Transcript Arrêté n° 5732/MEE du 1er juillet 2014 portant organisation des

Page LEXPOL 1 sur 3
C - Gestion des allocations d'études
-
-
gestion des demandes de bourses et prêts d'études du
ressort du pays ;
réquisitions émises dans le cadre du dispositif "Titeti
Turu Ha'api'ira'a" ;
correspondances avec les étudiants, les familles ;
notes aux chefs d'établissement.
D - Gestion des ressources humaines
Sous réserve des compétences du ministre de la fonction
publique, de celles des autorités de l'Etat et dans le respect
des statuts particuliers de chaque catégorie de personnels :
-
-
-
propositions de recrutement, d'affectation et d'attribution
de fonction ;
affectation initiale et mutation des personnels après
validation du ministre en charge de l'éducation ;
procès-verbaux d'arrivée et d'installation en Polynésie
française ;
propositions de notations, entretiens professionnels,
inspections, évaluations des personnels et modulations
indemnitaires ;
propositions d'avancement ;
propositions d'inscription aux tableaux d'avancement et
sur les listes d'aptitude ;
congés réglementaires, autorisations d'absence à
l'intérieur du pays ;
reconnaissance de l'imputabilité de l'accident de service et
délivrance du certificat de prise en charge ;
propositions de sanction disciplinaire ;
propositions de fin de fonctions ;
notes de service et circulaires d'application aux directeurs
d'écoles et aux chefs d'établissements ;
gestion du dialogue social.
Art. 3.— E n cas d'absence ou d'empêchement de
M . Ernest Marchai, les délégations prévues aux articles 1er
et 2 ci-dessus sont exercées par Mme Odile Gaet-Lam,
directrice adjointe de la direction générale de l'éducation et
des enseignements.
Art. 4.— Les chefs de département et de bureau, cidessous désignés, sont habilités à signer, dans la limite de
leurs attributions, les correspondances et les actes de gestion
courante appliquant une décision validée par l'autorité
hiérarchique :
-
-
Mme Lucie Tinorua-Timoteo, chef du département des
finances et des moyens généraux ;
Mme Marcelle Garbutt, chef du d é p a r t e m e n t des
ressources humaines ;
Mme Lovaina Chung Tien, chef du bureau de
l'organisation scolaire ;
Mme Sophie Neyret, chef du bureau des examens.
Art. 5.— Le directeur général de l'éducation et des
enseignements par intérim est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
Polynésie française.
Fait à Papeete, le 1er juillet 2014.
Michel L E B O U C H E R .
A R R E T E n° 5732 MEE d u 1er j u i l l e t 2014 p o r t a n t
o r g a n i s a t i o n d e s c i r c o n s c r i p t i o n s p é d a g o g i q u e s de
l'enseignement d u premier degré en Polynésie française
à c o m p t e r de la rentrée scolaire d'août 2014.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur,
de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative,
V u la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie
française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004
complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
E - Organisation scolaire
-
-
-
p r é p a r a t i o n de l a carte scolaire, organisation des
structures et répartition des moyens d'enseignement
après validation par le ministre en charge de l'éducation ;
certification du service fait, notamment pour les heures
supplémentaires et les heures de suppléance ;
préparation et mise en oeuvre du calendrier scolaire ;
préparation du dialogue de gestion ;
autorisations de cumul d'activités.
F - Examens
-
organisation matérielle des examens relevant de l a
compétence de la Polynésie française : brevet de
technicien supérieur [BTS], diplôme de comptabilité et de
gestion [DCG], diplôme supérieur de comptabilité et de
gestion [DSCG], baccalauréat [BAC], diplôme national du
brevet [DNB], brevet d'étude professionnelle [BEP],
brevet
professionnel
[BP], certificat
d'aptitude
professionnelle
[CAP],
certificat
d'aptitude
professionnelle au développement [CAPD], certificat de
formation professionnelle [CFP], certificat de formation
générale [CFG], mention complémentaire [MC], certificat
de formation de jeunes adolescents [CFJA], certificat
d'études primaires élémentaires [CEPE], certificat
d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des
écoles, maître-formateur [CAFIPEMF] et le certificat
d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en
situation de handicap [CAPA-SH].
attestations de diplômes.
V u l'arrêté n° 388 P R du 17 mai 2013 modifié portant
nomination du vice-président et des ministres du
gouvernement de l a Poljniésie française, et déterminant leurs
fonctions ;
V u l'arrêté n° 395 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux
attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement
supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie
associative ;
V u la délibération n° 2001-160 A P F du 11 septembre 2001
portant création de la direction de l'enseignement primaire ;
V u l'arrêté n° 623 C M du 26 juin 1985 modifié portant
définition et organisation de la carte scolaire des
enseignements pré-élémentaire et élémentaire publics ;
V u l'arrêté n° 795 C M du 24 juillet 1996 portant
organisation et fonctionnement des écoles publiques de la
Polynésie française, notamment son article 7 ;
V u l'arrêté n° 1479 C M du 16 novembre 2001 modifié
portant organisation et définition des domaines d'action de l a
direction de l'enseignement primaire (DEP) ;
V u l'avis du comité technique paritaire des instituteurs et
des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la
Polynésie française des jeudi 13 février 2014 et lundi 14 avril
2014 ;
V u l'avis de la commission de la carte scolaire de
l'enseignement du premier degré de la Polynésie française du
mardi 22 avril 2014,
Page LEXPOL 2 sur 3
Arrête :
Art. 2.— Limites territoriales
Article 1er.— Objet
2.1 Les circonscriptions pédagogiques
Le présent a r r ê t é fixe le re-découpage des circonscriptions
pédagogiques de l'enseignement du premier degré en
Polynésie française à compter de l a rentrée scolaire d'août
2014.
Dénomination des circonscriptions
pédagogiques et domiciliation
î
T A I A R A P U et A U S T R A L E S
Ancienne école Tamahere
Taravao - Tahiti
(îles du vent)
Les limites territoriales des circonscriptions pédagogiques
de l'enseignement du premier degré à l'intérieur desquelles
s'exerce l a compétence des inspecteurs de l'éducation
nationale sont fixées ainsi qu'il suit :
Zone géographique de compétence
Toutes les écoles matemelles, élémentaires et primaires publiques
des communes de TAIARAPU E S T et OUEST et de l'archipel des
îles Australes.
École primaire privée de Taiarapu Est : Sacré-Cœur de Taravao.
RAIATEA, T A H A A , MAUPITI
et B O R A B O R A '
2
Centre administratif
Raiatea - Uturoa
(îles du vent)
P I R A E et
3
A R U E
École Val Fautaua
Pirae-Tahiti
(îles du vent)
PAPEETE
4
5
6
Paofai
Papeete - Tahiti
(îles du vent)
MARQUISES
Centre administratif
Taiohae - Nuku Hiva
(îles MARQUISES)
T U A M O T U et G A M B I E R
École Taimoana
Papeete - Tahiti
(îles du vent)
Toutes les écoles matemelles, élémentaires et primaires publiques
de RAIATEA, TAHAA, MAUPITI et BORA BORA.
Écoles primaires privées de Uturoa, Raiatea : Protestante de Uturoa
et Anne-Marie Javouhey (AMJ).
Toutes les écoles matemelles, élémentaires et primaires publiques
des communes de PIRAE et ARUE
Écoles primaires privées de Papeete : PUTIAORO maternelle,
FARIIMATA élémentaire et ST MICHEL primaire de Pirae.
Toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques
de la commune de PAPEETE.
Écoles primaires privées de Faa'a : Notre Dame des Anges (NDA)
primaire et de ST Hilaire élémentaire.
Toutes les écoles matemelles, élémentaires et primaires publiques
de l'archipel des îles Marquises.
Écoles primaires privées de ST ANNE de Hiva Oa et ST JOSEPH
de Nuku Hiva.
Écoles primaires privées de Papeete : TIARAMA primaire,
CHARLES VIENOT élémentaire et MAHEANUU maternelle.
Toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques
des TUAMOTU et GAMBIER.
Enseignants du premier degré exerçant dans les Centres
d'Éducation au Développement (CED) de MAKEMO et de
RIKITEA.
Écoles primaires privées de Papeete : Mission maternelle et
Mission élémentaire.
7
PAEA, P A P A R A et T E V A I U T A
École Tiapa
Paea - Tahiti
(îles du vent)
Toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques
des communes de PAEA, PAPARA et TEVA I UTA.
8
F A A ' A et PUNAAUIA
Rond-point de Taina
Punaauia - Tahiti
(îles du vent)
Toutes les écoles matemelles, élémentaires et primaires publiques
des commîmes de F A A ' A et PUNAAUIA.
MAHINA
9
et HITIAA O T E R A
École Amatahiapo
Mahina - Tahiti
(îles du vent)
10
M O O R E A et HUAHINE
Antenne de ITJSPF
Maharepa - Moorea
(îles du vent)
11
Centres de Jeunes Adolescents (CJA)
Centre de formation de la direction de
renseignement primaire
Pirae - Tahiti
(îles du vent)
Toutes les écoles matemelles, élémentaires et primaires publiques
des communes de MAHINA et HITIA'A O T E RA.
Écoles primaires privées de Papeete : Saint Paul primaire. Sainte
Thérèse primaire et Taunoa primaire.
Toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques
des communes de MOOREA et HUAHINE.
Tous les Centres de Jeunes Adolescents de Polynésie française.
Page LEXPOL 3 sur 3
2.2 Les circonscriptions thématiques
Il est créé des circonscriptions dites Thématiquesde l'enseignement du premier degré. Celles-ci s'étendent sur l'ensemble du
territoire de la Polynésie française. Les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de ces circonscriptions exercent leurs
missions en collaboration avec les inspecteurs de l'éducation nationale des circonscriptions pédagogiques.
D é n o m i n a t i o n des circonscriptions
t h é m a t i q u e s et domiciliation
Zone g é o g r a p h i q u e de c o m p é t e n c e
Toutes les unités d'enseignement des services et établissements
spécialisés de Polynésie française
12
E L E V E S A BESOINS E D U C A TI FS
PARTICULIERS
Centre de formation de la direction de
l'enseignement primaire à Pirae
Pirae - Tahiti
( î l e s du vent)
13
MATERNELLE
Direction de l'enseignement primaire
Pirae - Tahiti
( î l e s du vent)
L'inspectexur de PEducation nationale assure la mission de
coordination des écoles matemelles réparties sur l'ensemble de la
Poljoiésie française.
14
EDUCATION PRIORITAIRE
Direction de l'enseignement primaire
Pirae - Tahiti
( î l e s du vent)
L'inspecteur de l'Education nationale assure la mission de
coordination des réseaux d'éducation prioritaire répartis sur
l'ensemble de la Polynésie française.
15
L'Inspecteur de l'éducation nationale assure également la mission
de coordination des moyens et structures liés à l'Adaptation
scolaire et à la Scolarisation des é l è v e s Handicapés (ASH) pour la
Polynésie française et l'organisation des formations au C A P A - S H
(Certificat d'Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées,
les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en
situation de Handicap)
INNOVATION DE L A POLITIQUE
EDUCATIVE
Inspecteur de l ' É d u c a t i o n Nationale Adjoint L'Inspecteur de l'Education nationale est chargé de l'inspection
au Directeur de la D E P
des enseignants en poste à la direction de l'enseignement primaire
(DEP) et des enseignants mis à disposition d'autres structures.
Direction de l'enseignement primaire
Pirae - Tahiti
( î l e s du vent)
Art. 3.— Les dispositions du présent arrêté abrogent
celles de l'arrêté n° 1548 C M du 15 octobre 2012 portant
organisation des circonscriptions pédagogiques
de
l'enseignement du premier degré en Polynésie française à
compter de la rentrée scolaire d'août 2012.
Art. 4.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la Polynésie française.
Fait à Papeete, le 1er juillet 2014.
Michel L E B O U C H E R .
MINISTERE D E L'EQUIPEMENT,
DE
L'URBANISME
ET D E ST R A N S P O R T S T E R R E S T R E S
ET MARITIMES
ARRETE n ° 5664 MET d u 30 j u i n 2014 portant n o m i n a t i o n de
M. Marc Taureitepuaroa Tetia Tatarata en qualité de
pilote à la station de pilotage Te A r a Tai de Polynésie
française.
Le ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des
transports terrestres et maritimes,
V u la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie
française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004
complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
V u l'arrêté n° 388 P R du 17 mai 2013 modifié portant
nomination du vice-président et des ministres du
gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs
fonctions ;
V u l'arrêté n° 824 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif
aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme
et des transports terrestres et maritimes ;
V u la délibération n° 96-98 A P F du 8 août 1996 portant
statut général du pilote maritime en Polynésie française ;
V u l'arrêté n° 838 C M du 20 juin 2002 portant nomination
de Catherine Rocheteau en qualité de directrice des affaires
maritimes polynésiennes ;
V u l'arrêté n° 1512 C M du 8 novembre 2007 relatif à la
direction polynésienne des affaires maritimes ;
V u l'arrêté n° 4299 M E T du 17 juin 2013 portant
ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote
maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie
française ;
Vu la
déclarant
Tatarata
maritime
Polynésie
décision n° 2331 D P A M du 17 septembre 2013
l'admission de M . Marc Taureitepuaroa Tetia
au concours pour le recrutement d'un pilote
au profit de la station de pilotage Te Ara Tai de
française ;
Vu le courrier du 15 mai 2014 du président de la station
de pilotage Te A r a Tai,