Transcript ACTES PRATIQUES

Les revues JurisClasseur
ACTES
PRATIQUES
ET
INGÉNIERIE
SOCIÉTAIRE
N° 138
CONSEILLERS ÉDITORIAUX :
NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2014
Jean-Jacques DAIGRE
et Sophie SCHILLER
BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379
DOSSIER
La SAS dans les groupes
Michel GERMAIN
Pierre-Louis PÉRIN
professeur à l’université
de Paris II
avocat associé, cabinet King & Wood Mallesons,
professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po Paris
Avec les contributions de :
Hervé DELANNOY
Nathalie BESOMBES
Jean-Philippe GILLE
Patricia SANCE
Dominique ANDRIEUX
Jean-Manuel
GONCALVES
Caroline SITBON
David NOCLERCQ
Samson BOUKARA
Luc ATHLAN
Maurice BENSADOUN
Marie-Clothilde VIAL
Marie-Laure LEPETIT
Laure GÉRÉMY VERDIER
Géraldine ROZIER
Aude SAUL-GUIBERT
Anne LAPEYRIE
Mayeul FOURNIER de
SAINT JEAN
I
l y a 20 ans, la SAS fut créée pour
les groupes. Elle y a trouvé toute sa
place, et au-delà. Il est aujourd’hui
juste de revenir sur les services
qu’elle rend dans cet environnement,
et sur la manière de l’utiliser, illustrés
par les expériences des directeurs
juridiques et des experts qui ont
participé à ce dossier. (p. 4)
Idée nouvelle
Le point sur
Le nouveau régime des conventions
réglementées dans les SA
Good faith in english contract law
– an emerging landscape
par Luc ATHLAN, responsable droit des sociétés,
ORANGE (p. 1)
par Marianne PEZANT, Clifford Chance Europe
LLP, Counsel (p. 44)
Dossier
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ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE - REVUE BIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014
Les 20 ans de la SAS :
la SAS dans les groupes
Michel GERMAIN,
Pierre-Louis PÉRIN,
professeur à l’université de Paris II
avocat associé, cabinet King & Wood Mallesons,
professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po Paris
Ce dossier est rédigé sous la direction scientifique
de Michel GERMAIN et Pierre-Louis PÉRIN avec les contributions de :
HERVÉ DELANNOY
président de l’AFJE,
directeur juridique,
société RALLYE
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LUC ATHLAN
vice-président de l’AFJE,
co-président de la Commission
Corporate et M&A,
responsable droit
des sociétés, ORANGE
Nathalie BESOMBES
directrice droit
des sociétés et boursier,
HERMÈS INTERNATIONAL,
co-présidente de la Commission
Corporate et M&A de l’AFJE
Dossier
ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE - REVUE BIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014
Jean-Philippe GILLE
directeur juridique
Marie-Clothilde VIAL
directrice juridique,
groupe SIPAREX
Patricia SANCE
juriste Corporate, Gouvernance,
Droit des sociétés, AREVA,
ancien avocat
Marie-Laure LEPETIT
directrice juridique,
BOLLORÉ Logistique Portuaire BLP
Dominique ANDRIEUX
directeur juridique,
groupe Limagrain
Laure GÉRÉMY VERDIER
responsable du pôle
droit des sociétés,
groupe Limagrain
Caroline SITBON
directrice juridique sociétés,
groupe GlaxoSmithKline
Jean-Manuel GONCALVES
responsable juridique
groupe STEF
Géraldine ROZIER
responsable juridique
droit des sociétés, groupe STEF
Maurice BENSADOUN
administrateur de l’AFJE,
direction juridique,
VÉOLIA Environnement
Aude SAUL-GUIBERT
responsable Capital Risque,
direction juridique international
Business, ORANGE
Anne LAPEYRIE
docteur en droit privé,
responsable juridique
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Dossier
David NOCLERCQ
juriste droit des sociétés
et fusions-acquisitions, REXEL
ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE - REVUE BIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014
Samson BOUKARA
juriste droit des affaires,
Agence de Médecine
Préventive (AMP),
chargé d’enseignement
à l’université Panthéon-Sorbonne
(Paris I)
La SAS a vingt ans. Ce n’est pas seulement l’anniversaire
de la création par le législateur d’une structure nouvelle,
souple, laissant une grande place à la créativité juridique
dans un domaine, celui du droit des sociétés commerciales, où les dispositions très précises et contraignantes
de la loi avaient engendré un certain conformisme se
matérialisant par des modèles où la variation se limitait à
quelques options et les statuts comportaient peu d’articles
spécialement écrits pour la société qu’ils régissaient. C’est
aussi une structure juridique qui a su évoluer avec le
temps du fait du législateur qui a peu à peu abandonné
quelques précautions frileuses du début, un peu comme
pour la fiducie, pour donner plus d’ampleur à son usage,
et du fait aussi du juge qui par sa jurisprudence a contribué à cette évolution en précisant des règles ou posant des
questions suscitant de nouveaux textes.
L’AFJE contribue à cet anniversaire et rend témoignage
de ce succès, en s’associant ainsi à ce numéro de la revue
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire. Nombreux sont
les directeurs juridiques qui ont participé à cette aventure
rédactionnelle, en apportant leur vision de l’utilisation de
la SAS au sein de leurs groupes, sous l’impulsion de la
commission Corporate et M&A de l’AFJE présidée alors
par Luc Athlan 1. Il ne s’agit pas de contributions isolées
mais du résultat de sessions de travail et d’échanges
Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN
juriste, société RUBIS
intenses et fructueuses, conduites par le professeur Michel
Germain et par Maître Pierre-Louis Périn du cabinet King
& Wood Mallesons, grands spécialistes de cette forme de
sociétés, qui ont assuré la direction scientifique de ce
dossier. Cette expérience très aboutie, à laquelle tous les
participants ont pris grand plaisir, renouvelle ainsi la
coopération qui avait donné lieu l’année dernière au
numéro 131 de septembre-octobre de cette revue Actes
Pratiques, consacré aux « Restructurations innovantes au
sein d’un groupe de sociétés », auquel l’AFJE avait déjà
contribué.
L’AFJE fête aussi un anniversaire, celui de ses 45 ans. Elle
le fêtera d’ailleurs au sein de l’université Paris II qui est
aussi celle à laquelle appartient le professeur Michel
Germain. La revue Actes Pratiques bien connue des
juristes d’entreprise a su mêler intelligemment une
recherche de haute qualité appliquée à des questions
concrètes que doivent régler de manière sûre et pratique
les juristes d’entreprise. Ce numéro spécial est une belle
opportunité à l’occasion de ce double anniversaire de
rapprocher l’université et la pratique, le juriste d’entreprise
et l’édition juridique et d’enrichir aussi les liens déjà
nombreux et fructueux entre LexisNexis et l’AFJE.
1. Cette commission est actuellement présidée par Nathalie Besombes.
Michel GERMAIN et Pierre-Louis PÉRIN, La SAS dans les groupes : article 13
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Hervé DELANNOY
président de l’AFJE