Transcript La constitution de l `an VIII

Observer cet organigramme: Quels éléments semblent nous prouver que le régime
Républicain est bien maintenu?
La constitution de l ’an VIII
Le 1er Consul
Les 2ème et 3 ème consuls
A l ’initiative des lois
Tribunal de cassation
Rôle consultatif
Nomme
Le conseil d ’état
Le sénat
Consulte
par
plébiscite
Choisit parmi
les notables du
pays
Rédige les lois
Vérifie les lois
Le tribunat
Discute les lois , sans les voter
Le corps législatif
Vote les lois sans les discuter
Notables nationaux
Notables départementaux
Notables communaux
Liste de candidats « proposés » par Bonaparte
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Suffrage universel masculin à partir de 21 ans
Pouvoir judiciaire
1-Il ya une séparation des pouvoirs: Exécutif confié à 3 consuls
Législatif confié à 4 assemblées
Judiciaire confié à un tribunal distinct
2- le suffrage est universel
3-le peuple est consulté par plébiscite ou « réferendum »( répondre oui ou non à une
question posée)
Le 1 er consul
Les 2ème et 3 ème consuls
Tribunal de cassation
Le conseil d ’état
Le sénat
Consulte
par
plébiscite
Le tribunat
Le corps législatif
Notables nationaux
Notables départementaux
Notables communaux
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Suffrage universel masculin à partir de 21 ans
Pouvoir judiciaire
En réalité, il y a un renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte :
•Consuls consultés
•Juges désignés
•Assemblées « muettes ou manchottes »
•Listes de candidats présélectionnés
1er consul
•Femmes exclues du droit de vote
Les 2ème et 3 ème consuls
A l ’initiative des lois
Tribunal de cassation
Rôle consultatif
Nomme
Le conseil d ’état
Le sénat
Consulte
par
plébiscite
Choisit parmi
les notables du
pays
Rédige les lois
Vérifie les lois
Le tribunat
Discute les lois , sans les voter
Le corps législatif
Vote les lois sans les discuter
Notables nationaux
Notables départementaux
Notables communaux
Suffrage universel masculin à partir de 21 ans
Quant aux plébiscites, ils sont…….
Liste de candidats « proposés » par Bonaparte
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
•
Observer bien ce document
d ’archives….notamment ce qui est noté dans
chaque colonne…que constatez-vous?
Chaque votant doit indiquer son nom et signer…le
vote ne se fait donc pas à bulletin secret !!!
Résultats des différents plébiscites:
1800: « Acceptez vous la nouvelle Constitution »?
Oui:3 000 000
Non:1 600
1802: « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie »?
Oui:/3 600 000
Non: 8 374
1804: « Napoléon doit-il devenir l ’Empereur des Français ? »
Oui: 3 572 329
Non: 2 569
Qu ’en pensez- vous ?
Le frère de Napoléon Bonaparte est le ministre de
l ’Intérieur de l ’époque…c ’est lui qui « contrôle le
dépouillement des bulletins ».
Les élections sont donc truquées !