Transcript Télécharger l`organigramme - Le lycée Aliénor d`Aquitaine

PLU d’Iteuil
Réunion publique de présentation du règlement, du zonage
et des orientations d’aménagement et de programmation
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
9 décembre 2014
1
Ordre du jour
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Rappel du calendrier du PLU
Rappel des grands objectifs du PADD
Les grands principes des règlements
écrit et graphique, et des OAP
Débats et échanges
2
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Rappel du calendrier du PLU
3
Les grands principes d’élaboration du PLU
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Le PLU est établi dans un but d'intérêt général (et
des générations futures) et ne peut répondre à la somme
des intérêts particuliers.
Élaborer le PLU c’est « tout remettre à plat » :
o Evolutions législatives récentes liées aux nouveaux
enjeux de développement durable (lois Grenelles, loi
ALUR, loi LAAF) : modération de la consommation d’espace,
comblement des « dents creuses », préservation de la trame
verte et bleue,…
o Remise en cause des zones U et NA du POS
existant (création d’un nouveau projet à partir de la
« tâche urbaine » existante)
4
Les grandes phases du PLU
Diagnostic et enjeux
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Un projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) qui définit le
projet communal mais n’est pas opposable
aux permis de construire
QUI SE TRADUIT PAR
Sur les zones AU et certains
quartiers, des orientations
d’aménagement, dont les
principes doivent être respectés
Sur toute la commune, le
règlement et le zonage
obligatoires dont la lettre
doit être respectée
Rappel: Le PLU d’Iteuil devra être compatible avec :
- le futur SCOT du Seuil du Poitou
- le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et le SAGE du Clain (en élaboration)
- le PIG de la LGV Poitiers-Limoges
NB : Le PLU ne doit pas être contradictoire avec les servitudes existantes 5
Réunion
lancement
Evaluation
DD élus
Entretiens
acteurs
réunion
enjeux
réunion
présentation
PADD
élaboration PADD
débat /
validation
PADD*
réunion
travail
scénarii
réunion
PPA
réunion
pub lique de
concertation
réunion
règlement /
zonage n1
élaboration du règlement,
du zonage et OAP
oct-13
réunion
travail (AEU)
réunion
règlement /
zonage n3
nov-13
élaboration du règlement, du zonage et OAP
sept-13
élaboration du règlement, du zonage et OAP
réunion
règlement /
zonage n2
élaboration du règlement, du zonage et
OAP
août-13
élaboration du règlement, du
zonage et OAP
juil-13
élaboration du règlement, du zonage et
OAP
juin-13
fermetures atelier urbanova
mai-13
élaboration du règlement, du
zonage et OAP
avr-13
élaboration du règlement, du zonage et
OAP
mars-13
élaboration du règlement, du
zonage et OAP
2012
élaboration du règlement, du zonage et
OAP
févr-13
élaboration PADD
1ère réunion
2ème
diagnostic
réunion
(pays diagnostic
enviro)
(urbanisme)
élaboration des scénarii de développement
élaboration PADD
fermeture
atelier
urbanova
janv-13
élaboration PADD
déc-12
élaboration PADD
nov-12
élaboration PADD
oct-12
élaboration PADD
sept-12
définition des enjeux
août-12
diagnostic de la commune
juil-12
fermetures atelier urbanova
juin-12
diagnostic de la commune
mai-12
diagnostic de la commune
diagnostic de la commune
avr-12
diagnostic de la commune
diagnostic de la commune
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Le calendrier « passé » du PLU
entre avril 2012 et octobre 2013
calendrier prévisionnel - 2012/2013/2014
2013
déc-13
6
Conseil
Municipal 22
mai 2014
réunion
règlement /
zonage n4
réunion
travail
débat /
validation
PADD*
réunion
PPA
réunion arrêt
PLU*
validation
réunion
PADD-reglt- pub lique de
OAP
concertation
juin-15
modifications éventuelles
mai-15
Rapport commissaire enquêteur
avr-15
Enquête publique
mars-15
consultation PPA
2014
approbation du dossier
fermeture
atelier
urbanova
févr-15
consultation PPA
janv-15
consultation PPA + CDCEA + SMASP
déc-14
Finalisation du rapport de présentation (choix et justificatifs)
nov-14
Finalisation du rapport de présentation (choix et
justificatifs)
Envoi pièces 15 jrs avant
réunion PPA
oct-14
Envoi pièces 15 jrs avant
réunion PPA
élaboration du règlement, du
zonage et OAP
sept-14
élaboration du règlement, du zonage et
OAP
août-14
Pause (élections municipales)
juil-14
fermetures atelier urbanova
juin-14
Pause (élections municipales)
mai-14
Pause (élections municipales)
avr-14
Pause (élections municipales)
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Le calendrier prévisionnel « à venir » du PLU
2015
juil-15
synthèse
avis PPA et
com,
enqueteur
NB : calendrier hors temps de validation par la maîtrise d'ouvrage
7
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Rappel des grands objectifs du
PADD
8
Les grands objectifs du PADD
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
A.
1.
2.
3.
4.
PRÉSERVER L'IDENTITÉ « VERTE » DE LA COMMUNE
Retrouver un dynamisme démographique
Adopter une urbanisation moins consommatrice d’espaces naturels et agricoles
Préserver le patrimoine bâti d’Iteuil
Préserver les paysages « verts » d’Iteuil
B. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LES MILIEUX NATURELS ET LES RESSOURCES
DE LA COMMUNE
1. Valoriser le patrimoine naturel d’Iteuil et préserver ses écosystèmes locaux
2. Gérer et assurer la qualité de la ressource en eau
3. Favoriser une gestion économe de l’énergie et la production d’énergies renouvelables
4. Réduire les déchets à la source et assurer leur recyclage
C.
1.
2.
3.
4.
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE ET LA SANTÉ DES ITEUILLAIS
Assurer une mobilité durable aux Iteuillais et maîtriser leurs besoins en déplacement
Diversifier l’offre en logements et assurer une mixité sociale dans la commune
Adapter l’offre de services collectifs à la demande sociale et la rendre accessible à tous
Limiter l’exposition des Iteuillais aux risques et aux nuisances
D. VALORISER LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE D’ITEUIL EN S’APPUYANT SUR LES
RESSOURCES ET LES SAVOIRS-FAIRES LOCAUX
1. Développer et valoriser les zones d’activités existantes
2. Développer les services et les commerces en centre-bourg
3. Préserver l’activité agricole d’Iteuil
4. Développer les activités touristiques, culturelles, de sports et de loisirs sur la commune
9
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
La carte de synthèse du PADD
10
Objectifs démographiques et logements
« Retrouver un dynamisme démographique » (objectif A.1 du PADD)
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Scénario retenu du « retour de la croissance » :
L’évolution démographique des 10 prochaines années retrouverait la
croissance observée entre 1990 et 1999 (taux d’évolution annuelle
moyen de +0,5%/an, contre +0,1% entre 1999 et 2010). Dans ce cas, la
population atteindrait en 2023 un peu plus de 3000 habitants, soit
environ 160 habitants supplémentaires sur 10 ans.
Conséquences en matière de production de
logements :
Produire entre 200 et 220 logements dans les 10 prochaines années
(70 logements liés à la croissance démographique + 140 logements liés au
« point mort » en considérant une baisse tendancielle de la taille des ménages
de 2,46 à 2,1), dont une vingtaine de logements locatifs aidés (à répartir
au sein d’une ou plusieurs zones AU)
11
Répartition territoriale de l’urbanisation
« Adopter une urbanisation moins consommatrice d’espaces
naturels et agricoles » (objectif A.2 du PADD)
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Intensifier l’urbanisation du bourg constitué autour des équipements,
services et commerces de proximité et combler l’urbanisation des
hameaux attenants de Bernay , Aigne et la Clémençalière, formant avec
le bourg une zone agglomérée continue :
o rechercher en priorité dans cette unité urbaine une requalification et
une densification des espaces déjà bâtis ou « encerclés » par le bâti
(dents-creuses, espaces bâtis place de l’Eglise, …) ;
o faire un effort de densification plus important dans le centre-bourg ;
o localiser les espaces d’urbanisation future à proximité immédiate du
bourg, là où les réseaux sont déjà présents, et dans des zones ne
présentant pas (ou peu) d’intérêt agricole, naturel ou paysager
o limiter la consommation d’espace dans les futures opérations
d’aménagement en imposant des densités minimales de 15 à 20
logements par hectare.
12
Répartition territoriale de l’urbanisation
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
(Suite)
Permettre un développement urbain modéré du village de
Ruffigny compte-tenu de sa proximité avec la RN10 menant à Poitiers et la
présence des réseaux : création de nouveaux logements et de nouvelles
entreprises artisanales par comblement des dents-creuses, et extension
limitée de la zone d’activité rue des Acacias pour permettre le maintien des
entreprises existantes.
Conforter le potentiel d’accueil d’entreprises en extension de la zone
d’activités de la Clie dans une logique de pertinence géographique et en
lien avec le développement économique d’échelle intercommunale (cf.
chapitre D.1 ci-après).
Contenir le développement des autres écarts et hameaux en y autorisant
uniquement l’extension des bâtiments existants et la création de nouveaux
logements dans les volumes déjà bâtis. En effet, ces secteurs bâtis sont
éloignés des équipements et services du bourg et la commune souhaite
préserver leur identité rurale.
13
Pourquoi estimer les capacités de densification
/ mutation des espaces bâtis ?
Nouveauté depuis la loi ALUR
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Conformément à l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme,
le rapport de présentation du PLU :
« analyse la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des
espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il
expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi
que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou
forestiers. »
Conformément à l’article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme,
le PADD devra fixer :
« des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace
et de lutte contre l'étalement urbain ».
Comment estimer les capacités de
densification / mutation des espaces bâtis ?
1. Commencer par définir les éléments suivants :
Espaces bâtis
Enveloppe des espaces bâtis
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Dents creuses : capacité logements* = A
Bâtiments vacants : capacité logements* = B
Bâtiments en friche : capacité logements* = C
Lots disponibles dans lotissements = D
1
2
2. Si, et seulement si :
(A+B+C+D) < [objectif de production logement]
Alors, on définit :
Surface(s) à mobiliser
sur les terres agricoles
Phasage de l’ouverture
à l’urbanisation
(*) Capacité de production de logements définit à partir d’une densité minimale de logement à l’hectare
Capacités de densification / mutation et
extension projetées à Iteuil
Tableau récapitulatif pour les logements et équipements (exigé par les services de l’Etat) :
Superficie
Densité
constructible
brute
en logement retenue (en
(en m²)
log/ha)
Zone concernée
Part de la
voirie,
espaces
publics /
verts
Consomm
ation
unitaire
par
logement
Nombre de
logements
potentiel
Coeff.
rétention
foncière
Nombre de
logements corrigé
avec rétention
foncière
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
LOTISSEMENTS EN COURS
Zones urbanisées du bourg (U) : estimation du nombre de lots disponibles fin 2015 (date d'approbation du PLU)
Lotissement "Le Clos de la Garenne"
Lotissement des consorts "PASQUIER"
0
10
TOTAL lotissements en cours
10
DENSIFICATION
Zones urbanisées du bourg (U)
Dents-creuses du Bourg, Bernay, Aigne, Clémençalière
Zones urbanisées de Ruffigny (U)
Dents-creuses de Ruffigny
Zones à urbaniser en densification du bourg - opération d'ensemble
Zone AUa rue de Bernay / rue du Stade (hors vallée sèche et zones sanitaires)
Zone AUa allée 2000
Zone AUb rue de la Fosse à la Chèvre (hors chem inem ent doux d'intérêt collectif)
Zone AUa de la Garenne (hors voirie existante)
TOTAL densification
35 542
12
10%
750
43
0,8
34
16 414
12
10%
750
20
0,8
16
10 806
3 888
4 249
10 470
15
15
15
20
25%
25%
25%
25%
500
500
500
375
16
6
6
21
0,8
0,8
0,8
0,8
13
5
5
17
583
112
0,8
90
500
500
500
500
5
26
45
56
1
0,8
0,8
1
5
21
36
56
15,0
467
133
0,9
118
14,4
15 à 20
521
244
0,9
218
200 à 220
81 369
13,7
EXTENSIONS
Zones à urbaniser en extension (AUa et AUb) - opérations d'ensemble
Zone AUa route de la Gare (hors zone non constructibles et EBC)
Zone AUa du Bocage (hors ER entretien fossé et espace tampon)
Zone AUb du Bocage (hors ER bassin, ER entretien fossé et espace tampon)
Zone AUa Champs Bazin (hors 4000 m² cône de vue et 2000 m² carrefour-voirie publics)
TOTAL extensions
3 400
17 528
30 004
37 420
88 352
15
15
15
15
25%
25%
25%
25%
TOTAL
TOTAL
Rappel de l'objectif du PADD
169 721
16
Bilan de la consommation d’espaces
naturels et agricoles dans le projet de PLU
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
RAPPEL : La loi exige que les communes, au travers de leur PLU,
modèrent leur consommation d’espaces naturels et agricoles (en
comparaison de ces 10 dernières années)
Destination
Surface consommée
par le projet de PLU
Surface consommée
ces 10 dernières
années
Logements et
équipements
14,6 ha
20 ha
9,3 ha
10 ha
23,9 ha
30 ha
(zones AUa/AUb)
Zones d’activités
(zones AUha/AUhb)
TOTAL
=> La commune modère de 20% sa consommation d’espace
17
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Les grands principes
des règlements écrit et
graphique, et des OAP
18
Composition du PLU
Le PLU prend deux formes :
Un règlement graphique (ou zonage)
Un règlement écrit (ou règlement)
même valeur juridique
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Le règlement graphique d’un PLU délimite des zones :
urbaines dites « U »
à urbaniser dites « AU »
agricoles dites « A »
naturelles et forestières dites « N »
Le règlement écrit fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune
de ces zones. Il peut comprendre tout ou partie des 16 règles
énoncées à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme (14 avec loi ALUR)
Le PLU peut également comporter des orientations d’aménagements
et de programmation (à valeur prescriptibles), et elles sont
obligatoires sur les zones à urbaniser (AU)
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Les grands principes du zonage
Document provisoire
pouvant faire l’objet de
modifications suite aux
remarques de la DDT 86
20
La nomenclature des zones
Type de
zone
Zones déjà
urbanisées
Nom
Ua
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Ub
Uh
Uha
Uhi
Ull
Zones
à
urbaniser
AUa
AUb
AUha
AUhb
Zones
A
Destinations principales
Habitat + activités compatibles :
Urbanisation ancienne dense en centre
bourg, et dans les centres originels des
villages de Bernay, Aigne et la
Clémençalière
Habitat + activités compatibles :
Urbanisation ancienne plus diffuse et
urbanisation récente ou en cours dans
l’enveloppe urbaine du bourg (incluant
les villages de Bernay, Aigne et la
Clémençalière), et le village de Ruffigny
Activités :
industries,
commerces,
artisanats, bureaux si non nuisibles (ZA de
la Clie et Papault)
Artisanat (petites zones artisanales au
nord de Ruffigny)
Activités : zone inondable sur Papault
Equipements publics culturels, de sport et
de loisirs (stade, complexe sportif, salle des
fêtes, …)
Habitat + activités compatibles : secteurs
de la « Garenne », de l’ « Espace Maurice
Menu », de la « rue du Stade et la rue de
Bernay », du « Bocage » (partie nord), de
« Champs Bazin » et de l’ « Allée 2000 ».
Habitat + activités compatibles : secteurs
du « Bocage » et de la « Fosse à la
Chèvre »
Activités (industrie, commerce, artisanat,
bureau,…) : Extension de la ZA de la Clie à
court terme
Activités (industrie, commerce, artisanat,
bureau,…) : Extension de la ZA de la Clie à
long terme
Espace agricole, écarts et maisons
Règles principales
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Nouveaux bâtiments admis
Forme urbaine dense (règles d’implantation plus
souples, augmentation de l’emprise au sol à 100%,
hauteur maximum à 11 m, …)
Préservation des rez-de-chaussée des commerces
places de l’église
Redéfinition des normes de stationnement
Règles de bonne gestion : énergie et eau
Nouveaux bâtiments admis
Règles favorisant la densification (règles
d’implantation plus souples, augmentation de
l’emprise au sol à 75%, hauteur maximum à 11 m,
…)
Redéfinition des normes de stationnement
Règles de bonne gestion : énergie et eau
Préconisations paysagères renforcées car gros
gabarits
•
Interdiction des activités principales liées à l’industrie
et au commerce
• Pas de construction possible (excepté constructions
légères), extensions limitées, surélévation des
planchers,…
• Aménagement et construction de bâtiments d’intérêt
général et à vocation culturelle, de sports et loisirs
possible
• Doivent faire l’objet d’une opération d’ensemble et
respecter les orientations d‘aménagement (densité
minimale de 15 à 20 log/ha, qualité et cohérence des
aménagements,…).
•
Urbanisable seulement après modification ou révision
du PLU
• Respect des orientations d‘aménagement
• Doit faire l’objet d’une opération d’ensemble et
respecter les orientations d‘aménagement
•
Urbanisable seulement après modification ou
révision du PLU
• Respect des orientations d‘aménagement
Préconisations paysagères
21
La nomenclature des zones
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Type de
zone
Zones
agricoles
Zones
naturelles
Nom
Destinations principales
A
Espace agricole, écarts et maisons isolées
• Bâtiments destinés à l’activité liée à
l’exploitation agricole uniquement
• Nouvelle habitation acceptée si liée à une
exploitation agricole
Ap
Ae
Espace agricole protégé au titre des
paysages
Principaux hameaux
• Pas de nouveaux logements
• Extensions limitées seulement + annexes
possibles
Ai
Espaces agricoles inondables
N
Espaces naturels et forestiers à préserver
(vallée du Clain, vallons, principaux
boisements,…)
Ne
Nll
Principaux hameaux (cf. zone Ae)
Nj
Ni
Règles principales
•
•
Préconisations paysagères
Extension des habitations existantes limitée à
30% de la surface de plancher (SP)
• Changement de destination possible uniquement
pour les bâtiments patrimoniaux
• Annexes aux habitations de tiers interdites si
déconnectées du bâtiment prinicpale
• Aucune nouvelle construction
•
Extension des habitations existantes limitée à
30% de la surface de plancher (SP)
• annexes possibles si < 30 m² de SP et si pas
éloignées de plus de 20 m des bâtiments
existants
• Pas de construction possible (excepté
constructions légères), extensions limitées,
surélévation des planchers,…
• Protection stricte
• Pas de construction de bâtiments possible
• Aménagements légers autorisés sous conditions
de préservation des sites
(cf. zone Ae)
Équipement ou espace public en zone
naturelle (Mairie, cimetière, station épuration /
crèche, centre de loisirs / déchetterie)
Jardins privés regroupés
•
Aménagement et construction de bâtiments
d’intérêt général et à vocation de loisirs possible
•
Abris léger de jardin autorisé si < 15 m² de SP
Zones naturelles inondables
•
•
•
Nei
Principaux hameaux en zone inondable
Nlli
Équipement ou espace public en zone
naturelle inondable (bassin de loisirs)
Nji
Jardins privés regroupés en zone inondable
Protection stricte
Pas de construction de bâtiments possible
Pas de nouvelles constructions possible (excepté
constructions légères), extensions limitées,
surélévation des planchers,…
• Pas de nouvelles constructions possible (excepté
constructions légères), extensions limitées,
surélévation des planchers,…
• Abris léger de jardin autorisé si < 10 m² de SP,
surélévation des planchers,…
22
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Extraits du plan de zonage – NORD
Document provisoire
pouvant faire l’objet de
modifications suite aux
remarques de la DDT 86
23
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Extraits du plan de zonage – SUD
Document provisoire
pouvant faire l’objet de
modifications suite aux
remarques de la DDT 86
24
Extraits du plan de zonage – BOURG
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Document provisoire
pouvant faire l’objet de
modifications suite aux
remarques de la DDT 86
25
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Les éléments repérés sur le zonage
26
Les apports de l’AEU (Approche
Environnementale de l’urbanisme)
Les ateliers réalisés :
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
- Visite de quartiers en Vendée
- Énergie / forme urbaine : comment promouvoir une architecture et une forme
urbaine plus sobre en consommation énergétique
27
Les apports de l’AEU (Approche
Environnementale de l’urbanisme)
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
- Deux ateliers sur la mobilité, le développement des liaisons douces sur la commune
28
Les apports de l’AEU (Approche
Environnementale de l’urbanisme)
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
- Deux ateliers sur la biodiversité, la protection de l’environnement dans le
projet de PLU
29
Principes des OAP pour chaque zone AUa et AUb
Orientations « écrites » communes à l’ensemble des zones à
urbaniser, à vocation principale d’habitat ou « mixte » (zones AUa et
AUb) ou à vocation d’activités économiques (AUha et AUhb).
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Orientations « graphiques » qui précisent les
d’aménagements sur chacune de ces zones à urbaniser.
principes
Chaque zone AU devra faire l’objet d’une opération
d’aménagement d’ensemble (telle qu’un permis d’aménager, un
permis groupé, une zone d’aménagement concerté,…), laquelle
devant permettre, si elle ne couvre pas l’intégralité de la zone, une
urbanisation qui ne compromette pas le respect des OAP dans la
poursuite de la réalisation du reste de la zone.
L’aménagement de certaines zones à urbaniser sera conditionné
au raccordement à l’assainissement collectif (zone AUa de l’Espace
Maurice Menu et zone AUb rue de la Fosse à la Chèvre).
30
Les schémas d’aménagement des OAP
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Secteur rue de la gare, espace Maurice Menu (zone AUa)
Secteur rue de la Garenne (zone AUa)
31
Les schémas d’aménagement des OAP
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Secteur rue de Bernay / rue du Stade (zone AUa)
Secteur Bocage /Champ Bazin (zones AUa et AUb)
32
Les schémas d’aménagement des OAP
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Secteur rue de la Fosse à la Chèvre (zone AUb)
Secteur ZA de la Clie (zones AUha et AUhb)
33
Plan Local d’Urbanisme d’Iteuil
Débats et échanges
34