Transcript CG88 SDTAN

SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION À L'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE ET À SES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
(participant à l’élaboration du SDAN Vosges)
28 octobre 2011
V1 de travail
1
Sommaire
• 1. Les services et les usages
– Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs
– Qualité de services et satisfaction des usagers
• 2. Les réseaux de communications électroniques
–
–
–
–
Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio)
La fibre dans le réseau d’accès
PAUSE !
L’amélioration de l’éligibilité
La satisfaction des besoins
• 3. Mise en œuvre opérationnelle
–
–
–
–
Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement
Le rôle des collectivités territoriales
Le cadre règlementaire
Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue
• 4. Documents de référence et glossaire
2
Agenda
• 1. Les services et les usages
– Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs
– Qualité de services et satisfaction des usagers
• 2. Les réseaux de communications électroniques
–
–
–
–
Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio)
La fibre dans le réseau d’accès
L’amélioration de l’éligibilité
La satisfaction des besoins
• 3. Mise en œuvre opérationnelle
–
–
–
–
Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement
Le rôle des collectivités territoriales
Le cadre règlementaire
Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue
• 4. Documents de référence et glossaire
3
Les besoins des utilisateurs
- les usagers résidentiels • Les besoins des utilisateurs résidentiels
– Le « haut débit » défini à 512 kb/s est très limité vis-à-vis des applications
– Le « triple play » avec plusieurs programmes TV simultanés (y compris HD)
– Les échanges sont de moins en moins asymétriques (échange de fichiers, jeux en
ligne, visiophonie, maintien des personnes au domicile…)
– Convergence travail/foyer : télétravailleurs, travailleurs indépendants
• Le temps réel (streaming) impose plus de contraintes que le temps différé
(téléchargement)
• Le dimensionnement des architectures partagées (radio, courants porteurs en
ligne, réseau câblé) prend en compte des hypothèses statistiques de trafic
4
Les besoins des utilisateurs
- les entreprises • Les besoins des entreprises
– Fonction du nombre de salariés et du type d’activité
– 1  10  100  1000 Mb/s (symétriques)
– Progression asymptotique (doublement du besoin tous les 3 ans)
Débit instantané moyen actuel par poste (en kb/s)
Secteurs d’activités
INDUSTRIE
MIXTE
TRANSPORT
COMMERCE
SERVICES
ARTISANAL
Taux d’équipement
50%
50%
50%
40%
80%
50%
Débit moyen par poste
150
100
60
60
160
150
Débit instantané moyen à 10 ans par poste (en kb/s)
Secteurs d’activités
INDUSTRIE
MIXTE
TRANSPORT
COMMERCE
SERVICES
ARTISANAL
Taux d’équipement
50%
50%
50%
40%
80%
50%
Débit moyen par poste
1200
800
480
480
1280
1200
• Les petites entreprises sont très sensibles au prix de l’abonnement
– Un abonnement ADSL est tout à fait abordable, mais il ne présente pas le
même service que les offres professionnelles
– Un abonnement SDSL correspond à des services plus performants (débit
symétrique, garantie) mais son prix est dix fois plus élevé
5
Les besoins des utilisateurs
- les sites publics •
Administrations (communes, EPCI…)
– E-administration, dématérialisation des procédures publiques
– Relations avec les administrés : téléservices publics, démarches en ligne, cadastre
– Gestion des équipements collectifs (télésurveillance des feux tricolores, vidéosurveillance
urbaine, transports urbains) et mobilité des agents
– Services de sécurité et d’intervention
– Sites de tourisme : mise en place de hot-spots Wi-Fi
•
Le monde de la santé
– Hôpitaux et cliniques (télémédecine, diagnostic, échanges de fichiers d’imagerie médicale),
centres de soins et de convalescence et l’hospitalisation à domicile
•
Le monde de l’enseignement et de la recherche
– Établissement d’enseignement et de formation (lycées, collèges, élémentaire….)
– Enseignement à distance
•
Le débit nécessaire dépasse rapidement 10 Mb/s et implique l’utilisation de réseau à
fibre optique.
6
Les autres besoins
• Les usages ne se limitent pas aux liaisons « fixes »
– Nomadisme : utilisateurs sans connexion fixe et ne sortant pas de la zone de
couverture de la station de rattachement hot-spots WiFi
– Mobilité : utilisateurs amenés à quitter la zone de couverture d’une station pour
rentrer sur une autre pendant la session de communication téléphonie mobile
• La desserte THD des points hauts publics ou privés par une collecte optique
– Ces sites accueillent des équipements de diffusion « radio » permettant aux
opérateurs d’assurer les services fixes (Wimax, WiFi) ou mobiles (GSM, UMTS)
– La prochaine arrivée des technologies mobiles de 4ème génération (LTE) ainsi que la
prochaine disponibilité de nouvelles fréquences (dans le cadre du dividende
numérique) va accélérer l’explosion des besoins, tant du point de vue de la
multiplication du nombre de sites que de celui des débits à rapatrier
• La desserte des NRA à des fins de dégroupage
– Tous les NRA de France Telecom ne sont pas dégroupés
– L’irrigation des NRA par un RIP est un élément favorable pour accélérer le
dégroupage, donc améliorer la concurrence entre les opérateurs
– Néanmoins, cette opération n’a aucun effet sur l’amélioration de l’éligibilité
puisque celle-ci est liée à la distance entre les usagers et le NRA de rattachement
7
Les constituants de la convergence
• La convergence des protocoles
– Numérisation et généralisation du protocole IP
• La convergence des services
– Le triple-play
• La convergence des terminaux
– Les « box », les tablettes, les smartphones…
• La convergence des Réseaux fixes et mobiles
– Réseaux fixes filaires ou radio
– La mobilité
– Le nomadisme
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La qualité de service
• Selon la qualité requise (définition standard ou haute définition), le type de
programme (sport/infos/cinéma) et le type de compression, le débit
nécessaire pour un seul programme TV varie notablement (entre 2 et 12 Mb/s)
• L’engagement de couverture géographique n’est pas une garantie de débit
• Débit crête / débit garanti
– Pour les applications professionnelles, la garantie du débit fait partie du service
– Pour les applications grand public, il n’y a pas de débit garanti ; les opérateurs
parlent de débit « commercial » : on parle souvent de « best effort »
– Les tarifs pratiqués sont très différents : 30 € par mois pour le grand public et 400 €
par mois pour les professionnels (débit symétrique)
• Les objectifs de taux d’indisponibilité élevés (par exemple 2 heures cumulés
par an) ne sont pas nécessairement atteints par les engagements de temps
d’intervention (GTI) et de réparation (GTR)
– Le seul moyen pour masquer les délais de relève de pannes est de mettre en
œuvre des solutions de redondance (double adduction, diversité technologique)
9
Agenda
• 1. Les services et les usages
– Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs
– Qualité de services et satisfaction des usagers
• 2. Les réseaux de communications électroniques
–
–
–
–
Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio)
La fibre dans le réseau d’accès
L’amélioration de l’éligibilité
La satisfaction des besoins
• 3. Mise en œuvre opérationnelle
–
–
–
–
Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement
Le rôle des collectivités territoriales
Le cadre règlementaire
Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue
• 4. Documents de référence et glossaire
10
Les réseaux de communications
électroniques (1/2)
• Réseaux longue distance : interconnexion avec le monde Internet (GIX)
• Réseaux de collecte (interconnexion des nœuds de rattachement)
– Architectures en boucles maillées et des technologies fibres optiques
– Le maillage permet d’assurer la sécurisation des liens par double routage
– Les boucles assurent l’interconnexion des principaux nœuds sur le territoire
et passent à proximité des principaux centres d’activités
– Elles s’appuient sur les infrastructures existantes
•
(autouroutes, routes, voieries ….)
• Réseaux de desserte (ou d’accès)
– Technologies filaires :
•
•
•
•
Cuivre : xDSL
Câble HFC/FTTLA
CPL (courants porteurs en ligne)
Fibre optique (FTTx)
– Technologies radio :
• Terrestre : GSM/UMTS/LTE, Wimax, WiFi, TNT
• Satellites géostationnaires
11
Les réseaux de communications
électroniques (2/2)
• La mise en place des réseaux THD conduit à définir un réseau cible basé
sur les technologies « fibre optique »
• La fibre optique est déjà largement présente dans les réseaux « longue
distance » et les réseaux de collecte
• La fibre dans le réseau d’accès
– Le sigle FTTx ne représente pas l’architecture système
– Il ne représente que le niveau de pénétration de la fibre optique dans le
réseau : FTTN (N = Node), FTTC (C = Curb), FTTLA (LA = Last Amplifier), FTTB
(B = Building), FTTH (H = Home) ou même FTTD (D = Desk)
– Cela n’implique pas nécessairement que le réseau est « passif », c’est-à-dire
qu’il n’y a aucun équipement actif dans le réseau « extérieur »
FTTN
FTTB
NRO
FTTH
FTTD
12
La mise en œuvre technique (1/2)
NRA
SR
PC
FO FT
NRA
NRA
Réseau
longue distance
Le réseau téléphonique actuel
Armoire entrée
de ZAE (SR)
Légende
Chambre
d’adduction
Réseau
d’adduction
Réseau de
desserte
(distribution)
Sous boucle locale
GIX
(Paris)
Réseau dit de
« collecte » ou
« transport » (FT)
Boucle locale
GIX
Global Internet eXchange
(point d’échange Internet)
NRA
Nœud de raccordement à l’abonné
(ou central téléphonique
SR
PC
Sous répartiteur (ou armoire de rue)
Point de concentration
La satisfaction des besoins
- liaisons fixes • Les technologies ne présentent pas toutes les mêmes performances en
terme de débit maximum ou de symétrie entre voies descendante et retour
• Les technologies traditionnelles (cuivre ADSL) sont en train de montrer leurs
limites liées aux lois de la physique
– Le débit maximum disponible dépend fortement de l’atténuation de la ligne,
donc de la distance par rapport au NRA de rattachement
– La disponibilité d’offres triple-play (de 5 à 8 Mb/s) impose que le NRA de
rattachement soit fibré et dégroupé
– L’amélioration de l’éligibilité consiste à rapprocher le NRA des logements en
intervenant au sous-répartiteurs : le concept de NRA-ZO (zone d’ombre) de F.T.
sera prochainement applicable à d’autres SR  NRA-MED (montée en débit)
• Les technologies radio (WiFi, WiMax) ne sont que des solutions d’attente
– La capacité disponible sur une station de base est partagée entre tous les clients
– Il est souhaitable de ne pas situer les points hauts à proximité des habitations
• Le satellite ne permet pas tous les usages (téléphonie, jeux en ligne)
• Les technologies CPL ne sont pas au rendez-vous, sauf en « in-door »
• Le réseau cible est principalement basé sur la fibre optique (FTTH)
14
La satisfaction des besoins
- liaisons mobiles • Les technologies successives de téléphonie mobile cellulaire permettent
d’augmenter les débits disponibles
– GSM (900 et 1800 MHz), EDGE, UMTS (3G) et bientôt LTE (4G)
– Les technologies WiMax permettraient de prendre en compte la mobilité mais sont
limitées en France à des liaisons fixes
– A moyen terme, on verra l’arrivée de la Télévision Mobile Personnelle (TMP)
– La capacité disponible sur une station de base est partagée entre tous les clients
• Les déploiements décidés par les opérateurs peuvent être « facilités » par
l’intervention des collectivités pour proposer des points hauts « mutualisés »
et une collecte en fibre optique
– Ce besoin va s’amplifier pour le déploiement de la future 4G
• Il est souhaitable de ne pas situer les points hauts à proximité des habitations
– Pollution visuelle
– Impact éventuel des ondes sur les individus (également pour WiFi et Wimax)
• Les normes existent et sont généralement respectées
• Le débat reste ouvert en relation avec les experts médicaux
– Un travail « amont » et « aval » avec les associations est fortement recommandé
15
Le réseau THD d’initiative publique (RIP)
La mise en œuvre technique
Dégroupage NRA  plus de concurrence
Raccordement des sites publics  > 100 Mb/s
Création NRA-MED  amélioration éligibilité
PC
Desserte des ZAE  amélioration éligibilité
PC
NRA
SR
Desserte FTTH  amélioration éligibilité
NRA MED
Desserte radio amélioration éligibilité
SR
SRO
PC
FO FT
NRA
NRA
POP
Réseau
longue distance
Le réseau téléphonique actuel
Armoire entrée
de ZAE (SR)
NRA-HD
ou SRO
Légende
FO RIP
POP point de présence
GIX
du RIP
Chambre
d’adduction
Réseau
d’adduction
16
GIX
(Paris)
NRA
Réseau de
desserte
(distribution)
Réseau dit de
« collecte » ou
« transport » (FT)
SR
PC
Global Internet eXchange
(point d’échange Internet)
Nœud de raccordement à l’abonné
(ou central téléphonique
Sous répartiteur (ou armoire de rue)
Point de concentration
La satisfaction des objectifs stratégiques
• La recherche d’un projet progressif et pertinent :
« le bon débit au bon moment au bon endroit »
• L’attractivité et la compétitivité du territoire
• La valorisation et la maîtrise du patrimoine
• La recherche de la péréquation du territoire, rendue plus complexe par la
focalisation des investissements des opérateurs sur les zones rentables
• Les conditions de succès
– L’implication des élus aux principaux jalons (réunions de restitution,
séminaires de sensibilisation et d’appropriation) est indispensable
– La coordination étroite avec les autres collectivités du Département (EPCI….)
– La dimension pédagogique est fondamentale à toutes les étapes de la
définition et à la mise en œuvre du projet
– L’étude doit être un document de référence à décliner sous forme de schéma
d’ingéniérie.
17
Amélioration de l’éligibilité des résidentiels
- l’évolution de la boucle locale cuivre • Rapprocher la fibre optique des logements pour réduire les distances et
donc améliorer l’éligibilité
– L’offre NRA-ZO (zone d’ombre) de F.T. n’a été qu’une réponse partielle
– La création d’un NRA-MED (montée en débit) reste une solution de patience.
• Les enjeux
– Dans tous les cas, l’ouverture de la sous-boucle implique la mise en place
d’une fibre de collecte jusqu’au(x) sous-répartiteur(s)
– Ce réseau est une 1ère étape vers un réseau FTTH, ce sous-répartiteur
devenant le site privilégié pour le futur sous-répartiteur optique (SRO)
– L’enjeu principal pour les collectivités est d’évaluer les coûts d’intervention à
la sous-boucle locale pour améliorer l’éligibilité
– L’intervention sur tous les sous-répartiteurs est coûteuse et peut avoir un
impact très variable sur l’éligibilité selon les sous-répartiteurs
– Les SR cibles ne pourront être sélectionnés que sur la base des données
statistiques sur les lignes cuivre à partir des sous-répartiteurs
18
Agenda
• 1. Les services et les usages
– Les besoins pour les différentes catégories d'utilisateurs
– Qualité de services et satisfaction des usagers
• 2. Les réseaux de communications électroniques
–
–
–
–
Présentation et comparaison des différentes technologies (filaires et radio)
La fibre dans le réseau d’accès
L’amélioration de l’éligibilité
La satisfaction des besoins
• 3. Mise en œuvre opérationnelle
–
–
–
–
Principes de mutualisation des infrastructures et règles de dimensionnement
Le rôle des collectivités territoriales
Le cadre règlementaire
Les objectifs de l’étude et la méthodologie retenue
• 4. Documents de référence et glossaire
19
Principes d’ingénierie des réseaux fibre
• Les boucles assurent l’interconnexion des
principaux nœuds sur le territoire et les
principaux centres d’activités
– NRA, POP, ZAE, principales administrations
– Elles s’appuient sur les infrastructures
existantes (autoroutiers, DDE….)
• Le maillage permet d’assurer la sécurisation
des liens par double adduction.
• La même topologie (graphe du réseau) et le
positionnement géographique des NRO
(POP) doit permettre le déploiement des
différents types de systèmes FTTH et FTTx
• Le dimensionnement dépend de la couche
concernée et du type d’habitat
20
Des contraintes opérationnelles
• La présence de fibres optiques sur un tronçon routier n’implique pas la
faisabilité d’un accès FTTH pour tous
– Les fibres des opérateurs sont ouvertes aux autres opérateurs à certaines
conditions : par exemple, l’offre LFO de France Telecom pour la collecte est
exclusivement dédiée au dégroupage des NRA
– La présence d’une fibre dans le réseau d’accès n’est pas suffisante puisqu’il faut
qu’au moins un opérateur de services décide d’ouvrir un service FTTH
• La mutualisation des réseaux
– L’intervention des collectivités territoriales dans les réseaux haut débit impose la
mutualisation des infrastructures qui doivent être neutres et ouvertes vis-à-vis des
opérateurs de services, tout en restant attractives du point de vue tarifaire
– Sur l’infrastructure passive la mutualisation peut concerner les fourreaux, les
appuis aériens, les chambres et contenants (armoires) et les locaux (NRO)
– Dans tous les cas, il faut signer des conventions de mise à disposition
– Dans la mesure du possible : conventions d’échanges d’infrastructures
21
Les réseaux d’accès FTTH
- modélisation -
• Différences entre les habitats individuel et collectif
• Pour le collectif, le câblage interne devrait être
réalisé à l’initiative du promoteur, du bailleur ou de
la copropriété
• Notion d’opérateur d’immeuble (en zone très dense)
22
Les principales composantes
• Locaux techniques et contenants : bâtiments,
shelters, armoires de rue et bornes
• Chambres mutualisées ou dédiées et regards
• Génie civil classique (chaussée, trottoir,
accotement) ou allégé
• Fourreaux principalement PeHD pour les
infrastructures neuves et le sous-tubage
• Tubes et microtubes
• Câbles optiques de contenance variable
• Raccordement par connecteurs ou épissures
(fusion ou mécanique)
• Têtes de câble et boîtiers d’épissures
23
Les enjeux économiques et financiers
- techniques récentes de pose de câbles • Le génie civil allégé (cf. norme AFNOR XP P98333)
– Réduire les coûts de création de génie civil
– Réduire la profondeur des fouilles et accélérer les vitesses
de pose
– Solutions techniques
• Micro tranchée : profondeur 30 à 40 cm
• Micro-rainure ou saignée : profondeur 10 cm
• Utilisation des réseaux de distribution d’électricité
– Réseau THT de RTE : @rteria
– Réseaux HTA/BT
• Utilisation des réseaux d’assainissement non visitables
– Pose par robot (brides et fourreaux clipsés)
– Pose de câble tendu entre 2 regards
– Fourreaux intégrés au chemisage
24
Cadre d’intervention des collectivités
• La loi n°2004-575 du 21/06/04 définit les
possibilités d’intervention des collectivités
locales (article 1425-1 du CGCT)
• Cette intervention d’aménagement
numérique du territoire doit être menée
par l’exploitant du réseau ou son
délégataire qui doit ouvrir son réseau dans
un cadre de neutralité et non
discrimination vis-à-vis des opérateurs
• L’infrastructure doit donc être mutualisée
entre plusieurs FAI qui s’adressent à
plusieurs catégories de clients, conduisant
ainsi à développer l’offre très haut débit et
à favoriser la concurrence
25
Montages juridiques permettant d’encadrer
l’intervention de la collectivité
Collectivité
Construction
Établissement
(marchés de
travaux et
de services,
régie,
gérance…)
DSP
Affermage
DSP
Concessive
Activation
Exploitation
technique
Exploitation
Commerciale (*)
Contrat de
partenariat
Titulaire
Délégataire
Délégataire
Titulaire
(*) vers les opérateurs de services
26
Les rôles et obligations des autres acteurs
• Les opérateurs de services (FAI)
– Ils proposent les services aux utilisateurs finals et définissent leurs tarifications
– Ils peuvent également ouvrir leurs infrastructures (fourreaux, fibre, débit) aux
autres opérateurs sur la base de conditions techniques et économiques
– Les opérateurs nationaux offrent généralement des services packagés (le triple
play) de façon à « fidéliser » les clients
– Les opérateurs locaux (ou de proximité), notamment ciblés vers les besoins es
PME, se sont développés grâce aux RIP
• Les opérateurs d’opérateurs (ou opérateurs de gros)
– Leurs « clients » sont des opérateurs : offre de fibre « noire » et/ou de débit
– Ils peuvent intervenir dans le cadre de procédures lancées par les Collectivités
• Les opérateurs d’immeubles découlent des dispositions de la LME pour le
câblage optique (FTTH) des immeubles collectifs
– Ils doivent garantir un accès non discriminatoire aux opérateurs de services
27
Les aspects règlementaires
- rappels • Les droits de passage
– Le Code des Postes et Communications Électroniques (CPCE) confère aux
exploitants de réseaux de télécommunications un droit de passage sur le
domaine public sous la forme d’une permission de voirie précaire et révocable
– Ce droit de passage s’accompagne d’une redevance dont le montant est
encadré par le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005
– Impossibilité de cumuler une compétence relative à la délivrance des droits de
passage aux opérateurs et le statut d’opérateurs de télécommunications
• Les règlements de voirie
– Au sens du Code de Voirie Routière (CVR) qui institue le règlement de voirie,
son champ d’intervention ne couvre que les seules opérations « de
remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive »
– De nombreuses collectivités ont publié des règlements de voirie intégrant de
nombreuses spécifications complémentaires sur l’implantation des ouvrages
– Les technologies de génie civil allégé impliquent la révision du document
28
Les évolutions du cadre législatif et
réglementaire
•
•
•
•
Le rôle de l’Autorité de régulation
Loi de modernisation de l’économie (LME)
La loi contre la fracture numérique (loi Pintat)
Les dispositions du Plan National THD (qui fixe une
ambition)
• Le Grand Emprunt (Investissement d’avenir) du CGI.
• Les lignes directrices communautaires pour
l'application des règles relatives aux aides d'État aux
réseaux NGA (Next Generation Access)
29
Mise en œuvre des décrets LME
• Le décret « câblage des immeubles neufs » relatif à l’obligation
d'équipement des immeubles neufs en fibre optique jusqu’à chaque
logement
•
•
À partir du 1er janvier 2010 pour les immeubles de plus de 25 locaux, et du
1er janvier 2011 pour les autres
Règles sur le nombre de fibres par logement et la localisation du point de
mutualisation encore en discussion pour les zones moins denses
• Le décret « connaissance des réseaux » est applicable depuis le 31 mars
– Il a été complété par deux arrêtés
• Le décret « couverture » a été complété par un arrêté
– Remarque : les informations ne concernent que les offres « grand public » et ne
concernent donc pas la couverture SDSL vers les entreprises
• Les courriers officiels doivent être envoyés aux opérateurs, la Préfecture
de Région devant être informée en préalable en ce qui concerne le décret
« connaissance des réseaux », puisqu’elle doit préalablement publier la
liste des sites « sensibles »
• L’ARCEP a également diffusé un guide à destination des collectivités
30
Pourquoi et comment anticiper (1/2)
• Directives de l’ARCEP dans le contexte du Service Universel (SU) :
– Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de construire d’infrastructures
….. afin de les mettre à disposition de l’opérateur en charge du SU
– L’opérateur chargé du SU ne peut bénéficier d’un accès privilégié à de telles
infrastructures lorsqu’elles existent
• La collectivité doit conserver la maîtrise de son patrimoine
– Les infrastructures ne doivent en aucun cas être cédées à un opérateur
– Elles sont « mises à disposition » à travers des conventions spécifiques
– Un opérateur a toujours le droit de créer son infrastructure en satisfaisant les
règles de servitudes et conformément aux délibérations des communes
(redevance et convention d’occupation du domaine public)
• Dans les zones bâties, l’infrastructure du réseau cible devra emprunter
toutes les voiries
• L’anticipation « par opportunité » des besoins futurs doit être un réflexe
assimilé par tous les services amenés à intervenir sur le domaine public
• Les projets concernés sont variés : enfouissement/effacement de réseau,
programmes d’aménagement (lotissements, ZAC), éclairage public…
31
Pourquoi et comment anticiper (2/2)
• Les guides publiés par l’ARCEP ou l’AVICCA ne sont pas assez détaillés
• Le Groupement proposera un cahier des charges destinés aux promoteurs
de logements collectifs
– Câblage entre les armoires de mutualisation et les boîtiers d’étage
– Câblage horizontal final réalisé à 100% dès la construction ou au fil de l’eau
– La fibre est de type G 657A (faible rayon de courbure)
• Le Groupement proposera un cahier des charges destiné aux aménageurs
et/ou aux promoteurs donnant les règles d’ingénierie de ces infrastructures
– La pose des câbles et accessoires n’est pas à prévoir car elle serait de la
responsabilité du maître d’ouvrage du réseau THD ou de son délégataire de
façon à assurer la cohérence des installations
– Le dimensionnement précis impliquerait la disponibilité d’un schéma
d’ingénierie détaillé pour le FTTH : dans le cas contraire, on propose un
dimensionnement prudent pour les fourreaux dédiés au FTTH
32
Le label ZA THD (1/2)
• L’enjeu de l’attractivité des territoires
• Exigences
– Existence sur la zone d’activité, d'infrastructures passives (chemin optique sur
fibre noire ou de vide) pour au moins trois opérateurs de détail si aucune offre
de gros n'existe (deux opérateurs de détail si une telle offre est proposée)
– Possibilité qu'au moins deux opérateurs de détail puissent répondre rapidement
à une entreprise souhaitant une liaison très haut débit
• Le référentiel technique
– Types d’équipements : fourreaux, chambres, armoires, bornes, fibres….
– Différents types de pose (GC allégé, micro-tubes en pleine terre, aérien….)
– Équipement de la zone : chambre mutualisée en entrée de zone + emplacement
pour local d’hébergement + chambres techniques d’adduction des parcelles
– Caractéristiques particulières pour « informer » les entreprises
• « Activation pour TPE-PME » : offre de fibre activée
• « Infrastructure sécurisée » : redondance des accès à la ZA
33
Le label ZA THD (2/2)
• Cadre et processus d’attribution
– Retrait par le soumissionnaire d’un dossier de
candidature (site Internet)
– Aide au soumissionnaire
– Envoi du dossier rempli du soumissionnaire
– Accusé de réception du dossier avec indication
du planning de l’instruction du dossier
– Vérification de complétude des pièces du dossier
– Instruction du dossier
– Attribution du label (pour 3 ans)
• Règlement d’usage
– Conditions d’utilisation de la marque
• Mise en œuvre depuis fin 2010. 18 zones déjà
labellisées (septembre 2011).
34
Documents de référence (1/2)
• Publications de l’ARCEP
– Points de repère sur l’équipement très haut débit des zones d’activités et Guide
destiné aux aménageurs des zones d’activités (mars 2006)
– Compte rendus des travaux du CRIP (mars 2007, mars 2008, septembre 2009)
– Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH – fibre jusqu’à
l’abonné) (mai 2008)
– Premier bilan de l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des
communications électroniques (décembre 2008)
– Rapports sur les premiers déploiements FTTH et la mutualisation (avril 2009)
– Note sur le rôle des collectivités dans le déploiement de la fibre notamment en
dehors des zones très denses (avril 2009)
– Montée en débit : la mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et son
articulation avec le développement des réseaux FTTH (février 2010)
– Guide pratique sur le déploiement de la fibre optique (février 2010)
– La connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture
des services (guide pratique) (septembre 2010)
• Documents provisoires en attente : proposition de label ZA THD (DGCIS)
35
Documents de référence (2/2)
• Autres études
– Guide pratique pour la mise à disposition de fibres et fourreaux dans les zones
d’activités (AVICCA – février 2006)
– Étude sur le développement du très haut débit en France (IDATE – mars 2006)
– Modalités de déploiement d’une boucle locale fibre optique (ARCEP – juin 2007)
– Analyse de la mise en place d’une sous boucle locale optique (BLO) en France
(Caisse des Dépôts – septembre 2007)
– Étude sur les zones blanches (AVICCA – novembre 2007)
– Étude sur l’étude de la couverture des territoires réalisée en 2008 pour le compte
de l’ARF (Association des Régions de France) avec le soutien de la Caisse des Dépôts
et de l’AVICCA
– Guide de mise en place des réseaux fibres optiques FTTH (CREDO – 2007)
– Guide ECOTER « TIC et développement durable » (2009)
– Étude sur le déploiement des réseaux THD sur le territoire national (DATAR – 2010)
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Glossaire (1/3)
Acronyme
Terminologie
Définition
ADSL
Asymmetric Digital
Subscriber Line
Technologie de transmission de signaux numériques sur les paires
cuivre utilisées dans le réseau de distribution du réseau téléphonique ;
le caractère asymétrique entre la voie descendante et la voie
remontante le rend plus appropriés aux usagers résidentiels
Backbone
Transport longue
distance
Réseau de transport longue distance assurant l’interconnexion avec le
réseau mondial (www.) basé sur la transmission des paquets IP
CPL
Courants Porteurs en
Ligne
Technique de transmission de données permettant d’utiliser le câblage
« courants forts » à l’intérieur du logement (indoor) ou au niveau final
du réseau de distribution BT de l’EDF (outdoor)
DSLAM
Digital Subscriber Line
Access Multiplexer
Multiplexeur d'accès à la ligne d’abonné numérisée, s’interfaçant avec
le répartiteur cuivre du NRA et permettant d’injecter les services
numériques (Internet, TV, VoIP…) sur les lignes téléphoniques
FTTH
Fiber To The Home
Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la
terminaison optique est située dans le logement des usagers
GSM
Global System for
Mobiles
Norme européenne de téléphonie cellulaire de première génération
IP
Internet Protocol
Protocole de communications qui attribue à chaque machine une
adresse qui permettra l’échange d’informations
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Glossaire (2/3)
Acronyme
Terminologie
Définition
LAN
Local Area Network
Réseau local – Réseau d’entreprise
LTE
Long Term Evolution
Norme e téléphonie mobile dite de quatrième génération
MPEG
Motion Picture Expert Group
Groupe ayant défini les standards de compression d’images
animées, notamment MPEG-2 et 4, mis en œuvre dans les
normes DVB
NGA
Next Generation Access
Réseaux d‘Accès de Nouvelle Génération
NRA
Nœud de Raccordement
d’Abonnés
Terme utilisé dans le contexte du dégroupage pour désigner le
local de raccordement associé au central téléphonique
NRO
Nœud de Raccordement
Optique
Équivalent du NRA pour les réseaux de distribution FTTH
POP
Point of Presence
Site où l'opérateur installe ses équipements actifs permettant
d’écouler les flux avec les abonnés et vers l’amont du réseau
QoS
Quality of Service
Terme notamment utilisé pour déterminer la qualité des services
de télécommunications (accès Internet, téléphonie)
RIP
Réseau d’Initiative Publique
Infrastructure de communications électroniques créée à
l’initiative d’une collectivité territoriale
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Glossaire (3/3)
Acronyme
Terminologie
Définition
SDSL
Symmetric Digital Subscriber
Line
Variante de l’ADSL permettant , un accès à débit symétrique
entre la voie descendante et la voie remontante; elle s’applique
généralement aux besoins des entreprises
SR
Sous Répartiteur
Point de flexibilité du réseau téléphonique situé entre le NRA et
l’abonné et permettant un brassage secondaire des lignes
d’abonnés ; il est généralement constitué d’une armoire de rue
SRO
Sous Répartiteur Optique
Equivalent du SR précédent dans un réseau de fibre optique
jusqu’à l’abonné (FTTH)
UMTS
Universal Mobile
Telecommunication System
Norme de téléphonie mobile dite de troisième génération
WiFi
Wireless Fidelity
Label d’interopérabilité lié aux matériels conformes aux normes
IEEE 802.11 (transmission radio à haut débit sur de courtes
distances)
WiMAX
Worldwide Interoperability
for Microwave Access
Label d’interopérabilité lié aux matériels conformes aux normes
IEEE 802.16 (transmission radio à haut débit sur de longues
distances)
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