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La nouvelle CAP
des attaché-e-s (8 sièges au lieu de 5) qui
sortira des urnes le 4 décembre 2014 ne peut avoir qu’une
composition nouvelle, reflétant la pluralité de la représentativité syndicale. La CGT, premier syndicat de la Fonction publique et des MEDDE et MLETR, y prendra toute sa place pour
défendre les missions et la carrière des attaché-e-s.
Pour une carrière
et des rémunérations à la
hauteur des qualifications des attaché-e-s
Pour un parcours professionnel valorisant et une désmicardisation de la grille indiciaire
Le CIGEM (corps interministériel à gestion
ministérielle : notre nouveau statut depuis
2013) a été présenté par la Fonction Publique comme le projet ambitieux d’offrir
aux attaché-e-s une carrière revalorisée.
S’il a effectivement permis la création d’un
troisième grade «hors classe», la carrière de
la majorité des attaché-e-s au MEDDE et
au MLETR est loin d’en être bouleversée.
Les perspectives pour notre corps ne
sont pas à la hauteur de la sélectivité du
concours d’entrée aux IRA (12 454 candidat-e-s pour 625 postes en 2013, soit 5%
d’admis-e-s), ni du niveau de qualification
des reçu-e-s, généralement bac + 4, voire
plus. Et si l’avenir du corps se mesure aussi
à l’aune des perspectives de recrutement,
il paraît bien sombre puisque les recrutements IRA devraient fondre de près d’un
tiers dans les prochaines années !
Le CIGEM n’a pas revalorisé la grille indiciaire, à l’exception du 1er échelon passé
de l’IM 349 à 365, soit de 1,11 à 1,18 SMIC
(contre 1,75 en 1983). Dans nos deux ministères, l’accès au principalat reste insuffisant, avec un taux parmi les plus bas de la
fonction publique de l’État, laissant partir
en retraite 60% des attaché-e-s au premier
niveau de grade. De plus, le MEDDE et le
MLETR sont parmi les seuls ministères à
exiger une mobilité pour accéder au principalat, sans aucun fondement juridique.
La CGT se prononce pour une nomination au principalat dès la réussite à
l’examen professionnel et sans mobilité
préalable obligatoire (comme il est notamment pratiqué pour nos collègues issu-e-s des Finances et en poste dans les
mêmes services que nous), les mobilités ultérieures intervenant bien sûr sur
postes de deuxième niveau.
Quant au troisième grade d’attaché
hors classe, il ne devrait concerner que
10% du corps et reste à accès fonctionnel, alors que la mobilité sur des emplois d’encadrement supérieur est de
plus en plus difficile avec la réduction
du nombre de postes. L’interministérialité est très limitée, avec un système
de «compteurs» entre ministères et
une gestion opaque des mutations,
dont une partie échappe aux CAP.
La CGT considère comme indispensable une véritable transparence sur
la gestion, les primes, les promotions
et les mobilités de l’ensemble de notre
nouveau corps dans ses diverses composantes ministérielles, afin que les
attaché-e-s des MEDDE/MLETR cessent enfin d’être parmi les plus maltraité-e-s de la fonction publique.
SOS primes :
elles nous divisent
sans nous enrichir !
Les primes représentent environ 30% de notre rémunération et compensent partiellement la faiblesse
des grilles indiciaires. Mais leur répartition est inégalitaire et elles ne sont pas prises en compte en
totalité pour la retraite. Plus la part des primes dans notre rémunération est élevée, plus la baisse de
revenus sera forte lorsque nous serons retraité-e-s.
La PFR instaurée en 2010 a eu non seulement les effets désastreux de blocage des mobilités que la
CGT lui prédisait, elle a de plus accru l’inégalité indemnitaire entre les corps administratifs et les
corps techniques percevant, eux, l’ISS. En revanche, l’harmonisation entre ministères à laquelle elle
était censée ouvrir la voie n’a pas eu lieu. Pour un corps devenu interministériel, c’est bien sûr un
grand obstacle à la mobilité.
Et ce n’est pas le «régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel» (RIFSEEP), deuxième usine à gaz créée par le décret n°2014-513 du 20
mai 2014 contre l’avis de toutes les organisations syndicales (sauf la CGC qui s’est abstenue) qui offre
de meilleures perspectives.
Pour la CGT, il est urgent de reconnaître le travail qualifié des attaché-e-s, de revaloriser leur carrière et leurs salaires par :
la refonte de la grille indiciaire,
l’accès de tous les agents au 2ème niveau dans le cadre d’un déroulement de carrière normal,
l’accès au 3ème niveau non réservé aux emplois fonctionnels,
l’intégration des primes dans le traitement après harmonisation par
le haut,
le calcul de la pension de retraite incluant la totalité des primes
comme dans le secteur privé.
Pour des temps et
compatibles avec
Quand partager le travail devient un devoir citoyen
Dans nos services, nous pallions la baisse des effectifs
suppression des secrétariats, la diminution des moyen
augmentant notre charge et notre temps de travail, vo
de nos collègues si nous sommes en situation de respo
lité hiérarchique, au risque pour leur santé et pour la
La lutte contre le chômage passe aussi par le partage d
vail. Limiter le temps de travail des cadres est un outi
tiel pour ouvrir des perspectives d’emplois pour les je
diplômé-e-s comme pour les autres catégories d’agent
Faire vivre l’indépendance
des fonctionnaires
Redonner du sens à l’éthique
La pression des sous-effectifs, du manque de moyens, de la désorganisation,
des priorités politiques écrase souvent l’éthique professionnelle et empêche
le plein exercice des responsabilités sociales envers les administré-e-s. Des
cadres sont en souffrance d’être contraint-e-s à «faire passer» des réorganisations successives avec une lisibilité de plus en plus réduite.
Le 22 octobre 2013, la CGT a signé l’accord-cadre sur la prévention des
risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, dont l’une des huit
mesures est de «conforter le rôle, la place et les moyens de l’encadrement».
Il est ainsi affirmé nécessaire de :
• donner à l’encadrant des marges d’adaptations et de décisions pour optimiser l’efficacité et la cohésion de son équipe,
• permettre aux encadrants de formaliser et de faire remonter au niveau
supérieur les réalités du travail et les difficultés des équipes à mettre en
œuvre les décisions,
• mettre à leur disposition des outils d’accompagnement lorsqu’ils sont
en difficulté ou face à des salariés en difficulté,
le MEDDE et le MLETR doivent être confortés dans leurs
• former les managers dans le cadre de leur formation initiale et contimissions
nue,
• créer des espaces de discussion au niveau des encadrants eux-mêmes
Le MEDDE et le MLETR ont besoin de services de
pour échanger sur leurs pratiques professionnelles.
proximité disposant d’effectifs et de moyens suffisants
pour mener sur tous les territoires, y compris ruraux, les
Des dispositions qui recoupent des problématiques et propositions que la
politiques de développement durable, de transition écoCGT porte régulièrement. Bien sûr cet accord-cadre n’est qu’une base qui
appelle la mise en œuvre de mesures concrètes. Il constitue cependant selon logique et énergétique, de préservation de la biodiversité,
d’accès au logement.
nous une réelle avancée.
RéATE et
réforme territoriale :
La CGT estime par ailleurs que le statut des fonctionnaires doit être préservé, car il garantit leur déroulement de carrière et leur mobilité indépendamment des pouvoirs politiques. C’est d’ailleurs pourquoi il a été créé en
1946. Pour faire vivre la responsabilité sociale et environnementale tant
des entreprises que des services publics, les «lanceurs d’alerte» doivent être
protégés et ne pas subir de sanctions préjudiciables à leur déroulement de
carrière.
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Or, des coupes supplémentaires dans les effectifs et dans
les crédits sont à craindre pour accompagner tant la nouvelle RéATE annoncée par le gouvernement en juillet que
la réforme territoriale fixant à 13 le nombre des futures
régions.
La CGT agira au quotidien pour le maintien des missions
et des effectifs dans un service public de qualité, pour
une mobilité choisie et non forcée, pour une formation
à la hauteur des enjeux. Notre position non corporatiste,
au service de tous les personnels et de toute la fonction
publique, est une garantie de cohérence et d’efficacité
revendicative pour l’encadrement, et en particulier pour
les attaché-e-s.
La CGT se prononce pour :
• le respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et la
vie privée,
• le suivi des charges et du temps réel de travail,
• la rémunération ou la récupération des heures supplémentaires, y compris en catégorie A,
• le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail
et l’encadrement de l’usage des messageries et des NTIC
pour éviter le harcèlement numérique.
Le 4 décembre 2014,
en choisissant les élus CGT, vous vous donnez davantage de force pour porter les revendications et gagner :
Pour une reconnaissance de nos qualifications dans le
salaire et le déroulement de carriere
Pour des mesures concrètes pour parvenir à l’égalité
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Les candidat-e-s CGT
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Jocelyne PELE DDTM 22
Marie-Christine VAN MARLE SG/DRH
Jean-Bernard MARCUZZI DREAL Franche-Comté
Gildas BRANELLEC SG/SPES
Fabienne DAOUDAL DDPP 29
Stéphane TASZKA CGDD
AAE
Patrice OUMRAOU DGPR
Yves RUELLE DRIHL
Sandrine LEGRAS DREAL Aquitaine
Nadine TAVERNIER CEREMA/DterCE
Cécile DELIOT DREAL Rhône-Alpes
Caroline VIGNERON DSCR
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