Transcript TDR verdissement des PCD Tadla azilal

Royaume du Maroc
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Energie,
des Mines, de l'Eau et de l’Environnement,
Chargé de l’Environnement
Ministère de l’Intérieur
PROJET INTÉGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE
DANS LA PLANIFICATION ET LA GESTION LOCALES (CB2)
Vers un ancrage du développement durable au niveau local
TERMES DE REFERENCES
CONSULTATION RELATIVE A LA FORMATION SUR LE GUIDE
D’INTEGRATION DE
L’ENVIRONNEMENT DANS LA PLANIFICATION STRATEGIQUE
LOCALE ET L’APPUI AU
VERDISSEMENT DES PCD DE 11 COMMUNES DE LA REGION TADLA AZILAL
Lieu
: Rabat_Beni Mellal
Date de soumission
: 30 décembre 2014 à 16h00
Période d’étalement de la consultation : Janvier-Avril 2014
I.
CADRE DE LA CONSULTATION
Conformément à ses engagements au niveau international dans le cadre des sommets de la Terre de Rio
de Janeiro (1992) et de Johannesburg (2002) et des conventions pertinentes, le Maroc a mis en place les
fondements visant à instaurer le développement durable dans le pays à travers plusieurs réformes
politiques, institutionnels, juridiques et socio-économiques. Ce processus a été renforcé par l’entrée en
vigueur en mars 2014, de la loi Cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du
Développement Durable/CNEDD, qui devient le cadre de référence pour le développement de tout
projet territorial.
S’inscrivant dans cette nouvelle dynamique, le Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Energie, des
Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargé de l’Environnement, a développé en collaboration avec
différents acteurs et intervenants au niveau national et international, diverses initiatives visant à
appuyer l’opérationnalisation de la CNEDD. Parmi ces initiatives, celle relative { l’accompagnement des
collectivités territoriales en matière d’intégration de l’environnement au niveau local, à savoir le projet
CB2 « Intégration de la dimension environnementale dans la planification et la gestion locale ; vers un
ancrage territorial du développement durable».
Ce projet a été développé pour une durée de trois années (avril 2012,-avril 2015), dans le cadre d’un
partenariat entre le Ministère Délégué auprès du MEMEE Chargé de l’Environnement, le Ministère de
l’Intérieur/DGCL/INDH et le PNUD. Il se veut répondre { une priorité nationale en matière de
renforcement des capacités des acteurs locaux pour une meilleure prise en compte l’environnement
dans la planification et la gestion locale et de traduction des engagements nationaux { l’égard des trois
conventions des Nations Unies « la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques »
CCNU_CC, « la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique » CBD, et la Convention des
Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et la Dégradation des Terres » CNU_LCD, en actions
locales concrètes.
Le projet intervient au niveau de trois régions pilotes : la région de Souss Massa Drâa/RSMD, la région
de Tanger Tetouan/RTT et la région de Tadla Azilal/RTA, et s’adresse en priorité aux collectivités
territoriales. Pour appréhender l’intégration de l’environnement par le niveau local, le projet a porté son
1
choix sur deux outils : les « plans Communaux de Développement »/PCD et les « Initiatives Locales de
Développement Humains »/ILDH.
Durant sa première phase de mise en œuvre, le projet a appuyé au niveau de chacune de ses trois
régions pilotes, la mise en place d’un Groupe de Travail Régional sur les Enjeux Environnementaux
Transversaux/GREET qui associe les acteurs de la planification et les acteurs en charge de
l’environnement et dont la principale mission est de faciliter l’intégration des enjeux environnementaux
dans le processus de planification stratégique locale. Ce groupe de travail comporte des représentants
des services extérieurs (1/3), des représentants de la société civile (ONG, secteurs privés) et des
institutions de recherches (1/3), et (1/3) de collectivités territoriales (11 communes au niveau du GREET
de la RTA, 11 communes au niveau du GREET de la RTT, et 13 communes au niveau du GREET de la
RSMD).
Ces groupes de travail ont bénéficié d’un certain nombre de formations et ont été associé { l’étude
diagnostic menée dans le cadre du projet, qui a eu pour objectif d’identifier les lacunes au niveau
institutionnel et les besoins en renforcement des capacités institutionnelles et individuelles pour une
meilleure prise en compte de l’environnement global au niveau local. Cette étude a débouché sur un
ensemble de repères d’ordre institutionnel, organisationnel et méthodologiques en matière
d’intégration de l’environnement dans la planification et la gestion locales (IEL).
Dans une seconde phase, le projet s’est attaché { développer sur la base des résultats de cette étude,
un Guide méthodologique pour l’Intégration de l’Environnement dans la planification stratégique
local »/Guide IEL, qui permettra aux communes de répondre aux exigences de la Charte Nationale de
l’Environnement et du Développement Durable/CNEDD et de disposer ainsi d’un Plan Communal de
Développement Durable (PCDD).
Le présent appel à consultation concerne le test du « guide IEL », à travers un processus de
formation/action et d’encadrement des 11 communes pilotes de la région Tadla Azilal sur les approches
et outils d’IEL développés dans le guide et qui portent sur chacune des étapes du processus
d’élaboration d’un PCDD. Il convient de préciser qu’une première étape a été franchie dans ce sens, {
savoir l’analyse des PCD de ces communes au regard de l’intégration de l’environnement en particulier
les enjeux environnementaux globaux (Changements Climatiques, préservation et développement de la
biodiversité, et lutte contre la désertification). Cette étude menée en étroite interaction avec les
communes, a débouché sur l’identification des lacunes en matière de prise en compte des enjeux
environnementaux et l’identification des axes prioritaires de verdissement.
Les résultats de cette étude devront être mis à profit dans le cadre de la présente expertise pour étayer
le passage du PCD au PCDD.
II. OBJECTIF DE LA CONSULTATION
La présente prestation poursuit un double objectif, à savoir dans le cadre d’un même processus (décrit
plus bas), assurer :
(i)
(ii)
la formation des Secrétaires Généraux et des membres des équipes techniques des 11
communes membres du GREET de la région Tadla Azilal sur le « Guide IEL » et sur la
démarche et les outils d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique
locale qu’il propose;
et le test de la démarche et des outils du guide à travers des exercices pratiques de
verdissement des PCD des communes pilotes. Le verdissement portera sur l’ensemble des
produits du processus d’élaboration du PCD.
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A l’issue de cet exercice, le consultant devra proposer :
(i)
(ii)
des amendements pour la finalisation du guide IEL
Des PCD modèles intégrant les enjeux environnementaux locaux et globaux/PCDD et
s’alignant avec les objectifs stratégiques du développement durable.
III.
TACHES DU CONSULTANT
T1 : Finaliser la note méthodologique soumise dans l’offre sur la base du guide IEL, des résultats de
l’analyse des PCD des 11 communes cibles et des entretiens avec le comité de suivi du projet. Cette
dernière doit comporter : la méthodologie d’exécution de la consultation, les fiches modules de
formation à mener en appui au test du guide IEL, ainsi que le volume horaire qui sera consacré à
chaque module, le contenu et le déroulé des ateliers de restitution, et enfin le calendrier détaillé
d’exécution de la mission.
T2. Développer, en langue arabe, les (4) quatre modules de formation suivants portant sur « la
Démarche et les outils d’intégration de l’environnement dans la planification stratégique locale PCD
et ILDH » définis dans le cadre du guide IEL:
MODULE 1 : PREPARATION ET LANCEMENT DU PROCESSUS D’INTEGRATION DE L’ENVIRONNEMENT
AU NIVEAU DE LA PLANIFICATION LOCALE
Ce module portera sur :



Le rôle des collectivités locales dans l’opérationnalisation de la Charte Nationale de
l’Environnement et du Développement Durable/CNEDD_loi-cadre 99-12 et de la Stratégie
Nationale du Développement Durable/SNDD ;
L’Organisation et la gouvernance du processus d’intégration de l’environnement au niveau de la
planification stratégique locale ;
EXERCICE PRATIQUE : Préparation de la note technique d’orientation en matière d’intégration
de l’environnement dans le PCD.
Produit attendu :
A l’issue de l’exercice pratique, une note technique d’orientation pour chaque commune devra être
élaborée. Elle devra définir le champ des thématiques prioritaires, le choix de l’échelle spatiale
pertinente et de l’horizon temporel de la planification, les acteurs à mobiliser (cartographie des
acteurs), l’identification des besoins en information supplémentaires sur l’environnement au niveau du
territoire de la commune, et enfin l’organisation de la collecte de l’information, ainsi que l’organe de
pilotage de l’ensemble du processus d’élaboration des PCD.
MODULE 2 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF

Présentation des méthodes et outils d’intégration de l’environnement dans les étapes état
des lieux et Diagnostic Territorial Participatif (DTP);
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


Sur la base des éléments développés dans la note d’orientation, établissement de l’état de
l’environnement naturel du territoire ;
Définition des indicateurs environnementaux clé ;
EXERCICE PRATIQUE : Identification des enjeux environnementaux prioritaires pour les
communes et des voies d’actions possibles.
Produit attendu : l’exercice pratique devra aboutir { l’établissement pour chaque commune du DTP
intégrant les enjeux environnementaux prioritaires.
MODULE 3 : INTEGRATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE
DEVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ETAPE PLANIFICATION




Rappel des principes de développement durable énoncés dans la CNEDD et Présentation des
objectifs stratégiques de développement durable et de la SNDD ;
Présentation de la méthode et des outils de construction de la vision stratégique de
développement du territoire communal;
Présentation des méthodes et outils d’intégration de l’environnement dans l’étape planification ;
EXERCICE PRATIQUE : (i) Formulation de la vision et des orientations stratégiques de
développement durable ; (ii) Reprise des cadres logiques et des plans d’action en vue de
l’intégration de l’environnement.
Produit attendu : Pour chaque commune, le cadre logique et le plan d’action communal intégrant les
enjeux environnementaux et s’alignant avec les objectifs stratégiques du développement durable
MODULE 4 : SUIVI ET EVALUATION DE L’IEL
Le contenu de ce module se présentera comme suit:



Présentation des systèmes d’information existants au niveau local et régional, et comment ils
peuvent servir la planification territoriale;
Elaboration des indicateurs de suivi des objectifs environnementaux et de développement
durable définis dans le plan d’action ;
Les modalités et les partenaires pour le suivi du processus IEL.
Produit attendu : Une liste des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PCD et des indicateurs de
suivi des cibles environnementales et de développement durable.
Ces quatre modules seront présentés sous forme d’un Kit de formation qui servira pour la réplication de
la formation. Ils seront présentés au maître d’ouvrage pour validation avant la mise œuvre des
formations.
NB : L’ENSEMBLE DES MODULES DEVELOPPES DOIVENT BIEN SÛR PRENDRE EN COMPTE LA
DIFFERENCIATION SELON LE GENRE
T3 : Organiser et animer la formation/action sur les 4 modules dans le cadre de 3 ateliers (7 jours de
formation, soit 6h00 de cours chacun, à répartir sur les 3 ateliers), au profit des Secrétaires
Généraux et membres des Equipes Techniques Communales ETC des 11 communes pilotes.
Chaque atelier comportera la formation sur les apports théoriques (outils du guide IEL) et leur
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application dans le cadre des exercices pratiques qui devront aboutir vers la fin de la formation au
verdissement des PCD des 11 communes ciblées par la formation (PCDD).
T4 : Animer deux réunions de restitution au profit des élus communaux (présidents et coordinateurs des
commissions environnement et planification stratégique), et des points focaux des différents
services extérieurs membres du GREET, pour la présentation et la validation des :
(i)
Diagnostics Territoriaux Participatifs verdis, et la Vision et axes stratégiques de
développement durable pour chacune des communes cibles (réunion 1),
(ii)
les cadres logiques et les plans d’action intégrant l’environnement, ainsi que les indicateurs
et modalités de suivi-évaluation { mettre œuvre (réunion 2).
T5 : Finaliser l’élaboration de 2 PCDD modèles intégrant les enjeux environnementaux locaux et globaux
et s’alignant avec les objectifs stratégiques du développement durable (une commune urbaine et
une commune rurale parmi les 11 communes pilotes). Les PCDD devront comporter : (i) les
éléments de la note technique d’orientation (mise en œuvre de la démarche IEL), (ii) une synthèse
du DTP intégrant les enjeux environnementaux locaux et globaux, (ii) la vision et les axes de
développement stratégiques de développement durable, (iii) le cadres logique et le plan d’action,
(iii) le dispositif et les indicateurs de suivi.
L’appui du consultant dans ce cadre portera sur la rédaction, la présentation du document et le
développement de fiches projets environnement et Développement durable (au moins 5 fiches par
PCDD modèle).
T6 : Sur la base du retour d’expérience { l’issue de cette formation, faire des propositions pour la
finalisation et l’adaptation du guide IEL.
NB :
Les frais des 5 ateliers à Beni Mellal sont à la charge du projet. Les listes des participants aux
ateliers seront établies par le maître d’ouvrage { travers le comité opérationnel local du projet
dans la région.
IV.
LIVRABLES ATTENDUS
(i)
(ii)
Note méthodologique validée ;
Le kit de formation comportant les quatre modules couvrant l’ensemble des étapes
d’élaboration d’un PCD intégrant les enjeux environnementaux locaux et globaux décrits
plus haut ;
Les comptes rendus des 3 ateliers de formation et des 2 réunions de restitution ;
Pour chacune des 11 communes : un rapport comportant la note d’orientation technique, le
DTP intégrant les enjeux environnementaux globaux et locaux, la vision et les axes
stratégiques de développement, le cadre logique et le plan d’action intégrant
l’environnement, et le système et les indicateurs de suivi-évaluation des objectifs
environnementaux et de développement durable.
2 PCD modèles.
Les propositions de finalisation et d’adaptation du guide IEL.
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
Les livrables en version finale doivent être remis sous format numérique (sur clé USB) et sous format
papier/ 2 exemplaires de chaque (avec reliure spirale).
A l’exception de la note méthodologique et des commentaires sur le guide IEL, l’ensemble des livrables
seront élaborés en langue arabe.
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V.
METHODOLOGIE
Afin de mener à bien cette étude dans le respect des critères de qualité requis et des délais, une
méthodologie de travail doit être proposée (note méthodologique) et validée avec le comité de suivi du
projet à Rabat. Pour la finalisation de la note méthodologique soumise dans l’offre, le consultant se
basera sur le projet de guide IEL, le rapport sur de l’étude d’analyse des PCD, et tout autre document
nécessaire qui sera mis à sa disposition par le maitre d’ouvrage.
Le consultant se concertera avec l’équipe du projet à Rabat au fur et { mesure de l’avancement de la
consultation. Il procédera { l’intégration des différentes remarques et proposition avant livraison de la
version finale des différents rapports et modules de formation. Enfin des échanges avec les consultants
retenus pour les deux autres régions seront organisés par le maitre d’ouvrage en vue de
l’harmonisation de la démarche de conduite de la prestation dans les trois régions pilotes du projet.
Sur demande du consultant et dans la mesure du possible, le maitre d’ouvrage mobilisera des personnes
ressources du Ministère Délégué Chargé de L’environnement/Central ou de la plateforme de
partenaires institutionnels de l’OREDD/GREET pour alimenter l’une ou l’autre des étapes du processus
(apport technique, information, …).
Par ailleurs les Services Régionaux de L’environnement, les OREDD et les Agents Provinciaux de
Développement devront être associés étroitement à ce processus et concertés au fur et à mesure de sa
mise en œuvre.
VI.
DUREE DE LA CONSULTATION
La durée de la consultation : 33 H/j dont 11 H/J de terrain répartis sur 4 mois à partir de la date de
signature du contrat.
VII.
QUALIFICATIONS DU CONSULTANT
Expert (e) National (e) spécialiste en environnement (avec une bonne maîtrise des conventions de RIO)
justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans (i) le domaine du Développement
Durable, (ii) dans le domaine de l’accompagnement et de l’encadrement des collectivités territoriales et
des associations locales.
Formation requise : Le consultant devra être titulaire d’un BAC + 5 (ou diplôme équivalent) en Sciences
de l’Environnement, Ingénierie du Développement.
Compétences et qualifications requises (présenter des références dans ce sens)
 Disposer d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de l’Environnement et du
Développement Durable ;
 Expérience confirmée en matière d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales et
des ONG dans l’élaboration des PCD et/ou des ILDH ;
 Expériences en intégration de l’environnement, en particulier les aspects de préservation de la
biodiversité, des Changements Climatiques et de la Lutte contre la désertification dans les
processus de développement nationaux et décentralisés;
 Avoir une bonne connaissance des enjeux environnementaux de la région Souss Massa Drâa ;
 Etre disponible pour travailler à plein temps et s’acquitter du contrat dans les délais convenus;
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


Avoir une très bonne capacité linguistique arabe/français (une très bonne maitrise de la langue
arabe est un atout) ;
Avoir une facilité de rédaction et d’articulation des idées de façon claire et concise ;
Connaissance des outils informatiques usuels (Windows, Word, Excel, etc.) et posséder un
ordinateur.
VIII.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué, en fonction des rapports et livrables remis en version définitive en quatre
tranches appliquées comme suit :
Tranche
Activité
Livrable (s)
Tranche 1
20% du montant total
Finalisation de la note
méthodologique
Préparation des 4
modules de formation
Note méthodologique
Kit des modules de formation validé
Tranche 2
30% du montant total
Réalisation des ateliers 1
et 2 de formation, et
organisation de la
réunion 1 de restitution
Pour chacune des 13 communes :
DTP intégrant les enjeux environnementaux locaux et
globaux ;
La vision et les axes stratégiques de développement durable
Rapport de l’atelier de formation
PV de la réunion de restitution
Commentaires sur la partie correspondante du guide IEL
Tranche 3
30% du montant total
Réalisation de l’atelier 3
formation/action de
verdissement
Réalisation de la
réunion 2 de restitution
Tranche 4
20% du montant total
Finalisation
rapports
Pour chacune des 13 communes :
Les cadres logiques et plans d’action intégrant
l’environnement local et global ;
Les indicateurs de suivi des cibles environnementales
globales et les modalités de suivi ;
Rapport de l’atelier de formation
PV de la réunion de restitution
Commentaires sur la partie correspondante du guide IEL
Deux PCDD modèles
Proposition d’amélioration du guide IEL
des
NB : Le paiement sera effectué en hors taxe et des attestations d’exonération seront fournies par
le projet.
IX.
COMPOSITION DU DOSSIER
Les pièces à fournir par le consultant lors de la soumission de l’offre sont:
a) Le CV détaillé ;
b) Copies des diplômes certifiées conformes;
c) Les copies des attestations de prestations similaires réalisées délivrées par les hommes de l’art sous
la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés
desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates
des réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataires;
d) Une note méthodologique indiquant la compréhension du consultant des termes de références avec
un calendrier de mise en œuvre.
e) Une offre financière (sous pli fermé).
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LIEU ET DATE LIMITE DE REMISES DES DOSSIERS DES OFFRES
Les dossiers seront adressés sous-plis fermés en mentionnant l’objet de la consultation, au nom du
Directeur National du projet CB2, sis au :
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement
Chargé de l’Environnement
Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération - Bureau 213 ou bureau 223
9, Avenue Al Araar, secteur 16, Hay Riad, Rabat
Et ce avant le 30 décembre 2014 à 16h00.
Pour plus d’information, prière de prendre contact avec l’équipe de gestion du projet:
Par email : [email protected] : 05 37 57 26 57.
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ANNEXE
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
Commune urbaine de Béni Mellal
Commune urbaine de Kasba Tadla
Commune urbaine de Zaouit Echeikh
Commune urbaine de El Ksiba
Commune urbaine de Ouled Ayad
Commune urbaine de Azilal
Commune rurale Ouled Yaich
Commune rurale Tagzirt
Commune rurale Guettaya
Commune rurale Afourer
Commune rurale Béni Oukil
‫الجماعة الحضرية بني مالل‬
‫الجماعة الحضرية قصبة تادلة‬
‫الجماعة الحضرية زاوية الشيخ‬
‫الجماعة الحضرية القصيبة‬
‫الجماعة الحضرية اوالد عياد‬
‫الجماعة الحضرية أزيالل‬
‫الجماعة القروية أوالد ايعيش‬
‫الجماعة القروية تاڭسيرت‬
‫الجماعة القروية ڭطاية‬
‫الجماعة القروية أفورار‬
‫الجماعة القروية بني وكيل‬
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