Transcript REGLEMENT INTERIEUR DU CNJ-Mali

REGLEMENT INTERIEUR
DU C .N.J- MALI
« UNIS, NOUS BATISSONS »
Siège : Badalabougou Est, rue 13, porte ……
Tel/ Fax : (223) 222 52 44 Email : [email protected]
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REGLEMENT INTERIEUR
DU C.N.J-MALI
«UNIS, NOUS BATISONS»
Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du Conseil National de la
Jeunesse, son fonctionnement et les attributions de ses membres.
CHAPITRE I : DES MEMBRES
Article 1 :
Peut-être membre du Conseil National de la Jeunesse,
toute association,
organisation, fédération ou mouvement de jeunesse qui en fait la demande et qui
remplit les conditions définies aux articles 6 à 8 des statuts.
Article 2 :
La qualité de membre requiert la formulation d’une demande adressée au Comité
Exécutif National à laquelle est jointe une copie du récépissé et le rapport d’activité
de l’année précédente. Elle est acquise suite à une réponse favorable du Comité
Exécutif National.
Les personnes physiques membres des structures adhérentes au CNJ-Mali, sont
conséquemment membres de celui-ci.
Article 3 :
Tout membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à
l’article 13 des statuts. Le non payement des cotisations fait perdre le droit de vote et
d’éligibilité aux instances du CNJ-Mali.
CHAPITRE II : INSTANCES - ORGANES
TITRE I : DES INSTANCES
Article 4 :
Les instances sont définies au TITRE III des Statuts.
Article 5 :
Le congrès définit les orientations et le programme d’activité du Conseil. Il se
prononce sur la gestion du Comité Exécutif National, statue sur toutes les requêtes
dont elle est saisie. Tous les trois (3) ans, il élit les membres du Comité Exécutif
National.
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Article 6 :
Chaque délégué au Congrès dispose d’une voix.
Article 7 :
Les séances du congrès sont présidées par le Président du Comité Exécutif National.
Article 8 :
Le Congrès délibère à la majorité simple des délégués présents.
Article 9 :
Les résolutions du congrès ordinaires sont prises à main levée et à la majorité simple
des délégués dûment mandatés.
Article 10 :
Les conditions de quorum et de délibération du congrès extraordinaire et du congrès
ordinaire sont la majorité simple des délégués.
TITRE II : DES ORGANES
Article11 :
Les organes du Conseil National de la Jeunesse sont définis au TITRE III DES
STATUTS.
LE COMITE EXECUTIF NATIONAL :
Article 12 :
Le Comité Exécutif est l’organe Exécutif National du Conseil. Il compte 27 membres
élus.
Article 13 :
Le Comité Exécutif est chargé de la mise en œuvre des décisions et des programmes
d’activités issus du congrès. Il est investi de compétences pour la défense des intérêts
de la jeunesse entre deux congrès.
Article 14 :
Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président une (1) fois par mois. Il
peut tenir des réunions extraordinaires convoquées par le Président ou par la
majorité simple de ses membres.
Article 15 :
La réunion ne peut se tenir à la première convocation que lorsque la majorité des
membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
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Article 16 :
Trois (3) absences consécutives non justifiées aux réunions du bureau donnent lieu à
des sanctions disciplinaires prévues par les statuts.
La sanction applicable dans chaque cas est appréciée par le Comité Exécutif National.
Article 17 :
En cas de vacance d’un poste ou de défaillance d’un de ses membres, le Comité
Exécutif National pourra désigner en son sein la personne qui exercera le mandat du
poste vacant jusqu’à la conférence Nationale suivante.
ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF NATIONAL
Article 18 : LE (LA) PRESIDENT (E)






Est responsable moral du Conseil ;
Préside les réunions et assure la police des débats ;
Est tenu au nom du Comité Exécutif National de présenter à chaque
Congrès un rapport moral et d’orientation ;
Représente le Conseil dans tous les actes civils ;
Est l’ordonnateur des dépenses du Conseil ;
Contre signe tous les chèques émis et autre ordre de décaissement avec le
Secrétaire Chargé de l’Economie et des Finances.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le (la) Premier (e) Vice Président (e).
Article 19 : LE (LA) PREMIER (E) VICE PRESIDENT (E)
Il (elle) assiste le (la) Président (e) dans ses tâches et le remplace en cas
d’empêchement.
Article 20 : LE (LA) DEUXIEME VICE PRESIDENT (E)
Il (elle) assiste le (la) Premier (e) Vice Président (e) dans ses tâches et le remplace en
cas d’empêchement.
Article 21 : LE (LA) SECRETAIRE GENERAL (E)
Le (la) Secrétaire Général (e) veille à la mise en œuvre de la politique d’orientation
générale du Conseil. A ce titre, il (elle) est :
 Chargé (e) de la rédaction des procès verbaux, des comptes rendus de
réunion du Comité Exécutif National ;
 Chargé (e) de la documentation et de la conservation des archives du
Conseil National, il est le responsable du secrétariat permanent du
Conseil ;
 Chargé (e) d’initier toute action visant à assurer la promotion du Conseil.
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Article 22: LE (LA) SECRETAIRE GENERAL (E) ADJOINT (E)
Il assiste et seconde le (la) secrétaire général (e) et le remplace en cas d’empêchement.
Article 23 : LE (LA) SECRETAIRE
L’INTEGRATION AFRICAINE
AUX RELATIONS EXTERIEURES ET A
Il est chargé des relations extérieures, de la coopération internationale et de
l’intégration africaine. Il assure le suivi des relations avec les partenaires, les
organismes sous-régionaux, régionaux et internationaux, les organisations de jeunes
maliens de la diaspora.
Article 24 : LE (LA) SECRETAIRE ADJOINT
EXTERIEURES ET A L’INTEGRATION AFRICAINE
(E)
AUX
RELATIONS
Il assiste et seconde le (la) secrétaire aux relations extérieures et à l’intégration
africaine et le remplace en cas d’empêchement.
Article 25 : LE (LA) 1er SECRETAIRE A L’ORGANISATION
Il est chargé de l’organisation matérielle de toutes les activités du Conseil National
de la Jeunesse sous l’égide du Secrétaire Général.
Il assure, en rapport avec ses adjoints, la mobilisation et le protocole.
Article 26 : LE (LA) 2ème SECRETAIRE A L’ORGANISATION
Il assiste et seconde le 1er secrétaire à l’organisation dans ses tâches et le remplace en
cas d’empêchement. Il est chargé de la mobilisation.
Article 27 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE LA COMMUNICATION ET
DES TECHNOLOGIES DE L’ INFORMATION
Il (elle) est chargé (e) de conduire toutes les activités d’information et de
communication du CNJ-Mali. Il assure l’élaboration et la mise en œuvre des
stratégies de vulgarisation des Technologies de Communication. Il (elle) sert
d’interface entre les médias et le Conseil National de la jeunesse du Mali. Il assure
l’édition et l’animation des bulletins et périodiques d’information.
Article 28 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE LA COMMUNICATION ET
DES TECHNOLOGIES DE L’ INFORMATION ADJOINT :
Il (elle) assiste le (la) Secrétaire Chargé (e) de la Communication et des Technologies
de l’Information et le remplace en cas d’empêchement.
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Article 29 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
Il (elle) assure la collecte des cotisations et propose des projets générateurs de
ressources pour le Conseil National. Il (elle) tient la comptabilité et rend compte au
Comité Exécutif National, à la Conférence Nationale et au Congrès. Il est cosignataire
des comptes avec le (la) Président (e).
Article 30 : LE (LA) SECRETAIRE ADJOINT (E) CHARGE (E) DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
Il (elle) assiste le (la) premier (e) et le remplace en cas d’empêchement.
Article 31 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE L’EDUCATION ET DE LA
FORMATION
Il est responsable de toutes les questions d’Education et de formation.
Article 32 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE L’EMPLOI
Il est responsable de toutes les questions d’emploi en faveur des jeunes.
Article 33 : LE (LA) SECRETAIRE ADJOINT (E) CHARGE (E) DE L’EMPLOI
Il (elle) assiste le (la) premier (e) et le remplace en cas d’empêchement.
Article 34 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE L’ENVIRONNEMENT ET DE
LA SANTE
Il (elle) est responsable de la promotion de la santé, de la protection de
l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie. Il est chargé de la promotion de
l’éducation environnementale et du développement durable.
Article 35 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DES DROITS DE L’HOMME ET
DE LA CITOYENNETE
Il (elle) est chargé (e) de la promotion et de la protection des droits humains. Il œuvre
au renforcement de la culture de la citoyenneté en milieu jeune.
Article 36: LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DU DEVELOPPEMENT RURAL
Il (elle) est chargé (e) d’assurer l’implication et l’encadrement des jeunes dans les
activités de développement rural.
Article 37 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE LA VIE ASSOCIATIVE
Il (elle) est chargé (e) de la bonne organisation et du suivi des structures de jeunesse.
Il (elle) est aussi chargé (e) de créer un répertoire de l’ensemble des organisations de
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jeunesse au Mali et de favoriser la création des associations ou fédérations
thématiques.
Article 38 : LA SECRETAIRE CHARGEE DE LA PROMOTION DE LA JEUNE
FILLE
Elle est chargée d’initier des activités allant dans le sens de la défense et de la
promotion des droits de la jeune fille et de la jeune femme. Elle assure la promotion
du genre.
Article 39 : LA SECRETAIRE ADJOINTE CHARGEE DE LA PROMOTION DE LA
JEUNE FILLE
Il (elle) assiste le (la) premier (e) et le remplace en cas d’empêchement.
Article 40 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ET DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE
Il (elle) initie et met en œuvre des activités de développement social et de solidarité
en faveur des jeunes.
Article 41 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DE LA CULTURE, DES SPORTS
ET LOISIRS
Il (elle) est responsable de toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs.
Article 42 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE (E) DES COMPTES
Il (elle) a pour mission de vérifier les comptes et de veiller à la bonne gestion des
ressources du Conseil. A cet effet, il présente un rapport à la Conférence Nationale et
au Congrès. Il peut effectuer à tout moment des contrôles inopinés sur les
ressources financières et matérielles du Conseil. Il a accès à tout document comptable
à sa demande.
Article 43 : LE (LA) SECRETAIRE ADJOINT (E) CHARGE (E) DES COMPTES
Il (elle) assiste le (la) premier (e) et le remplace en cas d’empêchement.
Article 44 : LE (LA) SECRETAIRE CHARGE DE LA MEDIATION ET DE LA
GESTION DES CONFLITS
Il (elle) est responsable de la médiation et veille au règlement pacifique des
différends entre les membres du Conseil National de la Jeunesse du Mali. Il veille à la
cohésion au sein du CNJ-Mali.
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Article 45 :
L’ordre détermine la préséance et les intérims.
DES RETRAITS DE FONDS
Article 46 :
Tout retrait de fonds est soumis à la double signature du Président et du Secrétaire
chargé de l’économie et des finances. En cas d’absence de l’un ou de l’autre, la
signature du Vice Président et/ ou du Secrétaire chargé de l’économie et des
finances adjoint est requise.
Article 47 :
Les rapports du Président et du Secrétaire chargé de l’économie et des finances sont
soumis à l’approbation du Comité Exécutif National avant leur présentation à la
Conférence Nationale et au Congrès.
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT
I- Les Structures de Base
Article 48 :
Pour le renouvellement des structures de base du Conseil National de la Jeunesse du
Mali et d’Organisation du Congrès, il est mis en place une commission Nationale de
renouvellement et d’organisation du Congrès auprès du Comité Exécutif National
avec des démembrements dans les régions, cercles et communes du Mali.
Article 49 :
Les membres des commissions de renouvellement ne sont pas éligibles aux postes de
responsabilité des structures du Conseil au risque d’invalidation du bureau,
prononcée par le Comité Exécutif National du CNJ-Mali.
Article 50 :
Une décision du Comité Exécutif National fixe les modalités de fonctionnement des
commissions de renouvellement.
II- Le CONGRES
Article 51 :
La tranche d’âge pour être électeur et éligible est de 18 à 35 ans.
Seuls les délégués au Congrès ont voix délibérative.
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Article 52 :
Le mode de scrutin est celui de liste et à un tour. La liste ayant recueilli plus de voix
est proclamée élue.
Article 53 :
La durée du mandat du Comité Exécutif est de trois (3) ans renouvelables. Les
membres du Comité Exécutif National sortant sont électeurs et éligibles lorsqu’ils
sont élus à la base.
Article 54 :
Le Congrès appelé à renouveler le Comité Exécutif s’ouvre sous la présidence du
Président Sortant, et entend successivement les rapports de celui-ci, du trésorier
général et du secrétaire aux comptes.
Article 55 :
Le Congrès adopte les bilans moral et financier du Comité Exécutif National sortant.
Article 56 :
Le Congrès, après la démission du Comité Exécutif National sortant met en place un
présidium composé de : Un (01) président et deux (02) rapporteurs.
Article 57 :
Le présidium vérifie les mandats, rappelle les modalités de déroulement des travaux
et reçoit les listes de candidature.
Le Président assure la police des débats et désigne des scrutateurs pour le décompte
des voix.
Article 58 :
Les votes se font à main levée ou à bulletin secret. En cas de doute sur le résultat d’un
vote à main levée, le Président peut faire procéder à un vote par appel nominal.
CHAPITRE III : INFRACTIONS ET DEMISSION
Article 59 :
Les infractions aux Statuts et Règlement Intérieur et aux décisions du Congrès sont
sanctionnées par :
- L’avertissement
- Le blâme
- La suspension
- La radiation
Article 60 :
Seul le Congrès est habilité à prononcer la radiation.
Les autres sanctions sont prononcées par le Comité Exécutif National après avoir
entendu la ou les parties.
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Article 61 :
La démission se fait par écrit. La lettre de démission est adressée au Président du
Comité Exécutif National, qui en informe le bureau.
Article 62 :
En cas de réduction du Comité Exécutif National au 1/3 de ses membres, un congrès
extraordinaire doit être convoqué pour le remembrement du comité exécutif du
Conseil National de la Jeunesse du Mali.
DISPOSITIONS FINALES
Article 63 :
Le congrès est le seul habilité à modifier ou à réviser le présent Règlement Intérieur
par vote à la majorité simple.
Article 64 :
Les organes du Conseil National de la Jeunesse du Mali doivent se conformer à la
nouvelle structuration issue du quatrième congrès ordinaire, tenu à Kayes, les 27 et
28 Novembre 2013 au plus tard le 28 Mai 2014.
Kayes, les 27 et 28 Novembre 2013
LE CONGRES
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