Transcript compte rendu des reunions du conseil municipal

Séance du 15 avril 2014
COMMISSIONS COMMUNALES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la constitution des quatre commissions suivantes et procède à
l’élection des membres :
Voirie et circulation : travaux sur la voirie et les divers réseaux (électrique, téléphone, eau, assainissement collectif)
- Martial TESTON, Bernard DOLATA, Xavier BERNARD, Olivier DESERT, Grégoire BOUILLON, Johan PION.
Bâtiment et matériel : évaluation des travaux de bâtiment et des besoins en matériel
- Martial TESTON, Dominique BESNARD, Xavier BERNARD, Olivier DESERT, Johan PION, Grégoire BOULLON.
Fêtes et cérémonies : organiser des manifestations, relation avec les différentes associations
- Martial TESTON, Dominique BESNARD, Xavier BERNARD, Emmanuel ROY, Olivier DESERT, Johan PION, Grégoire
BOUILLON, Guylaine BERTON, Ghislaine BÉCEL MARCHAND.
Communication : bulletin municipal, site internet
- Martial TESTON, Bernard DOLATA, Emilie DYS, Claude LE FUR, Edwige DAVID, Valérie RAINEAU BOUCHER.
COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal décide de procéder à l’élection de trois membres titulaires ainsi que de trois suppléants.
Ont été déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à
caractère permanent.
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Membres titulaires : Xavier BERNARD, Emmanuel ROY, Eric VARRET
Membres suppléants : Bernard DOLATA, Olivier DESERT, Johan PION.
DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
LA TOUR-LUZE-COURCOUE-VERNEUIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire LA TOURCOURCOUE-VERNEUIL-LUZE prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner trois délégués titulaires et trois
délégués suppléants pour la constitution du Comité Syndical,
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne :
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en qualité de délégués titulaires : Martial TESTON, Emilie DYS, Edwige DAVID
en qualité de délégués suppléants : Dominique BESNARD, Emmanuel ROY, Olivier DESERT
DELEGUES AU SIAEP
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA REGION DE COURCOUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les statuts du SIAEP de la Région de Courcoué prévoyant que chaque
conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la constitution du Comité Syndical,
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne :
en qualité de délégués titulaires : Yvon GUERIN et Bernard DOLATA
en qualité de délégués suppléants : Dominique BESNARD et Ghislaine BÉCEL MARCHAND
DELEGUES AU SATESE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX D’INDRE-ET-LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les statuts du SATESE d’Indre et Loire prévoyant que chaque
conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la constitution du Comité Syndical.
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne :
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en qualité de délégué titulaire : Bernard DOLATA
en qualité de délégué suppléant : Martial TESTON
DELEGUES AU PNR - PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la constitution du
Comité Syndical.
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne :
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en qualité de délégué titulaire : Valérie RAINEAU BOUCHER
en qualité de délégué suppléant : Guylaine BERTON
DELEGUES AU SIEIL - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 15 avril 2011)
prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la constitution du
Comité Syndical.
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne :
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en qualité de délégué titulaire : Emmanuel ROY
en qualité de délégué suppléant : Bernard DOLATA
NOMBRE DE MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur Le Maire informe, que conformément à R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le Centre
Communal d’Action Sociale est présidé par le maire et comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein
par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité par vote à mains levées la création de quatre postes
de membres élus.
DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit élire, à bulletins secrets, quatre délégués au centre communal
d’action sociale.
Ont été déclaré délégués : Dominique BESNARD, Valérie RAINEAU BOUCHER, Ghislaine BÉCEL MARCHAND,
Eric VARRET.
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit élire, à bulletins secrets, un correspondant auprès du
Ministère de la Défense.
A été déclaré délégué : Bernard DOLATA
DELEGUES AU CNAS - CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhère au CNAS, Centre Communal d’Action Sociale, et
qu’il convient de désigner un délégué parmi les élus et un délégué parmi les agents.
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne :
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en qualité de délégué parmi les élus : Eric VARRET
en qualité de délégué parmi les agents : Martine ROY
REPRESENTATION EN JUSTICE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de charger Monsieur le Maire, selon l’article L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat, de défendre la commune dans les actions en
justice intentées contre elle ou d’intenter au nom de la commune les actions en justice dans les cas de première instance,
d’appel et de cassation.
Monsieur le Maire rappelle que deux affaires sont en cours : Affaire BASSET et Affaire ROCHOUX. Le conseil
municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la commune, défendre et poursuivre dans des deux affaires.
AUTORISATION DE POURSUITES CONTENTIEUSES EN RECOUVREMENT
AU COMPTABLE PAR TOUTE VOIE CIVILE D’EXECUTION
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles R 1617-24 et D 2342-4
Vu l’Instruction codificatrice n° 11-022 MO du 16 décembre 2011, Titre 4, chapitre 1er et Titre 8, chapitre 3.
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le trésorier de la commune de La Tour-Saint-Gelin, receveur de la
collectivité, à poursuivre le recouvrement contentieux des titres de recettes pour les budgets de la commune et de
l’assainissement. Cette décision est valable pour toute la durée du mandat actuel.
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 a institué une
indemnité dite de conseil remplaçant celle de gestion. Cette mission de conseil comprend notamment la gestion financière,
l’analyse budgétaire, financière et trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement
économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Suivant les dispositions de l’arrêté, cette mission donne droit à l’octroi d’une indemnité suivant un tarif défini « Article 4 »
Cette indemnité est acquise au comptable pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Elle peut toutefois être supprimée
ou modifiée à tout moment.
Après examen et délibération :
Vu la décision du 22 janvier 1996 octroyant l’indemnité de conseil,
Le Conseil Municipal décide :
 de solliciter à nouveau le concours de Madame PELLETIER Josiane jusqu’à la fin du mandat du Conseil
Municipal
 de lui accorder l’indemnité prévue au taux plein par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et dans les
conditions fixées à l’article 5.
Par ailleurs, il lui est accordé l’indemnité pour la confection des documents budgétaires en application des dispositions de
l’arrêté interministériel en date du 6 septembre 1983.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à bulletins secrets, le taux d’indemnité du Maire qui est fixé à 31
% de l’indice 1015.
Le Conseil Municipal vote ensuite le taux d’indemnité des adjoints qui est fixé à 8,25 % de l’indice 1015 pour chacun
des adjoints.
Ces indemnités seront perçues à compter du 1er avril 2014, date de l’arrêté de délégation du Maire au adjoint.
FEU D’ARTIFICE
Le conseil municipal décide de demander des propositions pour un feu d’artifice qui sera tiré le 13 juillet 2014.
FAUCHAGE DES BERMES
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Monsieur le Maire présente :
un devis pour l’acquisition d’une épareuse pour le fauchage d’un montant de 17 460 TTC
un devis pour le fauchage des bermes d’un montant de 2 895 € TTC pour l’année 2014
Le conseil municipal décide de reporter à l’année prochaine la décision pour l’acquisition de l’épareuse et de voir la
possibilité d’un achat commun avec une ou deux autres communes. Le fauchage sera effectué cette année par une entreprise.
MENUISERIES AU MULTISERVICE
Monsieur le Maire présente un devis de 1 254 E H.T. de l’Eurl GARAND pour la fourniture et la pose d’un volet
électrique métallique galvanisé au bar multiservice Le St Gelin (branchement électrique non compris).
Le conseil municipal décide se renseigner sur le montant pour le branchement électrique et de demander un autre
devis aux Ets Archambault de Chaveignes. Il donne un accord de principe à Monsieur le Maire pour la décision en fonction du
prix et du service.
TRAVAUX A LA STATION D’EPURATION
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Monsieur le Maire présente différents devis pour des travaux d’assainissement de l’entreprise PROTEC de Nouâtre :
Curage des canalisations lits de roseaux : 684 € H.T.
Contrat d’entretien des chasses et des postes de relèvement : 872,50 € H .T
Avant de prendre une décision, il est décide de demander d’autres devis
CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE :
DEMANDE DE SUBVENTION
Vu les code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.111-2, L.111-3, L.111-4, L.111-10,
L.3232-1 et L.3233-1 ;
Vu le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire tel que voté par l’Assemblée
Départementale le 28 juin 2013 et modifié le 13 décembre 2013 par la délibération du Conseil Général,
Vu le Contrat Départemental de Développement Solidaire ;
Conformément à ce contrat qui se rapporte à notre territoire, Monsieur le Maire propose de délibérer pour retenir l’inscription
sur l’exercice 2014 du projet de réfection des voiries dont notre collectivité assure la maîtrise d’ouvrage au titre de CDDS et
d’accepter les conditions d’application du contrat qui seront opposables à notre opération susvisée.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre
du Contrat Départemental de Développement Solidaire d’un montant de 20 000 € (vingt mille €uros) pour la réfection de la
voirie communale et d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
SMICTOM
Le conseil municipal propose comme membres délégués au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitements des ordures
Ménagères Bernard DOLATA en tant que délégué titulaire et Guylaine BERTON en tant que déléguée suppléante.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
Monsieur le Maire présente la liste des commissions de la CCPR auquel deux membres du conseil municipal peuvent
participer. Il est désigné Valérie RAINEAU BOUCHER pour participer à la commission n° 3 (Tourisme, culture, relations
avec l’Office de tourisme, programmation culturelle, école de musique) et Edwige DAVID pour participer à la commission n°
5 (Sports, loisirs, Jeunesse, halte-garderie, RAM, centre de loisirs, RJS, gymnase, swin golf).
LOCAL DANS LA COUR DE LA MAIRIE
Le conseil municipal visite ce local qui a été demandé en location. Aucune décision n’est prise pour l’instant, il faut le nettoyer
et refaire la chape.
RUE DU TILLEUL A OIRE
Une petite portion de la voirie refaite en 2013 se dégrade. La Ste EUROVIA qui avait fait les travaux doit effectuer les
réparations.
Monsieur le Maire informe sur les travaux réalisés pour l’arrivée de la fibre optique qui devrait permettre une mie en service en
septembre prochain.
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