Transcript Procès-verbal de la séance du 10 avril 2014

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 AVRIL 2014
SEANCE DE 20H30 - DOB
Le Conseil municipal ordinaire, composé de 35 membres, régulièrement convoqué s'est réuni à
l'Hôtel de Ville. M. le Maire, Président, ouvre la séance à 20 heures 40. Le quorum étant réuni,
le Conseil municipal peut valablement délibérer.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire,
M. Philippe BARAT, Mme. Maryse GOURVENNEC, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles
RAMBOUR, Mme Linda SADDOUK-BENALLA, M. Philippe LEVEQUE, M. Daniel LEMOINE,
Mme Fatima MOUSSI, M. Johann ROS, Adjoints au Maire,
Mme Marcelle KLASEN, M. Pierre DUCELLIER, Mme Adèle ALBERT-ETIENNE, M. David
GOSSET, Mme Anne-France PINCEMAILLE, M. Patrick HEKIMIAN, M. Bernard VILAIN, Mme
Sarah NEROZZI-BANFI, Mme Evelyne LARGENTON, M. Vincent BENOIT, Mme Céline
BOULLE MURAT, M. Daniel PROUX, Mme Annie BLANCHARD, M. Gérard LACROIX,
M. Olivier DALMONT, Mme Nelly LEON, M. Loeiz RAPINEL, Mme Sophie DARRIGADE,
M. François BERNIERI, Mme Chantal STASSER, M. Georges ABAD, Mme Séverine KAOUA,
Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Véronique BRISION,
Mme Linda SAGET,
M. Gérard PIPAT.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Véronique BRISION, a donné pouvoir à Mme Maryse GOURVENNEC
Mme Linda SAGET, a donné pouvoir à Mme Evelyne LARGENTON
M. Gérard PIPAT, a donné pouvoir à M. Patrick HEKIMIAN.
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1.NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. le Maire
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal désigne dans l'ordre du tableau et, à
l’Unanimité (35 voix pour), M. Philippe BARAT, secrétaire de séance.
COMMUNICATION DU MAIRE
M. le Maire. Mesdames et Messieurs, Bonsoir. Je vous rappelle que nous avons deux
conseils municipaux ce soir. Le premier concerne le débat d’orientations budgétaires et le
deuxième qui commencera à 21h30 traitera principalement des différentes commissions. Le
troisième point concerne les communications du Maire et j’ai beaucoup de points à évoquer
donc je vais les lister. L’ensemble de ces points nécessite peut-être des débats que nous
aurons par ailleurs. Concernant, le groupe scolaire Jean-Louis Etienne ; nous avons eu de
grosses difficultés au niveau de ce chantier. Plusieurs entreprises qui travaillaient sur ce projet
ont déposé le bilan. Nous n’étions pas sûrs que les travaux soient terminés pour la prochaine
rentrée scolaire. Les entreprises nous ont proposé une somme assez importante pour doubler
les effectifs afin que le chantier soit terminé mais sans garantie sur l’ouverture et nous
prenions le risque de faire rentrer les élèves dans des conditions particulières. J’ai donc pris la
décision de décaler l’ouverture de Jean-Louis Etienne à la rentrée prochaine en septembre
2015.
Le deuxième point concerne les rythmes scolaires. Comme je l’ai dit lors de la campagne
électorale, je m’oppose à la mise en œuvre de ces derniers. J’en ai informé le Préfet et la
DASEN. J’ai réuni récemment les Fédérations des Parents d’élèves, qui sont contre cette
réforme, à l’exception la FCPE. Nous étudions un scénario de repli si cette réforme nous était
imposée. Le nouveau Premier ministre a indiqué qu’il y aurait des assouplissements. Je suis
toujours sur l’idée de ne pas mettre en application cette réforme des rythmes scolaires à
Herblay.
Concernant les délégations, je vais rappeler l’ensemble de celles-ci. Il y a une chose nouvelle.
Avant, il n’y avait que les Adjoints au Maire à avoir des délégations et une Conseillère
municipale déléguée à la Culture. Maintenant, je vais rappeler l’ensemble des délégations :
Concernant les Adjoints au Maire :
Ø Philippe BARAT, Adjoint au Maire, délégué aux finances et au cadre de vie.
Ø Maryse GOURVENNEC, Adjoint au Maire, déléguée à l’emploi, l’économie, au
commerce et à l’évènementiel.
Ø Nadine PORCHEZ, Adjoint au Maire, déléguée à l’urbanisme et à l’aménagement du
territoire
Ø Jean-Charles RAMBOUR, Adjoint au Maire, délégué au développement durable, aux
déplacements urbains et à la propreté.
Ø Linda SADDOUK-BENALLA, Adjoint au Maire, déléguée à la solidarité, aux affaires
sociales et au logement.
Ø Philippe LEVÊQUE, Adjoint au Maire, délégué à la jeunesse et à l’usage du numérique
Ø Véronique BRISION, Adjoint au Maire, déléguée aux séniors, aux services à la
personne et à la santé publique
Ø Daniel LEMOINE, Adjoint au Maire, délégué au sport et aux bâtiments municipaux.
Ø Fatima MOUSSI, Adjoint au Maire, déléguée à l’éducation et aux activités
périscolaires.
Ø Johann ROS, Adjoint au Maire, délégué aux travaux, à la voirie et à handicap.
Concernant les Conseillers municipaux :
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Ø Marcelle KLASEN, Conseillère municipale, déléguée à la vie associative et à la vie de
quartier.
Ø Adèle ALBERT-ETIENNE, Conseillère municipale, déléguée à la proximité et à la
relation citoyenne.
Ø Pierre DUCELLIER, Conseiller municipal, délégué aux espaces verts
Ø Anne-France PINCEMAILLE, Conseillère municipale, déléguée à la culture at aux
jumelages
Ø Patrick HEKIMIAN, Conseiller municipal, délégué aux fêtes et cérémonies, aux
anciens combattants et patrimoine.
Ø Céline BOULLE MURAT, Conseillère municipale, déléguée à la petite enfance.
Ø Daniel PROUX, Conseiller municipal, délégué à la sécurité.
Le troisième point concerne les tablettes numériques que nous vous proposons. Pour ceux qui
étaient déjà élus, ils avaient l’habitude de les utiliser. Pour les nouveaux élus, il y a eu une
formation avant le Conseil municipal. Je rappelle que les anciens Conseillers municipaux ont
gardé leurs tablettes. Nous avons fourni des nouveaux équipements aux nouveaux Conseillers
municipaux. Vous avez un abonnement 3G qui vous permet de consulter en situation de
mobilité tous les documents que vous nous envoyons. Nous allons essayer de dématérialiser
dans d’autres domaines y compris pour les invitations que nous vous envoyons ainsi que celles
que nous envoyons à nos partenaires, ce qui nous ferait gagner un petit peu d’argent.
Le quatrième point : nous avons décidé de créer une direction qui s’appellerait « Proximité et
Relation citoyenne » qui intégrerait plusieurs services en contact avec les citoyens.
Le cinquième point : vous savez que nous avons des problèmes avec les horodateurs du
stationnement payant. Nous rencontrons beaucoup de difficultés. Et, malheureusement avec le
PV électronique, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Lorsqu’une personne vient nous voir
en nous signalant une panne, nous ne pouvons pas revenir en arrière. J’ai pris la décision de
faire la demande pour abandonner le PV électronique. Ce qui nous permettra quand nous
avons des demandes justifiées de pouvoir revenir en arrière. Nous allons solliciter l’Etat pour
voir comment faire pour revenir en arrière. Je sais que cela ne va pas dans le sens de la
nouvelle technologie mais suite à des « injustices », j’ai pris cette décision.
Le sixième point concerne les communications de la ville. Je ne sais pas si vous avez fait
attention, mais vous voyez beaucoup plus le Blason de la ville. Je souhaite progressivement
communiquer beaucoup plus sur celui-ci et non pas sur l’identité graphique que nous avions.
Nous n’allons pas refaire les papiers à en-tête avec le logo de la ville mais sur les cartes de
visites par exemple, vous aurez le Blason de la ville.
Comme Herblay est une ville très étendue, je souhaite délocaliser de temps en temps le
Conseil municipal afin que les habitants des quartiers excentrés (les quartiers Nord-Ouest par
exemple) puissent venir assister aux Conseils municipaux. Pour se faire, il suffit d’adresser une
demande à la Préfecture. Je vous informe que les Conseils municipaux ne se dérouleront plus
tous à la salle des mariages.
Le dernier point concerne une demande de Monsieur RAPINEL qui m’avait demandé de
pouvoir s’exprimer. Je lui ai proposé de lire la lettre qu’il m’avait fait parvenir lors du Conseil
municipal d’installation et je propose de lui apporter des réponses à l’ensemble des points. Je le
lis : « Tout d’abord, permettez-moi de vous adresser les félicitations d’usage, votre victoire est
totale, notre défaite évidente. Hélas, les urnes nous ont reconduits dans l’opposition. Si nous
sommes battus, nous ne sommes pas abattus. Un Elan pour Herblay et Europe Ecologique des
Verts, nous continuerons à être une opposition responsable, combattive et constructive, dans le
seul intérêt qui compte, celui des Herblaysiennes et des Herblaysiens. Nous aurons beaucoup
de sujets importants à traiter au cours de ce mandat, à titre d’exemple, les finances de la ville et
de la Communauté d’Agglomération, la mise en place des rythmes scolaires. Le rôle le plus
important à donner à la Communauté d’Agglomération », je suis d’accord avec vous, « l’avenir
de la Plaine de Pierrelaye, la révision du PLU, et donc notre vision à moyen terme d’Herblay.
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Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des six années qui viennent ». Je suis d’accord
avec tout ce que vous dites. Vous me faites part ensuite d’un certain nombre de réflexions :
« vous dites que nous ne pouvons pas se satisfaire de l’abstention record des municipales ». Je
suis d’accord avec vous sur l’abstention qui touche l’ensemble de la France. Nous avons
collectivement l’obligation de redonner aux débats municipaux de l’attrait pour nos concitoyens
et vous nous soumettez quelques propositions : « Poursuivre la formule des réunions de travail
initiées par votre prédécesseur en y associant les habitants ». Je suis dans cette logique et
souhaite que pendant les Conseils municipaux et les commissions, nous puissions échanger
sur les projets de la ville en y associant les habitants. « Faire du Conseil municipal, un véritable
lieu de débat en les concentrant sur les quelques dossiers importants. Avec votre
prédécesseur, nous nous étions engagés dans cette voie, en regroupant certaines questions. Il
faut aller plus loin en regroupant toutes les questions purement administratives, un seul vote
pour débattre ensuite sur des questions de fond. » Je suis également d’accord avec vous.
« Nous soumettre au débat du Conseil municipal, tous les sujets relevant de la Communauté
d’Agglomération même sans vote à ce sujet, il serait important que tous les Elus municipaux
aient accès aux documents de la Communauté d’Agglomération, pas seulement à l’ordre du
jour ». J’ai été étonné quand vous m’avez demandé cela car en tant qu’Adjoint aux nouvelles
technologies et Conseiller communautaire, j’avais déjà demandé à ce que l’on vous envoie
l’ensemble des documents de la Communauté d’Agglomération. Vous ne l’avez pas reçu ?
M. Loeiz RAPINEL. J’ai reçu l’ordre du jour.
M. le Maire. Donc, vous aviez tous les documents.
M. Loeiz RAPINEL. Il y a d’autres documents qui sont remis aux Conseillers Intercommunaux
notamment dans les commissions. Ce que je sais, c’est que les Conseillers d’Agglomération
disposaient d’un serveur sur lequel ils pouvaient aller consulter les documents et lors du
Conseil communautaire, il y a seulement un ordre du jour qui est succinct et même les rapports
n’ont rien à voir avec ceux que nous avons ici.
M. le Maire. Nous avons un souci qui n’est pas au niveau d’Herblay, mais un souci avec la
Communauté d’Agglomération et nous espérons changer les choses. Ce que vous receviez,
c’est ce que nous recevions en tant que Conseillers Communautaires. Il est important que
l’ensemble des Conseillers municipaux reçoive l’ensemble des documents des Conseillers
communautaires car nous traitons beaucoup de sujets qui concernent la ville. Je m’engage à
vous donner toutes ces informations très prochainement. Vous dites « retransmettre sur le site
de la ville, les séances du Conseil municipal ». Nous y avions réfléchi, lors du mandat
précédent, ça coûte assez cher, mais nous allons réétudier la possibilité de retransmettre sur le
site de la ville, la vidéo du déroulement du Conseil municipal. Vous dites « en vous donnant
clairement la majorité dans les deux bureaux de vote du quartier des Buttes Blanches, les
habitants vous ont confié une lourde responsabilité d’empêcher le passage de l’A104 à
proximité de leurs maisons ». Je confirme que je suis contre le prolongement de l’A104. J’en
profite pour vous informer que la prochaine Assemblée générale du COPRA se fera à Herblay
où j’aurai plaisir à intervenir en introduction le 28 novembre au gymnase de la gare. Je vais
mener toutes les actions pour empêcher le prolongement de l’A104 et m’engager totalement
dans ce combat. Comme je l’avais dit pendant la campagne, j’ai manifesté avec le COPRA, et
même si je faisais partie d’une majorité où le Maire n’avait pas cette position, ma position est
celle-ci. Je vous ai fait une large place, Monsieur RAPINEL sur les communications du Maire.
L’autre point, c’est le débat d’orientations budgétaires. Je laisse la parole à Monsieur Philippe
BARAT. Oui, Monsieur DALMONT.
M. Olivier DALMONT. Oui, c’est juste une information au Conseil municipal. Le groupe que
nous formons avec Monsieur RAPINEL, Mme LEON et Mme DARRIGADE, change de
dénomination. J’en assurerai la Présidence et pour éviter de heurter les sensibilités de chacun,
nous avons décidé de l’appeler : « Herblay, tu nous plais, un élan pour Herblay ». Je crois que
respecter les sensibilités de chacun, c’est bien en démocratie.
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M. le Maire. Monsieur BARAT, je vous laisse la parole pour la présentation du Débat
d’Orientations Budgétaires.
EXPLICATION DU DOB A L’AIDE DES DOCUMENTS PROJETES
M. Philippe BARAT. Nous allons aborder le débat d’orientations budgétaires. En général, c’est
un débat qu’on fait au mois de novembre et pour un budget plutôt fin décembre. Avec les
élections, nous le présentons en avril. En terme de calendrier, à la fin du mois, il y aura le
compte de gestion 2013. Pour rappel le compte de gestion, c’est ce que le trésorier a inscrit
dans toutes les opérations budgétaires qui ont eu lieu aussi bien en termes de recettes qu’en
dépenses. Ensuite, il y aura le compte administratif 2013, le 30 avril, qui correspond au même
travail que le trésorier mais vu de la ville. L’objectif, c’est que les deux correspondent au final.
Enfin, nous voterons le budget primitif en avril 2014. Aujourd’hui, nous allons vous présenter les
résultats de l’année 2013. Comme, nous sommes au mois d’avril, le compte administratif est
déjà bien établi, nous allons en profiter pour vous faire un premier aperçu du compte
administratif qui sera plus détaillé à la fin du mois. Les perspectives économiques aussi bien au
niveau Européen, Français et à Herblay, le projet de loi finances 2014 et toutes les orientations
budgétaires pour l’année en cours.
Concernant le compte administratif 2013 : il est séparé en deux parties : le fonctionnement en
haut et l’investissement en bas. En général, nous avons un excédent de fonctionnement et
plutôt un déficit en investissement et c’est l’excédent de fonctionnement qui compense ce
déficit d’investissement. Cette année, c’est un peu différent car en 2012, il y a eu l’opération
des Bayonnes, en termes de cession immobilière, et tout n’a pas été réalisé en 2012, il y a un
reste à réaliser important et donc un crédit important que vous voyez apparaître sur l’excédent
qui est de 4 000 000€.Ce qui veut dire qu’il y a un reste à réaliser sur 2013.
Concernant les dépenses de fonctionnement : pour rappel ces dépenses sont liées à la masse
salariale, les factures d’énergie, les contrats de maintenance…en termes de recettes, ce sont la
fiscalité directe et la fiscalité indirecte avec le droit de mutation, les subventions de type CAF,
les recettes des usagers à la cantine…et la DGF (dotation générale de fonctionnement) que
l’Etat nous alloue.
Sur les recettes d’investissement, c’est la FCTVA, la compensation de la TVA de l’année
précédente. Ce sont les subventions issues d’opérations type PAE, par exemple et également
des cessions mobilières, en termes de recettes. Et pour les dépenses, ce sont tous les travaux
réalisés pour les nouveaux équipements, ou les équipements à améliorer.
Le financement des équipements 2013, ce sont la FCTVA (20%), les subventions issues du
PAE (plan d’aménagement d’ensemble par rapport à l’équipement Jean-Louis Etienne), les
cessions des Tartres pour le projet ICADE, les cessions mobilières pour le projet du centre
commercial Super U aux Cailloux gris et les cessions aux Alouettes pour les maisons Nexity.
Nous voyons aussi une partie de reste a réaliser 2012 et enfin l’épargne de 5% qui correspond
à l’autofinancement issu du fonctionnement. Ces équipements ont été réalisés sans emprunts.
Un sujet important qui est l’épargne de gestion. C’est la différence entre les recettes courantes
et les dépenses courantes. Cette épargne de gestion va nous permettre d’effectuer le
désendettement et donc de rembourser les intérêts et le capital de la dette, et de définir une
épargne nette au final. Depuis trois ans, nous avons réussi à stabiliser cette épargne nette à
6 000 000€ pour atteindre un remboursement sur l’année 2013 à hauteur de 5,4 millions
d’euros par rapport à la dette et une épargne nette de 600 000€. Ce travail d’épargne de
gestion est nécessaire pour continuer cette poursuite du désendettement qui a été entamé en
2010. Depuis 2010, il n’y a pas eu d’emprunts réalisés et en trois ans, 10 millions d’euros ont
été remboursés ; ce qui nous amène aujourd’hui sur un critère que nous trouvons intéressant,
qui est la capacité de désendettement en nombre d’années aujourd’hui de douze ans. Nous
pouvons voir ce critère de la dette par habitant qui est de 1 973€. En termes de perspective
économique, sur la Zone euro, il y a une reprise légère entamée depuis le deuxième semestre
2013, elle est disparate au niveau des différents pays. La France et l’Allemagne s’en sortent
relativement bien, le Portugal s’en sort assez bien en fin d’année 2013 mais les pays comme
l’Espagne et l’Italie ont plus de difficultés. Nous avons un marché qui est encore fragile et c’est
aussi une reprise qui est sans investissement aussi bien dans le public que dans le privé. Les
entreprises préfèrent aussi se désendetter donc les investissements sont plus faibles. Sur la
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partie française, les moteurs de croissance sont généralement la valeur ajoutée issue des
entreprises qui sont à destination souvent des salariés, mais comme nous le disions
précédemment, le désendettement du secteur privé ne favorise pas la consommation. L’autre
point, concerne les exportations. L’exportation française est principalement à destination de la
Zone euro et cette zone étant aussi fragile, nous avons des exportations qui sont à hauteur à
peine de 25% du PIB. La reprise est très timide.
Le point important également concerne la consolidation budgétaire de l’Etat où ramener le
déficit public à 3,6% en fin d’année 2014 nécessite des efforts sur les dépenses publiques et
80% des efforts sont faits sur celles-ci avec une grosse partie sur les Collectivités territoriales à
hauteur de 10 milliards d’euros de 2015 à 2017.
Sur la loi de finances 2014 et en particulier la DGF, elle est amputée sur l’ensemble des
collectivités de 1.5 milliard d’euros en 2014 et en 2015. Nous voyons que la DGF baisse de 7%
sur 2014, donc par rapport à 2010, nous sommes à 500 000€ de moins dans le budget de
fonctionnement. Ce qui est surprenant sur le graphique d’à côté, c’est que notre DGF baisse,
mais elle n’a pas tant baissé par rapport aux strates des autres villes. Nous avons aussi un
autre effet négatif qui est l’augmentation des charges, particulièrement les taux de cotisations
des retraites ou l’augmentation de la TVA.
Concernant les orientations budgétaires 2014, nous maintenons le fait que nous ne touchons
pas aux taux de fiscalité directe. Nous ne faisons pas de recours à l’emprunt pour garantir et
maintenir un désendettement important. Pour cela, c’est maintenir une épargne de gestion
suffisante. Avec ce que je vous ai dit sur la DGF et sur l’augmentation des charges, l’épargne
de gestion a un peu baissé mais elle reste suffisante pour se désendetter. Elle sera à hauteur
de 5,4 millions d’euros sur 2014.
Le désendettement massif va commencer par le rachat d’une dette au travers du bail
emphytéotique du gymnase des Beauregards. Pour rappel ce gymnase, depuis 18 mois et
pendant 25 ans a été financé au travers d’un bail emphytéotique. Nous rachetons cette dette,
en rachetant ce gymnase. Sur le graphique d’à côté, vous voyez que ce rachat correspond à
4,2 millions d’euros sur le rachat global de la dette quand nous comptons l’indexation du foncier
du bâtiment, car en 18 mois, il a augmenté, et bien sûr les annuités qui ont été payées depuis
18 mois. Nous arrivons à un montant de 4,2 millions d’euros de rachat de cette dette.
Dans les dépenses d’équipement, nous retrouvons principalement l’école Jean–Louis Etienne
qui correspond aux restes à réaliser de 2013 que nous avons vu au compte administratif
précédent, qui est le « gros morceau » comme l’a dit, Monsieur le Maire, dans ses
communications au début, Jean-Louis Etienne sera à 99% terminé cette année. Il restera le
Street Park et le mobilier scolaire pour 2015. Il y a également les voiries Bayonnes, le gymnase
des Beauregards, les restes à réaliser sur d’autres sujets que Jean-Louis Etienne et les
dépenses courantes qui correspondent aux travaux de voiries et aux travaux d’entretien des
bâtiments qui nécessitent des investissements plus importants que le courant. En termes de
financement, nous retrouvons les cessions mobilières, celles des Bayonnes 2, les Tartres et
l’excédent de 2013, les subventions au titre du PAE et la fameuse FCTVA chaque année.
D’autres projets : les voiries Bayonnes, les Grands Bains du Parisis, même si le bâtiment est
financé par la Communauté d’Agglomération, il faut savoir que la ville a participé de façon
importante pour les réseaux et voiries ainsi que pour le terrain. Il y a eu également pour le
centre commercial des Cailloux gris, les travaux de voirie et le rond-point où le Conseil général
a participé à 50% des frais mais le reste a été financé par la ville. Sur d’autres investissements
plus classiques, l’amélioration du Cadre de vie qui est de poursuivre les efforts qui sont faits par
rapport à l’éclairage publique ainsi que les remplacements de nombreux points lumineux en
LED, et terminer en 2014 l’équipement des classes en numérique (ce qui est déjà fait).
Les contrats externes, ce sont les charges qui ont augmenté et la DGF qui a baissé et qui
nécessite un travail important pour maintenir une épargne suffisante et pour poursuivre le
désendettement. C’est le schéma de la ligne de vie que nous nous donnons pour les
orientations 2014. Je vous remercie.
M. le Maire. Merci, Monsieur BARAT. Avez-vous des questions ?
M. Loeiz RAPINEL. Monsieur le Maire, quelques remarques. J’ai beaucoup apprécié la
présentation au niveau du format et de la forme, nous avons beaucoup plus d’informations que
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d’habitude, elles sont intéressantes et doivent en effet, nourrir les débats d’Orientations
budgétaires. Je tenais à le signaler car dans le passé, il m’est arrivé de critiquer le contenu qu’il
y avait. Le deuxième élément toujours de forme, je suis convaincu que nous gagnerions sur le
premier transparent, à éviter la présentation purement comptable du budget, qui n’a aucun
intérêt. Mais nous gagnerions beaucoup à avoir une présentation financière de ce budget à
savoir les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement, l’autofinancement…,
faire apparaitre les intérêts, le capital remboursé…ce serait une présentation plus dynamique.
Nous pourrions avoir en plus, si vous nous le donniez bien sûr, l’historique de l’évolution de
l’ensemble de ces blocs, qui seraient beaucoup plus intéressant en termes d’évolution de la
ville, si c’est possible pour l’année prochaine. Je mets cela comme contribution au débat.
Sur le fond, quelques éléments : concernant la dette, vous avez dit ce qu’il y avait à dire. Il y
avait une question que nous nous posions à laquelle vous avez répondu et il faut avouer qu’on
subodorait : c’était le problème, en effet, de la fameuse garantie d’emprunt sur le bail
emphytéotique du gymnase des Beauregard. Nous avions bien remarqué qu’il y avait 3 millions
au compte administratif 2012 et que cette affaire allait finir par nous retomber dessus et nous
nous demandions comment cela allait être débouclé. Nous avons la réponse, la ville passe à la
caisse, 4,2 millions, cette opération n’aura pas été une réussite financière, mais un joli
« fiasco ». Je parle du produit financier et non pas de l’équipement, car cela n’a rien à voir avec
le montage qui avait été fait à l’époque et où on nous avait largement dit que la ville n’aurait pas
à emprunter. A l’arrivée, 4,2 millions plus 1,5 million à la poubelle et un certain nombre d’autres
choses.
Deuxième élément, il manque un certain nombre de choses qui aujourd’hui, il me semble
capital au niveau des prospectives. On ne peut plus faire l’économie de la mutualisation des
moyens au niveau de la Communauté d’Agglomération. Philippe BARAT rappelait à juste titre,
tout à l’heure, les contraintes extérieures, la diminution des aides de l’Etat et cela ne va pas
s’arrêter. Vous avez entendu comme moi, le Premier Ministre et vous savez que les baisses
concernant les Collectivités locales vont, d’abord et avant tout, toucher les communes. La
volonté de l’Etat est de rendre les Communautés d’Agglomérations plus intéressantes
financièrement pour obliger les communes à aller plus loin dans l’intégration. Vous savez, je l’ai
souvent dit dans cette enceinte, que le problème de la Communauté d’Agglomération le Parisis
c’est qu’elle n’est pas assez intégrée, et que ça fait perdre des moyens à la ville depuis 2006.
Je vais me permettre de rappeler cette réalité : en 2006, quand, nous avons transféré la taxe
professionnelle à la Communauté d’Agglomération, nous avons transféré un certain montant,
mais en face on a transféré assez peu de dépenses, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous continuons
de payer les dépenses sans avoir la recette et que le fameux « chèque » qui est reversé à la
Communauté d’Agglomération à la particularité de ne pas être indexé. En clair, on touche de
l’argent 2006 sur la valeur 2006, on paye des dépenses 2014 sur la valeur 2014, l’effet de
ciseau fait que ça coûte à la ville pas loin d’un million d’euros, au bas mot, par an sur le budget.
Nous ne pouvons pas continuer comme cela. En clair, les Herblaysiens payent aujourd’hui des
choses qui devraient être mutualisées et payées par tout le monde. C’est une réalité à laquelle
il va falloir s’attaquer et j’aurais aimé qu’on commence à avoir cette prospective.
Troisième élément, sur le financement de vos promesses électorales. Je fais partie de ceux qui
pensent que vous n’aurez pas les moyens financiers de tenir toutes vos promesses mais c’est
l’avenir qui le dira. Dans votre budget, il manque un élément que je qualifierai de prudence, et
en matière financière, c’est quand même une des règles. Vous n’avez pas intégré la
problématique du financement des rythmes scolaires. Vous vous y êtes opposé, c’est un débat
politique mais la réalité nous ne savons pas ce qu’elle sera. La seule chose dont je suis certain
aujourd’hui, c’est que ce débat sera tranché financièrement d’une manière simple : ou ce sera
une dépense obligatoire et vous devrez l’inscrire dans votre budget, sauf si le Préfet vous
l’impose et sauf à ce que la ville soit mise sous tutelle si jamais ce n’est pas le cas, c’est la
règle du jeu. Soit, ce ne sera pas une dépense obligatoire et dans ces cas-là vous aurez eu
raison politiquement. Car, nous, nous pensons le contraire, que cette réforme est une bonne
chose. Mais vous aurez au moins gagné cette manche, il faudra le reconnaitre. A mon sens,
c’est relativement imprudent, de ne pas prévoir cette dépense car si celle-ci arrive et qu’on vous
oblige à l’inscrire, vous savez, comme moi, qu’une bonne partie du budget est fait de dépenses
obligatoires et que la marge est relativement faible sur les dépenses. Une fois, le personnel
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payé et les autres dépenses obligatoires, il faudra rogner sur autre chose. Je trouve pour ma
part très imprudent, de ne pas l’avoir au moins intégré dans les prévisions.
M. le Maire. Sur la forme de la présentation, je trouve que vous avez fait une remarque
positive, nous pourrons l’enrichir. Vous souhaitez que nous rajoutions un certain nombre
d’indicateurs et nous en tiendrons compte ou pas. Mais je fais très attention à ne pas faire une
présentation trop comptable pour ne pas noyer les Conseillers municipaux et le public car j’ai
connu cela à un certain mandat. Concernant, le gymnase, je ne suis pas d’accord avec vous,
quand vous dites que ça a été une mauvaise opération pour la ville car ce gymnase, n’a pas
coûté très cher à la construction et au global, cet équipement est très beau et beaucoup de
villes nous l’envient. Il rend des services très importants à la ville. Je serais d’accord avec vous
si nous ne prenions pas la décision de le racheter, car il est vrai que cela nous aurait coûté très
cher, mais là ce n’est pas le cas. Où je suis d’accord avec vous, c’est qu’au départ il nous a
couté cher, car nous avons décidé de changer l’implantation de l’école, et ce changement nous
a couté assez cher mais je regrette que nous ayons pris cette décision de construire un groupe
scolaire dans un endroit qui n’était pas approprié puisque il est plus approprié de le faire aux
Tartres. Concernant, la mutualisation des moyens de la Communauté d’Agglomération le
Parisis, je suis d’accord avec vous, car en France, nous avons tendance à créer de nouvelles
structures mais nous n’abandons jamais les compétences des autres Collectivités locales et il
faut que nous fassions des efforts et c’est compliqué. J’ai beaucoup aimé être Conseiller
communautaire, je serai très content si je suis élu Vice-président de la Communauté
d’Agglomération le Parisis à la fin du mois mais nous faisons beaucoup de politique et ce n’est
pas évident de se mettre autour de la table et de raisonner sur un territoire, sur des
compétences…Un exemple de mutualisation : j’étais favorable à ce que nous fassions un seul
espace aquatique et c’est cela le sens de la mutualisation. Je déplore que nous ayons dû céder
pour faire plaisir car nous aurions au niveau du Parisis, un équipement deux fois plus grand que
celui que nous allons avoir. J’en profite pour dire, car le public est présent, que je suis très fier
de cet équipement et je pense qu’il serait intéressant d’organiser une visite même pendant les
travaux. Je suis très fier que cet équipement soit réalisé sur notre commune car même si c’est
un équipement communautaire, il est bien évident que les Herblaysiens vont en profiter
davantage. Si nous avions eu qu’un seul équipement nautique, nous aurions gagné sur les frais
de fonctionnement et le fait d’en avoir trois va nous coûter beaucoup plus cher en
fonctionnement.
Concernant la taxe professionnelle, vous constatez juste quelque chose qui existe, je suis
d’accord avec vous. Dans cette affaire, nous avons perdu un peu d’argent mais ce sont les
règles. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au sein de la Communauté d’Agglomération, je vais
me « bagarrer » avec l’ensemble des Conseillers communautaires qu’ils soient de la majorité
municipale ou de l’opposition, pour défendre les intérêts d’Herblay. Il est vrai que nous nous
sommes fixés sur des règles à une époque et si nous touchions directement la taxe
professionnelle de l’époque et la contribution économique territoriale, nous toucherions plus
que ce que nous touchons aujourd’hui. Nous sommes lésés dans cette affaire mais sachez que
je ferai tout pour défendre l’intérêt de la ville au sein de la Communauté d’Agglomération.
Le dernier point, c’est les rythmes scolaires. Nous commençons un bras de fer, imaginez que je
le mette au budget, tout le monde rigolerait. Cela voudrait dire que j’ai déjà perdu la bataille ! Je
compte mener ce combat jusqu’au bout. Je travaille sur un plan B, car le type de discussion
que j’ai avec l’Education Nationale, c’est « Ecoutez Monsieur ROULEAU, nous allons envoyer
des professeurs le mercredi matin » et je leur réponds « Ils peuvent venir, mais il n’y aura pas
d’enfants ». Il est vrai que l’Education Nationale peut envoyer les enseignants mais je pense
que les élections municipales passées, je ne suis pas tout seul dans ce cas-là. Je rappelle que
la réforme des rythmes scolaires est un décret et non une loi, il n’y a pas eu de débats au
Parlement. Ils n’ont pas demandé aux Collectivités de faire un débat, mais nous à Herblay,
nous avons fait une concertation et je n’ai rencontré personne pendant ma campagne
électorale, à part vous, qui était d’accord avec cette réforme. Je suis prêt à tout entendre, mais
je suis un élu local responsable et je ne vois pas pourquoi, je dépenserais beaucoup d’argent
pour quelque chose que personne ne veut. Avant de parler de cette réforme, nous devrions
également parler du rythme des parents, c’est difficilement conciliable. Si, l’Etat veut
absolument la mettre en place, il fallait qu’il nous impose le samedi matin, cela aurait coûté
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beaucoup moins cher aux Collectivités locales. Je trouve d’ailleurs assez « gonflé » que l’Etat
focalise sur les Collectivités locales. Philippe BARAT a parlé de la baisse de la DGF qui s’élève
à 300 000€. Quand j’ai discuté avec le Préfet qui connait la situation financière de la ville, je lui
ai demandé pourquoi il mettait en place cette réforme qui coûte 700 000€ (recrutement de 90
animateurs) pour quelque chose que personne ne veut y compris les parents d’élèves. Nous
allons continuer le combat. Le Préfet ne va pas mettre la ville sous tutelle parce que je
n’applique pas le décret. Le service minimum n’est pas appliqué dans un certain nombre de
Collectivités plutôt de gauche ! Et ce n’est pas pour cela qu’on leur a imposé ni qu’on leur a mis
une amende. Je ne suis pas persuadé que l’Etat va s’opposer à l’ensemble des Herblaysiens et
à l’ensemble des Fédérations des Parents d’Elèves. Philippe BARAT souhaite rajouter quelque
chose.
M. Philippe BARAT. Un complément rapide sur le gymnase des Beauregard, sur le fait que
vous avez dit que c’était une mauvaise affaire pour la ville. Même financière, nous ne pouvons
pas partager votre avis. A l’époque de ce projet, pour rappel, l’autre candidat prévoyait
7 000 000€ pour réaliser le même gymnase. Pour exemple, la deuxième tranche des Fontaines,
c’est 5 000 000€. Nous sommes ici sur un gymnase double salle à 4,2 millions d’euros indexés
par rapport à l’époque, c’est 3 millions neuf à l’époque. Aujourd’hui, nous pouvons estimer qu’il
vaut 4,2 millions. Nous ne pouvons pas dire que c’est une mauvaise affaire pour la ville.
M. le Maire. Je ne voulais pas le dire aussi précisément mais il est vrai qu’il a été construit à
des prix défiants toute concurrence. Je pense qu’il faut noter le nom des entreprises qui ont
construit ce gymnase. Avez-vous d’autres questions ? Nous sommes à l’heure, nous allons
pouvoir passer au deuxième conseil municipal.
Pour tout complément d’information veuillez prendre contact
avec le secrétariat général.
Le Secrétaire de Séance,
Maire,
Philippe BARAT
Philippe ROULEAU
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