Transcript Déclarer la perte de son permis de conduire et demander

N° 1
PREFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DES TITRES
BUREAU DE LA CIRCULATION
DECLARER LA PERTE
DE SON PERMIS DE CONDUIRE
ET DEMANDER UN NOUVEAU TITRE
pour les titulaires de la ou des catégorie(s)
AM, A1, A2, A, B, B1
En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez vous présenter à la préfecture d’Evry pour la
déclarer.
Seuls les résidents du département de l’Essonne pourront obtenir le renouvellement de leur titre. Votre
demande de renouvellement de permis de conduire sera enregistrée en même temps, sous réserve que
votre dossier soit complet.
Au guichet des permis de conduire :
Par correspondance :
la demande de renouvellement de permis de A l’adresse suivante :
conduire
dûment
renseignée
et
signée CITE ADMINISTRATIVE
(cerfa14882*01)
PREFECTURE
Service des permis de conduire
la demande de permis de conduire–format de Boulevard de France
l’Union européenne dûment renseignée et signée CS 10701
(cerfa Réf 06 n°14948*01 )
91010 EVRY cedex
Le cerfa doit obligatoirement être édité en couleur.
Le formulaire doit être rempli à l’encre noire, en lettres
majuscules sans accent ni rature.
La signature du demandeur doit être apposée à l’encre
noire sans déborder du cadre intérieur.
La photo doit être collée sans déborder, sans agrafe.
votre déclaration de perte, dûment renseignée
et signée auprès d'une préfecture
la demande de renouvellement de permis de
conduire
dûment
renseignée
et
signée
une pièce d’identité (un original et une copie (cerfa14882*01)
recto/verso) voir détail au verso
la demande de permis de conduire–format de
2 photographies d’identité récentes, identiques, l’Union européenne dûment renseignée et signée
de face, tête nue, en couleur et au format 35X45 mm (cerfa Réf 06 n°14948*01 )
Les photographies scannées sont refusées. Vos noms et prénoms
devront être inscrits au dos des photographies fournies.
un timbre fiscal de 25 euros( à compter du
un justificatif de domicile de moins de 3 mois 01/09/2014
(un original et une photocopie).voir détail au verso
un timbre fiscal de 25 euros( à compter du
01/09/2014
1 copie recto-verso d’une pièce d’identité
voir détail au verso
2 photographies d’identité récentes, identiques,
En cas de démarche par un tiers, présenter une
de
face, tête nue, en couleur et au format 35X45 mm
procuration datée et signée du mandataire et
Les photographies scannées sont refusées. Vos noms et prénoms
l’originale de la pièce d’identité du mandaté.
devront être inscrits au dos des photographies fournies.
1 photocopies d’un justificatif de domicile de
moins de 3 mois.voir détail au verso
● Dans le cas du dépôt de votre demande de renouvellement de permis de conduire au guichet, votre titre
sera édité et envoyé directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale en lettre suivie.
● Dans le cas d’une demande de renouvellement de votre permis de conduire par correspondance ou par
procuration donnée à un tiers au guichet, vous devrez vous déplacer personnellement à la Préfecture de
l’Essonne pour retirer votre nouveau titre.
Mise à jour le 12/08/2014
LES PIECES JUSTIFICATIVES D'IDENTITE et DE DOMICILE:
IDENTITE :
En cours de validité ou périmés
depuis moins de deux ans.
- Carte nationale d'identité française
- Passeport français.
- Carte nationale d’identité ou le passeport délivré par
l’administration compétente de l’Etat membre de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen dont le
titulaire possède la nationalité.
- La carte de séjour temporaire.
- La carte de résident.
-Le certificat de résidence de ressortissant algérien.
- La carte nationale d’identité ou le passeport suisse.
DOMICILE :
- Facture datant de moins de trois mois, de gaz, d'électricité d’eau
ou de téléphone ;
- Titre de propriété ;
- Quittance de loyer de moins de trois mois.
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition
En cas d'hébergement chez un particulier ou chez les parents,
fournir en plus :
- Lettre manuscrite certifiant que le demandeur est hébergé depuis
plus de trois mois ;
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Justificatif de domicile de l'hébergeant (voir ci-dessus)
En cours de validité :
- Carte de séjour.
- Titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires
étrangères ;
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFFI ( Office
français d’immigration et de l’intégration) ;
Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de
séjours listés ci-dessus ;
Récépissé de demande d’asile renouvelé depuis une durée d’au
moins un an et autorisant son titulaire à travailler;
- Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection
internationale remis à l’étranger auquel l’OFPRA ou la CNDA a
octroyé la statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la
protection subsidiaire.
Les guichets de la Préfecture de l’Essonne sont ouverts au public
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.