Transcript SSR - Fhp-MCO

5ème réunion
« Club des médecins DIM »
FHP-MCO
Réforme du financement SSR : Point de situation
Eric NOËL – Conseiller Technique FHP- SSR
26/11/2013
Paris
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Les points
Les travaux sur la refonte du financement
en SSR
Le PLFSS 2014
Un prospectif sur la campagne 2014
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Les travaux sur la refonte du financement en SSR
3
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Les travaux sur la refonte du financement en SSR
4
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Les travaux sur la refonte du financement en SSR
5
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Un constat macro économique
Un constat (base ONDAM 2012)
OQN SSR:
1,907
Milliards €
OQN SSR:
12 450 861
Journées PMSI
DAF SSR:
5,949
Milliards €
DAF SSR:
23 533 386
Journées PMSI
7,856 Milliards €
36 Millions
Journées
%
activité
%
Financement
« Tarif » / jour
OQN SSR
35%
24%
153 €
DAF SSR
65%
76%
253 €
Un constat partagé par la Cour des Comptes dans son rapport de 2012
 Patients « pas différents » entre les secteurs
 Des financements plus importants dans le secteur sous DAF
 Des lits non occupés dans le secteur public
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Les travaux sur la refonte du financement en SSR
LA FHP-SSR TRES VIGILANTE SUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX EN COURS
 Un financement lié à l’activité  une source de productivité et un effet
« rémunérateur » attendu
 Convergence/harmonisation avec le secteur sous DAF  socle tarifaire commun
 Eviter une concurrence déloyale du secteur public (incitation ++ des ARS)
 Réduire les inégalités des tarifs intra sectoriels
 Installer le SSR au cœur du parcours  éviter un potentiel chainage financier avec le
court séjour
 Sauver le maximum d’ établissements d’une réorganisation territoriale souhaitée par
les pouvoirs publics
Sous la contrainte de la tendance lourde d’une réduction des dépenses d’assurance
maladie
Réduction des DMS // Réduction des hospitalisations // Augmentation de l’efficience et de la
productivité
Des « outils » qui doivent répondre à cette contrainte
Politique de pertinence // Gradation de l’offre de prise en charge: HC/HdJ/ACE // lien médecine
de 1er recours (adressage direct) // Prévention // Télémédecine // Education Thérapeutique
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Les travaux sur la refonte du financement en SSR
NOS CASUS BELLI
 Compte tenu de la baisse tarifaire appliquée pour la campagne tarifaire 2013
pour les établissements SSR sous OQN ainsi que de l’avancée des travaux sur la
réforme du financement, la FHP-SSR souhaite mettre en avant 2 revendications
qui, si elles ne sont pas respectées, remettraient en cause l’implication de la
FHP-SSR sur l’ensemble du chantier de la réforme du financement :
 Une tarification à l’activité qui ne soit pas basée sur le séjour.
 La mise en place d’un socle tarifaire commun entre l’ensemble des
secteurs.
En ce qui concerne ce dernier point, et en corollaire, la FHP-SSR souhaite que les
travaux menés actuellement sur la pondération des GME visent l’objectif d’une seule
et unique échelle.
La DGOS a soumis aux Fédérations Hospitalières une série de 15 questions visant à
définir le cadre de la réforme du financement.
La FHP-SSR est en train de finaliser les réponses à ces questions (suite à séminaire
stratégique du 14 novembre)
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8
Les Travaux en cours
GME
 Pour répondre à nos demandes répétées de comparaison de case-mix, l’ATIH a
mis à disposition de l’ensemble des établissements SSR leur case-mix PMSI
SSR 2012 en groupage GME  cf. lien suivant :
http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0002C00016FF
 La DGOS et l’ATIH vont prochainement (mi décembre 2013) mettre en place un
groupe de travail sur la pondération GME via l’ENCc SSR. Nous serons
intransigeant concernant le fait que cette pondération doit être unique et non
à double échelle DAF/OQN.
 L’ATIH va également mettre en place très prochainement un groupe de travail
afin de réfléchir sur la notion de séquence au sein d’un séjour en SSR.
L’objectif étant dès janvier 2014 d’introduire une variable supplémentaire dans le
RHS qui caractériserait cette séquence. Tout reste à faire, mais en tout cas très
rapidement ! Que ce soit en termes de définition des séquences que sur des
consignes de codage.
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Les Travaux en cours
CSARR
NATURE DES EVOLUTIONS PROPOSEES POUR 2014
Nombre de
patients
Cette information est aujourd’hui recueillie par classes de nombre de patients
(1 patient, 2 patients, 3 patients, 4 à 5 patients, 6 à 10 patients …). Pour 2014, il est
proposé de recueillir cette information en indiquant directement le nombre de
patients pris en charge. Cette évolution permettrait de mieux caractériser les actes
« collectifs » et les actes « individuels, non dédiés ».
Pour rappel : la saisie du nombre de patients pris en charge - sous la forme de
classes (codage actuellement en vigueur) ou sous la forme d’effectifs (si la
proposition rappelée ci-dessus était retenue) - sera rendue obligatoire pour les
actes « collectifs » et « individuels, non dédiés ».
Nombre
d’intervenants
Il est proposé d’introduire dans le recueil une nouvelle variable permettant de
quantifier le nombre d’intervenants mobilisés à l’occasion de chaque acte CSARR La saisie de cette donnée serait obligatoire pour les actes pluriprofessionels et
facultative pour les autres actes.
La création de cette nouvelle variable s’accompagnerait d’une évolution des
consignes de codage des actes pluriprofessionnels ; la réalisation d’un acte de cette
catégorie ne nécessiterait plus qu’une seule saisie du code CSARR correspondant
avec mention du nombre d’intervenants mobilisés.
Actes
d’appareillage
La caractérisation des étapes de l’appareillage (codes A, B, C) sera rendue
obligatoire pour les actes concernés.
+ variable qui permettrait de caractériser le recours aux plateaux techniques identifiés
dans les fiches analytiques détaillées de l’enquête « PT-AA 2011 ». (code extension
documentaire)
+ une étude sur la pondération médico-économique des actes CSARR via données de
l’ENCc SSR (temps et variables explicatives).
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Les Travaux en cours
PLATEAUX TECHNIQUES
La DGOS pilote désormais un groupe modèle SSR « Plateaux Techniques » qui
vise à établir un modèle de financement des plateaux techniques dans le cadre de
le cadre plus général de la refonte du financement en SSR toujours prévu pour
2016.
• La DGOS a travaillé à partir des données de l’enquête « plateaux
techniques » de 2011 pilotée par l’ATIH
• La DGOS a catégorisé les plateaux techniques (les 16 fiches initiales) en 4
groupes en fonction des décrets de 2008, de leur diffusion (rares ou non)
et de leurs couts.
• En termes de calendrier, la DGOS envisage un financement spécifique
surtout pour les 3 premiers groupes
• La DGOS a saisi l’ANAP afin d’analyser plus en détail certains plateaux
techniques
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Les Travaux en cours
PLATEAUX TECHNIQUES
Plus largement, les travaux de ce groupe se « nourrissent » des résultats de
l’enquête plateaux techniques publiés par l’ATIH et accessibles sur le lien
suivant : http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009C00007FF
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Les Travaux en cours
DEPENDANCE
L'ATIH va mettre en place trois groupes de travail "Dépendance", soit un groupe
par activité de soin : HAD, SSR, Psychiatrie.
L'objectif de chaque groupe sera d'améliorer la description de la dépendance
fonctionnelle des patients dans les recueils PMSI HAD, PMSI SSR et RIM P
Préalablement aux travaux individualisés par activité de soins, l'ATIH présentera,
dans le cadre d'un groupe "Dépendance" interchamps réunissant les experts
désignés respectivement pour l'HAD, la Psychiatrie et le SSR, les travaux suivants :
- analyse de l'existant en termes d'échelles de mesure de la dépendance des patients
(revue de bibliographie),
- analyse descriptive de la dépendance des patients cotée avec la grille AVQ à partir
des bases PMSI HAD, PMSI SSR et RIM-P.
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Les Travaux en cours
MOLECULES ONEREUSES
Recueil FICHCOMP pour les établissements SSR sous OQN dès 2014
Liste MO en sus MCO + spécificités SSR
Les conditions de la FHP-SSR:
• Une diffusion rapide auprès de tous les établissements de la liste des
médicaments et des variables à recueillir.
• Une assurance que les éditeurs seront prêts dans les temps.
• Une assurance que les établissements se trouvant dans l’incapacité de
recueillir ces informations pour le début de l’année 2014 ne soient pénalisés
ou sanctionnés d’aucune manière (économiquement ou juridiquement).
• Enfin et surtout, condition sine qua non, un indispensable accompagnement
financier des établissements encourageant la montée en charge du recueil
de ces informations.
Objectif:
• un calibrage financier de l’enveloppe MO en SUS
• Un ciblage des MO à financer en sus
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Les Travaux en cours
CMA et NIVEAUX DE SEVERITE
RAS: le sujet devrait être la prochaine priorité en 2014
mais la liste des CMA va-t-elle quand même évoluée pour
2014 en fonction de ce qui aura été codé par les
établissements en 2013 ?
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Les modifications PMSI attendues pour 2014
 Modifications du CSARR  lien avec les plateaux
techniques
 Modification des listes de diagnostics  niveaux de
sévérité ?
 Recueil spécifique des Molécules Onéreuses
 Envisagée « un temps »: variable PMSI indiquant la
séquence du RHS: Pour l’instant, 4 séquences identifiées: (1) bilanévaluation et stabilisation de l’état clinique du patient, (2) rééducationréadaptation, (3) réinsertion, (4) attente de placement.  trop court pour
2014, à retravailler
Implication des prestataires informatiques +++ dans
une contrainte forte de calendrier
 l’ATIH doit communiquer le plus rapidement possible
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Le PLFSS 2014: du point de vue SSR
Quelle
incidence
sur nos
tarifs ?
RAPPEL ONDAM 2013
Autres (+3,1%)
DAF SSR +1,43%
19,8 milliards €
6,034 milliards €
ODAM* (+1,37%) 15,274 milliards €
DAF PSY +1,33%
8,859 milliards €
Tarifs SSR -0,55%
OQN (+3,37%) 2,696 milliards €
OQN SSR = 2,035 milliards €
FMESPP (+29,37%) 0,370 milliard €
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Tarifs PSY -0,55%
OQN PSY = 0,661 milliard €
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Le PLFSS 2014: du point de vue SSR
 Mesure du PLFSS 20114 qui nous concerne directement (portée par le
gouvernement):
Grâce au lobbying de la FHP-SSR, acceptation du principe de facturation des
Actes et Consultations Externes (ACE) des médecins salariés pour tous les
établissements privés lucratifs (pris sur l’enveloppe de ville)
 Sous réserve de l’adoption définitive du PLFSS
 Nos amendements portés en commun avec la FHP:
• Dans la mouvance de transparence et de simplification annoncée par le Ministère,
un calibrage a priori de l'OQN SSR, qui permettrait de clarifier ce qui relève de
l'effet volume (effet champ) et ce qui relève de l'effet prix.
• L'introduction d'un "forfait médico technique" pour les médecins coordonnateurs
requis au titre des nouvelles autorisations destiné notamment à la rémunération
des nouvelles fonctions transversales induites.
• La suppression d’une mesure visant à transférer la procédure MSAP SSR
vers les établissements de MCO  il faut « garder la main » sur cette procédure
au risque de se couper d’une partie de notre activité (crainte d’une démobilisation
des chirurgiens sur la partie administrative de la demande…)
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Un prospectif sur la campagne 2014
Une crainte sur l’évolution de l’OQN afin de couvrir notre effet champ et notre effet prix
 l’augmentation prévue de 1,3% sur l’enveloppe globale sera t elle suffisante ?
Ce qui est proposé par la DGOS
 Pas de modulation via une potentielle pondération des GME (sur activité 2012) 
Classification encore instable
FIR :
 ETP : Modification des orientations nationales afin de préciser la possibilité
d’utiliser le FIR pour financer les programmes d’ETP des patients hospitalisés
et pas seulement ambulatoires (suite aux demandes répétées de la FHP-SSR)
 Financement de la scolarisation des enfants pour les établissements sous
OQN
Ce que nous devrions obtenir:
 Le financement des actes et des consultations externes (sous réserve d’une
adoption définitive du PLFSS)
Ce que nous allons demander dans la mesure « du possible »:
 La couverture prévisionnelle de notre volume économique
 Revalorisation du SSM, baisse du forfait hospitalier, forfait médico technique pour
médecins coordinateurs
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Les outils de la pertinence // Gestion du risque
MSAP
PRADO
LOP: Logiciel d’Orientation du Patient
(TRAJECTOIRE + ROR)
La grille HAS de pertinence à l’admission en
SSR  pour l’instant une version pilote, a
minima
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20
Quelques éléments de contexte…
Soins de suite et de
réadaptation
Total
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Île-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Rhône-Alpes
France de province
France métropolitaine
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
La Réunion
France
pour 100 000
habitants
3 062
6 010
2 465
2 875
5 472
4 178
1 475
611
1 824
19 142
5 552
1 260
3 749
5 453
6 196
2 482
2 749
5 485
3 092
2 584
165
186
183
175
171
164
110
198
156
162
211
169
159
189
154
168
150
154
161
146
11 677
10 557
88 808
107 950
661
146
600
0
773
110 130
237
170
174
172
165
63
151
nd
93
140
Les taux d’équipement SSR
(2012)
21
Quelques éléments de contexte…
Taux
Taux
de recours de recours
Région
Indice
National
brut
standardisé (Txstand Reg
2012
année 2012 /Txstand Nat.)
en /1000
en /1000
ILE de FRANCE
491,99
608,76
1,19
CHAMPAGNE-ARDENNE
374,37
368
0,72
PICARDIE
476,89
518,89
1,02
HAUTE-NORMANDIE
476,94
494,2
0,97
CENTRE
510,53
462,49
0,91
BASSE-NORMANDIE
483,35
437,57
0,86
BOURGOGNE
585,26
497,06
0,97
NORD-PAS de CALAIS
420,43
477,66
0,93
LORRAINE
448,47
459,12
0,9
ALSACE
476,27
524,54
1,03
FRANCHE-COMTE
498,97
492,37
0,96
PAYS de la LOIRE
472,41
460,78
0,9
BRETAGNE
508,65
470,54
0,92
POITOU-CHARENTES
461,89
386,15
0,76
AQUITAINE
556,9
489,7
0,96
MIDI-PYRENEES
577,58
514,8
1,01
LIMOUSIN
529,57
398,53
0,78
RHONE-ALPES
499,05
517,89
1,01
AUVERGNE
551,28
466,46
0,91
LANGUEDOC-ROUSSILLON
607,93
545,47
1,07
PROVENCE-ALPES-COTE d'AZUR 701,19
627,86
1,23
CORSE
585,62
1,15
666,11
Les taux de recours SSR (2012)
HC
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Quelques éléments de contexte…
Taux
Taux
de recours de recours
Région
Indice
National
brut
standardisé (Txstand Reg
2012
année 2012 /Txstand Nat.)
en /1000
en /1000
ILE de FRANCE
45,56
49,02
1,06
CHAMPAGNE-ARDENNE
42,53
42,19
0,91
PICARDIE
34,29
34,54
0,74
HAUTE-NORMANDIE
36,17
36,6
0,79
CENTRE
26,63
25,98
0,56
BASSE-NORMANDIE
75,76
73,98
1,59
BOURGOGNE
37,03
35,31
0,76
NORD-PAS de CALAIS
58,21
60,68
1,31
LORRAINE
75,7
74,92
1,61
ALSACE
69,69
71,41
1,54
FRANCHE-COMTE
44,89
44,17
0,95
PAYS de la LOIRE
41,17
41,17
0,89
BRETAGNE
60,86
60,39
1,3
POITOU-CHARENTES
28,4
27,02
0,58
AQUITAINE
35,9
34,75
0,75
MIDI-PYRENEES
38,44
38,54
0,83
LIMOUSIN
35,79
32,64
0,7
RHONE-ALPES
39,91
40,44
0,87
AUVERGNE
26,9
25,58
0,55
LANGUEDOC-ROUSSILLON
46,1
45,7
0,99
PROVENCE-ALPES-COTE d'AZUR 51,78
50,27
1,08
CORSE
69,43
1,5
74,51
Les taux de recours SSR (2012)
HdJ
23