Transcript Fusion Glâne Nord GT 6, Eaux CCM / 27.08.2014 Page 1/5

Fusion Glâne Nord
GT 6, Eaux
GT 6 Eaux et cours d'eau
La Folliaz
Châtonnaye
Massonnens
Torny
Villorsonnens
Villaz-St-Pierre
TOTAL - ANALYSE
PROJECTION
ANNEXE
COURS D'EAU
Nombre et Noms
Arbogne/ Rio de
2 / Glâne et Arbogne
Marnand formé du
Ruisseau des Roches et
du Rio de Champ Paris
Etat général des rives
Bonne, sauf dans les
ravins du vallon de
Marnand (travail fait par
la corporation,
subventionné)
Investissements réalisés
- nature
- année de réalisation
- montant
Investissements votés
- nature
- délai de réalisation
- montant
Investissements à prévoir
- nature (revitalisation)
- délai de réalisation
- montant
Budget - entretien
Endiguement
Commentaire
bon, état naturel, entretenu bon, endiguement très
état naturel
par la corporation
ancien sur une partie du
Ruisseau, sinon état naturel
Entreprise d'endiguement
Revitalisation du
ruisseau de la Caudra /
Entretien (coffres)
Ruisseau des Roches
2004-2006
Fr. 287'000.- / Fr.
103'000.-
Neirigue, La Glâne, Le
Guelbe, ruisseau
Villarsiviriaux
4 / La Glâne, La
Neirigue, Le Maupas,
Le Fochaux
satisfaisant, bien mis à part Bon à moyen, la
la Neirigue qui nécessite
corporation s'occupe
encore des travaux pour
de l'entretien
renforcer les berges et
limiter son cours
néant
Néant
renforcement des berges
La Neirigue
de la Glâne
2008 et 2012
Fr. 800.-/an
idem ci-dessus
voir PGEE
Rénovation, collecteur,
bassin d'accumulation
2030
1250000
975.- pour Broye et
2'500 pour l'entretien
Broye
La Neirique, Ruisseau de
1 L'arbogne
Massonnens (se jette dans
la Neirigue)
SFr. 46'900.00
néant
idem ci-dessus
Fr. 800.-/an
Glâne
à titre privé avec la
Neirigue, en discussion
Depuis l'entrée en
vigueur de la nouvelle loi,
l'entretien est à la charge fait partie de l'endiguement
de la Broye à cause de
des communes, la
discussion est en cours l'Arbogne
avec notre corporation.
1200 endiguement de la
Broye
Broye (et une partie sur
Cousset, à vérifier)
rien
Néant
travaux urgents
renforcement des berges
La Neirigue
fin 2013
SFr. 20'000.00
Néant
Fr. 1'000.00
Glâne
Glâne
Endiguement de la Broye
et de la Glâne à rejoindre
avec la nouvelle
commune
Nous participons aux frais
de l'endiguement de la
Broye
EAU POTABLE
Réseau
Achat d'eau / Vente d'eau
non
- à qui?
Consortium
Inventaire des droits d'eau
Types d'approvisionnement
CCM / 27.08.2014
GAGN
raccordement de l'eau en
2003
GAGN / Romont
GAGN
Achat : GAGN, Vente :
GAGN, Montagny,
Corserey et Trey
GAGEC
sources
oui / oui
GAGN
Achat Villaz-ST.Pierre + Le vente
Glèbe
Villorsonnens pour le
secteur de Chavannessous-Orsonnens
GAGN
Sources et nappe
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GT 6 Eaux et cours d'eau
La Folliaz
Châtonnaye
Torny
Villorsonnens
Villaz-St-Pierre
sur GAGEC, le Châtelard
oui 2x/an
non
non
non
Inventaire
- réseau km
existant, Jeanneret
en cours d'élaboration,
Jeanneret
en cours d'élaboration, Ribi env. 30 km, en cours
d'élaboration, Jeanneret
- matériaux
- documenté (informat, papier)
fonte-eternit-PE
informatisé
fonte - éternit - PE
en cours d'élaboration,
Jeanneret
PE, neuf
fonte, éternit et PE
fer, fonte, PE et éternit
en cours d'élaboration, Ribi en cours d'élaboration (inf), bureau études Jeanneret,
Jeanneret
informatique
Villarimboud 32
Lussy 13
Von-Roll et Hinni
entretien Hinni, chaque 2
ans tournus
existe
7, entretenues par le
Fontainier pour tout le
GAGEC
57 Von Roll et Hinni,
environ 100, Von Roll,
78, Von Roll,
entretien par les fontainiers entretien régulier Sfr. 5000.-- entretenues par le
par année par Von Roll
fontainier
existe
à la commune
244
libre, privée
80
sur informatique en cours
de réalisation, existe
libre, privée
294
Aqua metro
ne sait pas
GWF
la plupart GWF,
Aquametro, PMK, MIBA
divers
de 1960 environ à 2013
- zones de protection
- analyses
- rivières, lac
Inventaires infrastructures
-BH (nombre, marque, entretien) 46, Von Roll, Hini,
entretien par la
commune
-PIEP (plan infrastructures eau
potable) existant ? Date
Vannes de tronçons, privées
Compteurs
- marque
existe
libre, privée
180
Aqua Metro
3x/an au laboratoire
cantonal
- âge, géré par le fontainier lors
du relevé, changés
régulièrement au besoin
Captages d'eau
Consommations m3, facturé
49'950m3
65423 m3
- privés
- industries
- non maîtrisé
Part actuelle et future de la
consommation assurée par les
captages en propriété ?
CCM / 27.08.2014
19'817
600 m3/jour, 3 STAP, 1 à
Middes et 2 à Torny
oui en partie
oui 2x/an
non
sources Les Léchères et
puits pour Villarsiviriaux
+Prennex+source les
chalets pour Villargiroud
réalisées
3 x par année au
laboratoire cantonal
Au bois / 60 lit./min.
En Cudré / 230 lit./min.
non
non
Vgd-VX : 8.45 km / Ors. :
3.7 km / Chav. : 3.65 km,
Jeanneret
8.858 km (Eternit 100
980 m' - Eternit 125
1582 m' - Eternit 150
1282 m' - Fonte 100
3061 m' - Fonte 135
933 m' - PVC 110 155
m' - PVC 125 355 m'),
Geosud
Eternit - Fonte - PE
Plan 1983(papier)ComMap
(informatique)
en cours de réalisation par
RWB
libre, privée
72'000 m3/an dans la
commune 102'000 m3/an
fournis à d'autres
communes
15'076
4'741
733
TOTAL - ANALYSE
PROJECTION
ANNEXE
Lussy 30l/min
Bolossa 50 % de 40l/min
Macconnens 40 % de 300
l/min.
oui
oui 2x/an
- sources (débits)
50% Bolossa, 60%
Maconnens (avec La
Folliaz)
Massonnens
env. 10%
inconnu
env. 10%
100%
100% via le GAGEC
100%
Existantes
2 x par année
2 à 3 fois par an selon
les directives du
Laboratoire cantonal
aucune zone de
protection
oui (1983) + sur
ComMap depuis 2002
libre, privée
274
GWF
Selon date
d'installation - environ
depuis 1960
88'500
54'383 m 3
8'100 m2
pompiers, écoles… environ
1'000 m3
83'888
4'612
Plus de contrôle depuis
fin 2010
36'500 m 3
100 % actuelle / future
? (selon calcul 12 % de
réserve)
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GT 6 Eaux et cours d'eau
La Folliaz
Châtonnaye
Massonnens
Torny
Villorsonnens
Villaz-St-Pierre
Non
Ressources humaines
un fontainier : Gérald
un fontainier commun avec un fontainier
Cotting travaille au
Villaz-st-Pierre
réservoir de Lussy et
pour le GAGN. Il travaille
pour la commune de
Châtonnaye et pour le
GAGN pour le pompage
intercommunal.
Non
non
non
non
non
2 fontainiers et 3 personnes un fontainier (employé
qui relèvent les compteurs communal) également
pour La Folliaz.
3 fontainiers
Bureau d'ingénieur
Ribi SA
Ribi SA
Ribi SA ingénieur
Ribi
Jeanneret études SA
Ribi SA
Service de piquet oui/non
par qui ?
non
fontainier communal
non
non
Jean-Luc Uldry, fontainier
non
non
(conseiller communal +
fontainier)
Non
rien
Néant
non
non
non
échange et collaboration
possible
Auto-contrôle oui/non
oui
oui
oui
oui
oui
Oui
Soumis à la TVA oui / non
non
oui
non
oui
oui
Oui
Raccordement
Etat des réseaux
Dimension
bon
125 mm / 100 mm
bon
variable entre 70 et 150
mm
0
bon
bon
variable entre 70 et 150
mm
fontainier / 30%
plutôt anciens
variable entre 70 et 150
mm
entreprises extérieures
Personnel (fonction / %)
Conditions de raccordement
selon règlement
communal
Calcul de la taxe en vue d'une
harmonisation théorique
(fourchette)
Consommation
selon règlement
Bon
variable entre 100 et
150 mm
Néant
selon règlement
selon règlement communal selon règlement communal selon règlement communal
communal
125 mm
50ct/m3
65243m3
Fr. -.80
Fr. 0.80/m3
15'000.-
Fr. 15'000.-
CHF. 17'955 au GAGEC
100.0 location compteur
abonnement Fr. 100.location compteur Fr. 25.-
50 pour taxe de base et 50.- oui, Fr. 80.00 par ménage
pour 1 compteur
et 30 pour location
compteur
Tarifs
Longueur des conduites
Budget - entretien
PROJECTION
ANNEXE
Existe-t-il des réservoirs
souterrains dont l'étendue
pourraient être en conflit avec
l'aménagement du territoire ?
Inventaire, véhicules, machines, Non
outillages
TOTAL - ANALYSE
Frs. 1.00 aux habitants de
la commune / de 1.20 à
1,50 Fr / m3 aux autres
communes
16.35 km
31'000 CHF / an
abonnement de base à
maximum Fr. 200.00 +
Fr. 2.00/m3 au maximum
63'483 m 3
88500 m3
Fr. 160.-- de base par
60 ct. jusqu'à 2'000 m 3 compteur + Fr. 1.10 par m3 40 ct. Dès 2'001 m3
en 2012
15.8 km
SFr. 25'000.--
8,858 km
Fr. 30'000.00
Commentaire
Taxes
Taxe utilisation
taxe hydrant
CCM / 27.08.2014
selon valeur fiscale 0.5%
Fr. 160.-- par raccordement Fr. 80.00 pour la
Fr. 1.10 par m3
location du compteur
selon valeur fiscale
0.06 %
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La Folliaz
Châtonnaye
Massonnens
Torny
Villorsonnens
Villaz-St-Pierre
TOTAL - ANALYSE
PROJECTION
ANNEXE
Taux de couverture
100%
100%
Taxe de raccordement
10.-/m2 * indice
indice d'utilisation figurant
au PAL à Fr. 15.-/m2
100%
100%
Fr. 15.-/m2 x indice
oui, Fr. 15.00/m2 sur la
surface de la parcelle x
l'indice brut d'utilisation du
sol
Fr. 1'500.-- par
raccordement
100 % (taxe de base +
taxe hydrant +
consommation)
Fr. 500.00 par bâtiment
+ Fr. 100.00 par
appartement
supplémentaire + Fr.
50 par studio
bon
Moyen
satisfaisant
aucun
Bon à mauvais
Oui
80%
100%
aucun
90%
Néant
50-60 %
AEGN, Autigny
2 / Torny et Trey -Middes
AEGN, Autigny
AEGN, Autigny
EAUX USEES
Réseau
Etat des réseaux
Bon
bon
Cadastre des eaux industrielles Non, pas nécessaire,
une seule entreprise
Personnel (fonction / %)
12%
0
Taux de réalisation séparatif
100% 2 traversées de village
restantes
80% Châtonnaye et 20%
STEP
AEGN, Autigny
Villarzel
oui,
7,3
- inventaire réseau, km,
PVC, 20 ans
- matériaux, âge
- documenté (informat, papier)
papier, en cours
informatisation
PGEE
2013
à Fribourg
non disponible
PVC surtout
oui, pas approuvé
non
Ressources humaines
Bureau d'ingénieur
Ribi SA
Service de piquet oui / non
par qui ?
non mais suivi de l'alarme non
38.565 km
PVC surtout, béton un peu
oui, papier
oui
en cours pour TOG, fait
pour Middes
oui, pas terminé
Oui, mais pas
approuvé
aucune
Néant
Jeanneret études
CIC - Bureau n'existe
plus - en faillite
non
Non
rien
Néant
oui
Oui
0
Jeanneret - Autigny
Bosson, Romont TOG +
Ernst Fuchs - MIDDES
oui
gérer à la step
non
Francis Favre, exploitant
Inventaire, véhicules, machines, Non
outillages
Soumis à la TVA ?
non
oui
oui
CCM / 27.08.2014
oui
??
Surfaces bassins versants
Bâtiments non raccordés
Bâtiments non raccordables,
selon le PGEE, fosses
digestives exigées
Inventaire des entreprises
une seul entreprise
(cadastre des eaux industrielles)
PVC, fonte et béton
19
10
11
48
1
Fromagerie Moléson SA,
laiterie de Villargiroud
Oui
15 fermes isolées env. 10
pas d'industrie
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Châtonnaye
Massonnens
Torny
Villorsonnens
Villaz-St-Pierre
TOTAL - ANALYSE
PROJECTION
ANNEXE
Taxe de base au maximum
Fr. 360.-- par ménage, Fr
120.-- par équivalent
habitant. Taxe d'utilisation
au maximum Fr. 100.-- par
adulte ou
équivalent/habitant et Fr.
40.-- par enfant
Calcul des taxes en vue d'une
harmonisation théorique
(fourchette)
Formulaire à télécharger sur le en préparation pour
site du Service de
nouveau règlement
l'environnement et à remplir par
chaque commune
Fr. 107'887.37'594m3
fr. 1.60
fr. 100.-/ménage
fr. -.17/m2
nouveau règlement fait
en préparation pour
nouveau règlement
Hydrolina
Règlement en cours
d'élaboration auprès
d'Hydrolina.
oui
oui
Etude en cours
AEGN
Autigny, Chénens
Step régionale Payerne
le lien ne fonctionne pas,
en préparation avec RWB
Selon formulaire
annexé
http://www.fr.ch/sen/fr/pub/eaux/evacuation_eaux/documentation.htm
STEP régionale oui/non
avec qui ?
oui
Châtonnaye et Villarzel
AEGN Autigny
Oui
AEGN
QUESTIONS A TRAITER
Y aurait-t-il des modifications en
matière de collaboration
intercommunale pour l'eau
potable et les eaux usées?
Le GAGN (Groupement adduction d'eau Glâne Nord) regroupe les communes de Châtonnaye, Torny (pour un secteur de son réseau), Villaz-st-Pierre et La Folliaz. Cette forme de collaboration a été créé alors que les communes se
trouvaient face à ds problèmes d'approvisionnement et de défense incendie. En collaboration avec le bureau RIBI, s'est créé le GAGN. Les sources et la distribution d'eau demeure en mains communales; les réservoirs et les canalisations
principales (colonne vertébrale) sont propriétés du GAGN, soit intercommunales. Les réducteurs et les aménagements sur les distributions communales sont pris en charge par le GAGN contre bon soin et entretien par la commune. en cas
de besoin, il est possible de faire venir de l'eau de Romont, négociée à 1 CHF/m3 aul lieu de 1.35 vendu ailleurs. Torny est fourni en eau pour la défense incendie par le GAGN et peut également refournir de l'eau dans le réseau si besoin.
Le GAGEC regroupe les communes de Massonnens, Grangettes, le Châtelard, la Neirigue, Berlens, Estévenens
Pour les STEP, les eaux usées de 4 communes sont dirigées à Autigny (AEGN), Châtonnaye a une STEP intercantonale avec Villarzel, Torny a sa propre STEP.
Est-ce que les taxes (eau potable
et eaux usées) seraient-elles
modifiées (harmonisation)? Si oui,
quelles seraient-elles?
Harmonisation des
taxes et des
règlements
communaux
Comment valoriser les captages
disponibles sur le territoire
communal dont l'eau n'est pas
utilisée pour l'adduction, quand
bien même elle respecte les
exigences légales ?
Remise en conformité
du pompage Pro-Bas.
REMARQUES
GAGN
CCM / 27.08.2014
Groupement d'adduction d'eau Glâne Nord regroupe 4 communes, soit Torny, Châtonnaye, La Folliaz et Villaz-st-Pierre
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