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CAMEROUN – P122153- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SECTEUR
MINIER « PRECASEM »
PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – JANVIER 2014
(MISE A JOUR DU 30 MARS 2014 )
I. GENERAL
Informations sur le Projet
Emprunteur : République du Cameroun
Ministère Responsable: Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développent Technologique
Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM)
Identification : P122153
CREDIT IDA N° : 5024 CM
Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du PRECASEM, B.P. 35491, Yaoundé
2.
Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : (1) 15 Décembre 2011;
(2) 26 Novembre 2012; (3) 16 Mai 2013 _ ; (4)
05 Juillet 2013 ; (5) 03 Avril 2014-V3
3.
Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 12 Juillet 2012 (UNDB
Oneline, Référence: WB1930-07/12) et Cameroon Tribune du 23 Juillet 2012
4.
Période couverte par le Plan de Passation des Marchés: 12 mois (1er Juillet 2013-30 juin 2014)
II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés
soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation
des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les
Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID".
0
Méthode de Passation des Marchés
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87730
1.
Seuils pour la revue
préalable
(US$ équivalent)
1
Appel d’offres international (Fournitures
et Equipements)
500,000
2
Appel d’offres national (Fournitures et
Equipements)
 500,000
3
4
5
6
7
Appel d’offres International (Travaux,
Contrats clé en main et Contrats de
Fourniture et Montage d’Installations)
Appel d’offres national (Travaux,
Contrats clé en main et Contrats de
Fourniture et Montage d’Installations)
Consultation de fournisseurs
(Fournitures et Produits de base
disponibles dans le commerce)
Consultation de fournisseurs (Travaux de
génie civil simples)
Entente directe [Travaux, Fournitures et
Services (autres que les services de
consultants)]
 5,000,000
 5,000,000
Observations
Tous les contrats d’une valeur
équivalente ou supérieure à
US$500,000
Premier contrat et tout autre contrat
identifié dans le Plan de Passation
des Marchés (PPM)
Tous les contrats d’une valeur
équivalente ou supérieure
à US$5, 000,000
Premier contrat et tout autre contrat
identifié dans le PPM
Revue a posteriori
< 100 000
< 200 000
Revue a posteriori
Tous les contrats
Tous
1
2. Pré qualification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les
dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10
3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se
présentent comme suit au vu des conditions du marché :
TRAVAUX (US$ équivalent)
FOURNITURES (US$ équivalent)
AOI
AON
AOI
AON
≥10.000.000
<10.000.000
≥1.000.000
<1.000.000
4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant,
en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de
fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous
les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers).
5.
Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre
TRAVAUX :
1
N°
2
Description
4
5
Méthode
Pré
passation
qualification
du
(oui/non)
marché
6
7
8
9
Préférence
Nationale
Revue
Banque
(Prior/
Post)
Date
prévue
ouverture
offres
Observation
Date fin des
prestations
1
Rénovation des locaux de l’ex DGM
(DM/DG) Yaoundé
AONO
Non
Non
Priori
Juin. 2014
Fev. 2015
AO en 01 lot.
2
Rénovation des locaux des DRAD et
DRES
AONO
Non
Non
Posteriori
Oct. 2014
Juil. 2015
AO en 02 lots
4
5
6
7
8
9
Préférence
Nationale
Revue
Banque
(Prior/
Post)
Date
prévue
ouverture
offres
Observation
Date fin des
prestations
Coût Total en USD
FOURNITURES DE BIENS & SERVICES
1
N°
1
2
2
Description
Acquisition du matériel pour la
préparation des échantillons de laboratoire
de l’IRGM
Acquisition de matériel pour le
fonctionnement et le suivi de la base de
données (DMG)
Méthode
Pré
passation
qualification
du
(oui/non)
marché
AON
Non
Non
Posteriori
Mars. 2014
Dec. 2014
AON
Non
Non
Posteriori
Dec. 2014
Fev. 2015
3
Acquisition de matériel de terrain
(DMG/IRGM)
AON
Non
Non
Posteriori
Oct. 2014
Dec. 2014
4
Acquisition de matériel pour le cadastre
minier
AON
Non
Non
Posteriori
Dec. 2014
Mai. 2015
5
Acquisition de matériel informatique pour
MINIMIDT et autres Administrations
AON
Non
Non
Posteriori
Dec. 2014
Mars. 2015
6
Acquisition de mobilier et équipements de
bureaux (DMG et les DRAD et DRES
AON
Non
Non
Posteriori
Dec. 2014
Mars. 2015
AO en 3 lots
C.F.
Non
Non
Posteriori
Fev. 2014
Dec. 2014
Achats par lots
C.F.
Non
Non
Posteriori
Fev. 2014
Mars. 2014
7
8
Petit équipement et fournitures de bureau
pour l’UCP
Contrat biannuel d’assurances des
véhicules du MINMIDT
2
Avenant au Contrat biannuel de service
d’entretien de l’UCP
9
Achat Carburant (Annuel 2014)
Avenant au Contrat d’assurance des
véhicules de l’UC-PRECASEM
10
11
SS
Non
Non
Posteriori
Janv. 2014
Dec. 2016
Suite évaluation
C.F
Non
Non
Posteriori
Janv. 2014
Janv. 2015
CF
Non
Non
Posteriori
Janv-2014
Janv 2016
12
Contrat biennal de maintenance des split à
l’UCP
C.F.
Non
Non
Posteriori
Nov. 2013
Janv. 2016
13
Appui à l’ITIE dans la fourniture du
matériel
C.F
Non
Non
posteriori Mars 2014
Mai 2014
SS
Non
Non
Priori
Avril 2014
Janvier 2015
SS
Non
Non
Priori
Avril 2014
Juin 2016
CF
Non
Non
Posteriori Avril 2014
Juin 2014
Avenant N° 1 au Marché N° 525
/M/MINMAP/DGMAS/CE6/2013 du
23/12/2013 passé avec Geotech AirBorne
Ltd pour la réalisation de la phase
optionnelle de la campagne géophysique
aéroportée dans les zones du Nord-Ouest
et de l’Extrême-Nord, Cameroun
Achat de 02 licences du logiciel
d’interprétation des données géophysiques,
géologiques et géochimiques « Geosoft
Oasis montaj » avec contrat de
maintenant sur 24 mois
Fournitures et équipements de bureau pour
les nouveaux locaux du Cadastre minier à
Bastos
14
15
16
TOTAL en USD
III. Sélection des Consultants
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection
sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection
et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des
Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID
Méthode de sélection
1.
2.
3.
Méthode Compétitive /
Consultations (Firmes de
Consultants)
Méthode Compétitive /
Consultations (Consultants
Individuels)
Entente directe (Firmes de
Consultants et Consultants
Individuel)
Seuils de revue à priori
(US$ équivalent)
 200,000
 100,000
Tous
Observations
Tous les contrats, le premier contrat attribué dans
chaque méthode de sélection, quel que soit le
montant, tout contrat d’audit et tout autre contrat
identifié dans le PPM
Tous les contrats, le premier contrat de Consultant
Individuel, quel que soit le montant, tout contrat
d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM
Tous les contrats
2.
Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les
prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par
contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut
comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives
de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.
3.
Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de
sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en
tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser
la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des
directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans
le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID
3
4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre
CONSULTANTS
1
3
Réf
Description
1
2
3
4
5
6
7
8
5
Méthode
de
sélection
Supervision des travaux de géologie et géochimie du
programme géologique et la base de données
Programme de cartographie géologique et géochimique
au Cameroun y compris la conception et la mise en
place d’une base de données géologiques nationale
Appui à l’élaboration du cadre légal et réglementaire
du Secteur minier
Mise en place du logiciel cadastral
Assistance technique et renforcement des capacités
pour les négociations des conventions minières et
l’élaboration d’une convention-type
Supervision des travaux supplémentaires de
géophysique Aéroportée dans les zones du Nord-Ouest
et de l’Extrême Nord
Recrutement d’un Auditeur externe des comptes du
PRECASEM pour les années 2014 y compris les PPF
et 2015
Recrutement d’un consultant pour la supervision et le
contrôle des travaux de réhabilitation de l’ex DGM à
Yaoundé
6
Revue par
la Banque
7
Date prévue
de
l'ouverture
7
Observatio
ns/ Date fin
prestations
SFQC
Priori
Avril 2014
Dec. 2016
SFQC
Priori
Avril 2014
Dec. 2016
CI
Priori
Mai. 2014
Dec. 2014
SFQC
Priori
Mai. 2014
Juin. 2015
SFQC
Priori
Juin. 2014
Nov 2015
CI
Priori
Avril 2014
Février 1025
SMC
Priori
Mai. 2014
Juin. 2016
CQ
Posteriori
Avril. 2014
Mars. 2015
9
Recrutement d’un consultant pour la maîtrise d’œuvre
complète des travaux de réhabilitation des DR Est et
Adamaoua
CQ
Posteriori
Avril. 2014
Oct. 2014
10
Recrutement d’un Expert Assistant en Passation des
marchés (Relance)
CI
Priori
Avril. 2014
Juillet. 2016
11
Recrutement d’un Ingénieur Minier à l’UCPRECASEM (2 ans renouvelables)
CI
Priori
Avril. 2014
Juil. 2016
12
Conception, mise en ligne, administration et
référencement du site Web du PRECASEM
QC
Posteriori
Sept. 2013
Mai. 2014
13
Consultant pour une assistance technique au processus
de Kimberley dans la certification des diamants
CI
Posteriori
Aout 2013
Mai 2014
14
Recrutement du Consultant International pour
l’évaluation organisationnelle, technique et financière
du CAPAM
CI
Posteriori
Fev 2014
Sept. 2014
15
Etude de cadrage sur les sociétés en vue de la mise en
place d’une Société Minière au Cameroun
CI
Priori
Mai 2014
Dec. 2014
16
Etude de conception d’un Système d’Information
Géographique pour une gestion intégrée des ressources
naturelles
SFQC
Priori
Juin. 2014
Mai 2015
17
Recrutement d’un Consultant International pour
l’assistance et le conseil « Advisor » pour l’étude de la
gestion des revenus au niveau local et l’organisation
d’ateliers
CI
Posteriori
Mai. 2014
Juin 2015
18
Recrutement d’une ONG pour la mise en place et
l’animation d’une plateforme de redevabilité sociale
CQ
Posteriori
Oct. 2013
Dec. 2015
4
19
20
21
22
23
24
26
27
28
29
Recrutement d’un Consultant International pour la
réalisation d’une étude de cadrage sur développement
minier et aménagement du territoire
Appui au Secrétariat permanent de l’ITIE Cameroun
pour l’Audit externe des comptes du Comité ITIE
Cameroun, pour la période allant de 2009 à Mars 2014
Avenant au Contrat de l’Expert International en
géodésie (Thierry GATTACECCA) pour une
formation aux observations GPS avec récepteurs
Trimble R4
Renouvellement biennal du contrat Responsable SuiviEvaluation du PRECASEM
Renouvellement biennal du contrat Comptable du
PRECASEM
Renouvellement biennal du contrat du Responsable
Environnemental du PRECASEM
Renouvellement biennal du contrat Coordonnateur du
PRECASEM
Renouvellement biennal du contrat SPM du
PRECASEM
Renouvellement biennal du contrat RAF du
PRECASEM
Renouvellement du contrat de l’Assistant
Administrative et Comptable du PRECASEM
CQ
Posteriori
Mai 2014
Juil. 2015
QC
Posteriori
Avril 2014
Juil. 2014
SED
Priori
Mars 2014
Mai 2014
SED
Priori
Juillet 2014
Juillet 2016
SED
Priori
Aout 2014
Aout 2016
SED
Priori
Aout 2014
Aout 2016
SED
Priori
Juillet 2014
Juillet 2016
SED
Priori
Juillet 2014
Juillet 2016
SED
Priori
Sept 2014
Sept 2016
SED
Priori
Mai 2014
Mai 2015
TOTAL en USD
Lexique des Sigles et Abréviations
AOI :
Appel d’Offres International
AON : Appel d’Offres National
CF :
Consultation des Fournisseurs
ED :
Entente Directe (Gré à Gré)
A posteriori : Revue à posteriori
A Priori : Revue à priori
SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût
QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants
SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité
SMC : Sélection au Moindre Coût
CI :
Consultant Individuel
SED : Sélection par Entente Directe
5