Transcript VILLE DE FAMECK

VILLE DE FAMECK
(57290)
-----------------------COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la Présidence de M. Michel LIEBGOTT, Maire de la Ville de FAMECK
Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande à l’Assemblée Municipale d’observer une minute de silence afin
d’honorer la mémoire d’Hervé GOURDEL exécuté en ALGERIE par un groupe terroriste.
M. le Maire demande ensuite l’autorisation à l’Assemblée Municipale d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre
du jour : « Comité Technique – Fixation du nombre des représentants du personnel ».
Après avoir donné lecture de la procuration comme suit : M. HAIDAS Salah à M. CHERFI Djelali François, le
Procès-Verbal du 11 Juillet 2014 est approuvé à l’Unanimité sans observation.
Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, M. le Maire informe les élus que :
La rentrée scolaire s’est bien déroulée et que 744 enfants sont déjà inscrits aux activités périscolaires gratuites.
Les travaux concernant l’aménagement d’un nouveau local pour les Restos du Cœur et la construction de
BRICOCASH avancent correctement.
L’enquête concernant l’accident de la circulation rue de la Croix Munier ayant impliqué un enfant se poursuit et
que ce dernier est hors de danger.
Le jeu du Parc Municipal a été remplacé par une nouvelle structure.
La construction de la maison « KEDDARI » est en cours de finition.
_________________
ADOPTE la motion en faveur du projet de réforme du Code Minier.
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal qui a pour finalité de préciser les modalités de
fonctionnement de l’Assemblée Municipale.
ACCEPTE, sur demande de M. HAIDAS Salah (Conseiller Municipal – Liste Nouveau Souffle pour FAMECK), de
redéfinir les postes dans les différentes commissions communales comme suit :
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
COMMISSIONS
des Finances – Toutes Commissions Réunies
des Travaux-Urbanisme-Environnement et Sécurité
des Affaires Scolaires-Périscolaires
des Sports-Jeunesse
Festivités et Culture
Vie Associative-Politique de la Ville et Animation Jeunesse
Développement Local – Commerce et Artisanat
Des Services Publics Locaux
Communale d’Accessibilité
TITULAIRE
CHERFI Djelali François
HAIDAS Salah
HAIDAS Salah
CHERFI Djelali François
HAIDAS Salah
HAIDAS Salah
CHERFI Djelali François
HAIDAS Salah
CHERFI Djelali François
SUPPLEANT
HAIDAS Salah
CHERFI Djelali François
CHERFI Djelali François
HAIDAS Salah
CHERFI Djelali François
CHERFI Djelali François
HAIDAS Salah
CHERFI Djelali François
HAIDAS Salah
ACCEPTE les termes de la convention entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch (C.A.V.F.) et la
commune de FAMECK pour l'entretien normal de l'éclairage public des voiries de la Z.A.C. "LA FELTIERE" et d'une
partie de la Z.A.C. "SAINTE-AGATHE"-ET AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
DECIDE l’acquisition des parcelles Section 25 n° 154 et 25 n° 156, afin de faire aboutir un futur cheminement sur
un chemin public existant, pour un total de 1799 m², au prix de 3 598,00€ - DECIDE que les frais afférents à cette
affaire soient à la charge de la Commune de FAMECK-ET AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer l’ensemble
des documents y afférents.
AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de construire pour les travaux de couverture d’une partie
des terrains de pétanque au boulodrome municipal - ET AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer l’ensemble
des documents y afférents.
DECIDE de la reprise des voiries et aménagements de la tranche 3B de la Z.A.C. « le Domaine de la Forêt »,
cadastrés en Section 09 Parcelle 448 d’une contenance de 51a27ca, en vue de leur intégration dans le Domaine
Public Communal - DECIDE de porter la longueur de la voirie communale de 40.481 mètres linéaires à
41.028 mètres linéaires - ET AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette opération.
ACCEPTE les termes de la convention entre la ville de FAMECK et l'Union des Groupements d'Achats Publics
(UGAP) pour la mise à disposition d'un marché public de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel et services
associés des bâtiments communaux - ET AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents
relatifs aux marchés subséquents.
ADOPTE la Décision Modificative n° 2 au Budget Principal de l’exercice 2014 qui s’équilibre comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
MONTANT
Chapitre 20
10 000.00 €
Chapitre 21
7 000.00 €
Chapitre 23
- 17 000.00 €
TOTAL
0.00 €
2
FIXE la composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) à 5 membres
Titulaires et 5 membres Suppléants les représentants de la collectivité et ceux des représentants du personnel –
DECIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de cette instance.
ET DESIGNE les membres représentants de la collectivité, comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS

M. STEINER Alain

M. ARNOULD Clément

Mme KOCEVAR Lucie

M. LARCHER Alain

M. HEYERT Jean Marc

Mme FACQUEUR Claudine

M. VALLERA Fulvio

M. STEICHEN Christian

Mme ROBERT Béatrice

M. TASCIONE Antoine
Les représentants du personnel seront élus lors des élections professionnelles fixées le 05 Décembre 2014.
FIXE dans le cadre de la désignation des membres du personnel au Comité Technique, leur nombre à 5 membres
Titulaires et 5 membres Suppléants - DECIDE de maintenir le paritarisme entre les deux collèges - Et DECIDE le
recueil de l’avis des représentants de la collectivité en séance du Comité Technique.
ADOPTE les rapports des actions de développement social urbain entreprises en 2011 et 2013.
DECIDE de passer une convention de subventionnement annuel entre la Ville de FAMECK et l’Ecole de Musique de
la Vallée de la Fensch - Exercice 2014 – Et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
DECIDE de verser une subvention de 165,50€ à l’Association « Voir Ensemble » afin de couvrir les frais de
fonctionnement.
DECIDE de verser une subvention de 360,00€ à l’Association CAPVERDIENNE afin de couvrir les frais liés à la
présence de la protection civile lors des festivités de la Saint-Jean.
ACCEPTE de verser une subvention de 5 749,75 € à l’Union d’Action Sociale et Familiale (U.A.S.F.) pour le
versement des salaires aux artistes dans le cadre de l’organisation de la Fête de la MusiqueAnnée 2014.
DECIDE de participer financièrement, pour l’année scolaire 2012/2013, aux frais de fonctionnement de l’Ecole
Spécialisée « LA MILLIAIRE » à THIONVILLE, la participation étant fixée pour chacune des communes concernées
sur la base du coût réel par élève, en prenant en compte les ressources des communes concernées dans le calcul
des participations. La participation de la Ville de FAMECK s’élève pour l’année scolaire 2012/2013 à 1 698,00 €.
DECIDE de passer une convention entre la Ville de FAMECK et la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch
(C.A.V.F.) concernant l’utilisation des piscines de FLORANGE et SEREMANGE par les écoles de la Ville – ET
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
DONNE un avis favorable à la passation de l’avenant n° 2, à la convention tripartite entre la Ville, le Conseil
Régional et le Lycée Professionnel « Jean Macé », pour l’utilisation de la Cité des Sports-Et AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
DECIDE dans le cadre des déplacements à METZ afin de soutenir le FC METZ lors des rencontres de championnat
de ligue 1 pour la saison 2014/2015 de demander une participation de 8 € par personne et par rencontre. (Cette
participation inclut le coût du transport et le prix du billet d’entrée au stade).
FIXE le montant des subventions versées aux clubs sportifs pour leur participation aux nouvelles activités
périscolaires gratuites pour l’année scolaire 2014/2015. Le montant proposé pour leur participation est de 30,- €
par séance. Le règlement interviendra, sous la forme d’un versement de subvention, une fois la prestation effectuée
et sera calculée en fonction du nombre d’interventions prévues-ET AUTORISE M. le Maire à verser, après service
fait, aux associations sportives concernées la subvention correspondant à leur participation.
DECIDE de verser une subvention de 650,00 € à l’amicale des vétérans de FAMECK pour l’achat d’un nouvel
équipement à l’occasion de la réception des Allemands dans le cadre du jumelage. Cet équipement servira
également pour la saison.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE PAR
DELIBERATION EN DATE DU 30 MARS 2014
 Passation, à compter du 1er Juillet 2014, avec la société SAT-SCHILLER France SA dont le siège social est situé 6,
 rue Raoul Follereau à BUSSY SAINT GEORGES (77600), d’un contrat d'entretien et de maintenance triennal de
4 défibrillateurs automatique, d'une durée de 3 ans.
Le montant annuel de ce contrat est de 90 € H.T. par appareil par an auxquels sera appliquée la formule de
révision prévue à l'article "condition tarifaire" du contrat.
 Passation d’un marché pour des « travaux de peinture du Hall d'entrée de l'Hôtel de Ville », auprès d'A.J.M Peinture
– 32, rue du Manège à THIONVILLE (57100) pour un montant de 5 820.00 € H.T.
 Passation d’un marché pour « la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle », auprès de la société ISOTECH, rue
de l'Avenir à ROSSELANGE (57780) pour un montant de 3 547.73 € H.T.
 Passation d’un marché pour « la fourniture et le remplacement d'un rideau métallique en acier », auprès de
ISOTECH – rue de l'Avenir à ROSSELANGE (57780) pour un montant de 3 148.78 € H.T.
 Passation d’un marché pour « des travaux de fourniture et pose de revêtement de sols souples – Ecole maternelle
Schweitzer», auprès d'A.J.M Peinture – 32, rue du Manège à THIONVILLE (57100) pour un montant de
9 150.00 € H.T.
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
3
 Passation, avec la société SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES SARL – 10, rue des Balanciers à THIONVILLE (57100),
d’un marché ayant pour objet "la Fourniture, mise en œuvre et réalisation des aires de jeux et clôtures –
Année 2014 pour un montant de 62 508.00 € H.T.
 Passation d’un marché pour « des travaux de remplacement partiel de réseau d'évacuation en vide sanitaire – Ecole
primaire PREVERT », auprès de la société E. BOFFO, zone d'activité SIRIUS à AMNEVILLE (57361) pour un montant
de 1 996,50 € H.T.
 Reconduction, à compter du 1er Août 2014 et pour une durée d’un an avec la société BUREAU VERITAS - 25, La
Tannerie à METZ (57078), du contrat d'entretien des installations de gaz naturel - désenfumage et alarmes
incendie dans les bâtiments communaux pour un montant initial de 2 875,00 € H.T. par an qui pourra être révisé
selon les conditions prévues à l'article 4 des conditions générales du contrat.
 Passation, avec ALPHA SECURITE – Rue Lavoisier – à FLORANGE (57190), d’une convention définissant les
modalités de surveillance de la salle V. Hugo et des abords à l‘occasion du spectacle « Les Con joints » organisé, le
12 Septembre 2014 moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et cinquante
centimes) par agent.

 Passation avec la société API RESTAURATION, Direction Régionale Lorraine - 11, rue Albert Einstein à (54320)
MAXEVILLE pour l’année scolaire 2014/2015, d’un marché à bons de commandes :
 Montant annuel minimum : 60.000,- € hors taxes
 Montant annuel maximum : 110.000,- € hors taxes
pour la préparation, la livraison au départ de leur cuisine centrale de Lorraine à Maxeville, ainsi que la remise en
température et l’organisation du service de restauration en notre restaurant scolaire, dans le cadre du service
d’accueil périscolaire, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis ouvrés uniquement les semaines d’activité
scolaire, aux tarifs suivants :
Prix unitaire d’un repas y compris la mise à disposition d’une employée de cuisine de la société :
 Repas ………………. 3,70 € T.T.C.
 Passation avec la société ATC Location - Equipement à HAGONDANGE (57300) – ZA du Buner – 7, rue du
 19 Mars 1962, d’un contrat de maintenance concernant nos différentes installations en sonorisation pour la salle
Victor HUGO ainsi que la salle du Conseil Municipal en Mairie ».
Ce contrat comprend un crédit d’heure de 20 heures.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er Juillet 2014 et renouvelable 2 fois pour un montant
annuel de 960€ T.T.C.
 De reconduire dans le cadre de « Fournitures de bureau et de papeterie à destination des services municipaux et
 des établissements scolaires du premier degré » le marché à bons de commandes, pour une durée de un an, à
compter du 17/06/2014 avec les sociétés suivantes :
 Lot n°1 « Fourniture de papeterie scolaire »
avec la société papeterie PICHON SAS ZI MOLINA LA CHAZOTTE - 97, rue Jean Perrin BP315 LA
TALAUDIERE cedex (42353)
pour un montant annuel minimum de
............................................... 20 000.00 € HT
et maximum de
............................................... 50 000.00 € HT
 Lot n°2 « Fourniture de ramettes de papier »
avec la société CHAPIER ZI am brill – rue des trois cantons L-3961 EHLANGE/MESS BP 8-3901
MONDERCANGE LUXEMBOURG
pour un montant annuel minimum de
............................................... 2 500.00 € HT
et un montant maximum de
………………………………….…. 7 500.00 € HT
 Lot n°3 « Consommable informatique »
avec la société ACIPA ZA la Borie BP 30 – 43120 MONISTROLE SUR LOIRE
pour un montant annuel minimum de
............................................... 2 000.00 € HT
et un montant maximum de
5 000.00 € HT
 Passation des marchés pour « l'Aménagement Urbain – Programme 2014 » :

 Pour le Lot n° 1 : Voirie avec la société EUROVIA - 2A, route de Metz à FLORANGE (57192) pour un
montant de 80 965,66 € H.T.
 Pour le Lot n° 3 : Signalisation verticale avec la société T1 - 7, rue de Lorraine à GONCREVILLE
(57840) pour un montant de 9 375,50 € H.T.
 Acceptation de l'émission du titre de recette sur l'exercice 2014 relatif à l’indemnité compensatrice du sinistre ci dessous indiqué :
Sinistre du 06 Mars 2014
Accident de la circulation occasionnant la
2.820,00 € T.T.C.
destruction d’un candélabre d’éclairage public sur
(Remboursement de la MACIF, assureur du
la bretelle A30 direction HAYANGE
responsable du sinistre, M. GHESMOUNE)


 Passation, avec la société SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICE SARL – 10, rue des Balanciers à THIONVILLE (57100),
 d’un marché ayant pour objet "Mobilier Urbain –Programme 2014" pour un montant de 12 575.00 € H.T.
 Passation, avec la Ville de NILVANGE, d’une convention définissant les modalités de prêt de matériel, à titre
 gracieux, à savoir 5 chalets pour l’organisation du marché de Noël, du Vendredi 05 Décembre au
lundi 08 Décembre 2014.
 Passation d’un contrat pour « la vérification réglementaire périodique des installations électriques des bâtiments
 communaux » auprès de la société Bureau VERITAS – 25, La Tannerie à SAINT JULIEN LES METZ (57078) d’un
montant de 3 690.00 € H.T.
4
 Passation, dans le cadre du marché pour « le Déploiement de la vidéosurveillance urbaine et création d'un centre
 de supervision urbain », avec la société SDEL Carling / ACTEMIUM - 7, rue Charles Jully à CARLING (57490), d’un
avenant n°1 pour la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 22 496.28 € H.T. ce qui fait
passer le montant du marché initial + option de 119 147.02 € H.T. à 141 643.30 € H.T. soit 169 971.96 € T.T.C.
 Passation d’une convention d’honoraires avec la SELARL COSSALTER & DE ZOLT, prise en la personne de Maître
 Philippe DE ZOLT, avocat au Barreau de Metz-7, rue Pierre SIMON de Laplace - B.P. 75159 - 57074 METZ CEDEX 03,
pour une assistance et une représentation de la commune de FAMECK dans le cadre de la procédure engagée par
les époux KORPYS devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’honoraire principal ainsi que les frais seront réglés conformément aux articles 2 et 3 stipulés dans la convention
d’honoraires.
 Passation avec l’entreprise ROCHA – Zone du Linkling II à (57100) TERVILLE, d’un marché pour la fourniture d’une
 tondeuse autoportée pour un montant H.T. de 12 170,00 € soit 14 604,00 € T.T.C.
 Passation, dans
le
cadre
du
marché
« Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
2014
 lot n° 2 : Menuiserie », avec la société ARS RENOVATION - 134, rue Clemenceau à ARS SUR MOSELLE (57130),
d’un avenant n°1 pour la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 6 700.00 € H.T. ce qui fait
passer le montant du marché initial de 109 361.00 € H.T. à 116 061.00 € H.T.
 Passation, avec la société APAVE Alsacienne SAS – 3, rue de l'Euron à MAXEVILLE (54320), d’un contrat pour la
 mise à jour des dossiers techniques amiante des bâtiments communaux d'un montant de base de 2 170.00 € H.T.
En cas de prélèvement un coût supplémentaire de 50.00 € H.T. par prélèvement sera facturé.
 Passation d’un marché pour « la fourniture de matériaux – calcaire », auprès de la société EUROVIA – 2, route de
 Metz à FLORANGE (57190) pour un montant de 1415.25 € H.T.
 Passation d’un avenant au contrat de vente avec la Société SHOWTIME PRODUCTIONS, située à Esch sur Alzette
 L-4018 - rue d’Audun n°12, représentée par Patrick SIQUIER, producteur, concernant la prise en charge des droits
d’auteur pour le spectacle « Les con..joints en 2 maux ».
 Passation d’un marché pour « l'Aménagement Urbain – Programme 2014 » :


Pour le Lot n° 2 « Eclairage Public » avec la Société CITEOS – ZAC Unicom – Rue A. Lavoisier à BASSE-HAM (57973) pour un montant
de 57 650,00 € H.T

 Acquisition avec la Société « CEGID » à Cergy Pontoise (95031) – Immeuble le Grand Axe – 10-12 Boulevard de
 l’Oise, d’une interface vers un parapheur et tiers de télétransmission CDC Fast.
Le contrat de produits et services est défini comme suit :
- Interface vers parapheurs et tiers de télétransmission : .. 1 890,90 € T.T.C.
- Maintenance de l’interface : ............................................................. 132,00 € T.T.C./an
- Formation sur site d’une ½ journée : ........................................... 498,75 € H.T.
Le service est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la livraison du logiciel et pourra être révisé
une fois par an conformément à l’article 11.4 du contrat.
 Passation d’un abonnement avec la Société CDC FAST située au n° 195, boulevard Saint Germain à PARIS (75007),
 d’une solution de dématérialisation concernant la télétransmission d’éléments comptables.
La solution se décompose ainsi :
-
Licence d’accès : .............................................................................. ……………..offerte
Abonnement Fast-Parapheur PES + transmission Hélios : ………..890,00 € H.T./an
Connecteur via Cégid : ……………………………................1 000,00 € H.T.
Maintenance du connecteur : ................................................................................90,00 € H.T./an
Prestation d’accompagnement/formation sur site : …………........890,00 € H.T.
Paramétrage du portail : …………………………………....990,00 € H.T.
2 certificats FAST : ………………………………………...10,00 € H.T./an par certificat
1 certificat RGS* : ……………………………………..…...70,00 € H.T./an
L’abonnement est de 4 740,00 € T.T.C la première année et passera à 1 284,00 € T.T.C les années suivantes
majoré de l’indice syntec conformément à l’article 13 du présent contrat.
Il est conclu pour une durée d’un an reconductible par voie expresse pour une nouvelle durée déterminée.
FAMECK, le 29 Septembre 2014
Le Maire,
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint au Maire,
Alain STEINER
Etaient présents : M. STEINER - Mme KOCEVAR - M. ARNOULD - Mme MOUMENE - M. HEYERT Mme NOUVIER - M. VALLERA - Mme KHAMASSI - M. LARCHER – Mmes OTTERMANN – MORSCHEIDT –
M. ZONATO – Mme LIONELLO - M. LO VERME – Mme BOSTELLE – M. BAYINDIR - Mme HATRI - M. STEICHEN
- Mme ROBERT – M. EBERHART - Mme SOARES – M. TASCIONE – Mme LOPEZ - M. PIERSON Mme FACQUEUR – M. SARRA – Mmes VILLAORDUNA - SPERANDIO - M. BARONI - Mme HACQUARD et
M. CHERFI.
Etait absent mais avait donné procuration : M. HAIDAS.