Transcript Procédure de traitement des dossiers LDTR

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie – DALE
Office cantonal de l'énergie - OCEN
PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS LDTR
PHASE 1 : VALIDATION AMONT PAR L'HEPIA
Fichier BPC transmis par le
requérant à l'HEPIA pour
instruction
Adresse de contact :
[email protected]
Échanges HEPIA / Requérant
Fichier BPC tamponné par l'HEPIA transmis à L'OCEN
Bordereau de transmission réalisé par l'HEPIA transmis à L'OCEN
Fichier BPC et bordereau de transmission transmis au requérant par l'OCEN
PHASE 2 : TRANSMISSION AU DALE - DAC
- Dossier de demande d'autorisation de construire
- Fichier BPC tamponné et signé par l'OCEN et l'HEPIA
DALE
Séance d'entrée
OCEN (secteur autorisation)
Instruction JT, concept,…
Service juridique DALE en
charge de l'application LDTR
Échanges OCEN / Requérant
Échanges DALE / Requérant
Préavis "autorisation" signé par
L'OCEN
Préavis "LDTR" signé par le
service juridique LDTR
DALE
Synthèse
Autorisation de construire
Documents
OCEN
HEPIA
LDTR