Transcript Diapositive 1

Alerte marché transatlantique – Stop TAFTA !
Diaporama interactif 1 – janvier 2014
Le Grand Marché Unique Transatlantique
- L’affaire du monde des affaires ! -
Le tour
de ce monde
en 13 diapos !
tarn
Gri.fr
http://local.attac.org/tarn/ & http://www.ogri.fr/
De nombreux liens
pour accéder
aux documents !
Le sens du Grand Marché Transatlantique
 La destruction progressive de nos politiques sociétales,
sociales & environnementales
 Une menace pour la démocratie
 Collectivités locales et Etats soumis à des règles privées
 Un effet pervers anti européen & de repli nationaliste
« Ce projet de partenariat entre l’Union européenne et les Etats-Unis
n'est en rien technique, il est politique
car il engage les instances démocratiquement élues à se soumettre
à des règles privées, il est une menace pour la démocratie.
Devant un tel déni de démocratie, les citoyens français et européens,
déjà éloignés de leurs institutions,
ne peuvent que les rejeter de manière toujours plus virulente. »
ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne
« Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013
Adresses sites  ATTAC France : http://www.france.attac.org/
 AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1328
La dynamique du Grand Marché Transatlantique: 2 continents/3 accords
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
ALE : UE / CANADA > AECG*  http://ec.europa.eu/trade/
CANADA
 http://www.europe
COMMISSION
Karel de Gucht
SECRETARIAT
COMMERCE
Ron Kirk
ETATS-UNIS
ALE : UE / EU > TAFTA**
47% des échanges mondiaux
 http://fr.wikipedia.org/wiki/NYSE_Euronext
PARLEMENT
Sénat
Congrès
CPC : ex
Comité 133
CONSEIL
 http://www.rpfrance.eu/Le-Comite-de-Po
UNION
EUROPEENNE
Nyse Euronext : Fusion
boursière 2007 : Euronext
+ New York Stock Exchange
TLD : Dialogue Transatlantique
1999
des Législateurs
PARLEMENT
Vital Moreira
 http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/inta/home.html
 http://www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/default_en.htm
 http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/minutes.html
CET : Conseil Economique
2007
Transatlantique
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique_transatlantique
 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/international/coope
AMERIQUE
LATINE
rating-governments/usa/transatlantic-economic-council/
ALE : UE / Am. Lat.
Moins avancé
PARLEMENTS :
Parlatino
Parlandino
Parlacen
Parlasur
O.M.C
Règles
. générales
ALE (s)
ASIE ...
EUROLAT / 2006 150 députés
Parlements UE & Am. Latine
 http://www.europarl.europa.eu/intcoop/eurolat/default_en.htm
 http://en.wikipedia.org/wiki/Euro-Latin_American_Parliamentary_Assembly
ALE en négociation:*AECG: Accord Economique & Commercial Global
**TAFTA: TransAtlantic Free Trade Agreement
Acteurs et avancées du Grand marché transatlantique en juin 2013
PARTENAIRES
INSTITUTIONS
Acteurs institutionnels
Fusion transatlantique réalisée
Accords de Libre Echange bilatéraux
Organisation Mondiale
du Commerce
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A) Depuis sa création
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
A-1  Des réseaux de «Power elites» transatlantiques, impulsés des Etats-Unis :
 1948 - Americam Chamber of commerce Belgique, puis to the European Union :
officiel:
Le lobby majeur des entreprises des USA à Bruxelles Site
http://www.amchameu.eu/
 1954 - Bilderberg Group : organisation Etats-Unis / Europe :
Site officiel:
http://www.bilderbergmeetings.org/index.php
Réunion à huis-clos tous les ans en juin de 130 à 150 responsables de haut niveau du monde
de la politique nationale et internationale, de la finance, de l’industrie et des medias.
 1961 - Atlantic Council of the United States / Conseil atlantique des Etats-Unis
Site officiel  http://www.atlanticcouncil.org/ Descriptif wikipedia  http://en.wikipedia.org/wiki/Atlantic_Council
 1973 - Trilateral Commission [Europe/USA/Asie]
Site officiel  http://www.trilateral.org/  Liste des membres : Onglet « membership » sur site officiel , puis en pied de page
 Une organisation tricontinentale liée à la création de l’Europe communautaire
Jean-Claude Trichet, ex Président de la Banque Centrale Européenne, est son président Europe actuel !
Mais aussi , Georges Berthoin : Président honoraire de la Trilateral Commission,
ancien Chef de cabinet de Jean Monnet au Commissariat au Plan & à la CECA, de 1952 à 1955,
fondateur & premier président de la section européenne de la Commission Trilatérale .
Au sujet du projet européen, il déclare:
« L’idée c’était qu’à côté de la subjectivité de la politique, il y ait une autorité objective
capable de s’exprimer sur le bien de tous. On a voulu transférer des pouvoirs démocratiques du niveau
national au niveau européen, mais on s’est arrêté en route :
on a délégué les pouvoirs mais pas les contre pouvoirs. »
Entretien avec G. Berthoin le 16 juin 2011 avec C. Deloire & C. Dubois, in « Circus Politicus » - Albin Michel – p.199
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A) Depuis sa création
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A-2  Des réseaux de «Power elites» franco-américaines :
1909 - L’association France Amérique : développe des liens organiques, selon son site,
1974
avec l’Amcham, Le Club du commerce extérieur, la Chambre de commerce France-Canada et
celle du Brésil en France.
Site officiel  http://www.france-ameriques.org/index.html
- Aspen Institute Berlin, Aspen-Italie en 1984, et en
1985 : Aspen France : Présidents successifs :
1976
-
Site officiel  http://www.aspenfrance.org/
Raymond Barre, M. Pébereau (BNP Paribas), J-P Jouyet et enfin Patricia Barbizet (Artémis)
Fondation franco-américaine : Henri de Castries (président du Groupe de Bilderberg),
François Hollande, JM Colombani (ex Le Monde), B. Guetta (LCI, France Inter),
L. Joffrin (Noubel Obs.), Erik Israelewicz (Le Monde), A. Juppé, P. Moscovici, Ch. Ockrent,
Site officiel  http://www.french-american.org/
M. Touraine, A. Minc, A. Montebourg... y sont passés.
Censeurs : Ministère des Aff. étrg. & europ, Ministère de la Culture et de la Com.
Ministère de L’Educ. Nat., Mairie de Paris, Science Po, l’IFRI, Ass. Fr. Amérique
Conférences, rencontres & programmes : « Young leaders » & « Réseaux obliques »
Membres : EADS, BNP Paribas, EDF, IBM, LVMH, GDF-Suez, SAFRAN, Veolia, Cap Gemini, etc...
 Tous ensemble ils représentent un pouvoir d’influence et de
lobbying considérable où privé & public se mélangent.
 Sont des lieux de sociabilité & d’entregent des élites de pouvoir.
 Sont tous favorables au grand marché transatlantique.
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A- Depuis sa création
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A-3 De puissants lobbies agissant au sein même des institutions européennes
Objectifs communs: mettre en œuvre un marché sans barrière entre l’U.E. et les E.U.
 Au sein du Parlement européen :
1992  Le Transatlantic Policy Network / TPN : Site officiel  http://www.tpnonline.org/
4 catégories de membres & un réseau de réseaux intégré:
- Des firmes transnationales.......................................................En 2013 : 40
- Des réseaux d’influence...........................................................En 2013 : 20
- Des députés européens (Droite & gauche).............................En 2013 : 59
- Des sénateurs / membres du Congrès des Etats-Unis............En 2013 : 55
Liste  http://www.tpnonline.org/organisation/business-membe
Liste  http://www.tpnonline.org/organisation/cooperating-insti
Liste  http://www.tpnonline.org/organisation/eu-parliamentary
Liste  http://www.tpnonline.org/organisation/us-congressiona
 Au sein du Conseil Economique Transatlantique :
1992  L’ European Américan Business Council / EABC Sites fermés le 1er janvier 2013 !
1995  Le TransAtlantic Business Dialogue / TABD
Fiche Wiki TABD http://fr.wikipedia.org/wiki/Dialogue_
« Selon les responsables américains, jusqu’à 80% des recommandations du TABD sont
reprises par les gouvernements européens et américains pour devenir des politiques officielles. »
Brian Coleman -The Wall Street Journal Europe / 11 nov. 1996
“Trans-Atlantic Business Dialogue gains momentum at Rome talks”
2013 (1er janvier)  Le TransAtlantic Business Council / TABC: Fusion EABC et TABD
Site officiel  http://transatlanticbusiness.org/
Un pouvoir géopolitique considérable !
72 firmes transnationales  Poids
économique supérieur à celui du Royaume Uni
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A- Depuis sa création
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
A-4  Par le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européen
 Par Peter Sutherland : président d’honneur du
Transatlantic Policy Network
Site officiel  http://www.tpnonline.org/organisation/whos-who/
ET...
 Ex Président Europe de la Trilateral Commission, avant Mario Monti et Jean-Claude Trichet
 Chairman de Goldman Sachs & ex chairman de British Petroleum
(ex Président d’Alied Irish Banks, Investor AB et de Royal Bank of Scotland)
 Administrateur de Asia Aird, Eli Lily, Berlis Llp, Koç Holding & Bw Limited
 Administrateur de l’Administration of the patrinomy see au Vatican (qui gère ses finances)
 Membre du Conseil de pilotage du Groupe de Bilderberg et de nombre de réseaux d’influence :
European Policy Centre, Centre for European Reform, Institute for european & International affairs,
European Institute, Davos Economic Forum et ex pilier de l’ERT (European Round Table for industrialists)
 Président de la London School of Economics (une des plus prestigieuses universités du monde)
Ex Vice Président de la Commission européenne et Commissaire à la Concurrence
Ex Directeur Général du GATT, puis de l’OMC :
C’est l’homme des Accords de l’Uruguay Round et des accords de Marrakech !
C’est l’homme de cette transition historique & prédatrice !
 Un acteur majeur de la géopolitique contemporaine
 L’homme de tous les réseaux, à l’échelle mondiale & régionale
 Vous n’avez jamais voté pour lui ... et il vous l’a bien rendu !
 Il est encore très motivé ...
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A- Depuis sa création
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
A-4  Par le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européen
 Par le contrôle de la Présidence de 8 commissions parlementaires majeures
Liste présidents de commissions  http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20120126STO36310/html/Pr%C3%A9sidents-des-commissions-parlement
Liste des députés membres du TPN  http://www.tpnonline.org/organisation/eu-parliamentary-group
- Commerce extérieur : Vital Moreira (S&D)
- Marché intérieur & protection du consommateur : Malcolm Harbour (ECR)
membre de l’EPFSF (Forum EuroParlementaire des Services Financiers )
& du Groupe Kangourou (Grp. Kg.) Site officiel  http://www.kangaroogroup.eu/ Site officiel  http://www.epfsf.org/
- Affaires économiques et monétaires : Sharon Bowles (ALDE) & EPFSF
- Affaires étrangères : Elmar Brok (PPE), ex EPFSF
- Budgets : Alain Lamassoure (PPE) ex membre du Grp.Kg
- Contrôle Budgétaire : Michael Thürer (ALDE) & EPFSF
40 %
- Développement régional: Danuta Hübner (PPE) & EPFSF des commissions
- Affaires juridiques : Klaus Heiner Lehne / PPE
& Président des Présidents de commissions
Toutes les résolutions UE / EU, nombreuses avec le Canada & l’Am.Latine,
sont advenues sur la base de propositions de résolutions
dont les présidents des commissions rapportrices étaient membres du TPN !!!
 Le TPN : le sous-marin des firmes transnationales au parlement
 En réseau avec l’EPSF & le Groupe Kangourou
 Près de 100 députés qui ne signent pas le registre du lobbying !
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A- Depuis sa création
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
Le Réseau Politique Transatlantique /TPN, c’est aussi :
 La présidence européenne du Dialogue Transatlantique des Législateurs
par Christian Ehler / PPE ... et 50% des députés délégués: Elmar Brok + Sarah Ludford,
Klauss Heiner Lehne, Vital Moreira, Sharon Bowles & Malcolm Harbour : soit 7 sur 14 membres
Site officiel  http://www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/steering_committee/members/tld_members.pdf
 La présidence & la vice présidence de la Délégation parlementaire aux Etat-Unis
par Christian Ehler / PPE & Sarah Ludford /ALDE
Site officiel  http://www.europarl.europa.eu/delegations/fr/d-us/home.html?page=0#delegation_menu
 La présidence européenne de l’EUROLAT
par J. Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra /PPE
Site officiel  http://www.europarl.europa.eu/intcoop/eurolat/presidency_and_bureau/members_fr.htm
Site officiel  http://www.europarl.europa.eu/intcoop/eurolat/documents/org_chart_en.pdf
Or, rappelons-le, sont aussi membres du TPN :
Allianz, Amgen, AT&T, BASF, Bayer, Bertelsmann AG,
Boeing, BP, Caterpillar Inc., Citigroup, Coca-Cola, Covidien, Daimler AG, Deutsche Bank,
Dow Chemical, General Electric, Hewlett Packard, IBM, LVMH, Les McGraw-Hill Companies, Michelin,
Microsoft, Nestlé,Oracle, Pfizer international, SAP AG, Siemens AG, Syngenta, Time Warner,
Tyco International, United Technologies Corporation, UPS & Walt Disney Company !!!
 Le TPN c’est donc la collusion des pouvoirs économiques
et législatifs au sein du Parlement européen et donc
 L’instrumentalisation du Parlement & de ses institutions
 Qui constituent le Grand marché transatlantique comme
l’affaire du monde des affaires !
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement)
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
B-1 Par l’attaque massive contre les normes et règlementations :
Axe majeur de ces accords de libre échange :
« abolir les barrières tarifaires et non tarifaires » dans le langage technique, soit:
les taxes et droits de douane, et surtout les normes et règlementations qui correspondent :
A des choix politiques et de société : normes de qualité de l’eau, des produits agricoles,
normes environnementales, sanitaires,...
A des règlementations garantissant la liberté d’expression, l’accès au soins, à l’éducation
(y compris gratuitement: une horreur!), des choix de politique énergétique, sociale,...
Abolir ces prétendues barrières c’est donc renoncer à tout cela au nom de
la maximisation du profit des firmes transnationales.
Vidéo STOP TAFTA - Frédéric Viale – ATTAC – 4 mn  http://www.youtube.com/watch?v=9jl4St1aCgc&feature=youtu.be
 Une attaque contre des choix de société actuels & futurs, perçus désormais
comme des barrières au libre marché
 La démocratie soumise durablement aux règles des firmes transnationales
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement)
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
B-2 Par le mécanisme d’arbitrage «investisseur-Etat»: un ORD* de plus, en pire !
* ORD: voir OMC: Organe de Règlement des Différends
« Le cœur de ce projet, son esprit, réside, comme vous le savez, dans la mise en place de clauses et
procédures d'arbitrage, dites investisseur-État, permettant aux firmes de porter plainte devant les États
ou les collectivités territoriales, qui auraient mis en place des règlementations que ces firmes
considèreraient comme contraires à leurs intérêts.
Ceci n'est en rien de la politique-fiction : dans les vingt dernières années, 514 cas connus de
plaintes ont été déposées, et le processus s'accélère ces dernières années. (...)
En effet, l'introduction d'un mécanisme ad hoc d'arbitrage investisseur/Etat expose directement la
Commission, de même que chacun des 27 Etats membres, au risque de voir les investisseurs désormais
dotés du droit d'attaquer directement des gouvernements souverains qui, au nom de l'intérêt général,
auraient fait des choix de politiques publiques qu'elles estimeraient contraires à leurs droits de propriété
et à la sécurité de leurs investissements, ou qu'elles considéreront comme des discriminations déloyales
en faveur des économies locales. C'est l'un des dangers majeurs de l'accord annoncé. Ces procédures
s'opéreraient via des juridictions privées, indépendantes des systèmes juridiques nationaux et
Internationaux publics, pourtant seuls véritables produits du compromis démocratique en matière de
justice économique, sociale et environnementale. »
ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne
« Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013
Texte intégral  http://www.france.attac.org/articles/lettre-ouverte-mme-nicole-bricq-ministre-du-commerce-exterieur
Vidéo STOP TAFTA - Raoul Marc Jennar – ATTAC / PG – 4 mn  http://www.youtube.com/watch?v=aSNBq3ipBHc
Analyse fine du mandat du Conseil aux négociateurs de l’UE par R.M. Jennar: http://www.jennar.fr/?p=3143
Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement)
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
B-3  Les conséquences du TAFTA :
Ainsi les Etats & les collectivités territoriales risquent d’être condamnés (au sens juridique du terme)
à accepter: amiante, OGM, gaz de schistes, viande aux hormones, carcasses fluorées, alors que :
« ... les contraintes imposées aux fabricants de médicaments génériques seront accrues et le contrôle des
données sur internet se verra renforcé au nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Or, là
encore, les passages concernés dans un possible accord risquent fort d'être rédigés par les
multinationales de ces secteurs elles-mêmes, tant elles se livrent à un lobbying décomplexé,
parfaitement admis par les décideurs européens. »
- Attac France & AITEC - opus cit –
 Le tout dans une opacité dont se plaint le Parlement européen, lui-même :
Parmi de nombreux exemples, la Résolution Moreira UE/EU du 23 mai 2013, intitulée :
Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière
de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Dispose, à l’article 21:
Art. 21. rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter
régulièrement et en toute transparence, pendant les négociations, toute une série d'acteurs, notamment
dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation et du travail,
ainsi que d'autres représentants, pour veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données
objectives,
Texte intégral  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0227&language=FR&ring=B7-2013-0187
Alors il ne nous resterait plus que l’exception culturelle ?...
La culture préservée des appétits du Marché, vraiment ?
* Revendication de la France et de 16 pays européens
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014
Réfléchissons :
 La culture c’est bien plus vaste que ce
que les ministères de la culture européens administrent :
 Est-ce que l’agriculture productiviste et l’agriculture éco-responsable ne
correspondent pas à deux cultures différentes ?
 Tout comme le travail d’une couturière de chez Dior et celui d’une gamine de
14 ans qui fait des chemises 14h / jour au Bengladesh.
 Et les technologies, les sciences et la recherche c’est aussi de la culture, etc...
C’est tout cela qui est notre culture, dans son ensemble !
 Et si le PTCI & le marché néolibéral transatlantique
sont dangereux pour le secteur de la culture,
Pourquoi ne le sont il pas aussi pour tous
les autres secteurs, concernés par le TAFTA ?
Alors, quel est le sens véritable de «l’exception culturelle» ?
Quel est le sens du Marché unique transatlantique ?...
Voilà le sens du grand marché unique transatlantique ...
« Les politiques grecs qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient d’autre force
qui pût le soutenir que celle de la vertu.
Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances,
de richesses, et de luxe même.
Lorsque la vertu cesse, l’ambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir,
et l’avarice entre dans tous.
Les désirs changent d’objet : ce qu’on aimait, on ne l’aime plus ;
on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ;
chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime,
on l’appelle rigueur ; ce qui était règle on l’appelle gêne ; ce qui était attention on l’appelle crainte.
C’est la frugalité qui y est l’avarice, et non pas le désir d’avoir.
Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ;
mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers.
La république est une dépouille ;
et sa force n’est plus que le pouvoir de quelques uns et la licence de tous. »
MONTESQUIEU – DE L’ESPRIT DES LOIS - Livre III, chap.3 – 1748
... une politique de décivilisation !
La voulons-nous ?