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Les enjeux du TTIP
UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE
• 1995 : « nouvel agenda transatlantique »
– Pdt US : Bill Clinton
• Agenda libéral :
– Libéralisation du commerce et de l’investissement
– Marché transatlantique
• Seuls acteurs consultés : les entreprises (Dialogue
transatlantique des entreprises (Transatlantic
Business Dialogue))
• Aucune mention des syndicats
• Un traité par les entreprises, pour les entreprises
LES NÉGOCIATIONS
• Lancement des négociations en juillet 2013
• Accord du :
– Conseil européen (Etats membres)
– Parlement européen
• Pouvoir énorme des négociateurs : Commission +
Haut représentant US
• Objectif : arriver à un accord en 2015
(présidentielles US)
LES MOTIVATIONS
• Solution à la crise (libéralisation = croissance)
• Étude d’impact de la Commission (mars 2013) basée
sur un rapport de l’institut CEPR (2013)
• Basée sur des modèles économiques « hautement
douteux »
• Étude pas indépendante  financée par des
multinationales
• Aucune évaluation des accords de libre-échange
existants : ALENA
L’ALENA
•
•
•
•
Accord de libre-échange Nord-américain
1994, USA, Mexique, Canada
Études d’impact super-optimistes
Impacts réels :
– 680.000 emplois détruits aux USA, principalement
industriels
– Délocalisations
– La situation des travailleurs s’est détériorée dans les trois
pays
– Agriculture mexicaine dévastée par la concurrence US 
émigration
La libéralisation tous
azimuts
UN ACCORD « ENGLOBANT »
Des domaines à libéraliser
• Droits de douane
• Déréglementation (barrières non-tarifaires)
• Ouverture à la concurrence des services
• Marchés publics
• Droits de propriétés intellectuels
Des instruments pour libéraliser
• Règlement des différends investisseurs-Etats
• Coopération règlementaire
DROITS DE DOUANE
• Enjeu faible?
• Secteurs à risque :
– Agriculture : viande,
bioéthanol, produits
laitiers, sucre
– Industrie : Habillement,
chaussures, équipements
de transports, automobiles
BARRIÈRES NON-TARIFAIRES
•  80% des gains annoncés du TTIP
• Toutes les réglementations sont potentiellement
visées dans tous les domaines, notamment :
environnement, sécurité alimentaire, droits sociaux
• Les réglementations sont une « charge » pour les
entreprises
LIBÉRALISATION DES SERVICES
• Ouverture à la concurrence des services privés et
publics
• Potentiellement tous les secteurs et les modes de
fourniture de services
– exception : services audiovisuels
• Entreprises aidées par l’Etat (publiques et nonmarchand)
• Services sociaux, d’éducation et de santé : accord
requis des Etats membres si libéralisation de ces
services
AUTRES
• Marchés publics :
• Droits de propriété intellectuels :
• Régulation financière :
...
Les institutions pour
libéraliser
UN « ACCORD VIVANT »
• living agreement 
la libéralisation est un
processus sans fin!
• Grâce à deux institutions :
– Conseil transatlantique de coopération réglementaire (RCC)
– Système de règlement des différends investisseurs-Etats
(RDIE)
CONSEIL DE COOPÉRATION
RÈGLEMENTAIRE
• Comité composé de fonctionnaires US + UE
• Mission : supervise toutes les règlementations
significatives de l’européen au régional
• Réglementations passées et à venir
• Critère d’évaluation : les charges pour les
entreprises
LE RDIE
• Tribunal d’arbitrage privé et international
• Composé d’avocats d’affaires
• Les entreprises peuvent déposer plainte contre les
Etats mais pas l’inverse
• En vue d’obtenir des compensations financières
• Décisions sans appel et contraignantes
• Pas d’obligation d’épuiser les voies juridiques
ordinaires avant de venir devant un rDIE
Les risques du TTIP
• Pressions sur l’agriculture
• Délocalisation d’entreprises
• Démantèlement des entreprises publiques et
services publics et non marchands
• Pouvoir législatif des Etats sévèrement limité
• Plaintes des multinationales coûtant des millions €
aux Etats
L’AGRICULTURE
• Concurrence de l’agriculture industrielle américaine
• Risque majeur pour de nombreux secteurs agricoles
aujourd’hui protégés (viandes, céréales, produits
laitiers...)
• Nuisible aux petites exploitations, aux producteurs
bio, au développement durable, aux circuits courts
• Démantèlement des aides aux agriculteurs (PAC)
• Entrée de productions américaines à risque :
viandes aux hormones, volailles chlorées, porc à la
ractopamine, OGM...
LES DÉLOCALISATIONS
• Précédent de l’ALENA : 680.000 emplois détruits
aux USA, les 2/3 dans le secteur industriel
• Délocalisation d’une partie de l’industrie US vers le
Mexique
• Détérioration de la balance commerciale américaine
avec le Mexique (-100 milliards de dollars)
• Pression sur les salaires aux USA et au Mexique
• Candidat Obama (2008) : « l’ALENA a profité aux
entreprises, pas aux travailleurs! »
LES SERVICES PUBLICS
• Plusieurs tentatives pour libéraliser les services
publics et non marchands ont partiellement échoué
:
– Accord général sur le commerce des services (1995, OMC)
– Directive Bolkestein (début des années 2000)
• Absence de transparence  quels services publics visés
par les négociateurs?
• Mandat très large : « liste négative » (tout ce qui n’est
pas explicitement exclu de l’accord est libéralisable!)
POUVOIR RÉGULATEUR
DES ETATS LIMITÉ
• RCC : un comité transatlantique évalue l’efficience
des lois du point de vue des entreprises
(« charges »)
• Précédent US : l’Office of information and
regulatory affairs (OIRA)
• Précédent UE : REFIT (« programme pour une
réglementation affûtée et performante »)
• Des lois bloquées en santé-sécurité des travailleurs
ET DEMAIN :
QUELQUES LOIS UE QUI POSENT PROBLÈME AUX USA
•
•
•
•
•
•
•
Interdiction et étiquetage des OGM
Labels d’information sur la composition du produit
Directive REACH (industrie chimique)
Condition de production des biocarburants
Boeuf aux hormones
Volailles chlorées
Porcs traités à la ractopamine
LE RDIE : UNE BOÎTE DE PANDORE
• 514 différends I-E sont répertoriés fin 2012
• 42 % jugé en faveur de l’Etat, 31 % en faveur de
l’investisseur et 27 % réglés à l’amiable
• Compensation la plus élevée payée par un Etat
(l’Equateur) : 2,3 milliards de dollars
• Coût des frais de justice : 4 à 8 millions $ en
moyenne  arme de dissuasion
• NB : ici entreprises US + cabinets juridiques US
LITIGES DEVANT DES RDIE
QUELQUES LITIGES
• Veolia  adoption d’un salaire minimum en Egypte
• HICEE  encadrement des coûts administratifs des assureurs
privés impliqués dans l’assurance-maladie en Slovaquie
• Noble Venture  grève dans une entreprise sidérurgique,
« mal gérée » par le gouvernement roumain
• Philip Morris  loi sur les paquets de cigarettes en Australie et
en Uruguay
• Chevron  fait casser un jugement rendu par un tribunal
ordinaire équatorien en raison d’une pollution en Amazonie
équatorienne
• Vatenfall  loi de sortie du nucléaire en Allemagne après
Fukushima
• Eli Lilly  limitation par le Canada de la durée d’un brevet sur
un médicament
COMMENT COULER LE TTIP?
• Si un accord est trouvé, il devra être confirmé par :
• Le Conseil européen (= les Etats membres) à la majorité
qualifiée
 Faire pression sur le prochain gouvernement
• Le Parlement européen
 Faire pression sur les parlementaires européens
• Pour certains aspects du TTIP (compétences nationales)
– Unanimité au Conseil
– Ratification par les parlements en Belgique
• Le meilleur moyen reste cependant d’empêcher la
signature d’un accord (car secret et pression énorme une
fois l’accord signé)
ATTITUDE DES PARTIS
• Vote de la résolution du PE soutenant le mandat de
négociation (avril 2013):
• Oui : 78 %; non : 18 %; abstentions : 5 %
• Par groupe politique au PE :
–
–
–
–
–
Parti populaire :
Sociaux-démocrates :
Libéraux :
Verts :
Gauche radicale
oui
oui
oui
non
non
(204/217)
(125/43)
(59/66)
(43/47)
(30/30)
• Les socialistes belges : PS : non / SPa : oui
CONCLUSIONS
• Les vrais enjeux du TTIP :
– Une globalisation qui détruit encore plus les emplois et la
prospérité
– Des Etats et des syndicats encore plus impuissants (les
entreprises jugent les lois que les Etats adoptent!)
– Une influence des lobbies financiers encore plus écrasante
• Position de la CNE : il faut stopper le TTIP (il n’est
pas possible de l’amender au moyen de clauses
sociales, qui resteraient purement cosmétiques)
• Au-delà du TTIP : la question du protectionnisme et
de la régulation de la globalisation