Transcript Je suis un particulier - lyon box self stockage

LYON
BOX
CATALOGUE
modules
de stockage
PARTICULIERS
Madame, Monsieur,
[email protected]
WWW.LYONBOX.FR
Veuillez trouver ci-dessous notre catalogue de produits. Je reste à votre entière disposition
pour tout complément d’informations concernant notre proposition, et vous prie d’accepter,
mes plus sincères salutations.
Augustin Rieussec
3,5 m2
59€
TTC
/ MOIS
109€
TTC
/ MOIS
Équivalent à un studio
7 m2
T : 04 72 50 59 49
M : 06 50 21 53 44
Équivalent à un T2
15 m2
179€
TTC
/ MOIS
349€
TTC
/ MOIS
Équivalent à un T3-T4
30 m2
9 AV. PIERRE SEMARD
69200 VENISSIEUX
Grands volumes
Pour toute démarche de location,
vous devrez vous munir
des pièces suivantes :
1. Pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB, K-Bis
2. Règlement de la 1ère mensualité
3. Dépôt de garantie d’un mois TTC
LyonBox est une marque de CAPSA CONTAINER SAS au capital de 50 000 € — N° SIRET 790 619 217
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Formulaire de réservation
Renseignements
votre box
Nom, prénom :
Choix du box :
Nombre de box :
3,5 m2 — 59€TTC
7 m2 — 109€TTC
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Date de naissance :
14 m2 — 179€TTC
30 m2 — 349€TTC
Adresse :
Code postal :
Ville :
votre contrat
Adresse mail :
Téléphone mobile :
Téléphone fixe :
Téléphone d’un tiers à contacter en cas de besoin :
Montant mensuel
de location : Date début de location : 9 AV. PIERRE SEMARD
69200 VENISSIEUX
T : 04 72 50 59 49
M : 06 50 21 53 44
Durée prévisionnelle : Le client reconnait devoir prévenir LyonBox en
cas de changement de date de début de location
ou d’annulation par mail à [email protected]
ou par courrier, dans un délai d’au moins 8 jours
avant la date prévisionnelle de début de location.
Au-delà de 15 jours après la date prévisionnelle
de début de location et sans avoir pu joindre le
client ou sans aucune nouvelle, la somme versée
au titre d’acompte sera alors intégralement due et
encaissée.
Fait en double exemplaires à :
Le :
Signature de LyonBox
J’accepte les conditions
générales de location
LyonBox est une marque de CAPSA CONTAINER SAS au capital de 50 000 € — N° SIRET 790 619 217
Signature du client
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CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION
1/3
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
D’EMPLACEMENT CONDITIONS GÉNÉRALES
2.2 À l’issue de cette durée le contrat sera renouvelé par tacite
reconduction pour une période identique. La partie qui
n’entendrait pas renouveler le contrat devra en informer l’autre
1. OBJET
partie par mail avec accusé de réception ou par courrier RAR
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ou remis en mains propres contre émargement. Le client peut
1.1 LyonBox exerce l’activité de « self stockage » en container
dénoncer le contrat pour la fin d’un mois moyennant le respect
(stockage pour soi-même). Le client accède librement à son espace
d’un préavis de 15 jours. La non reconduction du contrat n’a pas
de stockage et gère lui-même le stockage de ses affaires. Ainsi,
à être justifié et ne pourra en aucun cas entrainer la facturation
pendant la durée du contrat, le client bénéficie de la seule mise
du client de quelques indemnités de rupture que ce soit. À défaut
à disposition d’un ou de plusieurs box destiné(s) à l’entreposage,
de dénonciation notifiée comme il est dit ci-dessus, le contrat
au stockage, à la conservation, au rangement ou à l’archivage
se poursuivra jusqu’à l’échéance suivante et ainsi de suite.
de ses biens. En conséquence, le présent contrat ne pourra
3. TARIFS
en aucune circonstance s’analyser ou s’assimiler à un contrat
ET MODALITES DE PAIEMENT
de dépôt au sens du Code civil, LyonBox n’ayant aucune obligation
de dépositaire. LyonBox n’a donc de ce fait aucune obligation
de surveillance, de garde, d’entretien ou de conservation des biens
3.1 La redevance est payable comptant mensuellement et d’avance
entreposés.
en début de mois. En cas de location de plusieurs box, la redevance
totale correspondra à la somme de la redevance due par le client
1.2 Les conditions de la présente mise à disposition d’emplacement
pour chaque box.
excluent donc également expressément l’application des articles
L.145-1 et suivants du Code du Commerce relatif aux baux
3.2 Cette redevance pourra être actualisée / révisée une fois
commerciaux. Le client s’engage notamment à ne pas exercer
par an par LyonBox, ce que le client accepte. Elle entrera
d’activité commerciale, industrielle, artisanale, de services
en vigueur à compter du premier janvier de chaque année,
ou libérale dans le box ou dans l’enceinte de l’unité de stockage,
à charge pour LyonBox de prévenir le client au moins 30 jours
chaque box étant exclusivement réservé à l’entreposage
avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance.
des biens. Le client déclare en outre que l’emplacement objet
du présent contrat n’a aucun caractère nécessaire,
3.3 En cas de non paiement d’une redevance, ou à défaut,
ni indispensable pour l’exploitation d’un fonds de commerce.
de restitution des box vides et libres de tous objets et biens par
T : 04 72 50 59 49
M : 06 50 21 53 44
le client à la date d’échéance du contrat ou à sa date de résiliation,
1.3 Le client s’engage à ne stocker aucun produit dangereux,
le client sera redevable de plein droit de la redevance au titre
inflammable, explosif ou nocif. Il s’engage à ne stoker aucun
de l’occupation du box et ce jusqu’à la restitution effective
matériel, équipement ou produit interdit (armes, drogues…).
de l’emplacement loué à LyonBox ainsi que d’une pénalité égale à
À défaut, LyonBox ne pourra être tenu responsable de tels
10% du montant des sommes dues à titre de premiers dommages
manquements et si elle est amenée à le constater ou à en être
et intérêts.
informée, elle s’oblige à le signaler à toutes autorités compétentes
(police, justice..).
3.4 En cas de retard de paiement, il sera dû une indemnité calculée
sur la base du taux d’intérêt légale majoré de 5 points, TVA
Le chargement, le transport et le déchargement des biens au sein
en plus, cette pénalité sera due sans qu’un rappel soit nécessaire.
des box sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.
4. RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le client s’engage à installer et utiliser le box en « bon père
de famille », conformément à sa destination, avec prudence et
diligence, à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité
Le client reconnaît que le règlement intérieur concernant
(règlement intérieur…).
l’organisation et le fonctionnement du self stockage auprès
de LYONBOX lui a été communiqué et il s’oblige à en respecter
2. DURÉE
les dispositions qui viennent compléter les présentes conditions.
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DU CONTRAT
5. DÉPOT
2.1 La durée du contrat est stipulée aux conditions particulières.
DE GARANTIE
À défaut de stipulation contraire, le contrat est réputé conclu pour
une durée d’un mois.
En garantie du prix et du respect des dispositions du présent
contrat et du règlement intérieur de LYONBOX, le client verse au
jour de la signature du contrat un dépôt de garantie égal à 1 mois
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CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION
2/3
TTC de location d’un box (en container). Il sera réévalué lors
le solde des sommes dues, déménager les biens entreposés dans
de chaque augmentation du prix et donnera lieu à un versement
un délai maximum de 15 jours. Au-delà de ce délai, LyonBox sera
complémentaire par le client le cas échéant. Ce dépôt de garantie
en droit de lui interdire l’accès à l’emplacement.
non productif d’intérêt sera restitué au client à la fin du contrat
après restitution conforme de l’emplacement loué (vide..)
7.2 À compter du 16 ème jour suivant la notification de la résiliation
et paiement de toutes les sommes qui pourraient être dues
du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception,
à LYONBOX suite à des impayés ou à une dégradation du ou des box.
la société LyonBox pourra se faire autoriser par ordonnance
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du Président du Tribunal compétent à procéder à l’ouverture du box
6. ASSURANCE
et à l’enlèvement ou à la destruction des biens qui s’y trouvent
entreposés aux frais du client.
6.1 Le client sera tenu de souscrire et maintenir en vigueur auprès
8. CONDITIONS
d’une ou plusieurs compagnie d’assurance représentée en France,
D’ACCES AU SITE
une ou plusieurs polices d’assurance garantissant les biens
de quelques natures qu’ils soient, qui pourraient être entreposés
dans les box mis à disposition du client contre tous risques
8.1 L’accès aux emplacements est autorisé au client selon
d’incendie, d’explosion, de vol, de dégâts des eaux ainsi que contre
les modalités du contrat de location, soit : accès 24 heures / 24
les risques inhérents à l’occupation de l’emplacement. Cette ou ces
et 7 jours / 7 sur les emplacements qui lui sont destinés.
polices devront contenir une clause de renonciation à tout recours
contre le propriétaire du terrain et des box mis à disposition par
Le stationnement de son véhicule sur le parking mis à disposition
LyonBox et des clients de LYONBOX mais devrait couvrir les risques
de la clientèle par LyonBox n’est autorisé que pour la seule durée
de recours des voisins et des tiers. Le client ne pourra en aucun cas
nécessaire à l’entreposage des biens dans les box loués. En aucun
tenir pour responsable LyonBox de tout vol, détérioration ou perte
cas, le parking ne peut servir à un stationnement de moyenne ou
qui pourrait être commis dans les lieux loués. Il ne pourra réclamer
longue durée pour d’autres finalités. En cas de non respect de ces
aucune indemnité ni dommages et intérêts à LyonBox de ce chef.
prescriptions, LyonBox sera en droit de faire constater par
les services de polices compétents l’infraction et de contacter
6.2 Pour satisfaire aux obligations prévues à l’article 6.1,
les services de la fourrière pour l’enlèvement du ou des véhicules
le client à le choix entre :
en infraction aux frais du client.
T : 04 72 50 59 49
M : 06 50 21 53 44
— Adhérer au contrat multirisques marchandises souscrit
par LYONBOX pour le compte de ses clients en payant le forfait
8.2 Le client autorise LyonBox à détenir une clé permettant
nécessaire en plus de la redevance.
l’ouverture de l’ensemble des emplacements et à utiliser dans
— S’assurer auprès de l’assureur de son choix. Dans ce cas, le client
les cas et aux conditions où cette ouverture est nécessaire
remettra à LyonBox à la signature du contrat une attestation
et autorisée par les présentes, à savoir tous problèmes d’hygiène,
d’assurance de moins d’un mois.
de sécurité, survenance de tous sinistres, sur requête des autorités
administratives ou judiciaires, de police, de la douane etc…
6.3 Par ailleurs, le client s’assurera auprès de l’assureur de son
choix contre les risques liés à sa responsabilité civile ainsi que,
D’autre part, s’agissant d’un contrat de self stockage, (stockage
si nécessaire, contre tous les risques spécifiques (notamment
sans inventaire, non listé) le client autorise LyonBox, pouvant être
de pollution) qu’il pourrait engendrer ou subir du fait de son
représenté par tous responsables ou personnes habilités, en cas
occupation des lieux.
d’impayé et après une mise en demeure restée infructueuse,
à pénétrer dans le box pour établir un inventaire de son contenu.
7. NON RESPECT DES OBLIGATIONS /
Ceci en présence d’un témoin, sans lien direct avec LyonBox, ou afin
CONDITIONS DE RUPTURE DU CONTRAT
qu’il soit constaté par huissier de justice, aux fins de saisie et vente
de gré à gré ou ventes aux enchères ou de destruction.
9 AV. PIERRE SEMARD
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7.1 À défaut de paiement d’une redevance à son échéance ou
du dépôt de garantie ou à défaut par le client de respecter
8.3 le client se verra attribuer par LyonBox un code d’accès
les engagements prévus au présent contrat et au règlement
personnel pour accéder au site, il ne pourra en aucun cas
intérieur de LYONBOX et au delà de l’application des majorations
le divulguer à quelqu’un d’autre et sera tenu seul responsable
indiquées à l’article 3.3 ci-dessus, celui-ci sera résilié de plein droit
si son code à été utilisé par fraude ou autres pour des faits
si bon semble à LyonBox, huit jours après l’envoi en recommandé
de malveillance. Le code permet la traçabilité des entrées
avec accusé de réception d’une mise en demeure restée sans effet.
et des sorties du client.
La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé
de réception, au client qui devra, après avoir réglé à LyonBox
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CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION
3/3
9. RESPONSABILITE
14. ATTRIBUTION
ET GARANTIE
DE JURIDICTION
LYONBOX est soumis à une obligation de moyens.
Pour tous les litiges entre commerçants, les parties font
attribution de compétence aux juridictions du ressort de la Cour
La responsabilité de LYONBOX sera, en tout état de cause, limitée
d’Appel de Lyon.
15. ACCEPTATION
au montant HT payé par le client pour la réservation des box durant
DU CLIENT
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les six derniers mois. Si la durée de location s’avérait plus courte,
le plafond de responsabilité serait celui correspondant au montant
HT payé par le client durant la période de location.
Le client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur
et des conditions générales de LYONBOX qu’il accepte et qu’il
10. NULLITÉ
PARTIELLE
s’engage à respecter sans restriction ni réserve. Le client à été
informé que le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat
dont il vient compléter les dispositions et pourra être modifié à tout
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions
moment à la seule initiative de LYONBOX. Le règlement intérieur
générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de celles-ci.
en vigueur est consultable à tout moment par le client sur le site
Toutes les autres dispositions des présentes resteront applicables
de LYONBOX à l’adresse [email protected]
et produiront tous leurs effets.
11. ÉLECTION DE DOMICILE /
NOTIFICATIONS
Pour l’exécution du présent contrat, les parties déclarent faire
élection de domicile aux lieux indiqués aux conditions particulières.
Le client s’engage à informer LYOBOX, par lettre remise en main
propre contre émargement ou courriel de tout changement
d’adresse dans un délai maximum de 15 jours.
J’accepte les conditions générales
de location
T : 04 72 50 59 49
M : 06 50 21 53 44
Toute notification faite à cette adresse sera considérée
comme valable.
12. CESSION DU CONTRAT
Fait en double exemplaires à
Le présent contrat n’est pas cessible. Il est conclu personnellement
avec le client utilisateur qui ne pourra ni céder ni concéder en tout
ou partie le bénéfice du présent contrat à quiconque et à quelque
titre que ce soit.
le
13. TRAITEMENT
DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles pour lesquelles LyonBox est destinataire
sont conservées et traitées dans ses bases de données dans le but
de procéder à des réservations dans ses divers établissements
et en vue de gérer les contrats. LyonBox utilise également ces
LyonBox
données en vue d’informer ses clients de ses produits et services.
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Le client peut, à tout moment, accéder à ses données et demander
la rectification. Les clients peuvent choisir de ne pas recevoir
d’offres commerciales en contactant LyonBox. À défaut,
les données transmises par les clients pourront, sauf opposition
de leur part, être transmises à des tiers.
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