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UI
12ème Université Interprofessionnelle
Le chef d’entreprise : optimisation de son
statut et de sa protection actuelle et future
Lundi 15 septembre 2014
Espace Tête d’Or
Villeurbanne
Les contraintes fiscales et sociales imposent aux conseils du chef
d'entreprise d'avoir une approche "sur mesure" des options qui lui sont
offertes : statut, organisation, gestion et protection de son patrimoine
professionnel et privé.
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Edito des Présidents
Chers Confrères, Chères Consoeurs,
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12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
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Cet événement traditionnel constitue le point d’orgue de la collaboration
permanente de nos trois Ordres en faveur d’un exercice professionnel
respectueux des spécificités de chacun et mettant en valeur les approches
complémentaires que nous offrons à nos clients communs.
Pour cette 12 ème Université Interprofessionnelle, nous nous concentrerons sur le
statut du dirigeant. Dans ce domaine, notre devoir de conseil est souvent difficile
à exercer vu les conséquences actuelles et futures que les choix réalisés à un
instant donné auront sur le patrimoine et la protection des dirigeants. La
complémentarité de nos trois professions est donc plus qu’essentielle sur ce
thème.
Cet événement repose lui-même sur celles et ceux qui, soit bénévolement, soit
dans leur fonction de salariés permanents de nos trois Ordres, contribuent à son
organisation : nous leur adressons nos plus sincères remerciements pour leur
participation active.
Nous vous souhaitons une excellente Université Interprofessionnelle.
Caroline COURTIADE
Président de la
Chambre des Notaires
du Rhône
Jacques MAUREAU
Président du Conseil
Régional de l’Ordre des
Experts-Comptables
Rhône-Alpes
Pierre-Yves JOLY
Bâtonnier de l’Ordre des
Avocats au Barreau
de Lyon
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Edito du Rapporteur Général
Or les règles fiscales, sociales, patrimoniales sont régulièrement modifiées en la
matière et il nous est apparu important de faire un point sur les conséquences
induites pour la rémunération, la protection, la retraite et le patrimoine des
dirigeants.
La plénière nous permettra de faire un tour d’horizon général sur le sujet.
Les ateliers proposés, en adéquation avec les approches respectives et
complémentaires de nos trois professions, donneront à chacun les réflexes
nécessaires permettant d’organiser les réponses attendues par nos clients.
Je vous souhaite d’excellents travaux et échanges interprofessionnels au cours
de cette nouvelle édition.
Jean-Marc MOREL
Vice-Président
du Conseil Régional de l’Ordre
des Experts-Comptables
Rhône-Alpes
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12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
Pour cette 12 éme édition, nous vous proposons de réfléchir sur le statut du
dirigeant. En effet, plus que jamais nos clients nous questionnent sur le choix le
mieux adapté à leur situation.
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Programme de la journée
12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
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8 h 00
Accueil
8 h 30 / 9 h 30
9 h 30 / 10 h 00
au choix A ou B
Pause
Matinales
Conférence plénière
10 h 00 / 12 h 00
Cocktail déjeunatoire
12 h 00 / 13 h 15
Ateliers
13 h 15 / 14 h 45
14 h 45 / 15 h 00
15 h 00 / 16 h 30
au choix entre 1, 2 ou 3
Pause
au choix entre 1, 2 ou 3
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Matinale A
De la holding animatrice
à la holding patrimoniale,
quelles conséquences ?
8h30 - 9h30
Christophe DEMEURE, expert-comptable
Géraldine MORRIS-BECQUET, avocat
Un expert de KBL Richelieu
En partenariat avec :
L’actualité fiscale sur les holdings animatrices est abondante,
mais que faire lorsque les participations sont cédées ?
Au travers d’exemples concrets, nous vous proposons de prendre
la mesure des choix possibles (conservation ou non de la structure
holding, …) ainsi que quelques pistes de réflexion, compte tenu
des récents apports de la jurisprudence sur le suj et.
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12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
Intervenants :
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Matinale B
8h30 - 9h30
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Villeurbanne 2014
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Départ à la retraite :
Quand ? Comment ? Combien ?
Intervenants :
Eric CHASTAN, Responsable agence Lyon Part-Dieu CARSAT
Séverine GIRARDON, notaire
Catherine MILLET-URSIN, avocat
Un expert d’AG2R La Mondiale
En partenariat avec :
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De nombreuses incertitudes existent concernant les retraites des chefs
d’entreprise : il est donc nécessaire de faire le point sur les règles
actuellement en vigueur. Quels sont les dispositifs applicables ? Les
modalités de calcul ? Quid du cumul emploi-retraite, notamment au regard
de la réforme applicable au 1er janvier 2015? La retraite progressive ? Quel
statut pour l’accompagnement du repreneur ?
Hormis l’aspect personnel du départ à la retraite, cette étape aura
inéluctablement un impact sur l’avenir de l’entreprise. Des choix d’opportunité
devront alors être faits par les dirigeants, en particulier concernant la
question de la cession de l’entreprise au moment du départ en retraite ou
encore l’articulation entre mandat social et départ en retraite. Bien entendu,
ces choix devront également tenir compte des règles fiscales et d’exonération
de plus-values applicables en la matière.
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Conférence Plénière
10h00 - 12h00
Intervenants :
Jérémy ASTA-VOLA, avocat
Séverine GIRARDON, notaire
Jean-Marc MOREL, expert-comptable
Géraldine MORRIS-BECQUET, avocat
Marie-Pierre MURAT, notaire
Plus que jamais, les entreprises sont confrontées à des difficultés, liées tant à
leur nécessaire évolution qu’à l’incidence des aléas de la vie économique.
La diversification et la complexité croissante des contraintes juridiques, sociales
et fiscales imposent une approche « sur mesure » des choix à opérer.
Pour l’entrepreneur, la problématique est accrue du fait de l’interaction toujours
plus grande entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle, ce qui
crée encore davantage la nécessité d’anticiper.
C’est ainsi que, dès la création de l’entreprise, le chef d’entreprise doit
s’interroger sur ses souhaits en matière d’organisation patrimoniale : choix de
son contrat de mariage, protection de sa résidence principale qu'il peut déclarer
insaisissable...
Ces choix auront nécessairement des conséquences spécifiques sur la
gouvernance et la pérennité de son entreprise.
Les « accidents de la vie » auxquels le chef d’entreprise pourra, par ailleurs,
être confronté, seront susceptibles de justifier la mise en œuvre de certaines
mesures d’organisation, voire de protection : mandat de protection future, ou
mesures préventives issues du droit des difficultés des entreprises….
Enfin, avec le temps, va, tout s'en va... Les conseils du chef d'entreprise
devront l'assister pour répondre à des problématiques liées à la transmission
de son outil de travail mais également à la réorganisation de son patrimoine
privé du fait de la cessation d'activité.
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12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
Le chef d’entreprise :
optimisation de son statut et de
sa protection actuelle et future
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Atelier 1 13h15 - 14h45 ou 15h00 - 16h30
Réforme des cotisations sociales des travailleurs
non salariés : évolution ou révolution ?
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Villeurbanne 2014
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Intervenants :
Jean-Marc MOREL, expert-comptable
Jane-Laure NOWACZYK, avocat
Un expert d’AG2R La Mondiale
En partenariat avec :
Il existe, on le sait, deux grands types de statuts pour le dirigeant. Lors de
la création de son entreprise ou plus tard, selon son évolution, il peut opter
soit pour un statut assimilé salarié, soit pour un statut de travailleur non
salarié (TNS).
La loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de finances 2013 ont
introduit d’importantes évolutions réglementaires et législatives qui
impactent directement les gérants majoritaires.
Ces nouvelles dispositions ne remettent pas en cause l’intérêt du statut de
TNS. Quelle que soit l’enveloppe de rémunération, celui-ci reste toujours
plus favorable en termes de revenu immédiat.
Chaque situation étant unique, il faut donc toujours commencer par
rechercher l’optimisation du revenu disponible en modulant le recours aux
dividendes. Puis ensuite analyser la situation personnelle du dirigeant, en
considérant l’ensemble des aspects : fonctionnement et gouvernance de
l’entreprise, besoins en couverture sociale, en matière de revenu différé…
Les éventuels arbitrages ne pourront intervenir qu’au terme de cette
analyse. Le caractère extrêmement mouvant du contexte légal et
réglementaire implique de rester vigilant.
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Atelier 2 13h15 - 14h45 ou 15h00 - 16h30
Acquisition des murs professionnels
Intervenants :
Sébastien BOUZARD, expert-comptable
Sylvie DURAND-DISCOURS, Responsable Crédit Bail NATIXIS LEASE
Séverine GIRARDON, notaire
En partenariat avec :
Une certitude : durant la longue carrière du chef d'entreprise, ce dernier
devra nécessairement s'interroger sur l'opportunité d'acquérir des locaux
professionnels.
Un dilemme : le chef d'entreprise devra s'interroger sur les modalités de son
acquisition.
Les professionnels des trois ordres sont au service du chef d'entreprise pour
l'accompagner et le conseiller dans ce nouveau projet.
Au cours de cet atelier, nous vous présenterons les différentes techniques
d'acquisition des murs professionnels et leurs conséquences patrimoniales
et fiscales. Chacune des techniques présente avantages et inconvénients.
Le chef d'entreprise ne manquera pas de s'interroger sur les points
suivants : Faut-il réaliser une acquisition en direct ? Dans cette hypothèse, les
locaux dépendront-ils du patrimoine privé ou du patrimoine professionnel ?
Faut-il privilégier l'acquisition via une société ? Le démembrement de
propriété est-il la solution miracle ? Existe-t-il des techniques alternatives ?
Pas d'investissement immobilier sans financement ! La technique retenue en
concertation entre le chef d'entreprise et ses conseils devra aussi séduire le
banquier.
Tous ces points seront traités au cours de notre atelier pour que le praticien
puisse apporter à son client une solution taillée "sur mesure".
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Villeurbanne 2014
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Atelier 3 13h15 - 14h45 ou 15h00 - 16h30
Optimisation fiscale du patrimoine privé
du chef d’entreprise après cession
Intervenants :
12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
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Yves DELECRAZ, notaire
Damien DREUX, expert-comptable
Anne LICHTENSTERN, avocat
Un expert d’Allianz
En partenariat avec :
Lorsque le chef d’entreprise a cédé son entreprise, outre la question de sa
fiscalité au regard des plus-values réalisées, se pose le problème de sa
stratégie patrimoniale et de l’optimisation fiscale de son patrimoine privé.
Pour répondre, nos intervenants feront dans un premier temps un focus sur
l’actualité fiscale en matière de plus-values depuis le 1er janvier 2014.
Il présenteront également divers outils d’optimisation, notamment la société
civile comme outil patrimonial, les avantage du démembrement, l’optimisation
fiscale de l’assurance vie, le contrat de capitalisation...
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Bulle t i n d ’ i n s c r i p t i o n
12ème Université Interprofessionnelle
12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
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Valide 7 heures
de formation
Lundi 15 septembre 2014
Le chef d’entreprise : optimisation de son statut et de sa
protection actuelle et future
1 - Vos coordonnées
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cabinet/Etude : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................................................................................................
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Email (obligatoire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
r Avocat
r Expert-Comptable
r Notaire
2 - Bulletin d’inscription
Bulletin d’inscription à renvoyer avant le 5 septembre 2014 accompagné de
votre règlement par chèque libellé à :
API, 51 rue Montgolfier 69006 LYON
Aucune inscription ne sera acceptée sans règlement.
Choix des ateliers à compléter impérativement
Choi x d e s m a t i n a l e s e t a t e l i e r s
8h30 / 9h30
Petits-déjeuners
Attention : en raison de l'affluence lors des petits-déjeuners, nous vous invitons à inscrire un 1 dans la
case correspondant à votre choix prioritaire et un 2 dans la case correspondant à votre choix
secondaire.
n Matinale A
r
De la holding animatrice à la holding patrimoniale, quelles
conséquences ?
n Matinale B
r
Départ à la retraite : Quand ? Comment ? Combien ? 10h00 / 12h30
Plénière
12h30 / 13h15
Cocktail interprofessionnel
Le chef d’entreprise : optimisation de son statut et de sa protection
actuelle et future
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13h15 / 14h45 et 15h00 / 16h30 Ateliers
n Atelier 1 Réforme des cotisations sociales des travailleurs non salariés :
évolution ou révolution ? r 13h15 - 14h45
r 15h00 - 16h30 r 13h15 - 14h45
r 15h00 - 16h30 r 13h15 - 14h45 r 15h00 - 16h30 n Atelier 2 Acquisition des murs professionnels
n Atelier 3 Optimisation fiscale du patrimoine privé du chef
d’entreprise après cession
Coût de la journée : 110 € TTC
Valide 7 heures de formation
12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
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l’Uni v e r s i t é I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e
Espace Tête d’Or
103, boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
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Pour nous rejoindre :
En voiture
• Périphérique, sortie N°4 “Porte de Saint-Clair” / direction Villeurbanne-Part-Dieu
• Parking Espace Tête d’Or, rue Louis Guérin
Transports en commun
Liaison directe avec la gare de la Part-Dieu
• Bus : Lignes C2 et 70, arrêt “Parc Tête d’Or - Stalingrad”
• Tramway : Ligne T1, arrêt “Tonkin”
Autres lignes :
• Bus : Ligne C26, arrêt “Parc Tête d’Or - Stalingrad”
Velo’V
• Station Stalingrad / Méliès
• Station bd du 11 novembre 1918
Les
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Partenaires
Geneviève Dufour
04 72 60 60 14
[email protected]
Sandrine Martinat
04 72 60 26 26
[email protected]
Cédric Girardon
04 72 69 98 88
[email protected]
14
12 ème Université Interprofessionnelle
Villeurbanne 2014
Contacts et informations
Les supports de présentation seront téléchargeables après la formation sur les sites respectifs des trois Ordres
Valide 7 heures de formation