Transcript Le pouvoir législatif

La notion de régime
politique
Def
Régime politique =
Mode d’organisation des pouvoirs
publics
- Comment on désigne ?
- Qui a quelle compétence ?
- Quel rapports entre les différents pouvoirs ?
Le fondement
des
démocraties
La suite c’est par là.
« C’est en ma personne seule
que réside la puissance
souveraine ».
Louis XVI / 1766 / Les remontrance du parlement de Paris
« Pour qu’on ne puisse abuser
du pouvoir, il faut que par la
disposition des choses, le
pouvoir arrête le pouvoir »
Montesquieu De l’esprit des lois XI; 4
« Il n’y a point de
liberté si la
puissance de juger
n’est pas séparée
de la puissance
législative et de
l’exécutrice »
Montesquieu L’esprit des Lois XI ; 6
La puissance de juger
n’est autre que
Le pouvoir Judiciaire
l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire
appliquer la loi en tranchant les litiges
IL met en œuvre les lois il mène la
politique du pays.
Le Pouvoir
exécutif
Il contrôle l’exécutif
Le pouvoir
législatif
Il adopte les lois
IL rédige les lois
Vous êtes rédacteur d’une
constitution
Je veux l’anarchie
Je veux une séparation des
pouvoirs véritable
Je veux un peu de tout
Je veux un gouvernement
responsable devant le
parlement
Ca m’intéresse je veux en savoir plus !!!
J’en veux
une
autre !
J’ai choisi le RÉGIME PRÉSIDENTIEL !
Exemple : La constitution américaine
Exécutif - Législatif
Grands électeurs
Suffrage universel
= Légitimité
Il est chef d’Etat et
de gouvernement
Il a toute autorité sur le cabinet composé
des différents secrétaires.
Que peut le président contre le pouvoir
législatif : RIEN (ou presque …)
Le pouvoir législatif
Droit de véto
Le pouvoir exécutif
Impeachment
Un parlement bicaméral
Suffrage universel
2 sénateurs par Etats
Suffrage universel
Un rôle bien législatif
- Initiative des lois
- Vote des lois
- Vote du budget
- Contrôle et pouvoir d’investigation
sur le fonctionnement de l’exécutif.
J’en veux une
autre !
A cup of tea ? Non Je veux un :
REGIME PARLEMENTAIRE
Exemple le régime Britanique
Exécutif - Législatif
Deux exécutifs ?
La reine est chef d’Etat
mais il s’agit d’une fonction
symbolique
- On voit sa tête sur les billets de banque, les timbres, l’hymne est à
son honneur (God save the Queen).
- On sort la reine pour les cérémonies officielles, les cérémonie
d’investiture, les voyages officiels.
- ELLE NE GOUVERNE PAS (même si en théorie elle possède la
prérogative royale).
- Elle est la garante de l’unité du pays qu’elle représente.
IL est chef du Gouvernement
Il propose des lois et les élabore
Il est responsable devant le gouvernement
Le premier ministre
et son Cabinet
Mais il doit avoir la confiance du
gouvernement !
Le gouvernement peut dissoudre
le parlement et convoquer de
nouvelles élections
La clef de l’exercice du pouvoir
La chambre des communes
-LE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE DEVANT LUI
-LE PARLEMENT CONTRÔLE SON ACTION
-- Le parlement vote les lois
-- Le parlement peut voter une motion de censure (un vote de
confiance).
Le pouvoir législatif
Il peut dissoudre
l’assemblée
Et convoquer de
nouvelles élections
Il peut déposer une
question de confiance et
renverser le
gouvernement si le vote
n’obtient pas une
majorité
Il doit demander un vote
de confiance
Le pouvoir exécutif
J’ai Choisi la Vème République !
J’ai choisi un régime Semi Présidentiel !
IL LA DETESTAIT
C’est la IV république (régime parlementaire)
En 12 années elle a connu plus de 24 gouvernements.
De Gaule voulait un régime où la stabilité de l’exécutif
était assurée et où les partis, les coalitions, ne régnait
pas en maître.
L’exécutif – Le législatif
L’Assemblée nationale
DEUX CHAMBRES
Le sénat
Le rôle du Sénat est minime car il n’a jamais le dernier mot pour
adopter une loi.
Même si son rôle est minime, placé au Jardins du Luxembourg, il
jouit d’un très beau cadre !
Le président du Sénat est le 2ème personnage de l’Etat.
Le sénat
Les sénateurs sont élus par des grands
électeurs
Les députés sont élus au Suffrage
universel. Ils représentent la
nation
Ils donnent leur confiance au gouvernement
Ils peuvent déposer le gouvernement (motion de
censure).
LE PREMIER MINISTRE
AVEC SON
GOUVERNEMENT
Il propose l’essentiel des lois
Il est responsable devant le parlement
Le Premier ministre doit demander un vote de confiance
Il peut être déposé par une motion de censure des députés.
IL DOIT AVOIR LA MAJORITE AU PARLEMENT, AU MOINS A
L’ASSEMBLEE NATIONALE
IL EST NOMME PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
GOUVERNEMENT
LE PREMIER MINISTRE
Il est le chef du gouvernement
Il mène la politique du pays
Il est responsable devant le parlement.
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE
- C’est pas n’importe qui le
président.
-Même s’il ne gouverne pas, il est
chef des armées et de la
diplomatie.
-- Il préside le conseil des
ministres.
CE N’EST PAS UN CHEF D’ETAT
SYMBOLIQUE !!!!!!
IL nomme le
premier
ministre
Il peut
dissoudre
l’Assemblée
nationale
EXECUTIF
Le Président de la
république
Nomme
Le Gouvernement
Le 1er Ministre
propose le
gouvernement
Peut Dissoudre
Peut déposer
Motion de censure
Donne sa confiance
Peut rien faire
LEGISLATIF
Un exécutif à Deux têtes ?