Transcript 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Réservé
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Moniteur
*14303804*
16-04-2014
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Greffe
N° d'entreprise :
0550666030
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Dénomination
(en entier) : Association des Béninoises-Bénisois de la Province de Namur et leurs
ami(e)s
(en abrégé) : ASSOBENAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Antoine Woitrin 7 28
5000
Namur
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
L’ASSOCIATION DES BÉNINOISES/BENINOIS DE LA PROVINCE DE NAMUR ET LEURS AMI(E)S,
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF en abrégé « ASSOBENAM, ASBL »
Les soussignés :
-Mr AGUESSY Aderomou, domicilié 24, rue Fossés Fleuris bte 24 à 5000 Namur de nationalité béninoise
-Mr AYAKA Abiodoun, domicilié Bloc 7, avenue Antoine Woitrin bte 28 à 5000 Namur né le 15 mars 1978 à
Dassa Zoumé au Bénin, de nationalité béninoise
- Mme CHATIGRE Juilie, domiciliée 20, avenue des Champs Elysée, bte 6 à 5000 Namur née le 23 mai 1961 à
Cotonou au Bénin de nationalité béninoise
- Mr FANOUKPE Comlan, domicilié 9a, rue Basse, bte 8 à 5332 Crupet né le 24 novembre 1963 à Cotonou au
Bénin et de nationalité béninoise
-Mlle FIOGBE Eméline, domiciliée 20, avenue des Champs Elysée, bte 6 à 5000 Namur née le 23 mars 1989 à
Cotonou au Bénin de nationalité belge
- Mlle FIOGBE Adilevo, domiciliée 20, avenue des Champs Elysée,bte 6 à 5000 Namur née le 07 mars 1992 à
Cotonou au Bénin de nationalité béninoise
- Mr KOUDJINA Simplice, domicilié 15, rue Blondeau, bte z002 à 5000 Namur, né le 25 décembre 1983 à Tokpadomé au Bénin et de nationalité béninoise
-Mr KOTO BIO Yéroné domicilié Blv de Merksem, 23 à 5000 Namur né le 4 juin 1986 à Bembeèkè de nationalité
béninoise
- Mr NAGALO Wemuye, domicilié à 106, rue prés des dames bte1 à 5300 Andenne né le 01 Janvier 1971 à
Ouagadougou de nationalité burkinabè
ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée " L’Association des Béninoises/Béninois de la Province de Namur et
leurs Ami(e)s", en abrégé : " ASSOBENAM",
Art. 2. Son siège social est établi à 5000 Namur, rue A. Woitrin 7/28. Il peut être transféré dans tout autre lieu par
simple décision du conseil d'administration.
Son siège administratif est établi à 5000 Namur, rue Fossés des Fleuris, 24 bte 24. Il peut être transféré dans
tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet
Organiser, coordonner des activités socioculturelles tendant à faire connaître la culture béninoise (par ex. :
Mise sur pied d’un festival de culture béninoise, …),
- Participer en tant qu’interlocuteur valable au parcours d’intégration des primo-arrivant béninois,
- Créer des liens avec les habitants du pays d’accueil,
- Organiser des actions de développement durable, de citoyennété en lien direct du Bénin,
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours ou son soutien à toute activité qui poursuit des buts similaires que ce soit en Belgique ou au Bénin.
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TITRE III. -- Membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres associés. Le nombre minimum
d'associés ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et 15, les associés jouissent des
mêmes droits.
Art. 5. Sont membres effectifs : Les membres fondateurs.
Art. 6. Toute personne physique qui désire devenir membre associé, à titre individuel ou comme représentant
d'une personne morale dont l'objet est similaire à celui de l'association, doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration qui l'examine lors de la première réunion qui suit la réception de la demande. La décision
du conseil d'administration est soumise, pour ratification à l'assemblée générale suivante. La décision de
l'assemblée générale, sans appel, ne doit pas être motivée et est portée à la connaissance du candidat. Les
membres associés sont convoqués aux assemblées générales et sont électeurs.
Art. 7. Les membres effectifs et associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présents. Le membre intéressé doit être entendu
préalablement s'il le souhaite et doit avoir connaissance des griefs précis qui lui sont reprochés, avant son
audition. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.
Art. 8. Les associés ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Par
ailleurs, les associés ou leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé ni reddition de compte ni apposition de scellés ni inventaire sur l'avoir social.
Art. 9. La liste alphabétique des membres effectifs et associés est déposée au siège social de l'association dans
le mois qui suit la première réunion. Cette liste est complétée chaque année par indication dans l'ordre
alphabétique des modifications intervenues.
TITRE IV. -- Cotisation
Art. 10. Une cotisation annuelle de 125 � minimum est due par les membres fondateurs, associés et adhérents.
Exceptionnellement, les membres présents verseront chacun un montant afin de couvrir les frais de parution des
statuts aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et associés. Elle est présidée par la
présidente du conseil d'administration.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ainsi qu'aux dispositions des présents statuts.
- De nommer et de révoquer les administrateurs, conformément aux présents statuts.
- D'approuver annuellement le budget et les comptes.
- D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
Art. 13. Les membres effectifs et associés sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou associé nanti d'une procuration
spéciale. Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le quatrième dimanche du mois de mai.
En outre, elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même toute
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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proposition signée par un cinquième des membres de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Les membres effectifs et associés disposent d'une voix délibérative. Les membres adhérents disposent
d'une voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne
sont pas pris en compte. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui la remplace est
prépondérant.
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Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans buts
lucratifs
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par simple courrier. Toute modification aux statuts doit être adressée dans le
mois de sa date pour parution aux annexes au Moniteur belge et au greffe civil.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs. Les
administrateurs sont nommés par les membres effectifs de l'assemblée générale et révoqués par elle.
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration. Le secrétaire local est invité à
chaque conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil se réunit une fois tous les deux mois et chaque
fois qu'il le juge utile.
Art. 19. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 20. Le conseil élit parmi ses membres la présidence, la vice-présidence, la trésorerie, le secrétariat général
et secrétariat adjoint.
En cas d'empêchement de la présidence, ses fonctions seront assumées par le secrétariat général ou la
personne la plus âgée de l’assemblée.
Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui la remplace est
prépondérante.
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothèques, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant comme demandant que
comme défendant. Il peut aussi engager ou licencier le personnel de l'association, toucher et recevoir des
sommes et valeurs consignées, ouvrir des comptes auprès des banques et effectuer sur lesdits comptes toutes
les opérations.
Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Il fixe dès lors les limites de cette délégation.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Secrétaire local
Art. 26. La gestion journalière et pédagogique de l'association est confiée à un secrétaire local, sous la direction
du conseil d'administration. Au début de chaque année civile, le secrétaire local propose au conseil
d'administration un projet de programme général d'activités et de budget y afférent.
Dans un premier temps, les actions seront programmées et gérées par le conseil d’administration jusqu’à ce que
l’association soit en mesure d’engager du personnel.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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Il propose également au conseil d'administration une évaluation régulière du programme d'activités et, le cas
échéant, les modifications à y apporter. Lors de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes et du
budget, le secrétaire local présente le rapport d'évaluation du programme d'activité de l'année civile écoulée.
TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
conformément à l'article 17.
TITRE IX. -- Dispositions diverses
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Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice a débuté le 2 mars 2014 après parution aux annexes du Moniteur belge et cela pour se clôturer le 31
décembre 2014.
Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis, par le
conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dont question à l'article 16.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 31. Pour le lancement de l'Association des Béninois(e)s de la Province de Namur et leurs ami(e)s, les
fondateurs ont désignés en qualité d'administrateurs :
Président : Monsieur Comlan FANOUKPE
Secrétaire Général : Monsieur Aderomou AGUESSSY
Trésorier : Madame Julie CHATIGRE
Administrateurs :
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Monsieur Abiodoun AYAKA
Mlle Eméline FIOGBE
Mlle Adilevo FIOGBE
Mr Simplice KOUDJINA
Mr Yéroné KOTO BIO
Mr Wemuye NAGALO
Fait à Namur en deux exemplaires, le 6 avril 2014.
Trésorière,
Président,
Julie CHATIGRE.
FANOUKPE.
Secrétaire Général,
Aderomou AGUESSY.
Comlan
Administrateurs :
AYAKA Abiodoun,
Wemuye,
KOUDJINA Simplice.,
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
FIOGBE Eméline.,
KOTO BIO Yéroné,
NAGALO
FIOGBE Adilevo,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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