Transcript Diaporama TDF_13082013
Télé déclaration Fiscale
Août 2013
Ministère des Finances Direction Générale des Impôts 1
Télé déclaration Fiscale
Août 2013
Ministère des Finances Direction Générale des Impôts
Le contexte Les acteurs et profils La procédure Le portail Jibayatic
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Contexte
• • • ce projet est en cohérence avec la stratégie de modernisation Il s’agit d’une première expérience de dématérialisation de procédure ce projet est réponse à une attente exprimée des contribuables DGE • • •
Ce projet contribue à améliorer :
la relation avec le contribuable la simplification de la démarche administrative l’efficacité interne des services et l’image de la DGI
Contexte
Déclaration par voie électronique
Ordonnance n ° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, Article 23 (Journal officiel N ° 42, du 27 juillet 2008).
Télépaiement
Ordonnance n ° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, Article 15 (Journal officiel N ° 42, du 27 juillet 2008).
Droit de la preuve / signature électronique
Loi n N ° ° 05-10 du 13 Joumada El Oula 1426 correspondant au 20 juin 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n 44, du 26 juin 2005).
° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, Article 44, Section responsabilité de l’acte d’autrui (Journal officiel
Certificat électronique, signature électronique
Décret exécutif n officiel N ° ° 07-162 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n 37, du 7 juin 2007).
° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications (Journal
Acteurs
& profils
1. La DGI
-amendements de textes et cadrage de la télé déclaration -optimisation et/ou mise en place de procédures adaptées -mise en place de la plate-forme technologique -hébergement fonctionnel du service -promotion auprès des contribuables DGE
2. Le secteur bancaire et postal
- Support dans la prise en charge du paiement par la formule du virement
3. Le contribuable
- Appréciation et feed back pour l’ optimisation du service
Procédure
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La souscription à ce service est soumise à l’adhésion volontaire du contribuable ( via une demande d’adhésion ) Le dossier de souscription est constitué de : • • • •
le formulaire de demande de souscription accompagné de trois RIB le cahier des dispositions générales ; le(s) relevé(s) d’identité bancaire (RIB) ; un mandat du contribuable adhérent autorisant le signataire du formulaire de souscription à agir pour son compte, si le signataire du formulaire n'est pas son représentant légal.
La souscription est d’une durée minimum d’une année, renouvelable par tacite reconduction La souscription inclut la télé déclaration et le recours au virement bancaire pour le paiement ( => le compte postal du Receveur de la DGE ) . Tous les impôts de la G50 sont concernés par la télé déclaration .
Le contribuable s’engage , pour la période de la souscription, à l’utilisation exclusive de ce dispositif de télé déclaration
www.jibayatic.dz
Le portail à accès public
•Présentation du portail •Documentation •Téléchargement dossier de souscription •Prise de rendez-vous •Emission d’un avis, suggestion…
Le portail à accès privé
•Accès sécurisé aux données d’identification
Le portail est équipé d'un certificat qui permet :
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crypter les échanges
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authentifier le site
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de mettre en confiance le contribuable
•Gestion assistée de la déclaration d’impôts •Accès à un Tableau de Bord personnalisé •Traçabilité des échanges DGI-Contribuable
Espace privé
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Le contribuable a la possibilité d’effectuer plusieurs télé déclarations / période.
Le contribuable est assisté dans la saisie : calculs automatiques, affichage automatiques de taux Avant envoi, le contribuable a la possibilité de consulter / modifier / annuler toute déclaration -en mode brouillon- .
Le contribuable est informé de la réception de sa déclaration et/ou du télépaiement par : 1.
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Consultation confidentielle et sécurisée sur le portail Téléchargement d'un accusé de réception (opposable).
Le contribuable a la possibilité de consulter toutes ses télé déclarations antérieures émises via ce portail. Le paiement des déclarations se fera par l'émission d'un ordre de virement ( automatiquement renseigné ) . Un retour sur ces ordres de paiement met à jour la situation de la déclaration Le contribuable peut suivre l’état de ses paiements Le contribuable peut consulter la situation annuelle de ses déclarations détaillées par impôt.
Télé déclaration Fiscale
Août 2013
Ministère des Finances Direction Générale des Impôts
[email protected]
Merci
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