Transcript Le biomimétisme « Dispositifs de financement et d

Le biomimétisme
« Dispositifs de financement et
d’accompagnement pour les start
up innovantes »
Michel Moulinet
03/06/2014
Problématiques des entrepreneurs et entreprises
innovantes
Assurer le développement et l’essor de leur
activité
Assurer un équilibre financier tout au long
des différentes étapes de leur croissance.
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG 2
Les dispositifs de financement
Financements publics
3
Financements privés
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG A chaque étape son financement
4
De l’idée au concept
Res. Entr./France
10 à 90K€
•  Prêt d’honneur sans intérêts ni garanties sur le patrimoine personnel,
avec un différé de remboursement
ACCRE, exonération de charges sociales sur les
salaires des créateurs
Pôle Emploi
•  Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise
Initiative/CR
Love Money Montant variable
•  Constitution des fonds propres de la structure
max 45 K€, 70% des dépenses
MESR / BPI
•  Concours national d’aides à la création d’entreprises de
technologies (Cat. Emergence)
Garantie de 50 à 60% des emprunts bancaires
BPI
•  Garantie Création
Jusqu’à 30 K€
BPI
•  Bourse des nouveaux entrepreneurs (innovation non technologique)
Jusqu’à 30 K€
BPI
•  Aide à la création d’entreprise innovante
Plafond des aides publiques
sollicitables
De 2 à 7 K€
BPI
•  Prêt à la création d’entreprises en complément d’un prêt bancaire
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG A chaque étape son financement
5
Du concept au
prototype
Commission
Européenne
50 K€ pour les études de faisabilité
•  Instrument PME (Horizon 2020)
BPI
Subvention ou AR à taux zéro, 50% du projet
•  Aide pour la faisabilité de l’innovation
Max 450 K€, ~15% de chance de succès, 60% du
projet
BPI
•  Concours de création d’entreprises de technologies
innovantes (cat. Création/développement)
Incubateurs Jusqu’à 50 K€ pendant l’incubation
•  Aide logistique et financière (18 mois en général)
Conseil Régional
De 10 à 70% du projet, plafond à 250 K€
IDF
•  Aides régionales (ie. AIR – Aide à l’innovation responsable ou PM’Up)
25 à 65% du projet, subventions ou avances
remboursables, jusqu’à 3M€
•  Aides pour le développement de l’innovation
BPI
Acteur régional 10 K€ en moyenne, 80% du projet
•  Prestation technologique réseau – couvre le dépôt de brevet et une
petite étude
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG Nécessité de trouver des financements
pour couvrir les travaux de R&D
Instrument PME / Horizon 2020
>  8 Milliards de subventions pour tout type de PMEs innovantes sur 2014-2020
>  Objectif
• 
Financer les études de faisabilité de projets d’innovation, selon leur maturité, d’une durée de
6 mois.
>  Etudes financées
• 
Faisabilité technique du concept
• 
Analyse du risque
• 
Etudes de marché
• 
Etude de la stratégie d’innovation
• 
Recherche de partenaires, gestion de la Propriété intellectuelle
>  Phase 1 – Evaluation du concept et de la faisabilité (50K€, 70% des coûts)
• 
18 juin 2014, 24 septembre 2014, 17 décembre 2014
>  Phase 2 – R&D et première application commerciale (de 1 à 2,5 M€ de sub.)
• 
09 octobre 2014, 17 décembre 2014
A chaque étape son financement
7
Du prototype à
l’amorçage
commercial
Financements publics
Programmes collaboratifs
Jusqu’à 45% des dépenses de R&D
•  Programme FUI (recherche appliquée – développement
expérimental)
BPI
Jusqu’à 45% des dépenses de R&D
•  Recherche fondamentale
ANR
Horizon 2020 Jusqu’à 100 % des dépenses de R&D
•  De la recherche fondamentale à l’amorçage commerciale
Instrument PME De 1 à 2,5 M€, 70% du projet
•  Du prototype à l’amorçage commercial (nouvel appel)
Subventions jusqu’à 40%
Eurostars
•  Développement expérimental – lancement de nouveaux produits
dans les 2 ans (excepté pour le secteur des biotechs)
Financements privés
De la naissance au premier succès
Business Angels Entre 50 et 500 K€
•  Augmentation du capital
Jusqu’à 75K€ (et 150 K€ sous certaines
conditions)
•  Prêts d’amorçage (réservé aux lauréats du concours
Créadev, aux acteurs bénéficiant d’une aide BPI ou partenaire
d’un projet de recherche collaborative.)
BPI
BPI
•  Qualification entreprise innovante FCPI.
Capital risqueurs De 2 à 10 M€
•  Levée de fonds (en un ou plusieurs tous)
Jusqu’à 3 M€
BPI
•  Prêt Innovation – Lancement industriel et commercial d’une
innovation
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG Panorama des aides – en France
8
8
Du prototype à l’amorçage commerciale
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG 9
Panorama des aides – en Europe
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG 10
Du prototype à l’amorçage commerciale
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG 11
Les dispositifs fiscaux - Le Crédit Impôt Recherche
>  Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif et déclaratif
permettant de réduire l’imposition des entreprises soumises à l’impôt en
France et qui investissent dans le développement de nouveaux produits et
de procédés industriels à contenu technologique.
>  Crédit d’Impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ de dépenses
valorisées
• 
Recherche fondamentale: Travaux de recherche scientifique exploratoire sans perspective
économique
• 
Recherche appliquée: Utilisation de nouvelles connaissances acquises afin de résoudre des
problèmes scientifiques
• 
Développement expérimental: Réalisation de tests, essais, simulations et/ou prototypes
 Objectif : Créer / améliorer des produits, procédés, services et logiciels
Le Crédit Impôt Innovation
>  Un nouveau dispositif en faveur des PME au sens européen*
>  Dépenses éligibles:
• 
opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux
produits autres que les prototypes et installations pilotes concernées par la
partie R&D du dispositif
• 
Est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui
satisfait aux conditions cumulatives suivantes :
-  Il n’est pas encore mis à disposition sur le marché
-  Il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures
sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités
>  Montant des dépenses plafonné, à hauteur de 400 000 € par an.
>  Taux du crédit d’impôt = 20 % (dans la limite de ce plafond)
(*) : entreprises
satisfaisant à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE)
n° 800/2008 de la Commission, du 6 août 2008
13
Le Statut de Jeune Entreprise Innovante
>  Statut fiscal incitatif créé en 2004 (jusqu’en 2013) destiné à soutenir les jeunes
entreprises lors de l’étape critique de la création
>  Permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales et
d’exonérations fiscales (IS – IFA notamment)
>  Soumis au respect de critères d’éligibilité pour chaque exercice concerné
 
Employer moins de 250 personnes
 
Avoir moins de 8 ans
 
Création ex-nihilo
 
Réaliser un CA inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€
 
Capital détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou assimilées
 
Au moins 15 % des charges fiscalement déductibles engagées en R&D
>  Se cumule avec le CIR
10/06/14
14
Conclusion
15
De multiples dispositifs à chaque étape de développement
Une complémentarité possible entre certains suivant des règles bien
spécifiques
Des taux de financement revus et plus élevés à l’ échelle européenne
Identifier et prioriser les dispositifs les plus pertinents pour
mener les actions de front
Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG