Transcript Lettre économique du Cameroun N°021 Février 2014

N° 0021 Février 2014
Directeur de publication : NGANOU DJOUMESSI Emmanuel
EDITORIAL
ETHIQUE
ET DEVELOPPEMENT
D
ans chacun de ses derniers discours, l’un à
la nation le 31 décembre 2013, l’autre à la
jeunesse le 10 février 2014, le Chef de l’Etat
camerounais Paul BIYA évoque des concepts
d’éthique, de morale publique, d’intérêt général, de
justice… En d’autres termes, Paul BIYA prône l’avènement des seules valeurs capables de produire une
société de paix, de développement, d’épanouissement et propice aux affaires, c'est-à-dire à l’investissement. De ce point de vue, la construction d’une
République exemplaire, fondée sur le respect des valeurs cardinales de paix, de justice, de démocratie
appelle les camerounais à inventer d’autres rapports
sociaux, une autre forme de citoyenneté, un nouveau
rapport à l’Etat et à la chose publique ; en somme,
une profonde remise en cause des schèmes comportementaux peu conformes aux exigences d’édification d’une entité socialement homogène et
économiquement viable. Ce sont là, du point de vue
normatif, les seules réponses aux défis de la crise
économique et du développement.
Au fait, que valent les richesses naturelles du sol et
du sous-sol, si l’espace social est mal intégré, dépourvu d’éthique, de vision partagée, où se cristallisent des frustrations générées par des injustices de
toutes sortes ?
Le Cameroun s’est engagé dans un ambitieux programme de développement socio économique, unanimement salué par la communauté nationale,
apprécié et soutenu par la communauté des bailleurs
de fonds. Au-delà des aspects matériels et financiers
de ce programme, la récurrence du discours présidentiel sur l’éthique et la morale est un appel à un
pacte social qui garantisse les intérêts de tous et de
chacun. Seul ce préalable pourra accompagner le
pays dans sa marche vers l’émergence.
GICAM: 100 PROPOSITIONS
POUR L’ÉMERGENCE EN 2035
Le Cercle de réflexion économique du Groupement interpatronal
du Cameroun vient de publier aux éditions CLE un ouvrage intitulé
« 100 propositions du Gicam pour l’Emergence du Cameroun ».
L’ouvrage ambitionne de renforcer les dispositions du Document
de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) adopté en
2009, et qui balise le chemin du Cameroun vers l’émergence à
l’horizon 2035. La publication propose les piliers sectoriels sur lesquels pourrait reposer l’ambition du pays et donne les balises qui
pourraient en encadrer la dynamique. Ces piliers et balises indiquent le chemin à parcourir d’ici 2035. Parmi ceux-ci, on note le
développement du secteur agricole, de la pêche, de la pisciculture
et de l’élevage. Dans le secteur secondaire présenté comme «névralgique», le Gicam plaide pour l’avènement de véritables PME
dans la transformation des produits agricoles, la rationalisation de
la distribution de l’énergie électrique et la promotion du développement de grandes entreprises du BTP avec les entreprises nationales au premier plan, la maîtrise du déploiement du secteur
informel et la codification de ses interrelations avec le secteur
structuré… En ce qui concerne le secteur tertiaire, l’ouvrage du
Gicam recommande de lever les obstacles qui bloquent l’accès au
crédit et au foncier ; le développement des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et portuaires ; l’éradication des
imperfections du système judiciaire, la lutte contre la corruption et
l’amélioration des systèmes de régulation. Selon le préfacier, Emmanuel Nganou Njoumessi, ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Gicam a su allier, à
travers cet ouvrage, l’expertise d’universitaires chevronnés et l’expérience réaliste de chefs d’entreprise afin de mettre à la disposition des communautés nationale et internationale de nouveaux
éléments d’autant plus pertinents pour orienter les actions vers
l’émergence du Cameroun.
La rédaction
La Lettre
Economique du Cameroun - N° 0021 Fevrier 2014
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ZOOM
CLIMAT DES AFFAIRES
Sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la 5eme session du
Cameroon Business Forum (CBF) s’est tenue à Douala, capitale économique, du 5 au
6 mars 2014 sur le thème « Accélérer la facilitation des procédures pour asseoir les
jalons de l’émergence ». Le forum a vu la participation de près de 200 délégués issus
du secteur public, du secteur privé, de la société civile, des organismes internationaux
et des bailleurs de fonds. Le CBF est depuis 2009, une instance de dialogue entre l’Etat
et le Secteur privé avec pour principales missions le renforcement de la concertation
entre les pouvoirs publics et les milieux des affaires, l’amélioration du climat des affaires
et l’appui au développement du secteur privé.
Prise de conscience accrue
Cette plate forme d’échanges avait
pour objectifs de dresser un bilan
de l'application des recommandations de la 4ème session et d'examiner les modalités de l'émergence du
Cameroun en définissant les mécanismes de facilitation des procédures. Elle a réuni le secteur public
et secteur privé en présence des
bailleurs de fonds.
Pour le Premier Ministre qui présidait les travaux, « il est temps d’appuyer sur les leviers qui vont
permettre au Cameroun d’améliorer
son classement non seulement dans
le Doing Business, mais dans d’autres agences de notation » dans le
monde.
En prélude à ces assises, une mission interministérielle a visité différents sites à Douala afin de s'assurer
de l’effectivité des mesures prises
pour faciliter la création des entreprises aux investisseurs .
A la Communauté Urbaine de
Douala, satisfaction générale de la
délégation. Le logiciel d’informatisation des documents d’urbanisation
qui permet de réduire les délais
d’obtention des permis de bâtir est
fonctionnel. En 30 jours maintenant,
ce document est délivré. Deuxième
arrêt : Le centre de formalités de
création des entreprises de Douala
est fonctionnel. 72h, c’est le temps
maximum qu’il faut pour créer son
entreprise. Soulagement aussi au
centre pilote de dédouanement des
véhicules où les procédures de dédouanement se font en une journée.
Le constat de la mission est unanime, les choses avancent en s’améliorant.
Le forum se tient dans un contexte
qui a vu le Cameroun reculer de sept
places dans le classement Doing Business 2014, alors que le pays avait
gagné 12 places entre 2010 et 2011.
Somme toute , sur le plan des réformes, des progrès sensibles ont
été réalisés en 2013 par le gouvernement notamment : la promulga-
tion le 18 avril 2013 de la loi fixant les
incitations à l’investissement privé
au Cameroun signée par le Président
de la République S.E Paul BIYA. A la
suite de cette loi, quatre importants
textes ont été signés le 09 septembre 2013 : le 1er porte sur l’organisation et le fonctionnement de
l’Agence de Promotion des Investissements ; le 2ème sur l’organisation
et le fonctionnement de l’Agence de
Promotion des PME ; le 3ème porte
création, organisation et fonctionnement du comité de contrôle de l’effectivité des investissements et le
dernier sur la création, l’organisation
et le fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l’investissement privé au
Cameroun.
A l’issue des débats, un constat unanime s’est dégagé : des efforts sont
encore à fournir pour améliorer le
climat des affaires et des investissements au Cameroun, l’émergence en
dépend.
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ZOOM
5ème session du CBF:
Des recommandations pour asseoir les jalons de l’émergence.
A l’issue des travaux de la 5ème session du Cameroon Business Forum
(CBF), au total 39 recommandations
concernant des institutions, des administrations, des structures publiques et
parapubliques ainsi que le secteur
privé ont été formulées dans les 12
domaines suivants : création d’entreprises (04); paiement des impôts (02),
règlement des différends (03); commerce transfrontalier (07) ; accès à la
propriété (02) ; permis de construire
(02) ; promotion des investissements
(03) ; accès au financement et obtention de prêt (06) ; inspection (05) ; renforcement du dialogue (02) ; licences
et agréments (01) et gouvernance
(02).
1-La création d’entreprises. Il a été
recommandé de finaliser le texte d’application du décret du 18 juillet 2013
portant libéralisation des annonces légales et judiciaires, d’étendre le réseau des centres des formalités de
création d’entreprises (CFCE) à Bertoua et N’gaoundéré, de rationnaliser,
informatiser les procédures dans les
CFCE et d’exécuter la phase pilote à
Douala, Yaoundé et Garoua.
2-Le paiement des taxes et impôts.
Il a été demandé de finaliser la phase
pilote du projet d’identification unique
et d’accélérer la réalisation de la plateforme de télé-procédures fiscales et
parafiscales.
3-Le règlement des différends. Il a
été recommandé d’accélérer la finalisation du code civil bilingue, du code
pénal et du code de procédure civile
et commerciale bilingue ; de finaliser
la loi sur la médiation et d’accélérer
l’informatisation des registre de commerce et de crédit mobilier du fichier
national ainsi que des greffes de
Douala et Yaoundé.
4-Le commerce transfrontalier : il a
été recommandé de poursuivre le programme de dématérialisation du Guichet unique du commerce extérieur
(GUCE), en finalisant le projet d’extension des canaux de paiement et la redevance PAD (Port Autonome de
Douala) ; de finaliser les textes régissant le commerce extérieur ; d’opérationnaliser la Division des contrôles
des finances extérieures et des
changes de la Direction générale des
douanes ; de procéder à l’extension
des contrats de performance à tous
les opérateurs portuaires intervenant
dans les procédures pré et post dédouanement avec le PAD ; d’élaborer
un programme de modernisation et de
performance au PAD ; d’accélérer la
mise en œuvre des infrastructures et
des aménagements au PAD par la
construction de la plateforme logistique, la relocalisation du scanner et la
construction des magasins et aires de
dédouanement extérieur (MADE) ainsi
que les magasins extérieurs.
5-L’accès à la propriété : il s’agira
de finaliser la loi sur la réforme foncière ainsi que le code foncier et domanial
et d’élaborer des plans
cadastraux aux niveaux national et régional (Douala, Yaoundé, Garoua,
Maroua).
6-Le permis de construire : il a été
recommandé d’informatiser les procédures de délivrance de ce document à
Yaoundé et de mettre en place un guichet unique des documents d’urbanisme à Douala.
7-La promotion des investissements : il a été demandé de finaliser
la stratégie de promotion des investissements ; d’affiner et d’informatiser la
base des données communes pour
tous les départements ministériels et
organismes concernés par les inspections ; de compléter le cadre réglementaire de la loi du 18 avril 2013 sur
les incitations à l’investissement privé
par ses textes d’application relatifs à
la mise en place des guichets d’accueil dans les aéroports de Douala et
Yaoundé et à la mise en place d’un
guichet unique des incitations accordées aux PME.
8-L’accès au financement et l’obtention de prêt : il est question de finaliser les projets de loi sur le capital
risque et sur l’affacturage ; de désigner les responsables de la Caisse
des dépôts et consignations en vue de
son opérationnalisation effective ; de
finaliser le projet de loi portant conditions d’exercice des Bureaux d’information sur le crédit et mettre en
œuvre de ladite réforme ; de finaliser
le décret portant conditions d’exercice
des Agences de notation et de mettre
en œuvre ladite réforme ; de dynamiser la place boursière de Douala, a
travers le développement des titres de
valeurs mobilières et l’élaboration des
textes relatifs à la dématérialisation
des valeurs mobilières ; d’opérationnaliser la Banque camerounaise des
PME (B.C.-PME S.A.).
9-L’inspection : Il a été recommandé
de mettre en œuvre un texte du
PM/CG instituant des équipes
conjointes d’inspection environnementale pour les missions d’audit et
de contrôle ; d’élaborer une base de
données commune pour tous les départements ministériels et organismes
concernés par les inspections.
10-Le renforcement du dialogue : il
a été recommandé de rendre opérationnels le Secrétariat Technique et le
Secrétariat Permanant du Comité de
Compétitivité et de mettre en place le
Consortium du Secteur Privé.
11-Les licences et agréments : il
sera question de dresser un inventaire
des licences et agréments en vigueur
au Cameroun et d’identifier les goulots
d’étranglement dans le processus de
délivrances de ces pièces.
12-La gouvernance : Il a été recommandé d’engager la régionalisation du
dispositif E-regulations et d’élaborer
un Code éthique unique du Secteur
privé.
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LES ENJAMBÉES POUR L’AMÉLIORATION
Pour doper la croissance économique par l’investissement privé, le Cameroun au cours
de la période allant de janvier 2012 à décembre 2013, a mis en œuvre plusieurs réformes
en vue d’assainir significativement son environnement des affaires. Ces mesures
concernent les domaines suivants : la création d’entreprises, la simplification du paiement des impôts et taxes, l’accès au financement, le transfert de propriété, le commerce
transfrontalier, l’obtention du permis de construire, l’accès à l’eau et à l’énergie, et des
mesures incitatives à l’investissement.
Dans le domaine de la création d’entreprises.
Les réformes qui ont été réalisées sont les
suivantes :
-La rationalisation des procédures traitées
par les notaires. Leur durée a été ramenée
à 02 jours depuis mai 2012.
-24 heures sont suffisantes pour la mise
en œuvre d’une nouvelle organisation permettant de délivrer un numéro d’enregistrement au registre du commerce;
-L’accès au formulaire en ligne sur le site
web du Centre de Formalité de Création
d’Entreprises (CFCE).
En matière de simplification du paiement des impôts et taxes.
Les réformes engagées concernent:
-L’institution d’une déclaration unique d’impôts (TVA et autres taxes) qui permet de
réduire de 12 jours la durée de procédures
de paiement ;
-L’application effective par tous les centres
des impôts du virement bancaire ou du
paiement par voie électronique comme
mode de paiement exclusif des impôts ;
-L’application effective de la déclaration de
la sécurité sociale en ligne.
En matière d’accès au financement.
Les principales réformes concernent :
-La création au sein du Conseil National
du Crédit (CNC) d’un fichier bancaire national des entreprises, qui regroupe des informations nécessaires pour juger de la
qualité de la signature des entreprises
ayant recours au système bancaire ;
-L’institution d’un dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement au Cameroun.
Transfert de propriété
L’on note :
-La réduction des délais et des coûts de
délivrance des certificats de propriété
dans les différentes conservations foncières
-La réduction de 10% des centimes additionnels communaux dans les transactions
foncières (Loi de finances 2013)
Dans le domaine du commerce transfrontalier.
Dans l’optique de poursuivre la dématérialisation des procédures du commerce
extérieur, les mesures suivantes ont été
prises :
-La signature de la convention relative à
l’introduction des paiements électroniques
pour les droits de douane ;
-La réduction de 4 jours de la procédure
de E-payement grâce à la suppression de
l’obligation de produire une lettre de confirmation de la banque ;
-L’intégration du BESC (Electronic cargo
tracking) dans la plateforme électronique
permettant ainsi de réduire la durée des
procédures d’un jour ;
-La dématérialisation du fichier des importateurs et des exportateurs ;
-La mise en œuvre de bonnes pratiques
à travers la signature des contrats de per-
formance entre les autorités douanières
et les principales parties prenantes en relation avec la préparation des documents.
Ceci a permis la réduction de la procédure
de 4 jours ;
-L’amélioration du système de paiement
semi-électronique pour réduire les délais
d’émission des quittances, qui ont un impact sur les délais de passage douanier ;
-L’annulation des procédures CIVIO qui
impactaient lourdement sur les délais de
passage portuaire.
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Dans le domaine de l’obtention du
permis de construire.
A travers le décret du 23 janvier 2013,
la facilitation pour l’obtention du permis de bâtir s’est traduite par :
-La réduction du délai d’instruction du
permis de construire qui est désormais fixé à 30 jours à compter de la
date de dépôt du dossier ;
-La réduction de 15 jours du temps de
traitement d’un dossier pour la délivrance d’un certificat de conformité si
les travaux ont été réalisés conformément aux données du permis de
construire ;
-L’introduction d’une nouvelle composition plus allégée du dossier de demande de permis de construire qui
comporte désormais 7 pièces ;
-La mise en place des commissions
spécialisées d’examen du permis de
construire pour diligenter la procédure
d’obtention ;
-La réduction de 06 jours du délai de
délivrance du certificat d’urbanisme.
Celui-ci est passé de 21 à 15 jours.
L’accès à l’eau et à l’énergie.
Outre la mise en service de la centrale
à gaz naturel de Kribi depuis 2013, qui
injecte dans le réseau public d’électricité 216 MW d’énergie supplémentaire, l’on note l’application effective
de la réduction de la procédure
d’abonnement au réseau public de
distribution d’eau, qui est désormais
de 15 jours au lieu de 75 jours.
Autres mesures incitatives à l’investissement.
D’autres réformes ont été engagées,
notamment la promulgation par le
Chef de l’Etat le 18 avril 2013, de la loi
fixant les incitations à l’investissement
privé au Cameroun. Cette loi offre un
large éventail de facilités et des avantages à tout investisseur désirant faire
les affaires au Cameroun. Parmi ces
avantages, l’on note :
-l’exonération des droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation du capital, des baux
d’immeubles à usage exclusivement
professionnel faisant partie intégrante
des programmes d’investissement ;
- l’exonération de la TVA sur les prestations de services liées à la mise en
place des projets ;
-L’exonération de la patente, des
taxes et droits de douane sur l’importation des équipements et matériels
liés aux programmes d’investissement
;
-la compensation et éventuellement le
remboursement des crédits de la TVA
aux exportations à condition que ceuxci ne soient pas débiteurs des impôts
et taxes compensables de quelque
nature que ce soit et que ces crédits
soient justifiés ;
-l’exonération de la taxe sur la propriété foncière pour les propriétés appartenant aux clubs, associations,
organismes sportifs agrées, ou les
propriétés destinées aux activités
sportives et les infrastructures sportives.
Le PM présidant le CBF
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BLOC NOTES
ECONOMIE
25 milliards de FCFA pour la réhabilitation des
entreprises publiques et parapubliques
Pour l’exercice budgétaire 2014, l’Etat a prévu une
enveloppe de 25 milliards de FCFA au titre des
fonds de réhabilitation, afin d’autonomiser 22 entreprises publiques et parapubliques qui ont effectivement signé un contrat-plan d’entreprise avec
l’Etat. Le contrat-plan étant un document par lequel
l’entreprise s’engage à réaliser un certain nombre
de projets d’investissement, de nature à lui permet-
tre de retrouver à moyen terme, un équilibre financier. Dans le cadre des conférences initiées par le
Ministère de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire du 12 au 14 février
2014, les projets retenus par ces entreprises ont
été examinés ainsi que leur chronogramme de
mise en œuvre.
Liste des 22 entreprises sous contrat-plan d’entreprise
HGOPY
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BLOC NOTES
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2013
11 projets à financer pour 80 milliards de FCFA mobilisés
Le 06 février 2014, le Président de la République du Cameroun S.E Paul BIYA a signé
le décret N° 2014 /051 approuvant les emplois de l’emprunt obligataire 2013. Onze
(11) projets ont été retenus pour un montant de 80 milliards de FCFA. La répartition
est indiquée dans le tableau ci-dessus.
COOPERATION
CAMEROUN-KOWEIT
Le Fonds Koweitien pour le Développement
Economique Arabe (FKDEA) accorde 5,25
milliards de FCFA au gouvernement camerounais.
Ces fonds sont destinés au financement du projet
de construction et d’équipement du lycée technique professionnel d’Ekounou à Yaoundé. La
convention a été signée le jeudi 13 février 2014 à
Yaoundé entre M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI, Ministre de l’Economie, de la Planification
et de l’Aménagement du Territoire et le Directeur
Général Adjoint du Fonds Koweitien HAMAD Sulaiman Alomar, en présence du Secrétaire Général
du Ministère des Enseignements Secondaires. Ce
financement va permettre d’améliorer et de moderniser l’offre de formation technique et professionnelle des jeunes camerounais.Le FKDEA qui
intervient déjà au Cameroun dans le projet de
construction de la route Sangmélima –Djoum, a
pour mission l’assistance des pays arabes et autres en voie de développement dans leurs efforts
de développement économique.
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TENDANCE ECONOMIQUE
2ÈME PONT SUR LE WOURI
Le pont tant attendu sort de terre...
Le 14 novembre 2013, a eu lieu à Douala la
pose de la première pierre du deuxième pont
sur le Wouri, concrétisant le démarrage de la
réalisation de cet ouvrage. Financée par l’AFD,
la réalisation du nouveau pont a été confiée à
un groupement conduit par l’entreprise Sogea
Satom.
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