Les institutions internationales FMI Banque mondiale DC ATTAC 17 AVRIL 2008 La crise est là…. Absence de régulation financière ? Mais encore !!!! Et s’il fallait parler des.
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Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
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Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
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Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
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Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
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Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
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1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
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*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
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*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
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Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
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Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
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1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
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* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
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Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
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Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 3
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 4
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
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$
OR
F
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DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 5
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 6
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 7
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 8
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 9
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 10
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 11
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 12
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 13
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 14
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 15
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 16
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 17
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 18
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 19
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 20
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 21
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 22
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 23
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 24
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
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39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 25
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 26
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 27
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 28
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 29
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 30
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Slide 31
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 32
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 33
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 34
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 35
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 36
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 37
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
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34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 38
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 39
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 40
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 41
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 42
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 43
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 44
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
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66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 46
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 47
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 48
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 49
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 50
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 51
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 52
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 53
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 54
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 55
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 56
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 57
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 58
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 59
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 61
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 62
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 63
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 64
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 2
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 3
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 4
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 5
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 6
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 7
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 8
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 9
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 10
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 11
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 12
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 13
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 14
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 15
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 16
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 17
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
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34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 18
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 19
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 20
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 21
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 22
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 23
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 24
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
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66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Slide 25
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 26
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 27
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 28
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 29
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 30
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 31
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 32
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 33
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 34
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 35
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 36
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 37
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 38
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 39
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 41
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 42
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 43
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 44
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 45
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 46
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 47
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 48
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
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39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
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40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
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41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 49
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 50
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 51
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 52
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 53
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 54
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 56
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 57
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 58
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 59
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 60
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 61
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
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34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 62
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 63
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
48
Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
49
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
50
L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
51
Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
52
La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
53
Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
54
Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
55
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
56
L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
57
Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
58
La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
59
Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
60
La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
61
au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
62
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
63
Les contestataires
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
64
Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
65
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
66
Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
67
Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
68
Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
69
Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
70
Slide 64
Les institutions
internationales
FMI
Banque mondiale
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
1
La crise est là….
Absence de régulation financière ?
Mais encore !!!!
Et s’il fallait parler des institutions
internationales ,du libre échange et du
libéralisme et donc la prépondérance des
marchés
Le marché pourrait il donc s’auto réguler?
Le G20 qu’en a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
2
-maintien du libre échange
-liberté de circulation des capitaux
-FMI, Banque mondiale confortées
-relance par l’OMC du cycle de Doha
-contrôle des paradis fiscaux
-relance économique et croissance
Une régulation renforcée…..
sur un système identique ?
Le G 20 qu’a-t-il dit ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
3
Le G20 est il légitime?
Sujet non abordé:
Il représente les 20 pays les plus
Les grands
déséquilibres
monétaires,
riches
(85% DU PIB
mondial)
budgétaires et commerciaux qui sont
de la population
aussiIlà représente
l’origine deles
la 2/3
crise.
Il oublie donc 2 milliards d’humains
une réforme du rôle des institutions
internationales et de la répartition du
pouvoir à l’intérieur de ces institutions
le G20 qu’a-t-il oublié ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
4
Quelques remarques !
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
5
La crise de 1929
L’entre deux guerres
La situation politique à la fin de la
guerre
Pourquoi Bretton Woods ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
7
- 1944: Banque mondiale:
assurer le développement économique à
long terme et la lutte contre la pauvreté.
1944: FMI
fond monétaire international
assurer la stabilité du système
monétaire international
- Création du SMI
-
Bretton woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
8
L’organisation monétaire et financière des
échanges internationaux d’après-guerre, sa
crise et les perspectives:
* Les accords de Bretton Woods: nature,
causes
* La mise en cause du SMI, la suprématie
du $ et les politiques libérales
* Pour un nouveau Bretton Woods
* Réformer le FMI
I- Banque mondiale et FMI
DC ATTAC 17
9
Conception Keynésienne
Conception américaine (plan White)
Deux philosophies s’affrontent mais le 22
juillet 1944, le monde donnait à une seule
nation la responsabilité planétaire en
termes monétaire ,économique , financier
et …idéologique
Les Choix de Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
10
* Création du FMI et mise en place d’un
nouveau système monétaire international:
- assurer la stabilité du système monétaire international
(Etalon de change – or))
- pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux
* Création de la Banque mondiale (Bird) :
- initialement chargé de soutenir la reconstruction
- mandat actuel: assurer le développement économique
à long terme et réduire la pauvreté dans le monde
Accords de Bretton Woods
(Juillet 1944)
DC ATTAC 17
11
Le FMI fournit aux pays membres une aide à
court terme pour financer les déficits temporaires
de balance des paiements pour corriger les
déséquilibres
Le FMI ,c’est le gendarme
(fait respecter les règles)
Le FMI, c’est le pompier
(vient au secours des pays en difficultés)
Le FMI
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
12
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)
° Organisation Internationale du Commerce (OIC)
° Banque centrale internationale de compensation (UIC)
=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR
- inconvertible en or ou devises nationales
- valeur libellée en or, et qui peut varier
=> Eviter des déséquilibres commerciaux:
- excédents commerciaux énormes (ex : La Chine)
- déficits excessifs (ex: les EU)
=> déséquilibre dangereux.
,
Ce qui aurait pu voir le jour…
DC ATTAC 17
14
Programme pour une action monétaire interalliée
° Créer 2 institutions interalliées:
->Un Fonds pour stabiliser les taux de change
Déficit des paiements => prêt en devises
=> en fonction de l’apport des pays ( or/devise)
=> Politique d’Ajustement Structurel
-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au
développement du commerce international
° L’étalon de change ne peut être que le $,
avec ou sans référence à l’or
Le plan White (Etats-Unis)
DC ATTAC 17
15
° Le $: monnaie centrale, convertible en or
( 35 $ l’once d’or)
° Les autres monnaies convertibles en $
=> marge de fluctuation +ou – 1%
° Création du FMI ( avec quotas par pays)
° Création de la B.I.R.D.
Un système vicié dès le départ
=> Le $: seul moyen de paiement international
=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une
balance des paiements déficitaire
La décision: l’étalon de change-or
DC ATTAC 17
16
Régime d’étalon avant 1914
D
M
$
F
F
£
OR
F
S
..
SMI 1944-1971
Bretton
Woods
D
M
£
32 dollars
l’once d’or
Étalon OR
..
F
F
$
OR
F
S
..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
..
17
1944 à 1964: stabilité
1964 à 1973 :
dysfonctionnements et effondrement
mort du SMI
De 1973 à nos jours :
les changes flottants
Les trois périodes du système de
Bretton Woods
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
18
Dévaluation et
Inconvertibilité du
$ en or (8/1971)
OR
$
Franc
parités fixes
Mark
L’accord de la Jamaïque
En 1996: entérine cette
Flexibilité des changes
flottement
des monnaies
et baisse du $
( 1973)
Yen
L’éclatement du SMI au profit du $
et du marché flexible des changes
DC ATTAC 17
19
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $
•
Années 60: montée du déficit de la balance des
paiements US = sortie massive de $
-> investissements directs à l’étranger
-> achats de matières 1ères, pétrole
-> dépenses de guerre ( Vietnam, …)
* Montée de la méfiance vis-à-vis du $
=> pressions pour l’échanger contre de l’or
=> pression à sa dévaluation
Les raisons de la crise: creusement du
déficit des paiements US
DC ATTAC 17
20
*Le $ demeure un devise internationale
forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US,
prêts bancaires, réserves de change
*Cependant d’autres monnaies s’affirment:
l’euro, le yuan chinois, …
*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $
*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI,
dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS)
+ révision des quotas des pays émergeants
=>Revenir à un système stable ?
Comment? Créer un monnaie mondiale?
Vers un nouveau Bretton Woods?
DC ATTAC 17
21
Le FMI est dirigé par un européen
Mise en cause de la domination du G8
Principe:
« un dollar= 1voix »
* Quotes
- parts
Etats 1voix
membres
Pour
l’Onu
: « 1des
état=
» (184)
* Calculées en fonction de la situation économique
des 85
pays,
les 5 pour
ans modifier la charte du FMI
Il faut
% tous
des voix
PIB,
balancede
des
paiements, réserves)
Les EU ont(critères:
donc une
minorité
blocage
* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte)
-
Etats-Unis: 17%
Japon: 6%
Rôle dominant des pays
Allemagne: 6%
riches ( quotas => voix
France: 5%
R Uni: 5%
Italie, Canada: 3% chacun
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
22
Aminata
Dramanede
Traoré
Mise
en question
son orientation libérale et de
Ancienne
ministre
de la culture
sa politique
d’ajustement
structurel
Mali
*Politiques de réformes économiques, inspirées du
« Consensus de Washington » ( libéralisme éco)
*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt
- assainir les finances publiques
- réduction des dépenses publiques
- réduction des subventions publiques
- limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt)
- Mettre en place une régulation par le marché
( liberté des prix, privatisation et concurrence)
- Ouvrir l’économie sur l’extérieur
- Déréguler le marché du travail
=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé
Réformer le FMI
DC ATTAC 17
23
1 100 milliards de $ alloués au FMI
(moyens X 3) et à la Banque Mondiale
=> prêts/aides aux Etats en difficulté
° Echec de la coordination des politiques budgétaires
des Etats
° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux
Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI)
° Etude d’un poids accru des pays émergeants
° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement
structurel
Le G20 renforce le rôle du FMI et de la
Banque Mondiale face à la crise
DC ATTAC 17
24
° 1944: B.I.R.D.
° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI,
MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA
° Missions:
- reconstruction ( catastrophes, conflits)
- réduction de la pauvreté ( Afrique, …)
° Composition/ quotas: comme le FMI
° Conseil des gouverneurs (ministres des finances)
A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI
°
24 administrateurs en poste
( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)
° Orientation: elle aussi libérale
La Banque Mondiale
DC ATTAC 17
25
* La pauvreté extrême frappe:
1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008)
( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural)
2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)
850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.)
épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003)
mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an
plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable
4O% des humains manquent de service sanitaires -
* Les richesses se concentrent:
revenu des 500 personnes les plus riches
= revenu des 416 millions des plus pauvres
IO% les plus riches = 54% du revenu mondial
La pauvreté dans le monde
DC ATTAC 17
26
Les instances internationales au service
d’une « certaine mondialisation » depuis
les politiques menées par Reagan et
Thatcher
Orientation libérale inscrite dans les
logiques du « processus de
Washington ».l’idéologie du marché
imposé aux pays en développement
Changement d’orientation…..
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
31
Historique: du Gatt à l’OMC
À quoi sert l’OMC ?
Comment ça marche?
La charte de La Havane..
Domaines soumis aux règles de l’OMC
Les sommets : enjeux et conflits
L’AGCS, c’est quoi ?
Contestations et critiques
OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
32
En 1947, pendant l’élaboration de La
Charte de la Havane ( voir plus loin); 23
pays décidaient de créer le GATT: accord
général sur les tarifs douaniers et le
commerce.(en dehors du cadre onusien)
Échanges de produits manufacturés
Historique ….du GATT à l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
33
Huit cycles (rounds) depuis l’origine:
Genève 1947
Annecy 1948
Torquay 1950-51
Genève 1955-56
Dillon round 1961-62
Cycle Kennedy 1964-67
Tokyo round 1973-79
Uruguay round 1986-94……(Marrakech)
Historique (2)
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
34
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des
négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).
Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT)
Son objectif est :
-aider le commerce mondial en réduisant les
obstacles pour contribuer à la croissance
économique et au développement en établissant un
cadre juridique
Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations:
Services et propriété intellectuelle
À quoi sert l’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
35
Rapport du CNUCED:
conférence des Nations Unis sur
le commerce et le développement
1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des
ETN ( entreprises transnationales)
1/3 du commerce se fait entre les grandes
transnationales
1/3 serait du ressort de la définition de l’économie
politique du commerce entre les nations
Regardons de plus prés le
commerce international
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
36
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
37
OMC:153 pays membres
Un directeur : M Pascal Lamy
Un secrétariat
637 personnes permanentes
(plutôt membres de L’OCDE)
Conseil général
Représentants permanents
(ambassadeurs)
Création de groupes de
travail et de comité
Conférences ministérielles
Représentants de tous les
pays membres
Réunions au moins tous les 2
ans
Singapour
Genève
Seattle (1999)
Qatar (2001)
Cancun (2003)
Hong Kong(2005)
L’OMC, comment ça marche ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
38
L’OMC est la seule institution
internationale a avoir un pouvoir de
sanction, ce qui lui donne un pouvoir
considérable.
Elle le fait par l’intermédiaire de
l’ORD
(organe de règlement des différents)
L’OMC : un pouvoir de sanction
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
39
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un
système tout ou rien
► L’OMC est un forum de négociations
permanentes: ce n’est pas un traité abouti
► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes
nouvelles législations
► le principe de la nation la plus favorisée
► le traitement national
► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives
► pas de subventions: libre concurrence
Les grands principes de l’OMC
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
40
Ex: si La France subventionne le cinéma
africain, elle doit subventionner les cinémas
de tous les autres pays y compris Hollywood
Article 2
Clause de la
nation la plus
favorisée
« tout avantage
accordé à un des
pays membres doit
être étendu à tous
les autres »
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
41
Ex: si une commune subventionne une
crèche municipale , elle devra aider de la
même manière une crèche privée (groupe
national ou international)
Article 17
Clause du
traitement
national
« obligation
d’accorder aux
entreprises
étrangères les mêmes
avantages qu’aux
entreprises nationales
Libre échange+libre concurrence
= non discrimination ???
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
42
O.M.C
Mission:
Marchandiser l’ensemble des
activités humaines
Droits reconnus:
AUCUN
Sauf le droit du commerce
Particularités:
Peut contraindre les états
(ORD)
ONU
Mission
Garantir la paix et le respect des
droits de l’homme
Droits reconnus
Droits fondamentaux de l’homme
(liberté , égalité , fraternité)
Droits de la personne humaine
(santé , logement , éducation…)
Droit de l’environnement
Particularités
Peu de contraintes sur les états
L’OMC n’est pas
……..« l’ONU du commerce »
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est:
. la prééminence du droit du commerce
sur toutes autres formes de droits:
sociaux, environnementaux..
. La marchandisation du monde, des
espèces vivantes et la transformation
du monde en parts de marché
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
44
C’est le conseil économique et social des
Nations Unis, par une résolution en date
du 18 février 1946 qui décidait de
convoquer une
« conférence internationale sur le
commerce et l’emploi, en vue de
favoriser le développement de la
production , des échanges et de la
consommation des marchandises »
La charte de la Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
45
OIC: organisation internationale du
commerce dépendant des Nations unis
OIC:….coopération et actions concertées
Art premier
« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,
particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et
les conditions de progrès et de développement dans l’ordre
économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »
Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la
libre concurrence
Une autre approche :
la charte de La Havane
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
46
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle
articule commerce et emploi.
La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.
Elle promeut des normes de travail équitables;
Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher
« l’équilibre de la balance des paiements »
Tandis que:
la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations,
conduit à un commerce international d’affrontements dont
sont victimes les plus défavorisés
La charte de La Havane
….proposait quoi encore?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
47
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité
et le développement du commerce
international des biens matériels
manufacturés non agricoles
Depuis Marrakech, avec l’accord sur
l’agriculture , cette dernière est soumise aux
règles du Gatt devenu l’OMC.
Le rôle de l’agriculture est très important
pour la société et pose le principe de la
souveraineté et la sécurité alimentaires
L’agriculture est elle soumise aux
règles de L’OMC ?
DC ATTAC 17 AVRIL 2008
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Pour l’Europe:
Régulation
=
environnement et
dimension sociale
Agriculture
(subventions)
Régulation
PED
Europe
Agriculture
(normes)
régulation
Relation
OITOMC
EU
Sommet de Doha:
enjeux et conflits
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Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)
Les droits humains : au travail
Droit à un environnement sain, un développement durable et
à des produits sûrs.
Opposition des PED et des EU qui estiment que
ces normes seraient une forme de
protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)
et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de
précaution
Autre sujets de discussion
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L’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) est un accord international de
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui
établit des règles générales de libéralisation du
commerce de l’ensemble des activités humaines
de service. Son but ultime est la privatisation de
tous les services publics existants à l’échelle
planétaire ainsi que l’accentuation de la
concurrence et de la déréglementation pour les
services relevant déjà du privé.
L’AGCS, c’est quoi ?
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Dans les économies avancées , les services
représentent 70 à 80% du PIB du pays.
À l’échelle mondiale, plus de la moitié des
nouveaux investissements directs étrangers
(IDE) visent les services.
Marchés potentiels de certains services:
- eau:
1000 milliards de dollars
- éducation: 2000 milliards
- santé :
3000 milliards
Pourquoi les services ?
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La France n’ a pas de siège de
négociateur à l’OMC. Aucun autre pays
européen en a.
C’est la commission européenne qui
négocie en notre nom
Quel mandat lui a été donné par le peuple ?
l’opacité règne et aucun débat
démocratique n’a lieu, mais on connait le
poids des lobbys dans les consultations
Qui représente La France aux
négociations?
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Oui….
La libéralisation prévue
par l’OMC conduit
quoiqu’on dise à la
privatisation complète
des services publics
Les secteurs visés par l’AGCS:
les services publics sont ils
menacés?
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Les grandes firmes européennes relayées
par les institutions européennes et les
grandes firmes mondiales .
L’Europe s’inscrit dans les dogmes du
libéralisme et de la mondialisation.
Qui veut le succès de l’AGCS ?
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Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001
« nous refusons la marchandisation des biens publics
et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations
Solidarité ,coopération ,partage
Concurrence ,compétitivité
Se défendre….!!
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L’AGCS ?
Agir ou subir…
La planète agit...
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Personne ne conteste la nécessité du commerce
international (les échanges ont toujours existé).
Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles .
Mais quelles règles et pour qui ?.
Les règles du commerce doivent elles supplanter
toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).
Les règles en place sont elles au services des ETN ou
au services des peuples et des nations ?
Le monde serait il une
marchandise ?
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La régulation financière n’est pas
réglée par la prédominance du dollar.
La régulation économique n’est pas
réglée par le libre échange et le marché
prônés par les institutions internationales
Une régulation technique ne peut pas
suffire sans la régulation démocratique
et les contre-pouvoirs
Conclusions:
Régulation-démocratie
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Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion »
-A été vice président de la Banque
mondiale: économiste en chef.
-Prix Nobel d’économie en 2001
-Conseiller de Clinton
« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout
autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens;
les institutions internationales économiques ont échappé à
cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter »,
elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point
elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et
contre la pauvreté »
critiques
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La grande désillusion : p 48
« notre système ,c’est une gestion mondiale
sans gouvernement mondial . Un système
où dominent quelques institutions: banque
mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs,
les ministres des finances de l’industrie et
du commerce liés à certains intérêts
financiers.
Ceux qui sont touchés par les décisions
n’ont jamais droit à la parole »
critiques
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au travers ces trois institutions:
La mondialisation, ça ne marche pas.
Ça ne marche pas pour les pauvres du
monde.
Et la crise est là……
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Les contestataires
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Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur
l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec
participation des citoyens
La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit
de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales ,
sanitaires)
Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs
Interdiction des brevets sur le vivant
L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments
Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires
Respect du principe de précaution
Proclamation comme bien commun de l’humanité :
de l’eau
du patrimoine génétique
CE QUE NOUS VOULONS…..
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Libéralisation des capitaux
et libre concurrence
Mise en concurrence des travailleurs
Déflation salariale
Stagnation et chute de la demande
Fuite en avant dans l’endettement
Consumérisme effréné
Gaspillage des ressources
naturelles et énergétiques
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Les biens publics fondamentaux:
-
se nourrir
se soigner
s’éduquer
se loger
doivent échapper aux jeux de la concurrence
et des marchés
Protection des services publics
Les enjeux
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Le libéralisme a pour principe
-la dérégulation
-la déréglementation
-la privatisation
l’intérêt privé avant l’intérêt collectif
le consommateur avant le citoyen
l’individu avant le groupe
-la liberté de circulation à tout va
les capitaux
les travailleurs
-le libre échange et la concurrence
-la liberté du commerce dans un monde de
grandes disparités
-les profits et la cupidité au lieu de solidarité et
partage
Absence de régulation ?
Comment s’en étonner ?
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Importance des règles et des rapports
sociaux dans le fonctionnement de
l’économie:
-règles de fixation des salaires
-règles et normes de travail
-règles de concurrence
-règlesn’est
monétaires
Le marché
pas capable de procéder à:
de l’état
et des institutions
-son-rôle
« auto
régulation
spontanée »
-de produire de la solidarité
régulation
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