Transcript Technologie

Les cryptomonnaies :
Plus que de l’argent
Richard Cherney
Olivier Fournier
Elliot Greenstone
23 avril 2014
Qui s’y intéresse ?
• The Economist – Mars 2014
– Tout comme l’Internet est un fondement des services
numériques, la technologie qui sous-tend Bitcoin pourrait
entraîner une révolution dans la façon dont les gens possèdent
et paient des choses. Les technophiles de tout acabit
s’emballent – y compris un nombre croissant d’investisseurs de
capital de risque, qui savent reconnaître une nouvelle occasion
lorsqu’ils en voient une.
• Benjamin Lawsky, surintendant du Département des
services financiers de New York :
– « La réglementation doit prévoir la transparence des parties à
l’opération. Si cela nuit à l’innovation, tant pis. »
– « Les monnaies virtuelles pourraient se révéler très
populaires. »
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Qui d’autre s’y intéresse ?
• Richard Branson, fondateur du Virgin Group :
– Virgin Galactic accepte actuellement d’être payée en bitcoins.
– « C’est une idée de génie que de permettre aux utilisateurs
d’exploiter eux-mêmes le réseau de paiement de poste à poste,
ce qui offre contrôle et liberté aux consommateurs. »
– « Le bitcoin deviendra un sérieux concurrent pour les banques
traditionnelles, ce qui stimulera la concurrence et donnera aux
consommateurs encore plus de choix. »
• Andreessen Horowitz, connu pour Netscape, Skype et Twitter
– Il a investi 50 millions de dollars dans des entreprises en
démarrage évoluant dans l’univers des bitcoins.
– Y compris 20 millions de dollars dans Coinbase, portefeuille
numérique et mode de traitement des paiements.
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« Le bitcoin n’est pas seulement
une monnaie numérique. C’est le
Napster de la finance. »
David Z. Morris
Fortune Magazine
Janvier 2014
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Monnaie virtuelle et numérique
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Qu’est-ce que la cryptomonnaie ?
Argent
Cryptographique
Numérique
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Sommaire
• Aperçu des cryptomonnaies
• L’exemple Bitcoin – une « démonstration de faisabilité »
• Questions juridiques initiales
‒ relatives au droit fiscal
‒ relatives au droit des valeurs mobilières
‒ autres questions d’intérêt
• À venir ?
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Aperçu des cryptomonnaies
Éléments fondamentaux
des cryptomonnaies
• Existe uniquement sous forme logicielle et numérique
– Aucune forme ou manifestation matérielle.
– Une clé privée peut être imprimée, mais cela n’est pas
nécessaire.
• Un système de confiance différent
– Confiance à l’égard du protocole logiciel, plutôt qu’envers une
personne.
• Poste à poste
– Aucun serveur central : chaque utilisateur est un « nœud »
du réseau.
– Les transactions sont vérifiées par un grand nombre de
nœuds au moyen d’un système de contrôle appelé
l’« extraction ».
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Serveur central ou réseau
poste à poste
Ex. : Visa, Paypal,
banques, systèmes de
virements électroniques
Cryptomonnaies
de type Bitcoin
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Éléments fondamentaux
des cryptomonnaies
• « Système à clé de chiffrement asymétrique »
– Sert à vérifier et à horodater les transactions.
• Chaque « portefeuille » a :
– une adresse publique – pour recevoir les unités et vérifier le solde;
– une clé privée – pour dépenser les unités.
• Chaque utilisateur est responsable de son portefeuille
– Si le portefeuille est perdu, les unités sont perdues à jamais.
• L’émission d’unités de monnaie est fondée sur le protocole
– Peut être limitée ou illimitée.
– Généralement décentralisée (aucune banque centrale, aucune
réserve fractionnaire).
– Les changements dans l’offre de monnaie peuvent être mis à l’abri
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des autorités centrales et des pressions politiques.
Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?
Marchandise
Monnaie
pseudo-fiduciaire
Monnaie
étatique
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L’exemple de Bitcoin
Qu’est-ce que Bitcoin ?
• La technologie de cryptomonnaie la plus populaire.
• La technologie a été développée en 2008.
• Principales caractéristiques :
– Réseau poste à poste entièrement décentralisé.
– Offre limitée à 21 millions de pièces.
• Système d’offre de monnaie à quantité déterminée.
• Actuellement divisible jusqu’à la 8e décimale.
– Toutes les transactions sont horodatées et publiées dans un
journal (la « chaîne à maillons ») accessible à tous.
• Le réseau, dans son ensemble, vérifie l’inscription de la date et
l’heure afin de prévenir le problème des « dépenses en double ».
– Les « portefeuilles » sont anonymes.
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Bref historique
2008
La technologie est développée par un ou plusieurs
programmeurs informatiques utilisant le pseudonyme
Satoshi Nakamoto. Bitcoin.org est enregistré.
2009
La première transaction en bitcoins a lieu.
2011
Un bitcoin est évalué à 10 $ US.
Le département de la justice des États-Unis déclare que le
Bitcoin est un « moyen d’échange légal ».
Le Canada lance le premier GAB de bitcoins.
2013
Janv. :
1 BTC = 13,50 $ US
Nov. :
1 BTC = 211 $ US
Déc. :
1 BTC = 1 240 $ US
Le Canada déclare que le bitcoin n’est pas une monnaie
ayant cours légal.
2014
Janvier et février : Toronto et Montréal lancent leur premier
GAB de bitcoins.
Avril 2014 : 1 BTC ≈ 400 à 600 $ US
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Comment les bitcoins sont-ils
utilisés ou dépensés ?
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Comment les bitcoins sont-ils
« créés » ?
• Les bitcoins ne sont pas émis – ils sont « extraits ».
• L’extraction nécessite l’utilisation de puissance de calcul pour
résoudre un problème mathématique (appelé un « maillon »).
– Cette puissance de calcul sert aussi à la vérification des
transactions.
• Comme récompense pour avoir consacré de la puissance de
calcul au réseau :
– les extracteurs reçoivent de nouveaux bitcoins extraits et des
paiements relatifs aux transactions;
– ceux qui disposent de la plus grande puissance de calcul ont le
plus de chances de résoudre le maillon en premier;
– le niveau de difficulté des maillons augmente à mesure que les
maillons sont résolus.
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Extraction et sécurité du réseau
• La puissance de calcul consacrée à l’extraction sert aussi :
– à la vérification des transactions en bitcoins;
– à la sécurisation efficace du réseau bitcoin;
– aux paiements relatifs aux transactions attribués pour la
vérification des transactions en bitcoins.
• Avec chaque maillon résolu, les transactions horodatées
qui sont intervenues depuis le dernier maillon sont
ajoutées à la « chaîne de maillons ».
– La chaîne de maillons est continuellement revérifiée par les
extracteurs (« consensus »).
– La chaîne de maillons la plus longue et la plus uniforme sert
de journal le plus digne de confiance.
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La monnaie Bitcoin
• Principaux avantages
– Non susceptible de pressions politiques de la part d’un pays.
– Aucun risque d’inflation causée par l’offre limitée.
– Divisibilité considérable.
• Inconvénients
– Actuellement complexe à acquérir.
– Généralement transigée à prime, laquelle varie selon
l’anonymat de la transaction.
– Actuellement associée à des activités douteuses.
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Le mode de paiement Bitcoin
• Principaux avantages pour les
détaillants :
Frais Bitcoin et autres
frais
3,1 %
American
Express
2,7 %
VISA,
Mastercard
2,9 %
PayPal
2,75 %
Square
Gratuit pour la
première tranche
de 1 million $, puis
1%
Coinbase*
Gratuit + 30 $/mois
BitPay*
– aucun ou peu de frais de transaction;
– aucun risque de rétrofacturation;
• Entièrement irréversible.
– réseau sécuritaire et en expansion qui
évolue avec le nombre de participants;
– rapidité des transactions;
– aucun transfert de renseignements
personnels.
• Ex. : problèmes de vol de carte de
crédit et de bases de données sur les
clients
*Agence de
traitement des Bitcoins
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Risques pour la sécurité
• Possibilité théorique de prise de contrôle de Bitcoin
Si un utilisateur, ou un groupe d’utilisateurs travaillant de
concert, obtient le contrôle de plus de 50 % de la puissance
d’extraction ou de calcul, il peut contrepasser ses propres
transactions et dépenser en double ses bitcoins.
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Risques pour la sécurité
• Vol numérique
– La cryptographie appuyant la chaîne de maillons est
considérée sécuritaire, mais les Bitcoins détenus par les
particuliers sont en sécurité uniquement dans la mesure où
l’endroit où les particuliers conservent leurs clés privées est
sécuritaire.
– Tout comme de l’argent peut être volé de votre poche arrière,
votre portefeuille numérique peut être volé.
– Une fois qu’il est volé, il est impossible de le récupérer.
– Plusieurs nouvelles entreprises offrent diverses formes de
stockage sécuritaire.
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Les bourses ne sont pas établies
• Historique des menaces à la sécurité des bourses Bitcoin,
notamment : Inputs.io, bitcash.cz, Canadianbitcoins.com
• Mt.Gox était la plus ancienne, et à un certain moment la
plus importante, bourse Bitcoin.
– À la mi-février, les cours ont chuté après que la bourse a
suspendu indéfiniment la négociation.
– Elle a sollicité la protection de la législation sur la faillite peu
après.
• Annonce de la perte potentielle de 744 000 bitcoins évalués à plus
de 400 millions de dollars.
• Depuis l’annonce, bon nombre de ces bitcoins ont été retrouvés.
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Questions juridiques initiales
relatives au droit fiscal
Principales incidences fiscales
Qu’en pense l’Agence du revenu du Canada ?
• A publié sa position sur les bitcoins seulement.
• On ignore si l’acquisition de bitcoins est assujettie à la TPS.
• On ignore si les bitcoins sont considérés comme de l’« argent »
pour l’application de la TPS.
• Les transactions en bitcoins sont clairement qualifiées de
« troc » :
– aux fins de l’impôt sur le revenu;
– pour l’application de la TPS à l’achat de produits et services;
– aucune position déclarée sur l’acquisition de bitcoins en contrepartie
d’argent.
• Le raisonnement qui sous-tend la distinction n’est pas exposé.
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Principales incidences fiscales
Qu’en pensons-nous ?
• Les bitcoins tirés de l’extraction pourraient constituer un revenu
d’entreprise.
– Mais le matériel informatique utilisé serait aussi amortissable.
• L’extraction n’a aucun « acquéreur » identifiable.
– Mais les paiements relatifs aux transactions sont plus difficiles à
analyser.
• Il y a de bons arguments de principe contre le fait de considérer
les transactions en bitcoins comme du troc.
– Il faudrait plutôt les considérer comme des opérations sur devise.
– La taxation de l’acquisition de bitcoins aux fins de la TPS/TVQ
entraînerait une double taxation.
– Les bitcoins constituent vraisemblablement de l’« argent » pour les
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fins de la TPS/TVQ.
Exemple de double taxation –
TPS/TVQ
• 1 bitcoin acquis pour 700 $.
• GAB situé à Montréal.
• Comprend une prime.
• On ignore actuellement si le
montant total est assujetti à la
TPS et à la TVQ.
• Si de telles taxes sont payées
par un consommateur, celui-ci
ne peut réclamer de crédit.
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Exemple de double taxation –
TPS/TVQ
• Bitcoins utilisés pour l’achat de
produits taxables.
• Magasin situé à Montréal.
• L’achat est assujetti à la TPS et
à la TVQ.
• Si la taxe est payable sur les
achats de bitcoins, il y a double
taxation.
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Questions juridiques initiales
relatives au droit des valeurs
mobilières
Valeurs mobilières
• Les cryptomonnaies sont-elles assujetties à la législation
canadienne actuelle en valeurs mobilières ? Constituentelles des valeurs mobilières ?
– La Loi sur les valeurs mobilières du Québec s’applique à :
(1) une valeur mobilière reconnue comme telle dans le commerce,
notamment les actions, les obligations, les parts sociales des entités
constituées en personne morale ainsi que les droits et les bons de
souscription;
(2) un titre, autre qu’une obligation, constatant un emprunt d’argent;
(3) un dépôt d’argent constaté ou non par un certificat à l’exception
de ceux reçus par les gouvernements du Québec et du Canada,
leurs ministères et les organismes qui en sont mandataires;
(7) un contrat d’investissement.
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Valeurs mobilières
‒ La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario s’applique à :
•
une « valeur mobilière » s’entend notamment, que ce soit à
l’égard d’un émetteur ou d’un émetteur éventuel :
a) d’un document, acte ou écrit généralement appelé valeur
mobilière;
b) d’un document constituant la preuve d’un titre sur le capital,
l’actif, les biens, les profits, les gains ou les redevances d’une
personne ou compagnie, ou d’un intérêt dans ceux-ci;
n) d’un contrat d’investissement.
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Statut juridique
• S’agit-il d’un contrat d’investissement ?
– Art. 1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec
– Le contrat d’investissement est un contrat par lequel une
personne s’engage, dans l’espérance du bénéfice qu’on lui a fait
entrevoir, à participer aux risques d’une affaire par la voie d’un
apport ou d’un prêt quelconque, sans posséder les
connaissances requises pour la marche de l’affaire ou sans
obtenir le droit de participer directement aux décisions concernant
la marche de l’affaire.
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Avertissements des organismes de
réglementation
• L’Autorité des marchés financiers
– A lancé un avertissement suivant l’ouverture du premier GAB
de bitcoins à Montréal.
– Les monnaies numériques ne sont pas couvertes par le
Fonds d’indemnisation des services financiers du Fonds
d’assurance-dépôts.
– Elle a l’intention de surveiller les monnaies numériques sous
le régime de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur les
instruments dérivés et de la Loi sur les entreprises de
services monétaires.
– L’anonymat et le faible coût font naître la menace de plans
d’investissement comme les combines à la Ponzi.
• La SEC a déjà émis un « avertissement » similaire.
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Aux États-Unis
Dans une lettre d’août 2013 adressée au président du
Comité sénatorial sur la sécurité intérieure et les affaires
gouvernementales Thomas R. Carper, la présidente de la
SEC Mary Jo White a déclaré :
« La réponse à la question de savoir si une monnaie virtuelle est
une valeur mobilière en vertu de la législation fédérale en valeurs
mobilières, et si elle est donc soumise à notre réglementation,
dépend des faits en cause. Qu’une monnaie virtuelle sous-jacente
soit ou non une valeur mobilière, les participations émises par les
entités qui sont propriétaires de monnaies virtuelles ou qui offrent
des rendements fondés sur des actifs comme des monnaies
virtuelles sont vraisemblablement des valeurs mobilières et donc
soumises à notre réglementation. »
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Winklevoss Bitcoin Trust
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Bitcoin Savings & Trust
En 2013, la SEC a intenté une poursuite contre Trendon T.
Shavers, qui offrait et vendait des placements libellés en
bitcoins sur Internet par l’entremise de sa société, Bitcoin
Savings & Trust (BTCST).
• Selon la plainte, Shavers et sa fiducie offraient et vendaient des
placements contrairement aux dispositions relatives à l’antifraude et à
l’inscription de la législation en valeurs mobilières.
• Shavers a sollicité le rejet de la poursuite au motif que les placements
de BTCST n’étaient pas des valeurs mobilières au sens de la
législation fédérale en valeurs mobilières puisque les bitcoins ne sont
pas de l’argent et qu’aucune somme d’argent n’a changé de mains.
• La SEC a soutenu que les placements étaient à la fois des contrats
d’investissement et des billets et qu’ils étaient donc des valeurs
mobilières.
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Bitcoin Savings & Trust
La Cour de district américaine pour le District de l’Est du
Texas a donné gain de cause à la SEC.
• Elle a utilisé le critère formulé par la Cour suprême des États-Unis
dans SEC v. W.J. Howey & Co., 328 U.S. 293, p. 298 et 299 (1946)
‒ La Cour a expliqué qu’un contrat d’investissement est « un contrat, une
opération ou un mécanisme comportant 1) l’investissement de fonds,
2) dans une entreprise commune, 3) avec une expectative de profits
découlant des efforts du promoteur ou d’un tiers. »
‒ La Cour a souligné ce qui suit :
• Les bitcoins peuvent être utilisés comme de l’argent pour l’achat de produits et
services et ils peuvent aussi être échangés contre des « monnaies
traditionnelles », notamment le dollar américain, l’euro, le yen et le yuan.
• Il y a eu une entreprise commune en raison de l’interdépendance entre les
investisseurs et Shavers qui découlait de sa présumée « expertise dans les
marchés Bitcoin » et des promesses par Shavers de « rendement considérable ».
• Les investisseurs s’attendaient à réaliser des profits en raison des efforts de
Shavers puisque ce dernier leur aurait promis jusqu’à 1 % d’intérêt
quotidiennement.
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Questions juridiques initiales
Autres questions d’intérêt
Autres questions d’intérêt
• Blanchiment d’argent
‒ Loi fédérale sur le recyclage des produits de la criminalité
‒ Corruption d’agents publics étrangers
‒ Loi sur le financement des activités terroristes (LRPCFAT)
• Les entreprises de services monétaires (ESM) doivent respecter des
politiques de conformité lourdes et coûteuses.
• Ne s’applique pas actuellement aux entreprises liées à Bitcoin.
• Toutefois, l’art. 73 de la LRPCFAT confère au gouverneur en conseil
le pouvoir de prendre des règlements prescrivant l’assujettissement
à la LRPCFAT d’entités additionnelles.
• Cela n’aura vraisemblablement d’effet que sur les maisons de courtage et
les bourses de négociation des bitcoins.
• Législation sur la protection du consommateur
‒ Caractère irréversible des transactions.
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À venir ?
Plus qu’une simple monnaie
• Le protocole Bitcoin peut servir de forme décentralisée :
‒ de preuve de titre/propriété;
‒ de vérification de l’identité;
‒ d’autorisation de signatures multiples;
‒ de services d’entiercement;
‒ de transfert d’information;
• signatures numériques, contrats numériques, clés numériques
qui ne requiert pas de lien de confiance.
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La suite des événements
• Micropaiements
‒ Monétisation du contenu – expérience du Chicago Sun-Times
• Jusqu’à maintenant, on ne pouvait pas faire de transactions visant
de très petits montants car les frais étaient beaucoup trop élevés.
• Les commerçants peuvent effectuer une facturation par unité de
donnée téléchargée. Plutôt que de facturer l’adhésion, ils peuvent
facturer un montant correspondant à la quantité lue.
• Lutte contre les pourriels
‒ Attribue un très faible coût à chaque message envoyé.
‒ Négligeable pour l’utilisateur moyen mais très coûteux pour
les auteurs de pourriels.
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La suite des événements
• Amélioration de la sécurité
‒ SmartMetric
• A créé un ordinateur numérique de la taille d’une carte qui peut
stocker votre portefeuille de bitcoins et qui utilise la biométrie pour
vous identifier.
• Élimine le risque de perte ou de vol de votre clé privée.
‒ Brainwallet
• Concept référant à la capacité de conserver les clés privées dans
son cerveau plutôt que dans un portefeuille numérique.
• Les clés privées peuvent être tirées d’une chaîne quelconque de
mots ou de chiffres.
• L'utilisateur peut utiliser une phrase totalement aléatoire d’au
moins douze mots pour créer sa clé privée et alors mémoriser ces
mots plutôt que de conserver une trace écrite de sa clé privée.
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La suite des événements
• La Monnaie royale canadienne expérimente
‒ « Cybermonnaie », dollar canadien virtuel.
‒ Conçue pour les paiements en argent, de faible valeur,
en ligne et sur appareil mobile.
‒ Possibilité de transférer la Cybermonnaie en personne au
moyen d’une CCP (communication en champ proche) ou en
ligne par courriel ou message texte.
‒ Elle établira des limites à la fréquence et à la valeur des
transactions ainsi qu’au montant qui peut être détenu dans un
compte de Cybermonnaie afin de prévenir le blanchiment
d’argent.
‒ Projet-pilote à Ottawa et à Winnipeg.
‒ Annonce d’un projet d’aliénation.
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Qu’est-ce que nous en pensons ?
• Les cryptomonnaies sont trop importantes pour ne pas en
tenir compte.
• Le Canada n’a pas encore confirmé son avis quant aux
diverses questions juridiques en jeu.
• Il ne s’agit pas simplement des aspects monétaires.
L’« argent » Bitcoin peut être considéré comme preuve de
concept.
• « Actifs numériques fondés sur les mathématiques ».
‒ Fondement d’un cadre autosuffisant pour :
• la propriété de biens numériques ou matériels;
• les transactions complexes (entiercement, signatures multiples).
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Merci !
Richard Cherney
514 841-6457
[email protected]
Olivier Fournier
514 841-6578
[email protected]
Elliot Greenstone
514 841-6581
[email protected]