Transcript 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
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*14303289*
01-04-2014
belge
Greffe
0549901314
N° d'entreprise :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination
(en entier) : Furaha aisbl
(en abrégé) : Frh
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Silence 53 12
1180
Uccle
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés:
Tous de nationalité belge,
-HUYGHEBAERT Kapinga dite Marie-Danielle, domiciliée 15, Oaselaan à 3090 Overijse, née à Kinshasa le
06/07/1975
- CONREUR Kitoko dite Lilly, domiciliée, Aalstersestraat 9280 Wieze, né à Lubumbashi le 06/01/1977
- BANGALA IMBULUKU dit Egide, domicilié 176, Aalstersestraat 9280 Wieze, né à Kinshasa le 30/06/1974
- KAYINAMURA Christine, domiciliée à 6, rue Fort de Boncelles à 1040 Bruxelles, née à Goma le 21/08/1965
Ont convenu de constituer une association internationale sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 Dénomination
L’association est dénommée Furaha aisbl ou en abrégé : Frh
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à Avenue du Silence 53/12 1180 Uccle, et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 Objet social
L'association a pour but:
D’encourager voire d’améliorer les relations bilatérales entre l'Union Européenne et l’Afrique subsaharienne.
L’amélioration des conditions de vie de personnes, qui en éprouvent le besoin, dans le monde, tout
particulièrement en Afrique et en Union Européenne, principalement pour les femmes, les enfants et les
personnes âgées.
Elle poursuit la réalisation de son but en étroite collaboration avec ses membres par tous les moyens et
notamment :
La collecte de fonds et de biens matériels, organisation d’actions de sensibilisation, activités culturelles et
culinaires, conférences.
La Création de crèches, écoles, dispensaires, homes, bibliothèques, restaurants sociaux, centres de loisirs,
magasins de secondes mains, octroi de bourses d’études.
Prise en charge des femmes victimes de toute forme de violence familiale ou conjugale, seules ou avec enfants.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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Soutien des mères seules par la scolarisation de leurs enfants tout en leur assurant une formation par
l’alphabétisation et apprentissage d'un métier. Notre devise étant d'apprendre à un homme à pêcher au lieu de lui
donner du poisson, une contribution physique est demandée aux parents en échange de l'action apportée,
exemple travaux au potager, construction, réparations diverses, entretien et gardiennage.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
-L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Union Européene qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social.
-De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
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Titre II – Membres
Article 5 Composition
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est
illimité. Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission par le conseil d'administration, est ratifiée par la majorité simple de l'assemblé générale.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales ne peuvent être admises
uniquement que comme membres adhérents.
Article 6 Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association.
Article 7 Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, à la fin du trimestre suivant le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
Article 8 Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite:
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S’agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre III – Cotisations
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Article 9 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par
l’assemblée générale. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille deux cent cinquante euros.
Article 10 Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 11 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en 2020.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.
Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé
dans le registre des procès- verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux
personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des
extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Article 12 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Trésorier(e)
et un(e) Secrétaire. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres
du Comité permanent présents est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 13 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et (a rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le président ou le Secrétaire qui n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association
dans la limite de six cents euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 14 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et Ils
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 15 Assemblée générale
L’assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
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Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
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Article 16 Règlement d'ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 17 Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 1 janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.
Article 18 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
Article 19 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis chaque année, à
l’approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 20 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l’Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Article 21 Compétences résiduelles
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale désigne :
en qualité de membres du premier Conseils d'administration :
- HUYGHEBAERT Kapinga dite Marie-Danielle, domiciliée 15, Oaselaan à 3090 Overijse
- BANGALA IMBULUKU dit Egide
- CONREUR Kitoko
en qualité de Project Managers :
- KAYINAMURA Christine
- HUYGHEBAERT Kapinga dite Marie-Danielle
- BANGALA IMBULUKU dit Egide
en qualité d’Event Planners :
-BANGALA IMBULUKU dit Egide
-CONREUR Kitoko dite Lilly
qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
-Présidente : HUYGHEBAERT Kapinga dite Marie-Danielle
-Trésorier : BANGALA IMBULUKU dit Egide
-Secrétaire : CONREUR Kitoko dite Lilly
-Traductrice bénévole : PELENDO YANGGA Aravna
qui acceptent.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature