Transcript BULLETIN DE SOUSCRIPTION CORUM CONVICTIONS BULLETIN

CORUMCONVICTIONS
CONVICTIONS
CORUM
BULLETINDE
DESOUSCRIPTION
SOUSCRIPTION
BULLETIN
SOUSCRIPTEUR
si Démembrement ❏ nu-propriétaire ❏ usufruitier Durée :
❏ PERSONNE PHYSIQUE
❏ PERSONNE MORALE
❏ M. ❏ Mme ❏ M. et Mme ❏ Indivision
Nom et prénom(s)
Forme juridique
Nom de jeune fille
Dénomination sociale
Date et lieu de naissance
N° SIREN
Tél.
Date et lieu de naissance du conjoint
Représentant légal
Téléphone
Date et lieu de naissance
Portable
Profession (précisez si non salarié)
Imposition
❏ IR
❏ IS/BIC
Adresse
Code Postal Ville/Pays
Email (obligatoire)
Situation de famille
❏ célibataire
❏ marié(e)
❏ veuf(ve)
❏ divorcé(e)
❏ pacsé(e)
@
Régime matrimonial
❏ communauté réduite aux acquêts
❏ communauté universelle (contrat)
❏ participation aux acquêts
❏ séparation de biens
Résident fiscal en France
❏ oui
❏ non �
Exonération fiscale des produits financiers
(cf. verso : Prélèvement à la source obligatoire)
US Person (FATCA)
❏ oui, je remplis les conditions d’exonération
fiscale et je joins l’attestation
❏ non �
❏ oui
❏ non �
❏ J’autorise CORUM AM à m’adresser par courrier électronique et/ou SMS des informations et les documents réglementaires (BTI, rapport annuel,
convocations…) de la SCPI Corum Convictions.
SOUSCRIPTION
montant (en toutes lettres)
euros
soit (en toutes lettres)
1
parts au prix de
€1
indiquer 1030 € ou, en cas de démembrement, le montant de la quote-part du prix démembré.
❏ règlement par chèque à l'ordre de CORUM CONVICTIONS
❏ règlement par virement sur le compte de CORUM CONVICTIONS – BRED Paris Agence Rapée
IBAN : FR76 1010 7001 1800 0535 8086 419 – BIC : BREDFRPPXXX dont le libellé doit spécifier « Nom et Prénom du souscripteur »
❏ fait l’objet d’une demande de financement pour un montant de
€
auprès de l’établissement bancaire
Merci de joindre au présent bulletin votre règlement et les documents listés au verso.
JE (NOUS) DÉCLARE(ONS) :
- être informé(s) du fait que la Société de Gestion ne garantit pas le rachat des parts,
- avoir pris connaissance des conditions d’émission figurant au verso,
- avoir reçu et pris connaissance des statuts, de la note d'information, du dernier bulletin trimestriel d’information et du dernier
rapport annuel, disponibles sur le site internet www.scpi-corum-convictions.com
- être informé(s) que la société de gestion demande la réception des fonds correspondant pour la prise en compte de la présente
souscription.
Fait à
le
/
CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTE DE GESTION
/
en trois exemplaires dont l'un pour le souscripteur
En cas de démembrement ou de souscription en indivision,
remplir un bulletin pour chacun des souscripteurs ou indivisaires.
Date de réception :
Date de jouissance :
Code Associé :
Observations :
CADRE RÉSERVÉ AU CONSEILLER
Nom et prénom :
*Pour les mineurs, signature des deux parents ou du représentant légal. En cas de co-souscription (M. et Mme…), de
tutelle, d’indivision ou de démembrement, signature de tous les souscripteurs. Pour les personnes morales, préciser le
nom et la qualité du signataire, le cas échéant joindre un pouvoir. En cas de mariage sous le régime de la communauté
réduite aux acquêts, à défaut de renonciation par un des conjoints, les parts rentrent dans la communauté.
Mail :
Téléphone :
Signature / cachet :
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, au capital social 95 044 120 € au 31 mars 2014.
6, rue Lamennais, 75008 Paris - Tél. : 01 53 75 43 92 - email : [email protected]
RCS Paris 749 907 507 Objet social : Acquisition et Gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Exemplaire 1 : Souscripteur
Exemplaire 2 : Société de Gestion
Exemplaire 3 : Conseiller
BS Corum Convictions 2014-01-CC
Signature(s)* :
BULLETIN
DE SOUSCRIPTION
CORUM
CONVICTIONS
BULLETIN
DE SOUSCRIPTION
CORUM CONVICTIONS
DOCUMENTS À JOINDRE OBLIGATOIREMENT :
Pour un traitement optimal de votre dossier merci de nous joindre les éléments en format A4 sans agrafe
- un IBAN (ou RIB), pour le versement des dividendes
- une copie recto verso de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou du Passeport du ou des souscripteurs
ou du représentant légal (joindre la page « identité » et la page « numéro de passeport »)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- la déclaration sur l’origine des fonds
- le questionnaire d’entrée en relation investisseur
- pour les personnes morales, joindre un Kbis (de moins de trois mois) et les statuts certifiés conformes
Le capital plafond statutaire est fixé à 431 000 000 €. Les souscriptions
Le capital
plafond
statutaireparticulière,
est fixé à 431 000
000 €. Les de ce
seront
reçues
sans formalité
jusqu’à concurrence
souscriptions
seront reçues
sans formalité
particulière,
montant.
jusqu'à concurrence de ce montant.
Ouverturedes
des
souscriptions
Ouverture
souscriptions
6 avril
avril2012
2012
Prixde
desouscription
souscription
(à compter
dujuin
1er2014)
juin 2014)
Prix
(à compter
du 1er
Nominal :
862€€
Nominal
:
862
168€€
Primed’émission
d'émission: :
Prime
168
dont
commission
de
souscription
due :
dont commission de souscription due :
110,87
autitre
titredes
desfrais
frais
collecte :
-- au
dede
collecte
:
110,87 €€
- au titre des frais de recherche et d’investissement :
12,36 €
12,36 €
- au titre
des frais de recherche
et d’investissement :
Soit
netnet
de tous
autres
frais :frais :
11 030
Soit un
unprix
prixdedesouscription
souscription
de tous
autres
030€€
La société
société de
de gestion
gestionperçoit
perçoitde
delalaSCPI,
SCPI,lors
lorsdes
desaugmentations de
capital, une commission
de souscription
de 11,96de
% TTC
(au taux dede
TVA
augmentations
de capital,
une commission
souscription
en vigueur)
du(au
prixtaux
de souscription,
prélevée sur
la prime
11,96
% TTC
de TVA en vigueur)
du prix
de d’émission.
Cette commission
supporte
souscription,
prélevée
sur: la prime d’émission.
Cette
commission
supporte :
- les frais
de collecte
à hauteur de 10,764 % TTI (la commission est
decollecte
TVA conformément
l’article% 261
C-1°-e
du Code
- exonérée
les frais de
à hauteur deà10,764
TTI (la
commission
Général
des Impôts),
est exonérée
de TVA conformément à l’article 261 C-1°-e du
- les
frais
de recherche
et d’investissement à hauteur de 1 % HT soit
Code
Général
des Impôts),
- 1,20
% TTC
taux de TVA
en vigueur).
les frais
de(au
recherche
et d’investissement
à hauteur de 1 % HT
soit
1,20
%
TTC
(au
taux
de
TVA en vigueur).
Nombre de parts
Nombre
deun
parts
Il
est prévu
minimum d’une (1) part lors de toute souscription
par
unprévu
ancien
nouvel actionnaire.
Il est
unouminimum
d’une (1) part lors de toute souscription
par un ancien
ou nouvel actionnaire.
Modalités
de règlement
Modalités
des’effectue
règlement
Le
règlement
à l’ordre de la SCPI CORUM CONVICTIONS au
Le règlement
s'effectue àetl'ordre
la SCPI
CORUM
CONVIC-:
moment
de la souscription
pour la de
totalité
du prix
de souscription
TIONS
au
moment
de
la
souscription
et
pour
la
totalité
du
prix
de
1 030 € (ou quote-part du prix en démembrement) x nombre de
parts
souscrites.
Remplir
toutes
lettres les
correspondantes
souscription :
1 030en
€ (ou
quote-part
dumentions
prix en démembrement)
x nombrededeparts
parts
Remplir
en toutes lettres les men(nombre
et souscrites.
montant souscrit)
au recto.
Le
règlement
correspondant
doit
obligatoirement.
En
tions
correspondantes
(nombre
de être
partsjoint
et montant
souscrit) au
recto.
cas
de financement à crédit, la demande de prêt doit être envoyée
simultanément
à l’organisme prêteur,
le joint
bulletin
de souscriptionEn
ne
Le règlement correspondant
doit être
obligatoirement.
pouvant
être enregistré
qu’une
l’accord
prêt
etêtre
le règlement
cas de financement
à crédit,
la fois
demande
dede
prêt
doit
envoyée
obtenus.
Cependant,
dès réception
de l’offre
de prêt, de
il est
souhaitable
simultanément
à l’organisme
prêteur,
le bulletin
souscription
de
accompagnée
bulletin
souscription
à la
de
ne l’envoyer
pouvant être
enregistrédu
qu’une
foisdel’accord
de prêt
etsociété
le règlegestion
qui enregistrera
alors cette
dernièrede
dèsl’offre
réception
des fonds.
ment obtenus.
Cependant, dès
réception
de prêt,
il est
Les
dossiers de
complets
sont
enregistrés selon
leur ordre
d’horodatage
souhaitable
l’envoyer
accompagnée
du bulletin
de souscription
par
la
société
de
gestion.
à la société de gestion qui enregistrera alors cette dernière dès
réception des fonds. Les dossiers complets sont enregistrés selon
leur ordre d’horodatage par la société de gestion.
Date de jouissance
Date
de jouissance
Le
premier
jour du troisième mois qui suit la souscription et son
Le
premier
règlement. jour du troisième mois qui suit la souscription et son
règlement.
Prélèvement
à laà source
obligatoire
Prélèvement
la source
obligatoire
Depuis
janvier 2013,
2013, les
les revenus
revenus financiers
financiers sont
sont soumis
soumis à
à
Depuislele 1er
1er janvier
l’impôt sur les revenus. Pour tout associé personne physique, résidant
l’impôt sur les revenus. Pour tout associé personne physique,
fiscalement en France, la société de gestion opère un prélèvement à la
résidant fiscalement en France, la société de gestion opère un
source obligatoire de 24 % (hors prélèvements sociaux de 15,5 %) sur les
prélèvement à la source obligatoire de 24 % (hors prélèvements
produits financiers. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur
sociaux
15,5
%) sur sur
les l’impôt
produits
Ce
prélèvement
le
revenu.de
Il est
imputable
surfinanciers.
le revenu, et
éventuellement
constitue
un
acompte
d’impôt
sur
le
revenu.
Il
est
imputable
sur
restituable s’il excède l’impôt dû. Les associés peuvent en demander
l’impôt
surau
le gérant
revenu,par
et une
éventuellement
restituable
s’il excède
la
dispense
attestation sur
l’honneur annuelle
et
l’impôt
dû.novembre
Les associés
peuvent
demander
dispense
au
avant
le 30
pour les
revenusenà percevoir
aulatitre
de l’année
gérant par
une
sursouscription
l’honneur annuelle
et avant
30
suivante
ou au
titreattestation
de l’année de
(Art. 242 quarter
dule
CGI).
novembre
pour les disponible
revenus àsur
percevoir
au titre de l’année suivante
Modèle
d’attestation
: www.scpi-corum-convictions.com.
ou au titre de l’année de souscription (Art. 242 quarter du CGI).
Déclaration de l’acheteur sur l’origine des fonds
Modèle d’attestation disponible sur :
Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte
www.scpi-corum-convictions.com.
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
Déclaration de l’acheteur sur l’origine des fonds
les établissements financiers et les professionnels du patrimoine sont
Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de
désormais dans l’obligation de vérifier l’origine légale des capitaux
lutte
contre
le blanchiment
de capitaux
et au
le financement
du
qui
leur
sont confiés.
Il conviendra
de joindre
présent bulletin,
terrorisme,
les
établissements
financiers
et
les
professionnels
certaines pièces justificatives si votre investissement s’inscrit dans les
du patrimoine
sont: désormais dans l’obligation de vérifier l’oriconditions
suivantes
gine
légale
des
capitaux
qui leur
sont
confiés.
- pour tout versement
supérieur
ou égal
à 150
000 € Il
(enconviendra
une fois ou de
en
bulletin,
certaines pièces justificatives si votre
joindre
cumul au
surprésent
les 12 derniers
mois),
dans les
:
-investissement
dès 30 000 € ens’inscrit
cas d’absence
de conditions
profession suivantes
du souscripteur
et de
pour
tout versement
oude
égal
à 150 000 €retraités),
(en une fois
- son
conjoint
(y comprissupérieur
dans le cas
souscripteurs
en
ou de
enrèglement
cumul surpar
lesun
12tiers
derniers
mois), par une personne morale
cas
(ex : parent),
dès
30 000
€ en cas d’absence de profession du souscripteur
- ou
depuis
l’étranger,
et de
(y compris
dans le cas
devirement,
souscripteurs
- dès
le son
1er conjoint
euro pour
toute souscription
par
pour tout
retraités),
en cas
de règlement
par unpar
tiers
(ex :
parent),
nouveau
client
résidant
à l’étranger,
une
société
civile ou
de
pour
toute ou
souscription
au moyen de capitaux
parportefeuille,
une personne
morale
depuis l’étranger,
- démembrés,
ou sur
demande
de la société par
de gestion.
pour
toute souscription
virement, pour tout
dès le 1er euro
nouveau
Démarchage client résidant à l’étranger, par une société civile ou
pourbancaire
toute souscription
moyen de capitaux
En de
casportefeuille,
de démarchage
ou financier,au
le souscripteur
dispose
démembrés,
ou surde
demande
de défini
la société
de gestion.
d’un
délai de réflexion
48 heures,
à l’article
L 341.16 IV du
Démarchage
Code
Monétaire et Financier.
En cas de démarchage bancaire ou financier, le
Commercialisation
souscripteur
dispose
d’un délai dederéflexion
de 48Convictions,
heures,
Dans
le cadre de
la commercialisation
la SCPI Corum
défini àAM
l’article
L 341.16de
IVreverser
du Codeune
Monétaire
et Financier.
CORUM
est susceptible
rétrocession
de la
Commercialisation
commission
de souscription allant de 0% à 70% à des intermédiaires
Dans le cadre de la commercialisation de la SCPI Corum Convictions,
habilités.
CORUM AM est susceptible de reverser une rétrocession de la
de souscription allant
de 0% à 70%de
à des
intermédiaires
Acommission
NOTER : Conformément
aux dispositions
l’article
L214-120 du
habilités.
Code Monétaire et Financier relatives à la transformation des SCPI en
OPCI,
les associés
de la SCPI ont
lors de l’Assemblée
Générale
A NOTER :
Conformément
auxdécidé
dispositions
de l’article L214-84constitutive
du
14/02/12
de
maintenir
la
société
en
SCPI
et
de
ne pas
3 du Code Monétaire et Financier relatives à la transformation
la
transformer
en OPCI.
des
SCPI en OPCI,
les associés de la SCPI ont décidé lors de
l’Assemblée Générale constitutive du 14/02/12 de maintenir la
société en SCPI et de ne pas la transformer en OPCI.
La note d'information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu le visa SCPI n°12-17 en date du 24 juillet 2012 de l’Autorité des Marchés Financiers.Les catégories de destinataires des informations demandées dans
ce document sont les seuls services internes de CORUM AM, société de gestion statutaire de la SCPI, ainsi que des sociétés tierces en vue de la présentation des produits ou de la fourniture de service pour le traitement
de votre dossier. En application de l'Art. 27 de la loi 78-06 du 06.01.78, toute personne concernée dispose auprès de CORUM AM 6, rue Lamennais 75008 Paris, d'un droit d'accès et de rectification sur les
informations la concernant. Les statuts ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés n°46,47 du 15/16 février 2012. La notice au BALO prévue à l’article 422-196 du règlement général de l’AMF a été publiée le 7 mai
2014, bulletin N°55 .
Corum Asset Management
SAS au capital de 600.000 € - RCS Paris n° 531 636 546 - 6 rue Lamennais - 75008 Paris
Société de gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-11000012 le 14 avril 2011
BS
BS Corum
Corum Convictions
Convictions 2014-01-CC
2014-01-CC
Date de création
Date
de 2012.
création
6
février
6 février 2012.
Durée
Durée
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son
La durée de la Société
est du
fixée
à 99 années
à compter
immatriculation
au registre
commerce
et des
sociétés. du jour de
son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Augmentation
dudu
capital
Augmentation
capital