilisation en 2013 de la DSU
Le Conseil Municipal par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Mesdames Rousseau, Auger et Maillot,
Messieurs Dainville, Moussa, Raoul,) :
- Approuve la présentation des actions de développement social urbain entreprises contribuant
à l’amélioration des conditions de qualité de vie sur la commune au cours de l’année 2013 et
les conditions de leur financement.
12. Subvention aux associations
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
 Attribue les subventions à l’association des commerçants d’Orly Parc comme suit :
- 150 euros au titre du fonctionnement de l’association
- 350 euros au titre des projets d’animation
- Autorise le versement des subventions à l’association des commerçants d’Orly Parc
 Attribue les subventions à l’association « Jack’s Tiger » comme suit :
- 150 euros au titre du fonctionnement de l’association
- 100 euros au titre de la participation à la Fashion Night
- Autorise le versement des subventions à l’association « Jack’s Tiger »
 Attribue la subvention à l’association « Boxing club » comme suit :
- 1 500 euros annuel au titre du fonctionnement de l’association
- Autorise le versement de la subvention à l’association « Boxing Club »
 Attribue la subvention à l’association « Femmes Africaines » comme suit :
- 150 euros au titre du fonctionnement de l’association
- Autoriser le versement de la subvention à l’association des « Femmes africaines »
13. Indemnité de conseil au trésorier
Le Conseil Municipal, à la question « pour ou contre » l’attribution de l’indemnité, par 4 Pour
(Mesdames Hocdé, Bonzom, Messieurs Hajjaj et Grenouillet), 20 voix Contre (Mesdames Rafiq,
Goodman, Belot, De Pina, Latorre, Rousseau, Auger et Maillot, Messieurs Blée, Traoré, Lamrani,
Hakki, Mare, Alichikh, Qamar, Houfaf-Khoufaf, Bourgoin, Dainville, Moussa , Raoul) et 5
Abstentions (Mesdames Le Coz, Dutu, Nedjari, Belkhir, Monsieur Kenba) :
-
Décide de ne pas attribuer l’indemnité de conseil au trésorier principal de La Verrière.
4
14. Commission communale des impôts directs (liste des contribuables)
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Élit les contribuables qui figurent sur la liste de 16 titulaires et 16 suppléants soumise aux
services fiscaux.
Noms
TITULAIRES
Dominique Mare
Isabelle Le Coz
Amara Traoré
Pierre Smaggia
Bernard Bequet
Daniel Belkhayat
Rachid Saheb
Marie-Louise Bouzignac
Abdenbi Kenba
Monique Gadreau
Serge Duchesne
Paulette Prier
Christian Bourgoin
Laurent Moriclet
Thérèse Hossein
SUPPLEANTS
Mohamed Lamrani
Amara Traoré
Philippe Grenouillet
Monique Belot
Ludovic Raoul
Marie-Françoise Maffeis
Chantal Latorre
Ali Alichikh
Magali Boulay
Patrick Donck
Marcelle Tourneur
Michèle Jardin
Lyliane Glain
Mamadou Diawara
Guiseppe Galofaro
/ SANTE /
15. Convention vaccination publiques
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan Les Mureaux pour la mise en place des vaccinations publiques
5
16. Motion
Opposition du Conseil Municipal à la suppression d’une permanence de la Protection
maternelle et infantile (PMI)
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Adopte la motion
17. Porter à connaissance
Installation classée – procédure d’autorisation: société ERAMET RESEARCH à
Trappes (mise à jour de la situation administrative et exploitation de nouvelles activités)
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du porter à connaissance
19.
Tirage au sort des jurés d’assise :
Monsieur Traoré procède au tirage au sort.
Monsieur Hajjaj énonce les 15 noms retenus :
- Monsieur Carvalho
- Madame Codevelle
- Monsieur Dumaine
- Monsieur Grangerac
- Madame Jonas
- Madame Kenba
- Monsieur Leclerc
- Monsieur Lloret
- Mademoiselle Malergue
- Monsieur Martinez
- Mademoiselle N’Guessan
- Monsieur Poingt
- Madame Ravenet
- Mademoiselle Richard
- Monsieur Wyart
Fin de la séance à 20h50
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