Transcript Compte rendu CGT - La CGT des Voies Navigables

Compte rendu CGT
du CT Transitoire
du 22 octobre 2014
VNF : Marie-Claude ROLLET – Dominique MORTELECQ – Thierry DRUESNES – Agnès CHEVREUIL - Olivier MATRAT –
Corinne PRZYMENSKI – Sébastien LEGRAND
Pour la CGT : Cathy FIOCCO – Monique ESQUENET – Gilles CALLAY– Christophe HEGOT
FO, CFDT, UNSA
En préalable, la Direction Générale (DG) de VNF nous informe de la parution du décret CTU au journal officiel de ce
jour. Les élections du 4 décembre 2014 pourront donc avoir lieu au sein de VNF.
1°) Approbation du compte rendu du 17 septembre 2013
Aucune remarque n’est faite sur le compte rendu.
2°) Consultation sur le projet de protocole PTETE VNF
La Direction Générale (DG) de VNF a pris en compte une partie des amendements déposés par la CGT et d’autres
organisations syndicales au cours des travaux précédents sur ce sujet.
Pour que la mise en paiement soit faite pour l’année 2014, la date butoir est le 11 novembre 2014. La clause de
revoyure avec les DT est le 6 novembre 2014.
La CGT rappelle sa revendication faite au cours des précédentes réunions qui est un niveau unique pour l’ensemble
des missions et métiers avec un montant de rémunération à 5000€. Le fait de créer des différenciations de
rémunérations entre missions et métiers est incohérent avec notre mission commune étant la délivrance d’un service
public de qualité à l’usager de la voie d’eau.
La CGT fait une nouvelle proposition tentant à harmoniser et à rendre plus égalitaire l’augmentation des différents
niveaux de PTETE et primes de métiers.
En effet, la proposition faite par la DG concentre une partie de l’enveloppe sur la mise en avant d’une nouvelle classe
C englobant la téléconduite et la télégestion d’ouvrages ainsi que l’encadrement d’équipe et sur la suppression de l’ex
classe 1 aujourd’hui absorbée dans la classe A (classes 1 et 2). La classe B est plus ou moins l’ex classe 3.
La CGT demande que les classifications inscrites dans le protocole VN de 2011 soient reconduites en utilisant la
même terminologie afin de ne pas rajouter une difficulté supplémentaire. Plusieurs dénominations sont pointées :
magasinier, opérateur dans un PC, conseiller de prévention, assistant de prévention et téléconduite et gestion sur un
regroupement de trois sites ou plus.
La CGT s’oppose sur la classification par métier qui est contraire à la logique du statut des personnels d’exploitation
exerçant des missions et non des métiers.
A
B
C
Excep
Majoration "barrage manuel"
OPA qualifié, expérimenté, compagnon et
AE/AES
3060
3660
3950
4200
400
Maître compagnon, et plus et
CEE/CEEP
3650
4200
4304
4304
400
Majoration "perception
péage"
350
350
Majoration "Correspondant
HS"
200
200
Mise au vote de la grille :
Pour : CFDT
Abstention : FO - UNSA
Contre : CGT
3°) Information sur le bilan social 2013
Une présentation du document par la DG est faite en ouverture.
La CGT demande que des informations supplémentaires soient apportées telles que la dérogation aux garanties
minimales, les nombres d’heures supplémentaires et écrêtements et la répartition des emplois publics privés au sein de
l’établissement.
La CGT fait observer que le nombre de travailleurs extérieurs moyen mensuel est de 16 personnes. De ce fait, la CGT
demande si ce sont des postes de titulaires non pourvus ou s’il s’agit d’un accroissement d’activités nécessitant un
apport supplémentaire d’effectifs.
La DG de VNF nous répond que les intérimaires sont appelés dans le cadre d’une activité supplémentaire.
La CGT demande que ces postes, essentiellement dans le secteur administratif, soient ouverts à la titularisation pour
dé-précariser ses postes au sein de VNF.
La CGT constate également que la partie indemnitaire pour les personnels de droit public est importante, soit environ
entre 30% et 40%.
La CGT demande que la politique actuelle des rémunérations soit revue et que le dégel du point d’indice soit fait dès à
présent afin d’éviter une baisse importante du revenu au départ à la retraite des personnels notamment.
4°) Consultation sur la politique de déplacements professionnels des salariés et agents VNF hors missions
d’exploitation et de maintenance du réseau
Une présentation des documents est faite. Il est recherché globalement à créer une communauté de travail en
harmonisant le plus possible les différentes règles et montants sur ce sujet.
Des écarts sont importants entre le statut public et privé, en exemple le montant de remboursement pour l’hôtellerie.
De nouveaux outils ont été mis en place : portails SNCF, aérien et hôtellerie.
Les possibilités d’évolution sont réduites et dans le cas des frais de déplacements, il n’est possible de déroger sur les
plages d’horaires, par exemple.
La CGT demande que cette politique soit identique tant au niveau national que local. Si une possibilité de
remboursement est faite pour des groupes de travail ou instances au niveau national pour une personne étant dans sa
résidence administrative, la nouvelle mesure doit s’appliquer pour le même type de groupe de travail ou instance au
niveau territorial.
La CGT demande que le principe d’égalité soit appliqué et inscrit dans ce projet.
La DG proposera une nouvelle rédaction avec la reprise des amendements.
Mise au vote :
Pour : UNSA - FO – CFDT
Abstention : CGT
Contre : /
5°) Information sur l’action sociale au sein de VNF
Une présentation sur la situation existante est faite au regard de la réglementation et suite à la réunion avec la
participation entre autres des présidents de CLAS.
Les prestations interministérielles sont accessibles aux personnels de droit public.
Les élections du 4 décembre 2014 conduiront à la mise en place d’une nouvelle organisation consécutive à l’élection
des membres des Comités Techniques Uniques de Proximité.
La formation de droit public CTU aura les compétences du Comité Central de l’Action Sociale.
Le grand principe est le maintien des prestations existantes tant au niveau ministériel qu’interministériel.