Transcript CARCDSF 2014

CARCDSF
Chirurgiens Dentistes et sages-femmes
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des sages-femmes
50 Avenue Hoche - 75381 Paris Cedex 08
Tél. 01 40 55 42 42
www.carcdsf.fr
MALADIE
Cotisations
- Conventionnés
0,11 % des revenus (complétés par une participation des caisses de 9,7%)
- Non-conventionnés
- 6,5 % sur l’intégralité des revenus
Exemples :
Cotisations payées selon les revenus de l’exercice précédent :
Revenus nets déclarés
Non-conventionnés
Conventionnés
25 000 €
50 000 €
75 000 €
100 000 €
1 625 €
27,50 €
3 250 €
55 €
4 875 €
82,50 €
6 500 €
110 €
Prestations - remboursement en fonction du barème de responsabilité de la S.S.
Soins courants :
frais médicaux, dentaires, paramédicaux, analyses, cures thermales, etc.
Pharmacie :
vignette blanche
vignette bleue
Hospitalisation :
si <30 jours ou <K50
si >30 jours ou >K50
A.L.D. (affections longue durée)
70 %
65 %
30 %
80 %
100 %
100 %
PREVOYANCE
Chrirugiens dentistes :
Cotisations
Forfaitaire : 1 193 € en 2014 (267 € pour les IJ, 926 € pour l'Invalidité Décès).
Prestations
Incapacité temporaire totale
à partir du 91e jour d'arrêt de travail, maxi : 36 mois
92,37 € par jour
Invalidité permanente et totale
820 pts, soit 2 103,98 € par mois
Majoration par enfant jusqu’à 18 ans ou 25 ans si études
240 pts, soit 615,80 € par mois
Capital Décès
300 pts, soit 9 237 €
Rente du conjoint survivant jusqu'à 65 ans
532 pts, soit 1 365 € par mois
Majoration par enfant jusqu’à 18 ans ou 25 ans si études
360 pts, soit 923,70 € par mois
* valeur du point pour 2013 : 30,79 €
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Guide des Régimes sociaux 2014 - CARCDSF
Sages-femmes :
Cotisations
3 classes de cotisation forfaitaire :
Classe A (obligatoire) : 91 €
Classe B : 182 €
Classe C : 273 €
Prestations
- Incapacité temporaire totale
Classe A
Classe B
Classe C
14,70 €/jour
29,40 €/jour
44,10 €/jour
338,50 €/mois
677 €/mois
1 015,50 €/mois
4 470 €
8 954 €
13 431 €
du 91e jour au 1095e jour
- Invalidité permanente totale
rente d’invalidité (100 %)
- Décès
RETRAITE
Exemples
Cotisations
Régime de base :
10,10 % des revenus de l’exercice n-2 jusqu’à 31 915 €, ouvrant droit à 450 points maximum
puis 1,87 % des revenus de l’exercice n-2 de 31 915 € à 187 740 €, ouvrant droit à 100 points maximum.
Cotisation minimale en cas de revenus inférieurs à 1 906 € : 192 €
Cotisation maximale : 6 137 €
Taxation en cas de non déclaration de revenus : 6 137 €
valeur du point retraite de base : 0,5619 € jusqu’en octobre 2013
-
Régime complémentaire CARCDSF obligatoire (sages-femmes depuis 2009*) :
Cotisation forfaitaire : 6 points à 407 € le point pour 2014 = 2 442 €
Cotisation proportionnelle : 10,30 % calculés sur les revenus de 85% du PASS à 5 PASS (de 31 915 € à
187 740 €).
Montant de la cotisation divisé par 407 € = nombre de points acquis.
* points gratuits pour les sages-femmes :
1,5 points gratuits par année d’exercice avant 2009 avec un maximum de 45 points
valeur du point retraite CARCDSF : 24,34 € en 2014
-
Régime de prestations complémentaires de vieillesse (réservé aux praticiens
conventionnés) (Ex-ASV) :
Chrirugiens dentistes :
Cotisation forfaitaire de 1 383 € pour 2014 (Soit 1/3 de la cotisation), donnant droit à 10 points.
Depuis 2008, cotisation d'ajustement : 0,375% des revenus N-2 limités à 5 PASS, (dont la moitié
est prise en charge par la CPAM), donnant droit à 1 point maximum.
valeur du point ASV en 2013 :
points acquis avant 1995
23,25 €
points acquis de 1995 à 2005
27,50 €
points acquis à partir de 2006
23,95 €
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Sages-femmes :
Cotisation de l’assurée : 245 € complétée par une cotisation des Caisses de 490 € donnent droit à 18
points de retraite par an.
valeur du point : 6,10 € en 2013
Prestations :
Droits à la Retraite théoriquement acquis pour 41,50 années de cotisations.
- Régime de base des professions libérales : nombre de points X valeur du point
- Régime complémentaire CARCDSF : retraite proportionnelle au nombre de points acquis :
Retraite annuelle = nombre de points acquis x valeur du point
majorés de 10 % si 3 enfants élevés.
- Régime supplémentaire ASV : retraite proportionnelle au nombre de points acquis
Retraite annuelle = nombre de points acquis x valeur du point
Pour les chirurgiens dentistes, majoration de 10 % si 3 enfants élevés.
- Réversion conjoint :
• régime de base : 54 % de la retraite dès 55 ans si revenus inférieurs à 19 822 € par an.
• régime complémentaire : 60 % des droits acquis dès 65 ans.
• régime complémentaire facultatif (ASV) : 50 % des droits acquis dès 65 ans.
Exemples pour un chirurgien dentiste
25 000 €
50 000 €
75 000 €
Revenus annuels nets
Cotisations annuelles
Régime de base
2 525 €
3 561 €
4 029 €
2 442 €
4 303 €
6 880 €
Régime Carcdsf
1 428 €
1 475 €
1 522 €
Régime ASV
6 395 €
9 339 €
12 431 €
Total
Droits de retraite théoriquement acquis en 41,50 années de cotisations
Régime de base
685 €/mois
897 €/mois
928 €/mois
505 €/mois
890 €/mois
1 422 €/mois
Régime Carcdsf
839 €/mois
850 €/mois
861 €/mois
Régime ASV
2 029 €/mois
2 637 €/mois
3 211 €/mois
Total
100 000 €
4 496 €
9 455 €
1 569 €
15 520 €
959 €/mois
1 955 €/mois
872 €/mois
3 786 €/mois
Exemples pour une sage-femme
25 000 €
50 000 €
75 000 €
Revenus annuels nets
Cotisations annuelles
Régime de base
2 525 €
3 561 €
4 029 €
2 442 €
4 303 €
6 880 €
Régime Carcdsf
Régime ASV
245 €
245 €
245 €
5 212 €
8 109 €
11 154 €
Total
Droits de retraite théoriquement acquis en 41,50 années de cotisations
Régime de base
685 €/mois
897 €/mois
928 €/mois
505 €/mois
890 €/mois
1 422 €/mois
Régime Carcdsf
379 €/mois
379 €/mois
379 €/mois
Régime ASV
1 569 €/mois
2 161 €/mois
2 729 €/mois
Total
100 000 €
4 496 €
9 455 €
245 €
14 196 €
959 €/mois
1 955 €/mois
379 €/mois
3 293 €/mois
Loi Fillon
Montants disponibles dans le cadre de la Loi Fillon : merci d'utiliser l'outil informatique DFS sur ELISA.
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