COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2014

Le 5 avril 2014 à 10h00, le conseil municipal de la commune de Livry-Gargan s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 1 er avril 2014.

Étaient présents

: Pierre-Yves MARTIN, Gérard PRUDHOMME, Martine DURIEUX ARNAUD, Robert BORDAIS, Roselyne BORDES, Arnold VOILLEMIN, Kaïssa BOUDJEMAY, Olivier MICONNET, Annick MONIER, Salem ABOUDI, Nicole LELLOUCHE, Philippe ARNAUD, Lucie JEANNET, Meriem BENNASER, Aurélie MANTEL, Jean-Sébastien ROUCHET, Gérard LANTERI, Donni MILOTI, Serge MANTEL, Corinne CARCREFF, Odette CAYZAC, Grégory FICCA, Régaya FERJANI, Cédric LE COZ, Marie-Thérèse LE BLEGUET, Laurent PIRON, Marie-Madeleine COLLET, Eric NANTI, Sonia BELARBI, Didier LAFARGUE, Sandie BARBOT, Nathan HADDAD, Alain CALMAT, Pascal POPELIN, Magali DAUBA, Jean-François MAGNIEN, Françoise BITATSI-TRACHET, Georges GUILBERT, Laurence HODE, Armen PAPAZIAN.

Étaient excusées

: Ghislaine NEBIE représentée par Grégory FICCA, Jennifer KESPI représentée par Cédric LE COZ, Danièle MARINI représentée par Alain CALMAT. Les conseillers municipaux présents ou représentés, formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 43, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'une secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal, M me Sandie BARBOT a été désignée pour remplir ces fonctions.

2014-04-01 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

En vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints, sans que celui-ci puisse excéder

30%

de l'effectif légal du Conseil. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir le chiffre maximum ainsi fixé à 12 adjoints pour un effectif de 43 conseillers municipaux, Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-2, Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article unique - En vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales le nombre de postes d'Adjoints est fixé à 12.

2014-04-02 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu la délibération 2014-03-01 fixant le nombre d’adjoints à 12. Sur proposition de M. le Maire, Au 1 er tour de scrutin par 34 voix pour et 9 bulletins nuls. ACTE la liste des 12 adjoints ci-après, dit que l’ordre de cette liste sera l’ordre du tableau : - M. Gérard PRUDHOMME - M - M - M - M - M - M me me me me me me Martine ARNAUD - M. Robert BORDAIS Roselyne BORDES - M. Arnold VOILLEMIN KAISSA BOUDJEMAI - M. Olivier MICONNET Annick MONIER - M. Salem AIDOUDI Nicole LELLOUCHE - M. Philippe ARNAUD Lucie JEANNET

2014-04-03 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTERE PERMANENT

Considérant que cette Commission est présidée par le Maire ou son représentant, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉSIGNE, après présentation des listes et élection comme membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres à caractère permanent : 1) Membres titulaires - M. Olivier MICONNET - M. Serge MANTEL - M. Gérard LANTERI - M me Kaïssa BOUDJEMAI - M. Armen PAPAZIAN 2) Membres suppléants - M. Grégory FICCA - M. Arnold VOILLEMIN - M. Jean Sébastien ROUCHET - M me Ghislaine NEBIE - M. Georges GUILBERT PRÉCISE que la commission d'appel d'offres à caractère permanent est constituée des membres ci dessus qui sont installés séance tenante.

2014-04-04 - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX À L’ISSUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ANNÉE 2014

Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

• D’attribuer les majorations d’indemnités de fonction du maire et des adjoints prévues à l’article L 2123-22 du code général des collectivités territoriales : Indemnités de fonction correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure, au titre de commune attributaire de la DSU. De fixer le montant mensuel des indemnités de fonction versées à compter du 5 avril 2014 au maire, aux adjoints et aux conseillers comme suit :

Indemnité brute mensuelle du maire

110% de l’indice brut 1015 avec application du critère DSU, qui entraîne le passage à la strate démographique supérieure.

Indemnités brutes mensuelles des adjoints

Par adjoint 44% de l’indice brut 1015 avec application du critère DSU, qui entraîne le passage à la strate démographique supérieure.

Indemnités brutes des conseillers municipaux

0.25% L’enveloppe indemnitaire est constituée par le montant total des indemnités maximales allouées au maire et à la totalité des douze adjoints soit 4 181,35 € et 24 251,85 € . Cette enveloppe sera répartie de la façon suivante : - pour le maire : 17,24% - pour chacun des 12 adjoints : 6,27%. - pour 30 conseillers municipaux : 0,25% Les revalorisations futures des indemnités sur la base des taux maximums seront applicables. En cas de départ d’un élu, l’indemnité sera versée à son remplaçant. ADOPTE le tableau récapitulatif des indemnités versées et qui sera annexé à la présente délibération.

2014-04-05 - INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

VU l’article L.2123-19 du CGCT qui prévoit la possibilité d’attribuer au Maire des indemnités pour frais de représentation visant à couvrir des dépenses supportées par celui-ci dans l’exercice des ses fonctions, notamment pour des congrès ou des réceptions organisés en faveur de certaines personnalités. Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer au Maire pour la durée de son mandat, des indemnités pour frais de représentation dont le montant annuel total ne saurait excéder 5 000 € .

2014-04 -06 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS

Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE de rembourser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux les frais de mission engagés pour l’exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés seront remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État appartenant au groupe 1. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions seront remboursées sur présentation d’un état de frais. ADOPTE le principe de l’automaticité des revalorisations.

2014-04-07 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition de M. le maire, Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article 1 : Fixe à 16 le nombre des administrateurs devant siéger au CCAS. Article 2 : Dit que les 8 représentants du conseil municipal seront désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Article 3 : Désigne, - M me Martine DURIEUX ARNAUD - M - M me Marie-Madeleine COLLET - M. Jean-Sébastien ROUCHET - M. Gérard LANTERI - M. Gérard PRUDHOMME me Marie-Thérèse LE BLEGUET - M me Laurence HODE - M me Françoise BITATSI TRACHET

2014-04-08 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉLÈGUE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. AUTORISE le maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ces procédures. La séance est levée à 12h00 Le maire, Pierre-Yves MARTIN