Transcript GENERALI - AFDR 13

GENERALI
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Solutions d ’assurances
AFDR13
20 C H E M IN N O Ë L R O B IO N
13821 L A P E N N E S U R H U V E A U N E
Paris, le 4 décembre 2013
Assurance construction POLYBAT n AN 348 015
Attestation d ’assurance de responsabilité décennale
Generali lard atteste que l'entreprise AFDR13 demeurant 20 CHEMIN NOËL ROBION 13821 LA PENNE SUR
HUVEAUNE, est titulaire du contrat construction POLYBAT n AN 348 015.
Cette attestation d ’assurance est délivrée du fait de ses activités professionnelles ou missions
mentionnées ci-dessous :
Menuiserie métallique et PVC, hors véranda
Fermetures de type grilles et volets
Menuiseries extérieures, hors véranda
Electricité, sans installation d'alarme
Mise en oeuvre de systèmes d'automatismes, à l'exclusion de toute installation d'appareils intégran
une unité d'intelligence artificielle.
1. RESPONSABILITE DECENNALE
Cette attestation d ’assurance de responsabilité décennale est délivrée :
- pour les chantiers ouverts entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2014.
- du fait de ses activités professionnelles ou missions mentionnées ci-dessus.
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pour les interventions sur des chantiers dont le coût prévisionnel de construction tous corps d ’état
HT , y compris honoraires , déclaré par le maître d ’ouvrage, n ’est pas supérieur à 15 000 000 € et
pour autant que le coût total définitif de construction n’excède pas la somme de 16 500 000 €,
-
pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN ) ou à des
règles professionnelles acceptées par la C2P. Les Règles professionnelles acceptées par la C2P
(Commission Prévention Produits mis en oeuvre de l’Agence Qualité Construction) sont listées à
l’annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et sont consultables sur le site de l’Agence
Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
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pour des procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marché :
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- d ’un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d ’un Document Technique d ’Application
(DTA) , ou d ’un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P. Les
communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’AQC (www.qualiteconstruction.com).
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- d ’une Appréciation Technique d ’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable,
- d ’un Pass’innovation « vert » en cours de validité.
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Generali la rd , SA au capital de 59 493 775 euros - Entreprise régie p ar le Code des assurances 552 062 663 R C S P aris - Siège Social : 7, bd Haussmann - 75009 Paris
G enerali Vie, SA au capital de 299 197 104 euros - Entreprise régie p a r le Code des assurances 602 062 481 R C S P aris - Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 P aris
Sociétés apparten an t au G roupe Generali im m atriculé su r le registre italien des groupes d ’ assu ran ces sous le numéro 026