Transcript Conditions générales des Services BMW ConnectedDrive pour BMW i

Conditions générales des Services
BMW ConnectedDrive pour BMW i
Les véhicules BMW i peuvent bénéficier de différents services d’information et d’assistance, ci-après
dénommés les « Services BMW ConnectedDrive » ou les « Services ». Ces Services équipent les
véhicules BMW i soit de série soit en option.
Les présentes conditions générales régissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation des
Services « BMW ConnectedDrive ».
ARTICLE 1 – DATE D’EFFET – DUREE DES SERVICES
1.1. - ACTIVATION DES SERVICES BMW CONNECTED DRIVE.
Par la signature du bon de commande, et sauf si le Client a coché, dans les conditions particulières, la
case « Désactiver BMW Connected Drive », les Services ConnectedDrive qui équipent de série les
véhicules BMW i seront activés dans le véhicule objet du bon de commande (ci-après dénommé « le
Véhicule » lors de sa préparation à la route, préalablement à sa livraison.
En ne demandant pas la désactivation BMW ConnectedDrive, le Client autorise l’activation des Services
BMW ConnectedDrive pour le Véhicule préalablement à la livraison.
Il est toutefois précisé, ainsi que mentionné à l’article 2.1.2 ci-après, que certains Services ne seront pas
automatiquement activés préalablement à la livraison et nécessiteront une activation par un
enregistrement du Client.
1.2.
- DUREE DES SERVICES
1.2.1 - Les Services suivants, qui équipent de série les véhicules BMWi, sont activés pour une durée
indéterminée :
- BMW TeleServices,
- Appel d’Urgence Intelligent,
- Fonction Ma BMW i à distance.
1.2.2 - Les autres Services BMW ConnectedDrive sont activés pour la durée déterminée à l’article 2.1.2
ci-après. La durée des Services sera décomptée à partir de la date de première mise en circulation du
Véhicule.
L’activation tardive du Véhicule par le Client ne saurait avoir pour effet de proroger la durée de validité de
l’activation. Ces Services prendront fin de plein droit, sans aucune formalité, à l’expiration de cette
période.
A l’issue de cette période d’activation, le Client pourra en demander la poursuite par la souscription, à
titre onéreux, d’une nouvelle période d’activation, soit :
- en s’adressant au Centre d’Interactions Clients de BMW France (le « CIC ») (par écrit à l’adresse
suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX, ou par téléphone au 0810 277 478 (prix
d’un appel local à partir d’un poste fixe)) dont les coordonnées figurent ci-dessus ; soit
- directement sur le site internet http://www.bmw-connecteddrive.fr (à partir du 4e trimestre
2014).
En cas de cession du Véhicule, le Client devra en informer le CIC par courriel ou courrier à l’adresse cidessus afin de demander la suppression, au sein du système du Véhicule, des données le concernant. Le
Client devra également informer le nouveau propriétaire du Véhicule au sujet des Services BMW
ConnectedDrive actifs à bord du Véhicule et ceux désactivés afin qu’il puisse procéder à l’activation des
Services à son profit.
1.3 - DESACTIVATION/REACTIVATION DES SERVICES
Pendant toute la durée des Services, le Client peut, à tout moment, demander la désactivation des
Services, par la signature d’un formulaire de demande de désactivation, dont il pourra faire la demande
auprès d’un agent BMW i ou du Centre d’Interactions Clients de BMW France (le « CIC ») (par écrit à
l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX, ou par téléphone au 0810 277 478 (prix
d’un appel local à partir d’un poste fixe)) à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Le Client ne saurait prétendre au versement ou au remboursement d’une somme quelconque, à quelque
titre que ce soit, du fait de la désactivation anticipée de tout ou partie des Services.
La demande de désactivation des Services entrainera le blocage de l’unité téléphonique (carte SIM)
installée dans le Véhicule.
Dès lors, le Client ne pourra plus prétendre bénéficier de l’un quelconque des Services, et en
particulier de l’Appel d’Urgence Intelligent.
Le Client informera tout tiers, à qui il vendra son Véhicule ou à qui il prêtera son Véhicule de manière
temporaire ou permanente, que la carte SIM est désactivée, et que dès lors, les Services BMW
ConnectedDrive dont “l’Appel d’Urgence Intelligent” sont inactifs.
A tout moment, le Client pourra également demander la réactivation des Services pendant leur durée de
validité en contactant le CIC à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Quelle que soit la durée de désactivation des Services, la date de fin de période d’activation ne sera pas
reportée. La période d’activation prendra fin à l’expiration de la durée initiale d’activation.
Article 2 – ETENDUE DES SERVICES / RESTRICTION A LA FOURNITURE DU SERVICE
Les Services BMW ConnectedDrive, sont de série (lorsqu’ils équipent automatiquement le Véhicule) ou
en option (à la demande du Client).
La fourniture des Services est assurée via une carte SIM montée dans la Voiture. Les coûts de
communication vocale et de transmission de données liés à l’utilisation des Services sont inclus dans le
prix d’achat des Services.
2.1
- ETENDUE DES SERVICES
2.1.1
- Les Services BMW ConnectedDrive de série dans le Véhicule :
Sauf demande de désactivation du Client conformément à l’article 1 ci-dessus, les Services suivants qui
équipent le Véhicule de série, seront activés préalablement à la livraison du Véhicule :
a.
BMW TeleServices (code 6AE)
Les Services « BMW TeleServices » ont pour objet de permettre la transmission de données du Véhicule
à BMW afin de faciliter la réalisation de ses opérations d’entretien et de maintenance, d’apporter au
Client une assistance technique plus efficace et, de réaliser des analyses techniques en vue du
perfectionnement des produits BMW i. BMW TeleService offre les services d’appel manuel ou
automatique BMW TeleService, d’appel BMW Assistance avec téléassistance et télédiagnostic, de
contrôle de charge de batterie BMW TeleService, BMW Teleservice Update et BMW Teleservice
Report).
De manière automatique, lorsque cela s’avèrera nécessaire ou lorsque le Client déclenchera cette
procédure, les données techniques du Véhicule (par exemple, les informations relatives à la maintenance
de pièces d’usure ou sur l’état du Véhicule telle que un message check-control, l’état de charge de la
batterie, les données d’identification et de localisation du Véhicule en cas de panne) seront transmises à
BMW par le Véhicule, de manière automatique ou sur demande en ce sens.
Lorsque la fourniture d’un service est nécessaire, ces données techniques ainsi que les données à
caractère personnel du Client (nom, coordonnées et adresse email renseignée du Client) seront
transmises au réparateur agréé BMW, au prestataire d’assistance de dépannage BMW ou aux
prestataires de services afin de prendre contact et de convenir d’un rendez-vous.
Ces données ne sont pas transmises à des sociétés autres que les sociétés du BMW Group, les
membres du réseau d’agents, les réparateurs agréés de BMW France et les prestataires de cette
dernière intervenant dans le cadre de la fourniture des Services.
Précision : Les données BMW Teleservice Report sont communiquées aux sociétés du BMW Group aux
fins d’évaluation et de contribution au développement des produits. Les données ainsi transmises sont
de nature purement technique, à l’exclusion en particulier du nom du Client ou d’une quelconque
donnée de localisation géographique.
Le conrôle de charge de batterie « TeleService Battery Guard » mesure en continu le niveau de charge
de la batterie du Véhicule. Si le niveau de charge de la batterie chute en dessous d’une valeur seuil, le
réparateur agrée partenaire est informé. Ce dernier contactera le Client le cas échéant pour convenir d’un
rendez-vous. En s’enregistrant sur le Portail Client BMW ConnetedDrive, le Client peut aussi être informé
d’un niveau critique de la batterie par un SMS ou un email.
Des informations supplémentaires sur le Véhicule incluent des informations sur sa localisation et sur le
statut de la recharge. Les données sur chaque début, fin, interruption et erreurs pendant la recharge
ainsi que l’allumage ou la coupure du Véhicule sont envoyées du Véhicule à BMW et sont receptionnées
par la société BMW Car IT GmbH. Ces données sont utilisées pour la vérification et le contrôle qualité des
stations de recharge. Les stations de recharge vérifiées et contrôlées seront affichées pour le Client dans
le système de navigation, BMW Online, l’application « BMW i Remote » et sur le Portail Client BMW
ConnectedDrive. De plus, l’identification d’emplacements potentiels pour de nouvelles stations de
recharge est possible.
Le service « Efficience » utilise les informations sur les statuts du Véhicule qui sont envoyées du Véhicule
à BMW, chaque fois que le contact du Véhicule est coupé. Ces données sont calculées à partir de
mesures de performance de conduite, et peuvent être visualisées sur l’application « BMW i Remote » et
sur le Portail Clients BMW ConnectedDrive. Les mesures de performance de conduite sont traitées
statistiquement à l’intérieur de la « communauté » composée d’autres conducteurs BMW i et montrées
sur l’application « BMW i Remote » et sur le Portail Clients BMW ConnectedDrive. Le service
« communauté » requiert en premier lieu le consentement du Client sur le Portail Client ou l’application
« BMW i Remote ».
Les services « Carte d’autonomie », « Itinéraire vers Voiture », « Position de la Voiture » utilisent les
informations sur les statuts du Véhicule ainsi que les informations relatives à la localisation du Véhicule
qui sont envoyées du Véhicule à BMW, chaque fois que le contact du Véhicule est coupé. Ces données
sont utilisées pour déterminer la position géographique du Véhicule, qui est affichée sur le Portail Client
et sur l’application « BMW i Remote ».
b.
Appel d’Urgence Intelligent (code 6AC)
L’Appel d’Urgence Intelligent déclenche un appel automatique vers le centre d'assistance BMW en cas
d'accident. Une touche SOS au plafonnier est aussi actionnable manuellement pour réaliser un Appel
d'Urgence. Des données sont alors automatiquement transmises par le Véhicule : identification et
localisation du Véhicule, nombre de passagers à bord, statuts des airbags.
L’Appel d’Urgence à partir du Véhicule, ainsi que les données d’identification et de localisation du
Véhicule sont indispensables à la fourniture de ce Service.
Les données collectées à l’occasion d’un appel d’urgence font l’objet d’un traitement par le prestataire
mandaté par BMW France aux fins de fourniture de ces Services. Les coordonnées de ce prestataire sont
précisées sur le site internet BMW ConnectedDrive.
c.
Services BMW i ConnectedDrive pour la navigation (code 6AC et en combinaison
avec un système de navigation)
Ce Service est de série sur tous les véhicules BMW i équipés d’origine d’un système de navigation. Il est
destiné à assister le Client dans la gestion de ses déplacements.
En particulier il comprend : l’affichage de la carte d’autonomie avec assistant d’autonomie, la recherche
et la disponibilité des bornes de recharge et des informations d’intermodalités avec les réseaux de
transport en commun (uniquement dans certaines villes).
L’utilisation de ces Services implique la transmission de données telles que l’identification et la
localisation du Véhicule, ainsi que le traitement des informations nécessaires à la prestation d’assistance
y afférant. Les données sont supprimées après la réalisation de la prestation requise.
d.
En combinaison avec l’application gratuite « BMW i Remote » pour Smartphone (iPhone ® et téléphones
Androïd®), ce Service permet de contrôler divers statuts du Véhicule ou de le commander à distance les
Services suivants :
- indication de l’autonomie,
- statuts de la Voiture,
- activation de la climatisation de l’habitacle et préconditionnement de la batterie,
- affichage de l’emplacement du Véhicule,
- verrouillage et déverrouillage des portes,
- appel de phares et avertisseur sonore,
- démarrage immédiat de la charge de la batterie,
- planification la charge de la batterie,
- indication de la charge de la batterie en temps réel,
- alerte décharge de la batterie,
- carte d’autonomie,
- informations et recherche des bornes de charge,
- envoi d’adresses vers le système de navigation de la Voiture,
- transfert au Smartphone de la destination du système de navigation,
- aide tutoriel pour favoriser une conduite énergétiquement efficiente.
L’application gratuite « BMW i Remote » est à télécharger sur l’Apple App Store ou sur Google Play.
- Services BMW ConnectedDrive en option :
Sauf demande de désactivation du Client conformément à l’article 1 ci-dessus, les Services suivants qui
équipent le Véhicule en option, seront activés préalablement à la livraison du Véhicule :
a.
En cas d’utilisation du Service de Conciergerie, la demande du Client ainsi que les données
d’identification et de localisation du Véhicule sont communiquées aux prestataires de service mandatés
par BMW. Ces données sont exclusivement utilisées pour fournir le Service concerné.
c.
Portail BMW Online (option 6AK)
Information Trafic en Temps Réel – RTTI (option 6AM)
Pour pouvoir bénéficier de ce Service, le Client devra l’avoir commandé en option.
Ce Service sera activé pour une période de 36 mois décomptés à partir de la date de 1 ère mise en
circulation du Véhicule.
Ce service permet d’afficher les informations routières (incidents et densité de trafic) sur l’écran de
contrôle du Véhicule lorsque celui-ci est en mode « carte de navigation ». Ces informations sont
déterminées à partir de sources diverses et, notamment, à partir des données de circulation générées par
des véhicules participant à des systèmes de collecte d’informations routières (« Floating Car Data »).
Ainsi, chaque véhicule BMW équipé du système ConnectedDrive constitue un « informateur mobile de
circulation » (Floating Car). Dans un tel cas, les données de position individuelle et des capteurs
déterminées pendant la marche du Véhicule sont communiquées, de manière totalement anonyme,
conjointement aux données temporelles, à la plateforme centrale BMW ConnectedDrive et au fournisseur
d’informations routières sélectionné par BMW.
Fonctions Ma BMW i à distance (code 6AP)
Pour pouvoir bénéficier de ce Service, le Client devra demander son activation par son enregistrement en
ligne, sur le site internet BMW ConnectedDrive disponible à l’adresse suivante : www.bmwconnecteddrive.fr.
2.1.2
téléphone, des adresses de points d’intérêts, de les recevoir directement dans le système multimédia et
de navigation du Véhicule et éventuellement de faire procéder à
des réservations d’hôtel. Disponible 24h/24, 7 jours/7, le chargé d’assistance répond en français même
si l’appel est émis depuis l'étranger.
d.
Internet (option 6AR)
Pour pouvoir bénéficier de ce Service, le Client devra l’avoir commandé en option.
Ce Service sera activé pour une période de 12 mois décomptés à partir de la date de 1ère mise en
circulation du Véhicule.
Cette fonctionnalité consiste en un navigateur internet permettant la visualisation des pages web, la
saisie de texte dans les champs dédiés et la possibilité de cliquer sur des liens ou des hypertextes.
L’utilisation de cette fonctionnalité aux places avant n’est possible que lorsque le véhicule est à l’arrêt.
PLUS D’INFORMATIONS :
Vous trouverez de plus amples informations sur BMW ConnectedDrive sur :
www.bmw.fr/connecteddrive
Le CIC de BMW France est à votre disposition par téléphone au 0 810 277 478 (prix d’un appel local
depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h00, ou par écrit à l’adresse suivante : BP
70086, 67016 Strasbourg Cedex.
2.2.
– RESTRICTION A L’UTILISATION DES SERVICES
2.2.1 - Les Services ne sont disponibles que si le contact du Véhicule est mis, si la batterie est branchée
et chargée, si la carte SIM intégrée dans le boitier du Véhicule n’a pas été extraite et si les éléments du
Véhicule nécessaires au bon fonctionnement des Services et notamment l’alimentation électrique de la
Voiture, sont en état de marche.
2.2.2 - La carte SIM fournie avec le Véhicule est réservée aux applications télématiques des Services et
ne peut être utilisée à d’autres fins.
2.2.3 - Afin de permettre la prise en considération de l’évolution des techniques et des attentes de la
clientèle, le contenu des Services pourra être modifié à tout moment et de plein droit par BMW France.
Pour pouvoir bénéficier de ce Service, le Client devra l’avoir commandé en option et compléter son
activation par son enregistrement en ligne, sur le site internet BMW ConnectedDrive disponible à
l’adresse suivante : www.bmw-connecteddrive.fr.
2.2.4 - La fourniture des Services est conditionnée par l’émission des signaux satellites géostationnaires
de positionnement du Véhicule et de la couverture du réseau de téléphonie mobile (GSM) opérateur dans
la zone dans laquelle se trouve le Véhicule.
Ce Service sera activé pour une période de 36 mois décomptés à partir de la date de 1 ère mise en
circulation du Véhicule.
2.2.5 - Les Services peuvent être interrompus ou affectés du fait de conditions atmosphériques ou d’une
configuration géographique ou autre empêchant la transmission des informations requises pour les
Services.
Le Portail BMW Online est un service destiné à permettre au Client de recevoir des informations et de
se faire assister dans ses déplacements grâce à différentes aides applicatives.
L’utilisation de BMW Online implique la transmission au prestataire mandaté à cette fin de données telles
que l’identification et la localisation du Véhicule, ainsi que le traitement des informations nécessaires à la
prestation d’assistance y afférente.
b.
Conciergerie (option 6AN)
Pour pouvoir bénéficier de ce Service, le Client devra l’avoir commandé en option.
Ce Service sera activé pour une période de 36 mois décomptés à partir de la date de 1ère mise en
circulation du Véhicule.
Ce Service permet, par la simple pression d’une touche (activation par le « Controller » iDrive), de se
connecter au Centre d’Appel BMW via la carte SIM intégrée de la voiture (indépendamment de la
connexion de téléphonie mobile de l’Utilisateur), et ainsi d’obtenir des renseignements, numéros de
2.2.6 - Le Client ne doit pas utiliser les Services de manière intempestive, à des fins commerciales ou,
plus généralement, pour un usage contraire à la loi et aux règlementations en vigueur ; il doit de la même
manière s’assurer qu’aucun tiers, utilisateur occasionnel de la Voiture, ne fasse un usage détourné des
Services.
Article 3 – TERRITORIALITE
Le service Appel d’Urgence Intelligent est exclusivement disponible en France métropolitaine,
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Norvège,
Royaume-Uni, Suède et Suisse. Dans les autres pays, l’appel d’urgence sera automatiquement dirigé
vers le 112.
Le service RTTI est disponible en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,
Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Norvège, République Tchèque,
Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Les services BMW TeleServices, Conciergerie, Portail BMW Online et les fonctions « Ma BMW i à
distance » sont disponibles en France et dans tous les pays d’Europe. Toutefois, les caractéristiques de
ces services à l’étranger ne sont pas identiques aux services proposés en France métropolitaine et
diffèrent d’un pays à l’autre. Le service Internet ne fonctionne qu’en France métropolitaine.
- non-fonctionnement ou lenteurs du réseau Internet mobile et/ou de la connexion Internet mobile ;
- piratage des Services, intrusion frauduleuse ou propagation de virus par tout tiers ;
- si les signaux des satellites n’atteignent pas l’antenne GPS du Véhicule et si la localisation du
Véhicule ne peut en conséquence pas être assurée.
Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Article 6 – RESILIATION
4.1 - Le Client s’interdit d’utiliser les informations obtenues dans le cadre des Services à des fins
commerciales et de les transférer à des tiers dans un tel but.
Chacune des Parties dispose de la faculté de mettre fin aux Services, avec effet immédiat, de plein droit
et sans préavis, en cas de manquement de l’autre Partie dans l’exécution de l’une des conditions
essentielles du Services telles que stipulées dans les présentes conditions générales, par l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie. La résiliation sera effective à la date
de réception de ladite lettre par son destinataire.
4.2 - Afin de maintenir sa vigilance et de ne pas distraire son attention, le conducteur du Véhicule est
invité à utiliser les Services lorsque le Véhicule est immobilisé et sans que cela ne puisse, en outre, gêner
la conduite des autres usagers de la route sur laquelle il se trouve. Le Client s’engage à en informer tout
autre utilisateurdu Véhicule.
4.3 - Afin de permettre le blocage des Services, le Client est invité à informer le CIC du vol ou de la
destruction du Véhicule.
4.4 - Le Client supportera tous les coûts éventuels résultant d’une utilisation intempestive du service
d’Appel d’Urgence Intelligent, par lui ou tout autre utilisateur du Véhicule sans que la responsabilité de
BMW France, des sociétés du BMW Group ou de leurs prestataires ou fournisseurs ne puisse être
recherchée à cet égard.
La lettre du Client devra être adressée à BMW France Centre d’Interaction Clients
BP 70086, 67016 Strasbourg Cedex
Sera notamment considéré comme un manquement du Client ouvrant droit à la cessation de la
fourniture des services par BMW France, une utilisation intempestive du service d’Appel d’Urgence
Intelligent.
Article 7 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS
Le présent contrat est soumis au droit français.
4.5 - Les Services sont spécifiques au Véhicule et ne peuvent être transférés à un autre véhicule ou
utilisés dans un autre véhicule.
Tout différend relatif à sa conclusion, son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la seule
compétence des tribunaux français.
4.6 - Avant de recharger le Véhicule, le Client doit contrôler sur place si son Véhicule est bien compatible
avec la borne de recharge affichée par les Services. Si le Véhicule est incompatible avec la borne de
recharge, des dommages sérieux peuvent être causés au Véhicule.
Article 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 5 – RESPONSABILITE ET LIMITATIONS TECHNIQUES
Les Services sont dépendants de nombreux paramètres qui échappent au contrôle de BMW France, des
sociétés du BMW Group, de leurs prestataires et fournisseurs.
BMW France ne saurait garantir l’exactitude et la mise à jour actualisée des données et informations
transmises via les Services, en particulier les données et informations concernant les stations de
recharge et leur disponibilité.
BMW France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement des
Services, mais ne garantit pas la fourniture des Services en toutes circonstances et, notamment, ne
garantit pas la possibilité d’entrer en communication avec les services d’intervention d’urgence
compétents ni que ceux-ci seront en mesure de répondre à l’appel et d’intervenir dans les délais et
conditions opportuns.
Il est précisé qu’en cas d’urgence, l’existence des Services ne dispense pas le Client de mettre en œuvre
toute mesure adéquate pour assurer sa sécurité ou celle des passagers du Véhicule.
En particulier, les agents BMW i, BMW France, les sociétés du BMW Group et leurs fournisseurs ou
prestataires ne sauraient être tenus pour responsables du défaut de fourniture d’un des Services
résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement qui leur est extérieur et, notamment, ceux
visés à l’article 2.2ci-dessus.
Les Services ne pourront être assurés et la responsabilité des agents BMW i, de BMW France, des
sociétés du BMW Group de leurs prestataires ou fournisseurs ne saurait être engagée dans les cas
suivants :
- détérioration ou destruction partielle ou totale des éléments techniques permettant l’accès aux
Services ;
- détérioration ou destruction partielle ou totale des éléments connexes (batterie, réseau d’alimentation
électrique de la Voiture, antennes,…) aux éléments techniques suscités ;
- batteries principales et/ou annexes débranchées ou non-fonctionnelles ;
- circulation du Véhicule hors de la zone de couverture de l’opérateur de téléphonie mobile auquel est
associée la carte SIM intégrée au Véhicule ou tout autre limitation technique atmosphérique,
topographique perturbant le service du dit opérateur ;
- suspension temporaire des Services pour des impératifs techniques tels que notamment, la réalisation
de travaux d’entretien ou d’adaptation ;
8.1 - Les données à caractère personnel concernant le Client, recueillies lors de la signature du bon de
commande du Véhicule ou de l’Initialisation des Services sur le site internet BMW ConnectedDrive
(www.bmw-connecteddrive.fr) feront l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont
indispensables à la fourniture des Services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un
droit d’accès et de rectification des données le concernant, du droit de s’opposer au traitement de ces
données pour des motifs légitimes.
En conséquence :
- le Client s’engage à informer immédiatement BMW France en cas de changement de ses données en
s’adressant au Centre d’Interactions Clients de BMW France (le « CIC ») (par écrit à l’adresse suivante :
BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX, ou par téléphone au 0810 277 478 (prix d’un appel local à
partir d’un poste fixe)) à l’adresse ci-dessus mentionnée.
- en cas d’opposition du Client au traitement informatique des dites données, les Services ne pourront
plus être fournis BMW France étant libérée, de plein droit, de toute obligation au titre des Services, sans
formalité d’aucune sorte et sans que le Client des Services ne puisse prétendre à de quelconques
dommages et intérêts ou au remboursement de tout ou partie du prix des Services ou des options y ayant
donné accès.
8.2 - Le Client reconnaît avoir été informé, ce qu’il accepte expressément, que la fourniture des Services
BMW ConnectedDrive implique :
- l’identification du Véhicule et sa localisation en cas d’utilisation des Services d’assistance BMW
Teleservice, Appel d’Urgence Intelligent, Portail BMW Online, Conciergerie, et « Fonctions Ma
BMW i à distance ».
- la transmission de ses données à caractère personnel concernant, l’identification du Véhicule et la
localisation du Véhicule aux prestataires de Services pour les besoins desdits Services.
8.3 - Le Client s’engage, sous sa seule responsabilité, à informer et à obtenir l’autorisation de toute
personne utilisant le Véhicule ou ayant pris place à bord de le Véhicule quant à la transmission à des
tiers des données d’identification et de localisation du Véhicule qu’impliquent les Services. Le Client
garantit l’Agent auprès duquel il a passé commande, BMW France, les sociétés du BMW Group et leurs
prestataires et fournisseurs liés à la fourniture des Services contre toute action ou réclamation qui serait
engagée par un tel tiers du fait de la mise en œuvre des Services.