Transcript Aménagement Numérique des Territoires Lorrains
Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014
Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE
Aménagement Numérique des Territoires Lorrains
Etat des lieux, enjeux et perspectives
Conseil Régional de Lorraine Pôle des Partenariats – Secteur TIC
Place Gabriel Hocquard 57036 Metz Cedex 1 03 87 33 60 77
Etat des lieux de la couverture Haut et Très Haut Débit en Lorraine
Rappel
2004 :
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a accru les facultés d’intervention des collectivités territoriales en leur permettant
d’établir et d’exploiter
des réseaux de communications électroniques. Ces compétences nouvelles (
non obligatoires
) sont codifiées à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Droits pour tous les niveaux de collectivités et groupements
d’établir et d’exploiter des réseaux
ouverts aux opérateurs ; Sous réserve
d’insuffisances d’initiatives privées
services de communications électroniques.
: fourniture de
Objectifs des Réseaux Publics de 1
ière
génération
Maîtrise d’Ouvrage
Déployer des
Réseaux Départementaux de Collecte
(fibre Développer
l’interconnexion de ces Réseaux d’Initiative Publique
(fibre optique) Résorber prioritairement les
zones blanches du Haut Débit
(desserte via réseaux cuivre et câblés, solutions hertziennes) Desservir les
Zones d’Activités Economiques en Très Haut Débit
(fibre optique) Conseils Généraux, EPCI Conseils Généraux, EPCI, Communes Développer le réseau Universitaire
LOTHAIRE
(fibre optique) UDL, Conseils Généraux, EPCI
15,5 M€ alloués par le Conseil Régional au titre du CPER 2007-2013.
Couverture HD et THD par les réseaux fixes en Lorraine
• • • • 3 départements (57, 54, 55) ont déployé un
Réseau d’Initiative Publique (RIP) de collecte
, soit 2 765 km de réseaux optiques à l’échelle régionale ; • Les
dernières zones blanche du Haut Débit
(entre 512 kbps et 2 Mbps) sont en cours de résorption (~ 1% de la population) ; Les multiples projets publics ont permis d’accroître substantiellement la disponibilité des services
Haut Débit « de qualité »
(à partir de 4 Mbps) ; La fibre optique à l’abonné (FTTH) est disponible ou en cours de déploiement sur
18% des lignes du territoire Lorrain
;
83% des Zones d’Activités Economiques
du territoire et
50% des sites stratégiques
(enseignement, santé, administration) sont éligibles à des offres THD professionnelles (FttO).
Synthèse des taux de couverture HD et THD en Lorraine
Taux de couverture de la population*
Par les opérateurs seuls Par les opérateurs et les collectivités Moyenne nationale HD résidentiel
(entre 512 Kbps et 2 Mbps)
Accès Internet + Téléphonie
HD de « Qualité » résidentiel
(4 Mbps et plus)
Accès Internet + Téléphonie + Services TV
THD résidentiel
(30 Mbps et plus)
Triple Play + TV HD/3D + Usages simultanés
THD professionnel
(30 Mbps et plus)
Débits symétriques / garantis / sécurisés
92% 69% 8% 66%
* Situation à fin 2013 – éligibilité des lignes résidentielles toutes technologies confondues
99% (+7%) 85% (+16%) 39% (+31%) 88% (+15%) 99% 70% 32% 88%
Longwy
Enjeux techniques, stratégiques et financiers
Rappel des objectifs du Plan France Très Haut Débit
L’Etat, au travers de la Mission Très Haut Débit a publié au 1 er trimestre 2013 une feuille de route précisant les modalités pour atteindre l’engagement n°4 du Président de la République, à savoir
la couverture Très Haut Débit de l’ensemble des français à l’horizon 2022,
avec : • •
A horizon 2017 :
L’ensemble des administrés devraient pouvoir bénéficier d’un
Haut Débit dit « de qualité »
de 3-4 Mbps ; Les
sites stratégiques
(enseignement, santé, entreprises) devraient pouvoir bénéficier d’un service
Très Haut Débit
(30 Mbps) ; •
A horizon 2022 :
L’ensemble des administrés doivent disposer du
Très Haut Débit
, dont
80%
desservis en fibre optique jusqu’à l’abonnée (FTTH).
Rappel des principes du Plan France Très Haut Débit
• Pour permettre à la France de relever le double défi technique et financier du déploiement du THD, les autorités nationales ont construit un cadre visant à favoriser le
déploiement de nouvelles infrastructures
et s’appuyant sur
l’initiative combinée :
Des opérateurs privés :
suite à l’Appel à Manifestation d’Intentions d’Investissement auprès des opérateurs télécoms ;
3 600 communes
seront fibrées en France d’ici 2022, dont « seulement »
112 communes en Lorraine
;
Des collectivités :
qui doivent élaborer des Schémas Départementaux d’Aménagement Numérique
(SDANT
) et une Stratégie de Cohérence Régionale
(SCORANT)
pour définir les modalités techniques, opérationnelles et juridiques pour couvrir les
2 227 communes
restantes (prérequis pour l’octroi des aides de l’Etat).
Couverture FTTH « privé » Longwy 57% 33%
Projection de la couverture numérique à horizon 2017
• •
Résultats de l’action envisagée par les collectivités lorraines :
Environ
90%
de la population lorraine serait éligible au HD de Qualité ; Les
10%
des foyers et entreprises restants pourront recourir à une solution d’accès radio ou satellitaire (débit allant jusqu’à 20 Mbit/s).
Projection de la couverture numérique à horizon 2022
• •
Résultats de l’action envisagée par les collectivités lorraines : 80%
des lorrains seraient desservis en THD par une technologie filaire, dont environ
70%
en fibre optique (FTTH) ;
90%
des entreprises seraient éligibles à une offre THD professionnelle (FTTO).
Estimation financière des projets publics THD Lorrains
Dép. 54 Dép. 55 Dép. 57 Dép. 88 Total Soutien Etat / FSN Invest. publics Lorraine Invest. prévisionnels ~60 M€ ~65 M€ ~303 M€ ~113 M€ ~542 M€ ~133 M€ ~408 M€
• • • Sur la période 2015-2023, la consolidation des projets départementaux représente un investissement public cumulé de
542 M€
; Les projets lorrains semblent éligibles à un soutien de l’Etat (au titre du Fonds pour la Société Numérique - FSN) estimé à
133 M€
; Resterait donc à la charge des acteurs publics (CRL, CG, EPCI) un financement de l’ordre de
408 M€
(clés de répartition à définir), avec comme cadres d’actions complémentaires : o o o Le PO FEDER 2015-2020 ; Le CPER 2015-2020 ; Le PACTE Lorraine.
Perspectives
Vers une gouvernance régionale partagée du THD
•
Volonté de l’Instance Régionale de Concertation sur l’Aménagement Numérique des Territoires Lorrains
(IRCANT),
coprésidée par M. le Préfet de la Région Lorraine et M. le Président du Conseil Régional et associant les Conseils Généraux, les Agglomérations, les services déconcentrés de l’Etat, le Rectorat, l’Université de Lorraine et la Caisse des Dépôts :
Mutualiser les moyens et des ressources
pour le déploiement des futurs projets publics THD,
à l’échelle régionale ou supra départementale
Identifier / se positionner sur les
structures publiques de portage possibles
(SMO, SPL) pour permettre aux collectivités de se regrouper et transférer leur compétence d’aménagement numérique ; Identifier / se positionner sur le modes de passation de la commande publique (DSP affermage, concessif,…) pour permettre la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation des
RIP THD de seconde génération.
Vers une gouvernance régionale partagée du THD
• • Les collectivités doivent
sécuriser / optimiser leurs investissements
par des déploiements coordonnés et homogènes, gages de la construction de réseaux THD pérennes, interopérables et répondant à la nécessité de leur exploitation ultérieure. Pour
l’exploitation et la commercialisation
des futures plaques FTTH,
l’échelon régional ou supra départemental
peut constituer un atout décisif dans la mesure où il permettrait : La mutualisation des expertises et un pouvoir de négociation accru avec les acteurs du marché (opérateurs, intégrateurs) ; Des recettes plus importantes, qui pourront être réinvesties et/ou contribuer au financement des projets. De mieux promouvoir des principes d’équité entre les territoires, (mécanismes de péréquation tarifaire des offres d’accès THD) ; Une bonification des aides de l’Etat au titre du FSN (+10% à +15%) accordée aux projets supra-départementaux.