Transcript 3Essentiel_de_la_reglementation

L'accessibilité à la voirie
L'essentiel de la réglementation
et son actualité
Lucie Bruyere - CEREMA
Poitiers, le 3 juillet 2014
1
Le 03 juillet 2014 – Une Voirie Pour Tous « L’accessibilité
à la voirie »
1. La situation :
La prise en compte de l'accessibilité
Une
Voirie pour
Tous
La prise en compte de l'accessibilité :
une obligation législative
● La loi n°2005-102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
● 3 principes fondateurs de la loi :
‒ Le traitement de l'ensemble de la chaîne de déplacement
‒ La concertation
‒ La prise en compte de l'ensemble des déficiences
La chaîne de déplacement
● Traiter l'ensemble de la chaîne de déplacement
le cheminement
assure le lien entre les
différents équipements
et les transports en
commun
T.C.
voirie
espace
public
bâti
La chaîne de déplacement
● Limiter les situations handicapantes :
l’environnement urbain
(bâtiments, voiries, aménagements,
équipements…)
les usagers
En cas de non correspondance =
situation handicapante
Pénibilité, difficulté, danger
Impossibilité, exclusion
2. Une voirie accessible :
La prise en compte de l'ensemble des piétons
Une
Voirie pour
Tous
Pour l'ensemble des piétons
● Réglementation voirie :
‒ Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006
‒ Arrêté du 15 janvier 2007 (modifié 2012)
Pour l'ensemble des piétons
● Offrir des itinéraires continus et confortables
● Organiser des traversées courtes aux points les plus sûrs et
les plus opportuns
● Organiser la cohabitation entre les modes de déplacements
● Offrir des itinéraires facilement identifiables
2.1. Offrir des itinéraires continus et confortables
Une
Voirie pour
Tous
Un cheminement sans obstacle
● Dimensionner l'espace
Un cheminement sans obstacle
● Dimensionner l'espace
Ce qu'impose la réglementation :
- une largeur minimale de cheminement de 1,40m libre
de mobilier ou tout autre obstacle éventuel ou occupation
quelconque de l’espace public (terrasse de café...)
- une hauteur de passage libre de 2,20 m
Une largeur de 1,80 m
est recommandée.
Un cheminement sans obstacle
Un cheminement sans obstacle
Autorisation de terrasse
abusive
Encombrement
temporaire
Un cheminement sans obstacle
● Dimensionner l'espace
Profil en travers :
Un cheminement sans obstacle
● Dimensionner l'espace
Profil en travers :
Un cheminement sans obstacle
● Dimensionner l'espace
Largeur inférieure à 2,50 m :
‒ Un cheminement de 1,80m
(1,40m minimum)
‒ Du mobilier urbain en façade
(si largeur < 1,80 m / 1,40 m)
‒ Pas d'occupation du trottoir.
Un cheminement sans obstacle
● Dimensionner l'espace
Largeur supérieure à 2,50 m :
‒ Un cheminement de 1,80m
(ou plus)
‒ Un espace pour le mobilier urbain,
bande technique
‒ Un espace pour les activités
Un cheminement sans obstacle
● Travaux sur voirie
- cheminement accessible de 1,40m
● Evolution : (pour éviter la traversée de chaussée)
cheminement de 0,90m de large en tout point,
besoin de co-visibilité
Un cheminement sans obstacle
● Sol et ressauts
- Revêtement confortable
- Ressauts ≤ 2 cm
Un cheminement sans obstacle
● Dénivellations
Ce qu'impose la réglementation :
- la pente est ≤ 5%
- si la pente est > 4%, un palier de repos est aménagé en haut et
en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en
cheminement continu
- un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le
long de toute rupture de niveau de plus de 0,40m de hauteur
Un cheminement sans obstacle
● Dénivellations
Ce qu'impose la réglementation :
- le dévers est ≤ 2%
● Evolution :
Un dévers de 2% maximum avec une tolérance de 1%
Un cheminement sans obstacle
● Dénivellations
Un cheminement sans obstacle
● Dénivellations
Ce qu'impose la réglementation :
Escalier sur voirie
- la largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne
comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte
un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre s'il est placé entre deux
murs.
- le nez des première et dernière marches est visible, avec
un contraste visuel d'une largeur de 5cm minimum.
- dimensions des marches : H max = 16 cm, l mini = 28 cm
Un cheminement sans obstacle
● Dénivellations
Ce qu'impose la réglementation :
Escalier sur voirie
- présence d'une main courante de chaque côté pour tout
escalier de 3 marches ou plus
- la main courante est positionnée à une hauteur comprise
entre 0,80 m et 1 m mesurée à la verticale des nez de marches
Il es recommandé d'installer une main courante à une hauteur
intermédiaire pour les personnes de petites tailles
Un cheminement sans obstacle
● Dénivellations
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Ce qu'impose la réglementation :
- Les trous ou fentes ont un diamètre ou une largeur < à 2 cm
● Evolution :
Trous et fentes, isolés, de 3,5 cm max,
placés perpendiculairement
au cheminement
(norme EN 124)
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Ce qu'impose la réglementation :
- les bornes et poteaux situés sur les cheminements
comportent une partie contrastée soit avec son support, soit
avec son arrière-plan
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Ce qu'impose la réglementation :
- Largeur et hauteur des bornes
et poteaux : abaque de détection
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Ce qu'impose la réglementation :
- obstacles en porte-à-faux : hauteur de passage ≥ 2,20m
- si un passage libre < à 2,20m
et saillie > à 15cm :
rappel par un élément bas
installé au maximum à 0,40m du sol
ou par une surépaisseur au sol
d'au moins 3cm
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Pas de détection au sol
Panneau débordant
sur le cheminement
Un cheminement sans obstacle
● Équipement et mobilier
Un cheminement sans obstacle
● Cheminement organisé
Aménagement des trottoirs
AVANT et APRES la charte d'aménagement
(Saint-Etienne)
Un cheminement confortable
● Des espaces de repos
‒ Pénibilité à la marche
‒ Convivialité
Un cheminement continu
● Le stationnement réservé
Ce qu'impose la réglementation :
- 2% d'emplacements pour chaque
zone de stationnement
-place : largeur ≥3,30m
cheminement jusqu'au trottoir
de 0,80m
- sens unique, stationnement à
gauche de plain-pied :
largeur ≥2m + 1,80m de trottoir
Recommandation : L = 6 à 7m
Un cheminement continu
● Le stationnement réservé
Un cheminement continu
● Le stationnement réservé
● Evolution :
- L ≥ 6,20m
- Dans rue à sens unique avec
une vitesse limitée à 30km/h :
descente sur voirie
Un cheminement continu
● Les arrêts TC
Ce qu'impose la réglementation :
- Une largeur ≥0,90m,
disponible entre le nez de
bordure de l'emplacement
d'arrêt et le retour d'un abri
Si le cheminement pour
piétons n'est pas accessible
du côté du cadre bâti,
cette largeur ≥1,40m
Un cheminement continu
● Les arrêts TC
- Expérimentations en cours :
Repérer l'arrêt et l'entrée
- Arrêts accessibles modulaires
Un cheminement continu
● Pour assurer la continuité
‒ Traversées dans l'axe du cheminement
‒ Abaissés de trottoirs ou surélévation de la chaussée
Un cheminement continu
● Traversée de chaussée
Ce qu'impose la réglementation :
- abaissé de trottoir : largeur mini ≥ 1,20m
- mise en œuvre BEV :
à 0,50m du bord du trottoir, sur toute la largeur
Un cheminement continu
● Traversée de chaussée
Ce qu'impose la réglementation :
- passage piéton : marquage réglementaire (arrêté du 16
février 1988 et l'article 113 de l'IISR, septième partie)
Ils comportent un contraste visuel
- contraste tactile (ou tout autre dispositif) permettant de se
situer sur les passages pour piétons ou d'en détecter les limites
Un cheminement continu
● Traversée de chaussée
Un cheminement continu
● Expérimentations en cours :
- exemple :
Pass Argos à Strasbourg
Un cheminement continu
● Traversée de chaussée
‒ Problème du stationnement incivique
2.2. Organiser des traversées courtes aux points
les plus sûrs et les plus opportuns
Une
Voirie pour
Tous
Les points de traversée
● Localiser les traversées
‒ Repérer les pôles générateurs
de déplacements : écoles,
administrations, équipements,
commerces, arrêt TC …
‒ Respecter les lignes de désir
en vérifiant les usages
‒ Où la vitesse des véhicules est
la plus modérée
Les points de traversée
● Assurer la visibilité réciproque
Le trottoir traversant
● Définition :
‒ Prolongement du trottoir qui
interrompt la chaussée d'une
rue au niveau d'une intersection.
‒ Assure une parfaite continuité du
cheminement piéton.
Le trottoir traversant
Age et traversée
● Étude IFFSTAR
‒ Difficultés à considérer
la voie éloignée
‒ Difficultés à considérer
la vitesse
« La traversée de rue des piétons âgés : comprendre leurs difficultés et améliorer leur
sécurité », par Aurélie Dommes, chargée de recherche IFSTTAR.
2.3. Organiser la cohabitation entre les différents
modes de déplacement
Une
Voirie pour
Tous
Cohabitation
● Piétons / vélos
‒ Les vélos font peu de bruit et peuvent surprendre des piétons
distraits...
‒ Les déplacements peuvent être aléatoires...
‒ Les limites doivent être détectables et repérables
Cohabitation
● Zone de rencontre
‒ Espace partagé
‒ Besoin de repères
2.4. Offrir des itinéraires facilement identifiables
Une
Voirie pour
Tous
La lisibilité
● La lisibilité, c'est comprendre les fonctions de l’espace sur
lequel on se déplace.
Sur l’espace public c'est identifier :
– les espaces piétons
– les espaces cyclistes
– les espaces circulés par les véhicules
– les espaces circulés par les transports collectifs
– les espaces partagés
La lisibilité
● Du cheminement :
– Par l'organisation de l'espace
– Par des limites détectables
– Par du contraste visuel
Des itinéraires identifiables
● En utilisant des matériaux contrastés visuellement
Pour faciliter la détection d'un aménagement, d'un équipement,
d'un mobilier ou d'un système d'alerte
un contraste de 70 % est recherché à la mise en œuvre
ou un contraste de 40 % de manière durable
Des itinéraires identifiables
● En utilisant des matériaux contrastés tactilement
Des itinéraires identifiables
● Avec une signalétique organisée et simple
Les bandes de guidage
● Norme NF P 98-352
● Guide de recommandations
‒ Choix et modalités d'implantation
3. Ecoquartier et accessibilité :
Réflexions et expérimentations
Une
Voirie pour
Tous
Ecoquartier et accessibilité
● 4 thèmes de travail
‒ « Lisibilité urbaine »
‒ « Seuils et nivellement »
‒ « Évaluation »
‒ « Accessibilité sous chantier »
Merci
Lucie BRUYERE
Chargé d'étude Aménagement de l'espace public
[email protected]
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - www.cerema.fr
Direction technique Territoires et ville - 2 rue Antoine Charial - 69426 LYON Cedex 03 - Tél. : +33 (0)4 72 74 58 00
Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - 69674 BRON Cedex - Tél. : +33 (0)4 72 14 30 30