Transcript Zone AUA - Ville de Caudebec Les Elbeuf

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf Règlement modifié
Zone AUA
Cette zone peu ou pas équipée est destinée à une urbanisation
future, s’appuyant sur un projet opérationnel d’aménagement. Ce
projet opérationnel d’aménagement global est porté par la
commune dans le cadre de la ZAC dite « Ecoquartier d’Uggate ».
Ce
pojet
de
ZAC
correspond
également
à
l’orientation
d’aménagement nommée dans le PLU en vigueur : « Les cavées
Est ». La capacité des réseaux actuels étant insuffisante pour la
réalisation de l’ensemble du projet d’aménagement, l’urbanisation
de la zone AUA ne pourra être envisagée :
- soit dès lors qu’existent les réseaux nécessaires,
- soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone, en compatibilité avec les orientations d’aménagement
(OAP) et le règlement,
- et en compatibilité avec les orientations d’aménagements et de
programmation dans le respect des dispositions spécifiques aux
orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et du
règlement
Faisant l’objet d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme
(AEU), ce futur écoquartier sera respectueux de l’environnement et
initiateur en matière de développement durable.
La zone aura pour vocation principale l’accueil d’habitat mais pourra
proposer
également
l’ensemble
des
activités
et
services,
équipements et commerces de proximité nécessaires à son bon
développement, et notamment garant de la qualité de vie et du lien
social à l’échelle du quartier mais aussi de la ville.
La zone fait l’objet d’une orientation particulière d’aménagement
qui encadre l’aménagement du secteur.
Article AUA-1 – Occupations et utilisations des sols interdites
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -2 – Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
Il n’est pas fixé de règles.
7 février 2014
126
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf Règlement modifié
Article AUA -3 – Accès et voirie
Il n’est pas fixé de règles
Article AUA -4 - La desserte par les réseaux
Il n’est pas fixé de règles
Article AUA -5 : Caractéristique des terrains
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les installations et aménagements admis peuvent s’implanter soit à l’alignement ou soit avec un retrait
minimum de 2 m des voies et emprises publiques.
Article AUA -7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les installations et aménagements admis peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives, soit avec
marge d’isolement minimale de 1.90 mètres.
Article AUA -8 – Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une
même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -9 – Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -10 – Hauteur maximale des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -11 – Aspect extérieur et clôtures
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -12 – Stationnement
Il n’est pas fixé de règles.
7 février 2014
127
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf Règlement modifié
Article AUA -13 – Espaces libres et plantations
Il n’est pas fixé de règles.
Article AUA -14 – Les possibilités maximales d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règles.
7 février 2014
128