Transcript Den Zukunftspak am Detail

Den Zukunftspak am Detail
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Ministère
Suppression du Mémorial C et
réduction de l’impression des autres
État
exemplaires
Réduction des frais de route et de séjour
État
à l’étranger
Réduction des frais pour évènements de
État
la vie sociale
Optimisation de la ligne de conduite
État
dans le cadre de contentieux
Coût des ordres nationaux : Révision
État
des règles d’attribution
Fusion comités directeurs en un seul
État
« Comité du souvenir »
Limitation des frais d’élections et
État
référendums
Subsides organisations professionnelles
État
de la presse
Frais avis officiels
État
Réforme de la pige publicitaire
État
Commission protection des données
État
Autorité luxbg.indépendante de
État
l'audiovisuel : Recettes
Réduction des frais Radio 100,7
État
Réduction de l'assistance technique et
économique (Dépense éligible à l'Aide
publique au développement et donc
Affaires
compensée par une augmentation
Etrangères
correspondante de la dotation et des
dépenses des fonds de la coopération au
développement)
Réduction des contributions en matière Affaires
de contributions volontaires
Etrangères
Affaires
Surtaxe sur les passeports d'urgence
Etrangères
Augmentation du prix des légalisations Affaires
et des apostilles
Etrangères
Augmentation de la participation des
Affaires
agents dans le cadre de leur indemnité
Etrangères
de poste et de logement
Augmentation des surfaces louées à des Affaires
2015
2016
2017
2018
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
23
47
73
101
40
83
129
179
16
32
50
68
12
24
36
50
2
5
7
10
500
500
0
500
10
20
20
20
45
221
130
137
249
135
230
284
140
322
315
140
48
48
48
48
260
165
50
0
700
700
700
700
125
185
295
405
151
160
190
160
294
294
294
294
35
35
35
35
0
33
33
33
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
externes à l'Immeuble administratif à Etrangères
Bruxelles après la Présidence
luxembourgeoise
Augmentation de la taxe de délivrance Affaires
20
de titres de séjour
Etrangères
Encadrement des demandeurs de
Affaires
21 protection internationale en vue de la
Etrangères
promotion du retour volontaire
Non-remplacement des mises à la
retraite du personnel WSA suite à la
22 restructuration des Services Logistiques Défense
de l'Armée. (nouveau Hall logistique et
programme de gestion des stocks)
Non-remplacement des mises à la
retraite du personnel WSA au-delà de
Défense
23
2018 suite à l'étude de gestion de qualité
réalisée en 2015/2016
Economie du loyer du bâtiment de
24 l'état-major suite à une re- ou
Défense
colocalisation de celui-ci
Remplacement du service de
gardiennage externalisé du bâtiment de
25
Défense
l'état-major à LUXEMBOURG par un
service de garde assuré par des soldats
Diminution progressive des frais de
26
Défense
formation des pilotes
27 Allongement de la durée contractuelle Défense
ONGs luxembourgeoises: Diminution
de 15 % à 12 % du plafond de frais
éligibles au titre des frais administratifs
28
Coopération
par rapport au total des frais d'un projet,
pour le calcul de la participation au titre
des frais administratifs
Réduction des taux de cofinancement
29
Coopération
des projets ONG
Diminution du taux de cofinancement
30
Coopération
des accords-cadres ONG
Suppression des indemnités de poste
31 allouées aux nouveaux agents de la
Coopération
coopération
32 Aménagement artistique
Culture
Redéfinition des missions assurées par
33 l'ALAC pour compte du Ministère de la Culture
Culture
2015
2016
2017
2018
240
240
240
240
71
71
70
69
556
693
970
1.163
-104
-104
16
16
-2.280
0
622
634
0
0
96
96
-457
358
428
652
48
48
48
48
0
700
710
720
0
1.660
1.776
1.842
0
673
781
1.076
0
210
210
210
30
150
200
250
150
150
150
150
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
Révision de l’allocation par le Fonds
pour les monuments historiques de
34
Culture
subventions pour des travaux de
restauration d’immeubles
Réorganisation des activités de
protection et de mise en valeur du
patrimoine archéologique et
35
Culture
architectural réalisées par le Service des
sites et monuments et le Centre national
de recherche archéologique.
Analyse de l’intérêt d’un recentrage des
activités dans le domaine de l’art
36
Culture
contemporain et renforcement de
synergies éventuelles
Réduction des frais de fonctionnement
de certaines institutions culturelles en
37 introduisant un modèle de gestion
Culture
saisonnier pour certaines de leurs
activités.
Remplacement du service de
38 restauration par une cafétéria auprès du Culture
Musée national d'histoire naturelle
Régularisation du statut d'une partie du
Culture
39
personnel du CNA
Réduction des frais à financer par le
Fonds pour les monuments historiques
Culture
40
suite à une redéfinition de ses projets
prioritaires
Développement d'un nouveau concept
de financement des fouilles d'urgence à
réaliser par le Centre national de
41 recherche archéologique en ayant
Culture
recours à une contribution participative
privée dans le secteur de l'aménagement
du territoire
Enseignement
Suppression du crédit pour la location
42
Supérieur et
de certains immeubles au profit de tiers
Recherche
Plafonnement des dépenses pour frais Enseignement
43 d'experts et d'études à 300,000 euros
Supérieur et
(c.e. 2014)
Recherche
Création de l'Institut luxembourgeois de Enseignement
44 l'Histoire du Temps présent et
Supérieur et
réorganisation du Centre virtuel de la Recherche
2015
2016
2017
2018
1.000
1.500
1.500
1.500
0
1.000
1.000
1.000
0
200
300
300
200
200
200
200
80
80
80
80
300
300
300
300
1.000
1.000
1.000
1.000
1.000
1.500
1.500
1.500
0
52
52
52
41
58
76
94
0
25
48
67
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
connaissance sur l'Europe
Regroupement des actuels CRP
45 (Lippmann, Tudor, Santé) et du CEPS
dans une seule structure
Réduction progressive de la
participation financière de l'Etat aux
46 activités de fondations et autres
organisations actives en matière
d'enseignement supérieur
Rationalisation de la gestion
47 administrative des aides financières
pour études supérieures
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
Ministère
2015
2016
2017
2018
Enseignement
Supérieur et
Recherche
0
0
0
300
Enseignement
Supérieur et
Recherche
710
1.110
1.121
1.132
82
82
82
82
27
27
27
27
484
484
484
484
0
7.000
7.000
7.000
1.584
6.337
6.337
6.337
0
2.000
2.000
2.000
5
3.649
10
3.749
17
3.749
23
3.749
118
629
620
618
1.735
3.625
3.553
3.553
60
60
60
60
30
1.230
1.254
1.301
41
74
109
147
5.000
10.000
15.000
15.000
300
300
300
300
0
185
525
654
Enseignement
Supérieur et
Recherche
Enseignement
Perception d'une taxe pour accréditation
Supérieur et
de formation
Recherche
Perception d'une taxe pour inscription Enseignement
au registre des titres et homologation Supérieur et
des diplômes
Recherche
Suppression/vente d'immeubles ayant
Finances
servi comme logements de service
Acquisition Cité Policière Findel (levée
Finances
de l’option d’achat)
Parking payant généralisé dans la
Finances
Fonction Publique
Frais bancaires à renégocier
Finances
Taxes pour frais administratifs
Finances
ACD / Révision du régime du double
envoi postal des documents
Finances
administratifs
ACD/ Renforcement en personnel du
Finances
service de révision fiscale
Réforme de la mise à disposition du
Finances
papier timbre aux notaires
Suppression de la participation au
Finances
produit des amendes
AED / Réduction des frais pour envois
Finances
postaux
AED / Renforcement en personnel pour
Finances
le contrôle fiscal
Adaptation du tarif de certaines taxes :
Finances
armes, pêche, chasse, etc.
Réorganisation des services régionaux
du cadastre et intervention plus
Finances
importante des géomètres officiels
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
Licences informatiques pour base de
63
Finances
données
Réorganisation du service de
64
Économie
gardiennage du site Eurohub-Sud
65 Frais de publicité
Économie
66 Cotisations internationales
Économie
Révision des modalités d’application du
Économie
67
système d’aides aux entreprises
Mesures et interventions visant la
68 création ou l'amélioration
Économie
d'infrastructures industrielles
Renforcement de l'infrastructure de
69
Économie
transport de gaz naturel
Révision de la législation en matière de
70 développement et de diversification
Économie
économiques
Bases de données de renseignements
71
Économie
économiques
Réduction de la dotation à la Chambre
72 de Commerce en vue d'une fusion avec Économie
la Chambre des Métiers
Réduction de la dotation à la Chambre
73 des Métiers en vue d’une fusion avec la Économie
Chambre de Commerce
Optimisation de la politique de
74 subventionnement en matière d’énergie Économie
renouvelable
75 Simplification de la gestion des musées Économie
76 Gestion des sites internet
Économie
77 Outsourcing services d'entretien
Économie
Optimisation de la gestion du système
78
Économie
informatique horaire mobile
Fusion des régions Capellen et Mersch Sécurité
79
en une seule
Intérieure
Regroupement des commissariats de
Sécurité
80
proximité
Intérieure
Suppression du périmètre d'habitation et Sécurité
81
abandon des logements de service
Intérieure
Limitation à 1 an au lieu de 2 ans
Sécurité
82 actuellement du casernement à l’école
Intérieure
de police
Prise en charge de l’Etat aux frais
Sécurité
83 d’alimentation des volontaires de police
Intérieure
limitée à 1 an compte tenu de la
2015
2016
2017
2018
1.038
1.202
902
503
100
100
50
0
30
n.d.
0
n.d.
0
n.d.
0
n.d.
7.195
7.965
7.435
7.495
50
50
50
50
0
0
50
100
2.100
1.500
1.500
1.500
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
618
1.080
1.080
1.080
300
500
1.000
1.500
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
312
485
550
706
290
528
590
793
480
502
525
548
13
13
14
14
106
109
111
114
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
limitation à 1 an au lieu de 2 ans
actuellement du casernement à l’école
de police
Frais de police en matière de police
Sécurité
84
judiciaire.
Intérieure
Frais de police en matière de police
administrative - prestation de services
de police (événements sportifs de
Sécurité
85
grande envergure, événements culturels Intérieure
nationaux, mission de police
administrative)
Financement de véhicules blindés par la Sécurité
86
BCL
Intérieure
Réforme du stage judiciaire-diminution
87
Justice
des indemnités
Révision des modalités
88
Justice
d'indemnisations de dommages subis
Réduction des frais d'envois postaux
89
Justice
simples et recommandés
Révision de la convention de gestion de
90
Justice
la fourrière nationale
91 Réduction des frais de bureau
Justice
Adaptation du crédit pour la formation
92
Justice
du personnel
Révision des frais de route pour
93
Justice
participer aux cours à l'INAP
Acquisition bracelets électroniques au
94
Justice
lieu de la location
Révision du régime alimentaire des
95
Justice
détenus
Suppression de l'impression et de
l'envoi postal avec accusé de réception Fonction
96
de la convocation à l'examen-concours publique
et des fascicules d'apprentissage
Simplification des publications de
Fonction
97 postes pour les examens-concours et
publique
pour les employés publics.
Acquisition d'un stand pour la foire des Fonction
98
étudiants (au lieu d'une location)
publique
Dématérialisation des fiches de
Fonction
99
rémunération
publique
Dématérialisation des dossiers traités
Fonction
100dans le cadre d'affaires disciplinaires en
publique
ayant recours au "cloudcomputing".
2015
2016
2017
2018
242
242
242
242
100
100
100
100
485
0
0
0
665
675
675
675
100
100
100
100
58
0
0
0
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
2
19
38
56
-8
-5
-2
1
8
11
15
20
57
36
55
208
79
197
288
385
25
25
25
25
300
300
300
300
16
16
16
16
163
250
250
250
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Recours au "blended learning", concept
101qui combine l'e-learning à un
apprentissage classique
Réorganisation des attributions de la
102Division Imprimés et Fournitures de
bureau du CTIE
Réduction des stocks gérés par le
103Centre des Technologies de
l'Information de l'Etat (CTIE)
Limitation du catalogue des fournitures
de bureau géré par le CTIE et
104
simplification de la procédure de
commande
Mise en commun du guichet citoyen et
105
du guichet entreprise
106Abolition du trimestre de faveur
Ministère
2015
2016
2017
2018
Fonction
publique
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
Fonction
publique
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
Fonction
publique
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
Fonction
publique
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
2.500
2.500
2.500
2.500
750
750
750
750
3.375
3.375
3.375
3.375
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
14.791
15.537
16.016
16.514
8.000
8.000
8.000
8.000
0
11.825
11.207
11.447
Fonction
publique
Fonction
publique
Adaptation de la dernière rémunération
Fonction
107aux jours effectivement prestés au cours
publique
du dernier mois avant la démission
Adaptation du congé de récréation de
Fonction
108l'année à la durée de travail
publique
effectivement prestée
Limitation du congé extraordinaire pour
la célébration du mariage ou du
Fonction
109
partenariat à un maximum de deux fois publique
6 jours ouvrables
Suppression de la prise en charge par
l'Etat des majorations biennales des
110
Intérieur
fonctionnaires du secrétariat et de la
recette communale
Plafonnement de l'ICC reçu par habitant
par chaque commune à 3x la moyenne
111nationale au profit du Fonds pour
Intérieur
l'emploi et redistribution de l'excédent
aux autres communes
FCDF: Non prise en compte de
l'augmentation de la TVA au 1.1.2015
pour le calcul des dotations futures des
communes et affectation d’une partie de
112
Intérieur
l’augmentation de la TVA au
financement de l’établissement public
chargé de la gestion des services de
secours
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
Evaluation des subsides aux communes
113
Intérieur
suivant critères harmonisés
114Abolition des Commissariats de District Intérieur
Impôt spécial en charge des assureurs
115
Intérieur
dans l'intérêt des services de secours
Augmentation des tarifs d'ambulance et
116encaissement par le futur établissement Intérieur
public
Suppression de certaines subventions Éducation
117
aux chambres professionnelles
nationale
Modification de la tâche des
Éducation
118
enseignants
nationale
Perception d'un loyer pour la mise à
Éducation
119
disposition d'infrastructures
nationale
Perception d’une redevance pour les
Éducation
120
équivalences des diplômes
nationale
Réduction des normes de qualification Éducation
121
dans le cadre de l'accueil socio-éducatif nationale
Augmentation de la participation
financière des parents aux mesures pour Éducation
122
l’aide socio familiale en famille et la
nationale
consultation pédagogique
Fixation de modalités de calcul de la
participation financière en cas d'accueil Éducation
123
d'un enfant parent du 2ième ou 3ième nationale
degré
Adaptation de la participation au coût
de l'investissement dans la formation Éducation
124
professionnelle continue sous forme
nationale
d'aide directe aux entreprises
1251) Abolition de l'allocation d'éducation Famille
1262) Abolition de l'allocation de maternité Famille
1273) Réforme des allocations familiales Famille
CNPF: Uniformisation des délais de
128prescription pour l'octroi de prestations Famille
familiales
CNPF: Définition du membre de famille
129pour le bénéfice des prestations
Famille
familiales
CNPF : Réorganisation du financement
130
Famille
des prestations familiales
CNPF: Mise en place d'un département
131
Famille
Recouvrement
132FNS: Contrôle des prestations
Famille
2015
2016
2017
2018
0
n.d.
n.d.
n.d.
163
163
163
163
0
2.805
2.805
2.805
0
1.440
1.320
1.320
30
31
31
32
700
2.388
3.573
2.491
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
636
636
636
636
1.125
1.153
1.182
1.211
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
0
26.250
27.531
28.844
21.274
3.140
2.500
52.749
3.740
8.600
61.049
3.740
12.900
68.319
3.755
17.300
3.000
3.000
3.000
3.000
3.000
3.000
3.000
3.000
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
700
1.000
1.300
1.700
5.052
5.178
5.308
5.441
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
133FNS: Restitutions
Famille
FNS: RMG (valorisation activité
134
Famille
professionnelle)
FNS: Pensions alimentaires (limitation
135
Famille
montant)
136FNS / Article 12.4.34.016 – RPGH
Famille
FISF / Réduction des forfaits par lits
137accordés pour les nouvelles
Famille
constructions (CIPA, Maisons de soins)
Amélioration de la gestion des centres
138
Sports
sportifs nationaux
Révision des tarifs d'hébergement de
139
Sports
l'Institut National des Sports
Extension des formations aux métiers
140
Sports
du sport
Suppression des frais de route pour les
141chargés de cours/entraîneurs du
Sports
Sportlycée
Bases nautiques de Lultzhausen et de
142Liefrange : recettes supplémentaires
Sports
pour les activités récréatives
Suppression de la gratuité des examens
143médico-sportifs obligatoires pour
Sports
l'obtention d'une licence
Examens médico-sportifs des athlètes
144
Sports
d'élite réalisés au CHL à Eich
Rigueur dans les critères pour
145l'attribution de congés spéciaux et loi Sports
commune pour tous les congés spéciaux
Mode de financement alternatif
146moyennant le développement des
Sports
activités accessoires de la Coque
Coque: pistes de réductions
147
Sports
énergétiques
Patrimoine sportif: introduction de tarifs
pour la mise à disposition d'objets du
148
Sports
Musée des sports à des entreprises
privées
Campagnes promotionnelles pour le
149sport-loisir et publication électronique Sports
du calendrier du sport-loisir
Introduction de nouvelles taxes dans le
150
Santé
domaine de la sécurité alimentaire
151Radioprotection: Perception de taxes en Santé
2015
2016
2017
2018
5.745
5.745
5.745
5.745
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
65
66
68
70
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
0
25
25
25
11
11
11
11
0
5
10
10
16
16
16
16
5
5
5
5
0
300
300
300
0
10
10
10
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
10
15
20
25
42
42
42
42
1
1
1
1
4
4
4
4
320
320
320
320
40
40
35
35
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
contrepartie d'autorisations émises
Radioprotection: Réduction des frais
152
Santé
liés à la lecture de dosimètres
Diminution du nombre d'examens
153
Santé
radiologiques non justifiés
Réorganisation de certaines structures
154
Santé
du secteur conventionné
Logement supervisé: adaptation du
155
Santé
forfait journalier aux réalités du terrain
Implication renforcée des Communes
156dans le financement du secteur
Santé
conventionné
Vaccination contre le HPV (prise en
charge): limitation des bénéficiaires et
157
Santé
de la prise en charge au vaccin le moins
cher
Campagnes: Audiophonologie 158prévention contre les méfaits de
Santé
musique amplifiée
Campagnes: suppression tests gratuits
159
Santé
détection streptocoque A
Gestion du parc automobile du
160Ministère et des services de la direction Santé
(économies)
Campagnes de sensibilisation: réduction
161
Santé
des coûts (économies)
Introduction de nouvelles taxes pour
favoriser une nutrition équilibrée et
162
Santé
décourager le recours à la cigarette
électronique
Regroupement des services de la
163
Santé
Direction de la Santé (économies)
Pharmacie: perception de nouvelles
164taxes liées à l'autorisation de mise sur le Santé
marché d'un médicament (recette)
Résistance aux antibiotiques:
165
Santé
encadrement de leur prescription
Agence européenne des médicaments:
166
Santé
indemnité payée au Luxembourg
Optimisation de la répartition des
167
Santé
services hospitaliers
Transformation du nombre de lits aigus
168
Santé
en lits « ambulatoires »
169Report dans le temps des dépenses de Santé
2015
2016
2017
2018
3
3
3
3
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
170
220
220
220
10
10
10
10
11
11
11
11
10
10
10
10
10
10
10
10
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
664
664
664
664
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
0
0
6.000
7.000
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
l'Etat à titre d'investissements
immobiliers au profit des établissements
hospitaliers
Réévaluation des critères de
170cofinancement de la rééducation
Santé
fonctionnelle gériatrique
En attente de la création du Sudspidol,
171limitation des mesures de mise à niveau Santé
des hôpitaux à Niederkorn et à Esch
Intégration du service de réhabilitation
172psychiatrique juvénile prolongée au site Santé
d’Ettelbrück
Intégration des services du centre
173thérapeutique d’Useldange au site
Santé
Ettelbrück
Mutualisation des activités de
174laboratoires des établissements
Santé
hospitaliers
Participation des médecins agréés
auprès des établissements hospitaliers
175
Santé
aux frais de fonctionnement des
équipements
Optimisation de l’attribution des lits du
176
Santé
CHNP
Participation financière des patients en
177cas d’hospitalisation longue durée,
Santé
selon des critères sociaux
Taxe sur la délivrance de l'autorisation
178
Santé
d'exercer dans le domaine de la Santé
Abrogation de l'aide d'épargne179
Logement
logement généralisée
Introduction d'un plafond de revenu à la
180
Logement
bonification d'intérêt
Baisse du plafond par m2 pour le
subventionnement de projets de
181
Logement
construction d'ensembles de logements
(non définitive)
Limitation des frais d'honoraires à 15%
182
Logement
du coût total de réalisation
Utilisation d’une part du
subventionnement « Pacte logement »
183pour le financement des projets de
Logement
construction d’ensembles de logements
subventionnées
2015
2016
2017
2018
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
0
1.705
2.400
0
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
400
400
400
400
7
3
3
3
42
84
126
168
1.301
2.223
2.324
2.563
246
552
537
535
5.000
5.371
4.521
2.578
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
184
Abolition de l'aide à la mobilité
géographique
Non-renouvellement des mesures
temporaires en matière d’indemnités de
185
chômage pour revenir au régime de
droit commun
Non-renouvellement des mesures
temporaires en matière de chômage
186
partiel pour revenir au régime de droit
commun
Alignement de la période de référence
pour le chômage intempéries, chômage
187
partiel et chômage technique sur les
normes européennes
188
Limitation de la durée éligible pour
l’octroi du chômage intempéries
Aide temporaire au réemploi - Il est
proposé de réformer cette aide devant
189
faire accepter un emploi moins bien
rémunéré par un chômeur
190
Abolition de l'aide à la création
d'entreprise
191Abolition de la préretraite solidarité
Aide à l'embauche de chômeurs de
longue durée - Ne rembourser que la
192part "employeur" des cotisations
sociales et non pas les deux parts
(employeur/salarié)
Réduction du remboursement aux
employeurs des rémunérations des
193
travailleurs participant à des cours de
langue luxembourgeois
Participation de l'Etat dans les frais de
194fonctionnement de services
conventionnés - transfert au Fonds pour
Ministère
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
2015
2016
2017
2018
100
200
200
200
0
8.420
8.420
8.420
0
0
12.000
12.000
0
2.000
2.000
2.000
0
100
100
100
6.000
12.000
18.000
30.000
0
200
350
350
0
5.000
5.000
5.000
0
8.500
8.500
8.500
100
200
300
300
10
10
10
10
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
l'emploi
Ministère
solidaire
Travail /
Réduction progressive de la subvention
Emploi /
195aux syndicats pour les frais de
Economie
fonctionnement des secrétariats sociaux
solidaire
Travail /
Suppression du subside à la Chambre
Emploi /
196des salariés pour l’organisation de cours
Economie
de formation professionnelle et ouvrière
solidaire
Travail /
Remplacer certaines communications
Emploi /
197qui se font actuellement par lettre par un
Economie
courrier électronique
solidaire
Remplacer certaines communications Travail /
Emploi /
qui se font actuellement par lettre
198
recommandée aux demandeurs d'emploi Economie
par un courrier électronique
solidaire
Réduction frais postaux et coûts
Travail /
enveloppes par nouveau type
Emploi /
199
d'enveloppes permettant une impression Economie
centralisée
solidaire
Travail /
Limiter les frais par des contrôles plus
Emploi /
200fréquents de l'utilisation de voitures de
Economie
service
solidaire
Travail /
Abolir les tournées de sécurité
Emploi /
201effectuées par une société de
Economie
surveillance le soir et le weekend
solidaire
Ne plus prendre en charge les nuitées et
Travail /
le petit-déjeuner si les participants aux
Emploi /
202cours de l'Ecole Supérieure du Travail
Economie
désirent dormir sur le lieu de la
solidaire
Formation
Limiter le remboursement aux
employeurs des rémunérations des
Travail /
personnes qui participent à des cours de
Emploi /
203formation : délégués du personnel,
Economie
délégués à la sécurité, délégués à
solidaire
l'égalité, travailleurs désignés,
coordinateurs de sécurité
Travail /
Réduire les frais d'organisation des
204
Emploi /
cours de formation
Economie
2015
2016
2017
2018
100
150
200
300
70
70
70
70
80
80
80
80
160
160
160
160
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
2
2
2
2
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
50
50
50
50
20
20
20
20
20
20
20
20
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Réduire le nombre de cours de fin de
205semaine et réduire le nombre de
matières enseignées
206
Limiter le nombre de projets de
recherche au strict minimum
Ministère
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Travail /
Emploi /
Economie
solidaire
Incidence sur la contribution de l'Etat
des mesures de réduction des dépenses
(Gel de la valeur monétaire, application Sécurité
207
plus restrictive par la Cellule
Sociale
d'évaluation et d'orientation des critères
d'octroi des prestations)
Economies à travers le regroupement
208
Agriculture
d'articles budgétaires
Economies à travers le regroupement de
209
Agriculture
subventions
210Révision des conventions de conseils Agriculture
Suppression de jetons de présence dans
211
Agriculture
des groupes de travail
212Révision du régime des aides d'Etat
Agriculture
213Office national de remembrement
Agriculture
Révision des taxes pour analyses
214
Agriculture
viticoles
Fonds de Solidarité Viticole - Révision
215
Agriculture
du concept de promotion
Révision de différentes mesures et
216
Agriculture
dépenses en faveur de l'agriculture
Réorganisation des bureaux régionaux
217
Agriculture
de l'ASTA
Réorganisation des équipes d'ouvriers
218
Agriculture
de l'ASTA
Réorganisation de la promotion pour les
219
Agriculture
produits agricoles
Réduction des frais de fonctionnement
220
Agriculture
de l'ASTA
Suppression du service des
221
Agriculture
constructions agricoles à l'ASTA
Réorganisation du garage et des ateliers
222
Agriculture
de l'ASTA
Réforme des services de comptabilité
223
Agriculture
agricole
2015
2016
2017
2018
10
10
10
10
10
20
30
50
6.755
8.779
12.671
15.686
6
13
21
29
100
262
235
207
-28
40
40
39
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
124
458
1.505
505
1.505
515
1.520
625
0
100
100
100
278
315
315
315
28
72
81
71
116
215
265
193
68
107
133
251
78
190
235
248
18
28
67
90
9
10
12
14
4
4
4
4
0
109
275
275
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
224Comptabilité agricole payante
Réorganisation du Service d'Economie
225Rurale et de l'Administration des
Services Techniques de l'Agriculture
Réforme de l'indemnisation dans le
226
cadre de la police sanitaire
227Prestations vétérinaires payantes
Réforme de la facturation des
228
prestations vétérinaires
Optimisation de la consommation
229électrique des installations d’éclairage
public
Ministère
Agriculture
2015
2016
2017
2018
0
120
120
120
Agriculture
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
Agriculture
0
0
80
80
Agriculture
128
133
138
143
Agriculture
130
152
176
199
0
50
50
50
0
200
200
200
1.000
1.000
1.000
1.000
1.000
1.000
1.000
1.000
1.400
5.800
12.500
16.900
400
601
700
700
700
1.100
1.500
1.600
200
300
300
300
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
1.200
1.200
1.200
1.200
320
320
320
320
1.000
1.000
1.000
1.000
Développement
Durable et
Infrastructures
Développement
230Bâtiments de l’Etat, frais de chauffage Durable et
Infrastructures
Développement
Standardisation de l’équipement
231
Durable et
mobilier
Infrastructures
Développement
Suppression de la publication des appels
232
Durable et
d’offres dans la presse écrite
Infrastructures
Développement
233Optimisation des projets de construction Durable et
Infrastructures
Plafonnement des honoraires
Développement
d’architectes et des bureaux d’études
234
Durable et
sur base d’un devis initial du coût de
Infrastructures
construction
Adaptations contractuelles – application Développement
235d’une nouvelle formule pour la révision Durable et
des prix sur des futurs contrats
Infrastructures
Réduction des coûts courants pour le Développement
236parc immobilier moyennant une
Durable et
optimisation de la gestion immobilière Infrastructures
Développement
Amélioration du suivi procédural en
237
Durable et
matière d’investissements indirects
Infrastructures
Développement
Suppression des lignes RGTR à faible
238
Durable et
occupation
Infrastructures
Développement
239Augmentation du contrôle des fraudes Durable et
Infrastructures
240Suppression de certaines lignes
Développement
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
scolaires non conformes au PDSL
Ministère
Durable et
Infrastructures
Alignement des vacances scolaires des
Développement
différents établissements scolaires en
241
Durable et
vue d’une optimisation du transport
Infrastructures
scolaire
Développement
Suppression de la gratuité dans les
242
Durable et
transports publics
Infrastructures
Développement
243Convention RGTR avec les communes Durable et
Infrastructures
Mise en place du transport
Développement
complémentaire d’accessibilité pour
244
Durable et
personnes à besoin spécifiques
Infrastructures
CAPABS
Réduction de la contribution du Fonds
245
Environnement
pour la gestion de l’eau aux communes
Redevances à percevoir sur les analyses
246du laboratoire de l'Administration de la Environnement
gestion de l'eau
247Convention « Rombach-Martelange » Environnement
Hausse des taxes de prélèvement d'eau
248
Environnement
et de rejet des eaux usées
Recettes de franchise de la
249
Environnement
SuperDrecksKëscht
Evaluation interne des gestionnaires et Egalité des
250
des prestations
Chances
Evaluation externe des gestionnaires et Egalité des
251
des prestations
Chances
Introduire des ratios personnel/usagers Egalité des
252
pour les gestionnaires
Chances
Elaborer une tarification sur base de
Egalité des
253
critères sociaux
Chances
Eliminer les problèmes de logement des Egalité des
254
Foyers pour Femmes
Chances
Mesures dans le domaine de l'assurance Sécurité
255
maladie-maternité
Sociale
Mesures dans le domaine de l'assurance Sécurité
256
dépendance
Sociale
Incidence sur la contribution de l'Etat
des mesures de réduction des dépenses Sécurité
257
(Gel de la valeur monétaire, application Sociale
plus restrictive par la Cellule
2015
2016
2017
2018
450
450
450
450
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
5.000
5.000
5.000
5.000
0
500
800
12.083
0
1.234
1.234
1.234
0
0
465
465
0
2.454
2.454
2.454
275
300
350
400
0
83
87
91
0
0
18
22
0
0
83
87
0
64
64
64
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
35.500
40.500
58.500
67.500
16.887
21.948
31.678
39.215
-6.755
-8.779
-12.671
-15.686
IMPACT BUDGÉTAIRE (en milliers
d'EUR)
Nr Mesure
Ministère
d'évaluation et d'orientation des critères
d'octroi des prestations)
Mesures dans le domaine de l'assurance Sécurité
258
accident
Sociale
Augmentation de certains taux de la
M1
TVA
M2 Contribution pour l'avenir des enfants
2015
2016
2017
2018
0
4.500
4.500
4.500
250.220
368.745
394.775
421.500
119.000
130.000
130.000
130.000