Transcript ACTES PRATIQUES

Les revues JurisClasseur
ACTES
PRATIQUES
ET
INGÉNIERIE
SOCIÉTAIRE
CONSEILLERS ÉDITORIAUX :
N° 139
Jean-Jacques DAIGRE
et Sophie SCHILLER
BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379
JANVIER - FÉVRIER 2015
DOSSIER
Les promesses de vente de titres
Irina PARACHKEVOVA, professeur à l’université de
Nice-Sophia Antipolis, GREDEG-CREDECO, UMR CNRS
7321
Marie CAFFIN-MOI, professeur à l’université de Cergy-Pontoise, co-directrice du DJCE et membre du LEJEP
Jean-Pierre GASTAUD, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine, avocat, Cabinet Gastaud – Lellouche Hanoune – Monnot, Nice-Paris
Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg
David ROBINE, professeur à l’université Paris OuestNanterre La Défense (CEDCACE, EA 3457)
L
a promesse de vente de titres
est omniprésente dans la technique sociétaire. Pourtant, peu sont
les questions qui suscitent autant
d’interrogations. Ce dossier porte
un regard transversal sur ce mécanisme cardinal et attire l’attention
sur l’importance de la rédaction
contractuelle. (p. 4)
Vivian THOMAS, avocat au Barreau de Nice, Cabinet
Kelsen Conseils
Idée nouvelle
Le point sur
L’entrée des sociétés commerciales dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
La saisie de valeurs mobilières
par Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, professeur à
l’université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit
des affaires (p. 1)
par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen,
CUREJ, EA4703 (p. 31)