Règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental de l’Essonne (CESEE)

Mise à jour 22-09-2014 *** Préambule

Le CESEE a été créé par le Conseil général lors de l’assemblée départementale du 27 mai 2013. Il s’inscrit dans le cadre d’une rénovation démocratique locale qui vise à renforcer l’implication citoyenne pour construire un meilleur « vivre ensemble essonnien ». Le CESEE est une plate-forme de réflexion, de préconisations et d’évaluation de l’impact des politiques publiques sur le développement social, économique et humain en Essonne. Il porte l’ambition d’évaluer cet impact sur la base de données chiffrées mais aussi du « vécu » des populations, afin de révéler les capacités d’initiative des territoires essonniens à convertir leurs spécificités en « satisfaction sociale », facteur de construction d’une égalité sociale et d’une réduction des inégalités territoriales. Le but est de créer de la plus-value d’intelligence collective en donnant les moyens aux acteurs organisés de la « société civile » d’analyser les enjeux sociétaux qui se dessinent dans une ère post moderne mobile, globalisée, complexe et paradoxale afin qu’ils inventent ensemble le nouveau contrat social pour l’avenir. Le CESEE regroupe des acteurs représentatifs de la société dans ses différentes composantes : monde de l’entreprise et de la vie économique, organisations syndicales de salariés, acteurs de la recherche, de l’innovation et de la formation, représentants des organismes œuvrant dans le champ de la solidarité et de la cohésion sociale, représentants de la vie associative et citoyenne, dans les domaines de la culture, du sport, du logement, de la consommation, de la protection de l’environnement... Placé sous la responsabilité civique des personnes membres qui représentent pour une grande part des « corps constitués », le principe fondateur du CESEE repose sur l’implication bénévole des acteurs qui ont manifesté leur intérêt à s’inscrire dans cette démarche et qui sont convaincus, dans le respect des valeurs et des compétences qu’ils portent, que le développement d’un territoire passe par la mise en synergie de toutes les parties prenantes et de la mise en réseau des compétences de tous. Il s’agit d’aller au-delà de la démocratie participative et de fonder un pacte de « démocratie constructive » qui associe tous les acteurs qui œuvrent sur le territoire essonnien, un territoire inclus dans la grande Région de l’Ile de France et dont l’avenir se dessinera avec « Paris - Métropole ».

I.

Le champ d’intervention du CESEE

La mission du CESEE est d’exprimer de façon autonome, dans la concertation la plus large possible, des avis, recommandations et/ou propositions – sous forme de délibérations adoptées en séance plénière – destinés à éclairer le Conseil général et tous les acteurs publics et privés concernés par un développement harmonieux de l’Essonne qui concourent à l’émancipation et l’épanouissement de tous les essonniens. Tous les grands enjeux de société liés au présent et au devenir de l’Essonne, aux conditions de vie des populations et au développement solidaire de ses territoires, sont concernés par le champ d’intervention du CESEE. Dans ce cadre, le CESEE peut donc être amené à : Emettre un avis sur les politiques publiques départementales et régionales de développement économique, de protection sociale et de préservation de l’environnement en évaluant leur impact en terme de création/redistribution de richesses et de développement humain. Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 1

Favoriser le dialogue entre les différentes catégories socioprofessionnelles organisées à l’échelon départemental et régional, dont les préoccupations – différentes à l’origine – se rapprochent dans l’élaboration de prises de positions d’intérêt général. Contribuer par ses prises de position à mettre en cohérence les politiques publiques depuis l’échelon local jusqu’à l’échelon régional afin d’améliorer la qualité de vie des franciliens et mieux lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Faire émerger une « démocratie constructive » en impulsant et accompagnant des projets d’intérêt public portés par des membres du CESEE. Créer un « forum citoyen » d’échanges de savoirs autour de l’idée que pour mieux agir ensemble, il faut mieux se connaître et se reconnaître. Pour répondre à ces objectifs, le CESEE éclairera ses avis au regard des travaux du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et celui de la Région Ile-de-France (CESER) ainsi que les diverses instances territoriales participatives en Essonne et tout particulièrement celles qui sont adossées aux établissements publics de coopérations intercommunales.

II.

L’organisation interne du CESEE

Article 1 : la composition Le CESEE comprend 73 membres permanents issus de six collèges : Collège 1 : représentants des entreprises (9 membres) ; Collège 2 : représentants des salariés (5 membres) ; Collège 3 : représentants de la recherche, de l’innovation et de la formation (12 membres) ; Collège 4 : représentants de la solidarité et de l’insertion (24 membres) ; Collège 5 : représentants de la vie collective (19 membres) ; Un sixième collège constitué de quatre personnalités qualifiées nommées par le Président du Conseil Général, en raison de leurs compétences dans les champs d’intervention du CESEE. La liste des organismes (et leurs représentants titulaires) constitutive des cinq premiers collèges figure en annexe du présent règlement intérieur ainsi que la liste des quatre personnalités qualifiées. D’autres organismes qualifiés pourront faire partie de plein droit du CESEE, dans le cadre de la liste des organismes (88 en tout) figurant dans la délibération de création du CESEE par l’assemblée départementale (séance du 27 mai 2013, rapport 2013–04–0017). Les membres des cinq premiers collèges du CESEE, représentent les organismes qui les ont désignés – selon des modalités qui leur appartiennent – pour siéger aux séances plénières ; ils s’expriment et votent donc en leur nom. Les organismes sont libres de modifier à tout moment le nom de leur représentant. Seuls les représentants dument désignés par leur organisme ont le droit de vote lors des séances plénières. Les personnalités qualifiées sont désignées par le Président du Conseil général. Hormis les dispositions qui visent l’appartenance des membres à un collège, le présent règlement s’applique sans distinction particulière aux personnes qualifiées. Article 2 : les procédures de vote Lors des votes en séance plénière un quorum de présence de 30 % des membres permanents est nécessaire pour que ceux-ci soient pris en compte. Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 2

Les avis et contributions sont adoptés à la majorité simple des membres présents, aucune procuration n’est admise. Tout membre du CESEE pourra demander à ce que son vote figure explicitement au compte rendu de séance accompagné d’un texte explicatif (une page maximum). Article 3 : la durée du mandat La durée du mandat des membres du CESEE s’achève à chaque renouvellement de l’assemblée départementale. Article 4 : l’incompatibilité du mandat et la vacance d’un siège Le mandat de membre du CESEE est incompatible avec un mandat de parlementaire, de conseiller général ou régional, de président d’intercommunalité et de Maire. Si un membre représentant un organisme est démissionnaire, l’organisme a deux mois pour renouveler le siège vacant. Au-delà, l’organisme ne fera plus partie du CESEE. Si un membre représentant un organisme (ou un membre qualifié) ne participe pas à trois séances plénières consécutives, le bureau est habilité à le considérer comme démissionnaire. Lorsque la démission d’office est prononcée, l’organisme (le Président du Conseil général dans le cas d’un membre qualifié) a deux mois pour renouveler le siège vacant. Au-delà, l’organisme (le membre qualifié) ne fera plus partie du CESEE. Article 5 : la présidence et les vice-présidences Le(la) président(e) du CESEE est élu(e) par l’assemblée plénière à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Dans le cas où la majorité absolue n’est pas atteinte au 1 er tour de scrutin, un 2 e tour est organisé et l’élection s’effectue alors à la majorité simple. Dix vice-président(e)s – au moins un par collège – peuvent être élu(e)s par l’assemblée plénière, selon les mêmes règles que celles mentionnées pour l’élection du(de la) président(e) du CESEE. Les procédures de votes du(de la) président(e) ou d’un(e) vice-président(e) se font à bulletin secret. Dans le cas où une seule candidature est enregistrée pour le poste de Président(e) ou les postes de vice-président(e)s, le vote peut se faire à main levée. En cas de démission du(de la) président(e) ou d’un(e) vice-président(e) constatée par le bureau, un(e) nouveau(elle) président(e) et/ou vice-président(e) est élu(e) lors de l’assemblée plénière qui suit. Article 6 : le bureau Le CESEE est animé par un bureau constitué du(de la) président(e) et des vice-président(e)s. Il s’attachera, dans la composition de ce bureau, à se rapprocher le plus possible de la parité homme femme. Le bureau se réunit à l’initiative du(de la) président(e) ou d’au moins deux vice-président(e)s. Le(la) président(e) peut inviter, sans voix délibérative, les rapporteurs des commissions d’études aux réunions du bureau, ainsi que toute personne, membre ou non du CESEE, susceptible d’éclairer ses travaux. Le(la) président(e) du CESEE peut demander, en tant que de besoin pour mener les travaux qui lui incombent, le soutien des services du Conseil général de l’Essonne. Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 3

Article 7 : les saisines Le CESEE délibère dans le cadre : d’une saisine directe du président du Conseil général ou d’au moins la moitié des conseillers généraux ; d’une saisine de chaque groupe politique, dans la limite d’une saisine par an. Le CESEE peut traiter directement (auto-saisine) de questions qui entrent dans son champ d’intervention. Toute auto-saisine doit émaner d’un membre du CESEE adressée au(à la) président(e). Le bureau décide de son opportunité. Le bureau du CESEE fixe les délais d’instruction des saisines dans le cadre des moyens dont il dispose. Article 8 : les séances plénières L’assemblée plénière est l’instance souveraine de l’expression du CESEE ; elle est publique. Les conseillers généraux sont expressément invités aux assemblées plénières du CESEE. Le CESEE se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. A la demande du président du Conseil général, l’assemblée plénière peut se réunir en séance extraordinaire afin d’examiner une ou plusieurs questions d’actualité. Dans ce cas, la séance est co présidée par le(la) président(e) du CESEE et celui du Conseil général et le débat ne se conclut pas par un vote des membres du CESEE. La convocation aux séances plénières avec l’ordre du jour est adressée aux membres du CESEE dans un délai d’un mois au moins avant la date fixée pour la réunion. Sur proposition du Président, l’assemblée plénière peut décider de plein droit d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour. Les projets de délibération (et leurs annexes), arrêtés par le bureau, sont adressés aux membres du CESEE dans un délai maximum de 5 jours avant la séance. Les délibérations prises sont rendues publiques dès leur adoption. Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu des débats adopté lors de l’assemblée plénière qui suit. Article 9 : les commissions d’études Chaque membre du CESEE est invité à participer aux commissions d’études chargées d’élaborer les projets d’avis et de contributions, en amont des séances plénières. Le bureau arrête la composition des commissions d’études en s’attachant à ce que tous les collèges soient représentés. Les organismes désignent librement leur membre pour siéger à ces commissions d’études. Le bureau désigne un rapporteur de chaque commission d’études, chargé de rédiger une proposition d’avis ou de délibération. Aucun quorum n’est requis en commission d’étude pour l’adoption d’un projet d’avis ou de contribution. Ce projet est transmis au bureau qui formalise éventuellement sa rédaction avant de la soumettre au vote de l’assemblée plénière. Les commissions d’études peuvent effectuer des auditions de toutes personnes qualifiées – membres ou non du CESEE – pour éclairer leurs débats et instruire les projets d’avis ou de contributions dont elles ont la responsabilité. Article 10 : l’instruction des délibérations L’instruction d’une saisine ou d’une auto-saisine conduit l’assemblée plénière du CESEE à voter sur un projet d’avis ou de contribution présenté par le bureau après son instruction par la commission d’étude. Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 4

Dans le cas d’une saisine – quel qu’en soit l’origine – il revient au président du Conseil général de saisir le(la) président(e) du CESEE afin que le bureau planifie le calendrier du déroulement des commissions d’études. Après accord du bureau, le CESEE dispose d’une période de six mois au maximum pour délibérer. Les projets d’avis ou de contributions rédigés par la commission d’étude comprennent : un rapport et/ou un projet de délibération argumenté des annexes autant que de besoin. Chaque projet d’avis ou de contribution fait l’objet d’une présentation en assemblée plénière par le rapporteur de la commission d’études concernée, suivi d’un débat. Des amendements au rapport de présentation peuvent être votés. Une fois l’avis ou la contribution adopté par le CESEE, le(la) président(e) transmet la délibération au président du Conseil général de l’Essonne, en précisant les conditions de son adoption. Article 11 : les autres activités du CESEE Outre les séances plénières et les commissions d’études, le CESEE peut organiser ses travaux sous forme de forum, tables rondes, conférences… sous la responsabilité du bureau et l’animation du(de la) président(e) ou d’un(e) vice-président(e). Article 12 : modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications par l’assemblée plénière du CESEE convoquée avec ce point à l’ordre du jour et la(les) proposition(s) de modification(s), dans un délai minimum d’un mois avant la séance. Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 5

Les 69 organismes membres du CESEE et leurs représentants titulaires

Collège Organisme Nom des représentants titulaires Représentants des entreprises (9) Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne Fédération régionale des travaux publics /Syndicat des Travaux Publics de l’Essonne Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne Union Professionnelle Artisanale Union des Employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire Mouvement des entreprises de France 91 Union Régionale des Entreprises d’Insertion d’Ile de-France Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives de Production d’Ile-de-France SEMARDEL Joseph Nouvellon Trésorier adjoint José Ramos Président Laurent Munerot Président Stéphane Levêque Président 91 Jean Marie Poujol Administrateur du Syndicat des Employeurs Associatifs de l’Action sociale et Médico-sociale (SYNEAS) Christian Therond Président Martin Thiébaut Administrateur Directeur des « Jardins d’Auteuil » Jean Marc Morandi Vice-Président PDG de SCOPING Sylvain Metlin Responsable des relations institutionnelles. Direction commerciale et communication Représentants des salariés (5) UNSA 91 CFDT 91 CFTC 91 CFE-CGC 91 FSU 91 Pierre-Louis Martin Secrétaire général Marie Lepretre Secrétaire générale Jacques Leleve Président Christian Toussaint du Wast Représentant syndicaliste Michel Galin Représentant syndicaliste Représentants des acteurs de la recherche de la formation et de l'innovation (12) Association régionale des directeurs de centres de formation d’apprentis Conférence des présidents d'université Faculté des métiers de l’Essonne Fondation de Coopération scientifique Campus Paris-Saclay CNRS - Délégation Ile-de-France Sud Génopole Scientipôle Initiative Systématic Union Nationale des Associations de Formation et de Recherche en Intervention Sociale Ecole Polytechnique Opticsvalley Commissariat à l'Énergie Atomique Saclay Guy Bories Directeur du CFA d’enseignement supérieur d’Evry Luc Hittinger Président de l'université de Paris-Est Créteil Max Peuvrier Président Hervé Le Riche Directeur du projet Campus Véronique Debisschop Déléguée régionale Pierre Tambourin Directeur général Laure Reinhart Présidente Erick Lansard Directeur Thalès Research & Technology France Michel Hochart Directeur de Buc Ressources Campus des Métiers du Social Yves Demay Directeur général Eric Lambouroud Directeur général Raphaël Lecomte Directeur adjoint France Alzheimer 91 Représentants de la solidarité et de l'insertion (Santé - 4) Conseil départemental de l'Ordre des médecins Agence régionale de la santé René Botter Président André Léon Président Michel Huguet Délégué territorial 91 Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 6

Représentants de la solidarité et de l'insertion (Logement - 4) Fédération Française Hospitalière Représentants de la solidarité et de l'insertion (Insertion - 2) Association pour l'emploi des cadres Centre d’Information sur les Droits des femmes et des familles (CIDFF) Collectif Relogement en Essonne, représentante de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale Union sociale de l'Habitat. Association HLM Ile de France Solidarités nouvelles pour le logement en Essonne Représentants de la solidarité et de l'insertion (retraités - 2) Fédération Nationale des Associations de Retraités Conseil Départemental des Retraités et des Personnes Âgées (CODERPA) Mouvement Français du Planning Familiale Essonne Représentants de la solidarité et de l'insertion (Famille/Enfance - 5) Association des collectifs Enfants Parents Professionnels 91 Union départementale des associations de prévention spécialisée Caisse d’allocations familiales 91 Union départementale des associations familiales Marc Bray Médecin au Centre Hospitalier du Sud Francilien Jamila Braik Directrice Anne Marie Lazou-Bremard Administratrice du CIDFF Isabelle Meyer-Dusart Directrice du CRE Céline Dourdan Directrice générale d'Essonne Habitat Serge Aguilar Directeur général OPIEVOY, représentant des OPH Gilles Ruaud Président Alain Laforet Secrétaire général 91 Gérard Ausseil Vice-Président 91 Claudine Leu-Simon Présidente Katia Saïd Présidente Michel Léon Président Raynal Lemay Directeur général Aïsseta Cissé Vice-présidente Représentants de la solidarité et de l'insertion (Handicap - 1) Association des paralysés de France Sabrina Bucher Directrice 91 Représentants de la solidarité et de l'insertion (Solidarité - 6) Union départementale des CCAS 91 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne Cultures du cœur Resto du cœur Croix-Rouge Française Mutualité sociale agricole Ile-de-France Christiane Saget Présidente Maurice Fouret Président 91 Yves Attanasio Président Christiane Gaury Secrétaire générale Bernard Blanchaud membre du bureau départemental Stéphan Pasco Responsable départemental Représentants de la vie collective (Sport - 3) Représentants de la vie collective (environnement - 4) Représentants de la vie collective (Culture - 5) Comité Départemental Olympique et Sportif 91 Union départementale du sport scolaire 91 Comité départementale du sport adapté 91 Essonne Nature Environnement – Union des associations de défense de la nature 91 SoliCités- Maison pour un développement durable Office Nationale des Forêts Ile de France Nord Ouest NaturEssonne Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture 91 Opéra de Massy – Centre national d’art lyrique Théâtre de l’Agora, Scène nationale d’Evry et du 91 Rezonne - Réseau pour les musiques actuelles en Essonne Maison de Banlieue et de l'Architecture Roland Besson Président Pascal Etienne Délégué départemental Sandrine d’Hondt Chargée du développement Denis Mazodier Président Michel Mombrun Fondateur – Président honoraire Benjamin Beaussant Directeur de l'agence de Fontainebleau Jean Claude Duval Président Charles Henry Président Philippe Bellot Diecteur Christophe Blandin-Estournet Directeur Jean-Marie Potier Président Michel Fraigneau Délégué Représentants de la vie collective (Cadre de vie - 1) Consommation logement et cadre de vie – 91 Gérard Bourget Président Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 7

Représentants de la vie collective (Transports Déplacements - 5) Société Nationale des chemins de fer Régie Autonome des Transports Parisien Fédération Nationale des Transports Routiers - Ile de France OPTILE Comité départemental de randonnée pédestre 91 Philippe Covarel Directeur des affaires territoriales de Paris Sud-Est Isabelle Bellanger Directrice de l’agence de développement territorial pour l’Essonne et les Yvelines Elisabeth Charrier Secrétaire générale Matthieu Jamet Directeur des Etudes Monique Dessenne Présidente Jean Jacques Lacavalerie Président Représentants de la vie collective (divers - 1) Ligue de l’enseignement 91

Les 4 membres qualifiés du CESEE

Personnalités qualifiées (4) Fabienne Schrempp Directrice de Mission Locale Richard Messina Ingénieur chimiste – Professeur honoraire d’Université Gérard Huot Dirigeant d’entreprise – Président honoraire de la CCIE Michèle Martignon Présidente de l’Université du Temps Libre Personnalités associées

Les membres associés

Direction Départementale de la Cohésion sociale Agence Régionale de santé – Conférence de Territoire de l’Essonne Philippe Bargman Chef du Pôle développement Philippe Naszalyi Président GRETA Essonne CGT Geneviève Lavergne Chargée de mission territoriale Olivier Champetier Secrétaire départemental Règlement intérieur du CESEE – 6 Mai 2014 8