Transcript mise en place de la t2a ssr (diaporamas) - FHP-SSR

La mise en place de la T2A SSR, c’est demain :
Comment s’y préparer ?
Table ronde : Eléments de discussion
6ème Congrès National de la CSSR –
22 Juin 2011
Dr Joëlle Dubois, chef de projet T2A-SSR – ATIH
Dominique Osselin, chef de projet T2A-SSR - DGOS
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T2A SSR : comment s’y préparer ?
Eléments de discussion autour des
différents axes de travail du projet T2A SSR
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Projet T2A SSR : Rappels
Cadre général
 Un modèle de financement comportant 4
compartiments : activité / PT /MO /MIG
 Printemps 2010 : calendrier de la mise en œuvre de
la T2A SSR (DGOS) :
 2012 : MO + MIG
 2013 : déploiement de la T2A sur les 4 compartiments
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Projet T2A-SSR : Gouvernance
• DGOS : Pilotage stratégique
• ATIH : pilotage des travaux techniques :
• Activité
• Plateaux Techniques –Ateliers d’App
• Molécules onéreuses
•En lien avec les fédérations hospitalières (comités techniques)
Décisions arbitrées et validées en COPIL
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T2A-SSR : Pilotage stratégique
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Les défis d’une T2A dans le champ SSR
• Garantir une offre de soins efficiente tenant compte de:
-
l’évolution des besoins: vieillissement de la population et développement
des maladies chroniques et du handicap,
des exigences en termes de qualité et de sécurité des prises en charges,
la nécessaire accessibilité de l’offre.
• Conforter le positionnement stratégique des activités SSR
(entre MCO, soins de longue durée et prises en charge sur lieu de vie
habituel), en :
-
facilitant les filières,
développant la coordination avec l’amont et l’aval,
valorisant la continuité des soins.
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Les défis d’une T2A dans le champ SSR
• Mettre en place un système d’allocation de ressources plus
équitable en fonction de:
-
La population accueillie (enfants/ado/adultes et personnes âgées),
L’activité effectivement réalisée,
L’intensité des soins et prises en charge,
La durée des prises en charge,
Les activités spécifiques développées,
Dans le respect des textes portant sur les autorisations et
les conditions de fonctionnement des SSR:
- Décrets du 17 avril 2008
- Circulaire du 3 octobre 2008
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Dans le cadre de contraintes fortes
• De temporalité:
Articulation dans le temps entre réforme du financement et restructuration de
l’activité des SRR:
- Autorisations, visites de conformité, CPOM, SROS III, SROS PRS ,OROS
- Instruction mai 2010,
Exigences intrinsèques du calendrier de la T2A:
- proximité des étapes la réforme : 2012 et 2013,
- complexité et interdépendance des travaux en cours,
- simultanéité de plusieurs enquêtes,
- adaptation des outils dans les établissements et dans les caisses
•
De financement :
enveloppes financières contraintes
demandes légitimes de tous les secteurs d’activité et de tous les acteurs
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Projet T2A SSR : Calendrier
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Travaux techniques
1.
2.
3.
4.
5.
Rappel : des sujets intriqués
Activité
Plateaux techniques - Ateliers d’appareillage
Molécules onéreuses
MIGAC-MERRI
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1. Rappel
Des travaux techniques intriqués
MAIS… Une démarche de type « gestion de projet »,
avec plusieurs travaux gérés en parallèle

Thèmes :




Activité
Plateaux techniques et ateliers d’appareillage
Molécules onéreuses
Missions d’intérêt général
Des sujets intriqués
Interactions

Par ailleurs :


Projet ENCc (premiers résultats : juillet 2011)
Projet CSARR (mise en œuvre : 2013 au plus tard)
Travaux menés dans un double objectif :
Décrire - Financer
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Cadre général des travaux
ATIH
Travaux menés à ce jour dans l’optique d’acquérir une
base de connaissance sur chaque sujet
Permettant d’en tirer des enseignements, et
d’en organiser les résultats
En vue de faire des propositions
pour le modèle de financement
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2. Activité
METHODE
Une approche multiaxiale (1)




Expériences étrangères
Principes et enseignements des autres classifications
PMSI françaises (MCO et HAD)
Revue de bibliographie médicale
Analyses statistiques des bases données PMSI et
ENC-SSR
Base de connaissance
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METHODE
Une approche multiaxiale (2)

Entretiens auprès de praticiens SSR

Dans une 60n d’établissements proposés par les fédérations

Entre mai 2010 et juin 2011

Description des prises en charge SSR propres à chaque
groupe nosologique

Composantes habituelles de la prise en charge

Facteurs aggravants

Filières
Construction d’une classification sur l’existant
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METHODE
Première étape

Expériences étrangères

Autres classifications PMSI

Revue bibliographique médicale

Analyses bases données PMSI

Entretiens praticiens SSR
Construction
Catégories
Majeures
décomposées en
Groupes
Nosologiques
Classification avec description médicale
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METHODE
Hypothèses retenues

Logique « organe » pour les Catégories Majeures

Logique « pathologie » pour les Groupes Nosologiques

Approche poursuivie : « séjour »

Critères de construction

Contenu médical cohérent

Effectif suffisant

Homogénéité en terme de séjour
Classification au « séjour »
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METHODE
Deuxième étape

Expériences étrangères

Autres classifications PMSI

Revue bibliographique médicale


Analyses bases données PMSI et
ENC-SSR
Identification des
Variables
explicatives
Entretiens praticiens SSR
Construction de groupes médico-économiques
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RESULTATS
Exemples de variables explicatives en cours d’étude





Age du patient
Comorbidités associées
Dépendances physique et cognitive
Activités CdARR
Autres : …
Analyse de toutes les informations à disposition
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METHODE
Construction pas à pas –
Processus interactif : analyse médicale / statistique
1. Identification des pathologies propres à chaque CM
 « diagnostics d’entrée »
2. Définition de regroupements de pathologies
 « groupes nosologiques »
3. Identification des variables explicatives
 « groupes médico-économiques »
Pour mémoire : Premières hypothèses construites à partir des prises en charge
adultes (séjours enfants < 10% base nationale) en hospitalisation complète (>
90% journées présence dans base nationale)
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METHODE
Principes de base de la classification
Cardio
vasculaire
Chirurgie
valvulaire
G1
Pneumo
Insuffisance
cardiaque
G2
…
…
…
Catégories
Majeures
Gn
Groupes
Nosologiques
Constitution des
groupes
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Groupes
médico-économiques
Analyses
Statistiques
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RESULTATS
A ce stade (juin 2011)

3 Catégories Majeures en cours de construction

Affections de l’appareil cardio-vasculaire

Affections de l’appareil respiratoire

Affections de l’appareil locomoteur
Construction CM par CM
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RESULTATS
CM « Affections de l’appareil cardio-vasculaire »
Exemple
Appareil
Circulatoire
G1
Suites de
greffe cardiaque
G2
Suites de chirurgie
valvulaire
…
…
…
Gn
Catégories
Majeures
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Groupes
Nosologiques
Groupes
médico-économiques
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Exemples de RESULTATS
CM « Affections de l’appareil cardio-vasculaire »

Groupes « chirurgicaux »





(suites de chirurgie)
Greffes cardiaques
Chirurgies valvulaires
Pontages aorto-coronariens
Autres chirurgies cardiaques
Groupes « médicaux »




Coronaropathies non opérées
Insuffisances cardiaques
Artériopathies vasculaires
Autres affections de l’appareil cardio-vasculaire
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EXEMPLE : Groupes « chirurgicaux »
CM « Affections de l’appareil circulatoire »
CM CV
AGE
Greffes cardiaques
≥ 18 ans
Liste n°a05A20
GN
a05A20
DP
Chirurgies valvulaires
Liste n°a05A00
DP
CHIR
GN
a05A00
Pontages aorto-coronariens
Liste n°a05A01
GN
a05A01
DP
Autres chirurgies cardiaques
DP
Liste n°a05A69
CHIR
GN
a05A02
- SSR nouvelle génération –
Age ≤ 70 et DP à l’entrée ≤ 5
Age> 70 et DP à l’entrée ≤ 5
Age ≤ 84 et DP à l’entrée ≥ 6 et ≤ 10
Age > 84 et DP à l’entrée ≥ 6 et ≤ 10
DP à l’entrée ≥ 11 et ≤ 13
…
EXEMPLE : Groupes « médicaux »
CM « Affections de l’appareil respiratoire »
CM RE
AGE
≥ 18 ans
DP
DP
Liste n°a04A60
Liste n°a04A10
Tumeurs malignes de l’appareil respiratoire
GN
a04A60
Insuffisances respiratoires chroniques
GN
a04A10
Tuberculoses
DP
DP
Liste n°a04A31
Liste n°a04A01
GN
a04A31
BPCO
ARR et DP à l’entrée ≤ 8
GN
a04A01
ARR et DP à l’entrée > 8
Asthme
DP
Liste n°a04A33
GN
a04A33
- SSR nouvelle génération –
…
EXEMPLE : Groupes « chirurgicaux »
CM « Affections de l’appareil locomoteur »
CM LO
AGE
≥ 18 ans
DP
DP
Liste n°a08A40
Liste n°a08A20
Suites amputations multiples ou compliquées
GN
a08A40
Suites amputations MI au dessus genou
GN
a08A20
Suites amputations MI au dessous genou
DP
Liste n°a08A25
GN
a08A25
Suites amputations cheville et pied
DP
Liste n°a08A30
GN
a08A30
Suites amputations MS
DP
Liste n°a08A10
GN
a08A10
- SSR nouvelle génération –
ARR
Antériorité chirurgicale et ARR
…
CONCLUSIONS
A ce stade
Travaux réalisés à partir des 1ers entretiens praticiens
SSR (cardio-vasculaire, pneumologie, locomoteur, neurologie, gériatrie)



Plusieurs interrogations et analyses à mener
Par exemple :
Revoir la liste des CMA propres au SSR pour affiner les groupes
médico-économiques

Pertinence de l’unité de classification « séjour » compte-tenu des
différentes modalités de prise en charge

Quid de l’unité de classification pour l’hospitalisation à temps
partiel (HTP) : séjour, venue, groupe des séances,…

 Réflexions et analyses à poursuivre
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CONCLUSIONS
A ce stade

Travaux à poursuivre sur les autres CM

En lien avec les entretiens de praticiens en cours
(addictologie,
brûlés, onco-hématologie, digestif, pédiatrie, polyvalent)

Calendrier des travaux classification

Construction d’une 1ère version de toutes les CM pour fin 2011
Prise en compte de l’ENCc-SSR et des évolutions des
nomenclatures pour ajuster cette 1ère version de classification
début 2012

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DISCUSSION…
3. Plateaux techniques – Ateliers d’appareillage
OBJECTIF (1/2)
PLATEAUX TECHNIQUES (PT)
de rééducation réadaptation
• Ressources mobilisées par les activités de
rééducation réadaptation
 Base de connaissance  classification
• PT coûteux et peu diffusés (innovants ou non)
 Financement ad hoc si coût non capté par la classification
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OBJECTIF (2/2)
ATELIERS D’APPAREILLAGE
• Etat des lieux de l’organisation des activités
d’appareillage
• Ateliers intégrés
• Sous-traitance
• Organisations mixtes
• Ressources mobilisées
 Base de connaissance / T2A SSR
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METHODE




Un groupe de travail (experts FD, ATIH, DGOS)
réuni de juillet 2010 à janvier 2011
Une méthodologie d’enquête consensuelle
traduite dans un kit documentaire sur le site ATIH
Un enquête en cours : lancée le 2 mai auprès de
tous les étabts ayant une activité de RR.
Echéances : Validation ARS (1er sept) / exploitation
ATIH / résultats : automne 2011
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DISCUSSION…
4. Molécules onéreuses
PRINCIPES
Enquête « Médicaments en SSR – Base de connaissance »
Identification de médicaments
• de prescription rare en SSR
• activité ciblée
• peu d’établissements
• coûteux
T2A SSR
Compartiment MOLECULES ONEREUSES
Financement ad hoc : SSI coût non capté par la classification
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METHODE – Construction enquête 2011
Groupe de travail coordonné par l’ATIH
émanant du comité technique SSR
Elaboration d’une liste de molécules onéreuses :




médicts MCO liste en sus
+ médicts SSR suivis à la séquence dans l’ENCc
+ enquêtes autres (dont DREES)
+ ajustements
groupe de travail, réunions
itératives, de février à mai 2011
Au total : liste d’environ 1200 codes UCD,
après arbitrage en COPIL (9 juin)
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Enquête MO 2011 : en pratique
Informations à recueillir : Données 2010
• Médicaments dispensés en hospitalisation SSR
 Par code UCD
• dépense annuelle SSR en Euros,
• quantités délivrées (nb unités : cp, flacon, poche, etc.),
• prix moyen pondéré d’achat
• Calendrier :
• Recueil établissements : fin juin – 15 sept
• Validation ARS : jusqu’au 15 oct
• Exploitation ATIH : résultats mi-déc
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Une réflexion à poursuivre
• Travaux complémentaires à mener : sept 2011
• Dispositifs médicaux dont nutrition entérale
• Produits de contraste, oxygène
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DISCUSSION…
4. MIGAC-MERRI
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PRINCIPES DES MIGAC EN SSR
♦Parallélisme des formes avec le MCO
 L’allocation suit, sous réserve de la prise en compte de spécificités objectivables du
secteur SSR, les mêmes mécanismes que ceux actuellement en place pour le secteur
MCO.
♦Une liste en cohérence avec les évolutions en MCO
 Mise à jour de la liste en cohérence avec le dernier arrêté MIGAC
 Intégration des nouveaux référentiels de définition/d’allocation
♦Intégrant des activités spécifiques au SSR
 Appui sur les travaux déjà réalisés dans le cadre de la T2A-SSR
 Mise à jour de la liste en fonction de la réforme règlementaire SSR de 2008…
…et des autres travaux relatifs au projet T2A-SSR (CSARR, classif…)
Une liste initiale « à minima », ouverte à tous les
établissements, mais évolutive
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OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL
♦ La définition d’un compartiment MIGAC pour 2012
 MIG :
 Identifier les missions pouvant faire l’objet d'un financement dès 2012
 Identifier les travaux complémentaires nécessaires à la définition des autres
missions pouvant à terme relever d'un financement MIG ou T2A
 Permettre l’identification des montants financiers en jeu
 MERRI :
 Permettre l’identification des établissements potentiellement « élus »
 Permettre l’identification des montants financiers en jeu

L’aide à la contractualisation (AC) :
 Pas de travail spécifique attendu des experts
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MIG SSR – Données à disposition début 2011
♦ Travaux menés jusqu’à ce jour
=> définition d’une liste d’« activités spécifiques SSR » recueillies dans le cadre du
retraitement comptable (RTC – section Si2b) reprenant partiellement la liste MCO
mais en ajoutant des missions identifiées comme spécifiques SSR
 Liste d’« activités spécifiques SSR » ensuite ventilée par « catégorie » dans les
différents compartiments envisagés pour le modèle-cible (PTS/MIG-MERRI/MO).
♦ Nécessité d’une mise à jour…
 En fonction de la réforme règlementaire SSR de 2008…
 Des évolutions de la liste définie annuellement par arrêté en MCO
 et des autres travaux relatifs au projet T2A-SSR (Enquêtes « Plateaux techniques,
refonte du CSARR, classification…)
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MIG SSR – Données à disposition début 2011
Ventilation théorique des catégories « d’activités spécifiques SSR » des RTC
Recherche
Enseignement
Activités innovantes,
expérimentales, spécialisées
Ateliers d'appareillage
Parc du matériel roulant
Eléments spécifiques de plateau technique
Equipes pluridisciplinaires,
équipes mobiles et de liaison
Consultations et soins externes
Prises en charge spécifiques
Prévention et éducation thérapeutique
Activités de réinsertion après la sortie,
au décours d’une hospitalisation
MERRI
PTS
MIG ou
ACTIVITE ?
Autres
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MERRI – RAPPEL “HISTORIQUE”
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MERRI: Part fixe / Part modulable / Part variable
 Part fixe = logique de couverture de charges récurrentes
 Paramètres initiaux / charges de personnel et de plateau technique
 Part modulable = Logique de résultats (incitative) => Indicateurs:
 Publications scientifiques
 Enseignement
 Essais cliniques
 Valorisation
 Part variable = Logique de résultat (mise en concurrence)

Appels à projets / Structures de recherche /Recours exceptionnel / ATU…
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2011
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ACQUIS DU GROUPE AU 21 JUIN 2011


o
o
o

MIG :
1ère vague de travaux sur 3 sujets : ETP + volet pédiatrique
programmes d’ETP
scolarisation
accueil des parents
Analyse juridique + visites d’établissements => élaboration des maquettes
d’enquêtes en commun DGOS-Fédérations
 Enquête en cours
[1er juin- 8 juillet]
 Travaux complémentaires nécessaires : réinsertion, équipes mobiles…
 MERRI :
 Liste d’établissements volontaires validée par les fédérations
=> 60 établissements testeurs dont 18 proposés par la CSSR.
 Test des indicateurs “Part modulable” en cours [26 mai-24 juin]
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DISCUSSION…
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Information complémentaire :
à propos du CSARR
Actualité : test sur site (1/2)
• Principe du test annoncé depuis le mois de mars
• Relayé par les fédérations
• Objectif : tester la version provisoire du CSARR, en
vue de son amélioration (actés oubliés, mal
libellés, à préciser, doublons, etc)
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Actualité : test sur site (2/2)
Modalités :
• Test sur 7 jours de recueil, au choix de l’établissement, du 20
juin au 10 juillet 2011
• Sur tout ou partie de l’activité de l’établissement,
• Appel à candidature : 85 candidats
• 40 étabts retenus (critères : représentation fédérations, type
d’activité, délai de transmission des données d’activité)
• Désignation d’un référent (soignant) par établissement
• Formation des référents : 1 journée (7 et 9 juin)
• Formation sur la base de la version provisoire (adressée aux
fédérations
le juin
1er juin)
6ème Congrès
national CSSR - 21-22
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Après le test : calendrier de mise
en œuvre du CSARR (1/2)
Etapes ultérieures :
• Exploitation du test : résultats sept-oct
• Poursuite des travaux de relecture intra et interprofessionelle +
dernières réunions de qqs profels
• Première synthèse :
Version V0 : date à préciser (au mieux mars 2012)
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin
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Après le test : calendrier de mise
en œuvre du CSARR (2/2)
A compter de la date de la V0 :
• Démarrage de l’utilisation du CSARR dans tous les établissements
SSR, au rythme de chacun
• Etabts ENC fortement incités
• Pas de double codage CDARR / CSARR
• Pas forcément de « tout CSARR » : utilisation mixte CSARR /
CdARR (adaptation de la FG)
– Ex : Etabt E1
• activité cardio : CDARR
• Activité respiratoire : CSARR
Etabt E2
activité cardio – kinés : CDARR
diéts : CSARR
• 2013 : fin de la montée en charge – tous les étabts SSR codent en
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin
2011 CSARR
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DISCUSSION…
6ème Congrès national CSSR - 21-22 juin
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