Transcript DPA calendrier 2014 Erasmus + ccl

Droit public approfondi
Année académique 2013-2014
Groupe étudiants Erasmus
Conclusions générales des rapporteurs
1. Mercredi 23/4/2014, à 12h (groupe FG)
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Sujet n° 9 (Dounia Benbella : la défédéralisation de plusieurs matières relevant de la
sécurité sociale : un bien pour le fédéralisme belge ?) présenté par Claire Deveux
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Sujet n° 10 (Brice Bernaerts : la défédéralisation de la justice : un bien pour le
fédéralisme belge ?) présenté par Olivier D’Hossche
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Sujet n° 11 (Charlotte Champagne : la défédéralisation de la politique de
l’immigration : un bien pour le fédéralisme belge ?) présenté par Bruno Zerella
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Sujet n° 12 (Hélène Deroubaix : la défédéralisation de la politique de la mobilité : un
bien pour le fédéralisme belge ?) présenté par Dounia Benbella
2. Jeudi 24/4/2014, à 12h (groupe AF)
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Sujet n° 14 (Cécile Lejuste : la question de la mise en œuvre de l’article 35 de la
Constitution et l’adoption d’une loi spéciale, établissant une liste limitative de
compétences qui resteraient à charge de l’Etat fédéral : un bien pour le fédéralisme belge ?)
présenté par Nicolas Moschopoulos
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Sujet n° 15 (Florence Louis : les décrets conjoints – portée et utilité – intégration
dans le régime actuel de coopération) présenté par Linli-Sophie Pan-Van de
Meulebroeke
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Sujet n° 16 (Nicolas Moschopoulos : l’autonomie constitutive, un instrument fédéral ?
(en ce compris aperçu de droit comparé) présenté par Cécile Lejuste
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Sujet n° 17 (Linli-Sophie Pan-Van de Meulebroeke : la réforme du Sénat : la seconde
chambre, un instrument fédéral ? (en ce compris aperçu de droit comparé) présenté par
Florence Louis
3. Lundi 28/4/2014 (groupes FG et AF)
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Sujet n° 13 (Claire Deveux : la défédéralisation des juridictions administratives : un
bien pour le fédéralisme belge ?) présenté par Brice Bernaerts
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Sujet n° 13bis (Olivier D’Hossche : la défédéralisation de la politique de la santé
publique : un bien pour le fédéralisme belge ?) présenté par Charlotte Champagne
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Sujet n° 17quater (Bruno Zerella : le rôle de la Cour constitutionnelle : compétences
actuelles (résumé) et futures. Quelles perspectives d’avenir ?) présenté par Hélène
Deroubaix
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Sujet n° 17bis (Cecilia Rizcallah : la révision de l’art. 144 de la Constitution : les droits
civils en question ?) présenté par Maïlys Sahagun Pascual
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Sujet n° 17ter (Maïlys Sahagun Pascual : la réforme des élections (concomitance des
élections, autonomie constitutive): un bien pour le fédéralisme belge ?) présenté par
Cecilia Rizcallah
4. Lundi 5 mai 2014
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Conclusions thème 1 par Xavier Hubinon
Conclusions thème 2 par Dorian Feron
Conclusions thème 3 par Barry Owino
Conclusions thème 4 par Asif Ashraf
Conclusions thème 5 par Nelson Briou