Transcript Diapositive 1

Enjeux
Objectifs,
Publics
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Enjeux : horizon 2020
Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au
long de la vie ainsi que la mobilité deviennent des
réalités.
Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes
d'éducation et de formation.
Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté
active.
Accroître la créativité et l’innovation à tous les niveaux
d’éducation et de formation.
réduire le décrochage scolaire
augmenter les diplômés de l’Enseignement supérieur
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Objectifs
Un programme plus ambitieux pour l’emploi
des jeunes
Un budget de 14,7 milliards d’euros (+40%) pour
permettre la mobilité de 4 millions de personnes
dont plus de 2 millions d’étudiants
Une attention particulière à la mobilité des
personnels, qui doit avoir un effet démultiplicateur
sur celle des jeunes
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Objectifs
Un programme plus simple dans son
utilisation, qui privilégie les projets de
territoire, à travers trois actions clés :
La mobilité d'apprentissage
La coopération pour l'innovation et les bonnes
pratiques
Le soutien à la réforme des politiques publiques
Harmonisation des documents , des procédures et
des règles de financement pour une meilleure lisibilité
et une liaison entre les différents niveaux d'éducation
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Objectifs
Un programme plus innovant qui met en avant
la coopération entre acteurs éducatifs et
économiques
Partenariats stratégiques alliant mobilités et coopération
Alliances de la connaissance pour le supérieur
Alliances sectorielles entre établissements de formation
professionnelle et entreprises
Coopération avec les pays tiers: voisinage européen,
Amérique latine, Asie et Afrique
Des projets transsectoriels associant enseignement
scolaire, professionnel, éducation des adultes ou
enseignement supérieur
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Objectifs
Un programme plus ouvert sur le monde, en
particulier vers les pays du voisinage
européen
Des mobilités vers et en provenance des pays tiers
pour les étudiants et enseignants du supérieur
700 projets de renforcement institutionnel
devraient cibler la zone du voisinage européen en
vue de promouvoir la modernisation de
l'enseignement supérieur
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Publics
5 secteurs éducatifs cibles :
Enseignement scolaire (anciennement
Comenius)
Enseignement et formation professionnels
(anciennement Leonardo da Vinci)
Enseignement supérieur (anciennement
Erasmus)
Éducation des adultes (anciennement
Grundtvig)
Jeunesse (anciennement Jeunesse en Action)
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Publics
Les publics cibles :
Des étudiants en mobilité d’études ou de formation à l’étranger
(pays de l’UE et pays non européens)
Des étudiants en formation professionnelle en séjour d’études ou de
formation à l’étranger
Des jeunes engagés comme volontaires à l’étranger ou participant à
des échanges de jeunes
A travers des partenariats stratégiques entre institutions et
organismes de jeunesse pour des initiatives communes et des
échanges d’expériences
Avec des établissements d’enseignement en partenariat avec des
entreprises pour la créativité et l’innovation
Et avec des alliances sectorielles pour un partage efficace des
compétences
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Publics
2 changements majeurs:
Plus de candidature individuelle : les candidatures
sont portées par les organismes, y compris pour les
mobilités individuelles
Plus de visites préparatoires
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Erasmus pour tous
Zoom sur les nouveautés techniques
Substitution de l’entrée bénéficiaire à l’entrée projet : enregistrement de
chaque organisme participant sur une plateforme commune (Action clé 1)
Identification via un « PIC number »
Validation de l’existence légale par chaque Agence Nationale
Procédure de soumission :
Accès à des e-Forms pré-renseignés
Candidature entièrement dématérialisée
Une candidature unique par Action (p.ex. un seul Formulaire de
Candidature nécessaire pour l’envoi en mobilité d’apprenants et de
personnels FP)
À moyen terme, mise à disposition de nouveaux outils à l’intention des
bénéficiaires : plateforme pour la PL, outils de monitoring qualité et de
reconnaissance des mobilités,…
Types d’actions
Budget
Calendrier
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Erasmus pour tous: la structure
2007-2013
Education et formation tout au long de la vie
Comenius Erasmus Grundtvig Leonardo Transversal
Edulink
Tempus
Programmes Bilatéraux
Erasmus Mundus
Jean Monnet
Jeunesse en
action
Alfa
2014-2020
Erasmus Pour Tous
Education, Formation, Jeunesse, Sport
► Enseignement scolaire
► Ens/ formation professionnelle
► Enseignement supérieur
► Éducation des adultes
► Jeunesse
Erasmus pour tous: la structure
2014-2020
Erasmus Pour Tous
Education, Formation, Jeunesse, Sport
ACTION CLE 1:
MOBILITE à des fins
d’apprentissage
Action décentralisée
ACTION CLE 2:
COOPERATION et
Partenariats pour
l’innovation et les bonnes
pratiques
Action décentralisée
ACTION CLE 3:
Soutien aux
politiques publiques
Action centralisée
Actions
décentralisées
gérées par les agences nationales
12,7 milliards €
(65% du budget)
- Action clé 1 :
Mobilités à des fins
d’apprentissage
- Action clé 2 :
Partenariats
stratégiques
Actions centralisées
gérées par l’agence exécutive
6,8 milliards € (35%)
- Mobilité des étudiants dans
le cadre des diplômes
conjoints
- Alliances de la connaissance,
alliances sectorielles,
renforcement des capacités
dans les pays tiers,
plateformes IT
- Action clé 3
:
Soutien aux politiques
Prévisions budgétaires
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Budget
17
Budget
18
Budget
19
Budget
20
Calendrier
Prochaines dates importantes à retenir :
17/03/2014 :
Projets de mobilité 2014 - date limite de dépôt des
candidatures
30/04/2014 :
Partenariats stratégiques 2014 - Date limite de
dépôt des candidatures
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Candidature
Financement
Évaluation
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Action Clé 1: Mobilités à des fins d’apprentissage
(apprenants)
Secteurs
Pour qui?
Pour quoi
faire?
Durée
indicative de la
mobilité
Enseignement
supérieur (BTS)
Etudiants de
l’enseignement
supérieur
Mobilité d’étude et/ou
3 mois à 12 mois
Mobilité de stage
2 mois à 12 mois
Enseignement
professionnel
Apprentis,
apprenants en
formation
professionnelle
Mobilité de stage
2 semaines à 12 mois
Service volontaire
européen (17 – 30 ans)
Echange de groupes de
jeunes (13 – 30 ans)
2 à 12 mois
Jeunesse
Jeunes (13 à 30 ans)
5 à 21 jours
Action Clé 1: Mobilités à des fins d’apprentissage
(personnels)
Secteurs
Pour qui?
Enseignant,
Enseignement
supérieur (BTS)
Pour quoi faire ?
Durée
indicative de la
mobilité
Mission d’enseignement
Cours, Stage d’observation
2 / 5 jours à 2 mois
Enseignement
professionnel
Formateur,
enseignant de la FP
Mission de formation
Stage en entreprise
Stage d’observation
Enseignement
scolaire
Enseignants, chefs
d’établissement…
Mission d’enseignement
Cours, stage d’observation
Animateurs sociaux
Séminaires, cours, visite
d’étude, stage, mise en
réseau
Jeunesse
2 jours à 2 mois
ACTION CLE 1 : pour tous les secteurs
mobilité des professionnels renforcée
qualité des mobilités
stratégie globale
reconnaissance des résultats d’apprentissages
(Europass, ECVET , ECTS, YouthPass)
impacts sur les individus et les organismes
diffusion des résultats
ACTION CLE 1 : Ce qui change
Pour l’enseignement scolaire
approche institutionnelle des mobilités du personnel
plan de développement européen
Pour l’Enseignement supérieur (BTS)
charte unique pour organiser des mobilités + projets de
coopération
entrée des pays tiers dans le programme au niveau
décentralisé (environ 5% du budget alloué aux mobilités
internationales entrantes et sortantes, ex action 2 Erasmus
Mundus)
financement de stage pour les jeunes diplômés, sélectionnés
durant leur cursus et jusqu’à 1 an après la fin de leur cursus
ACTION CLE 1 : Plan de développement EU
Secteur scolaire
analyse des besoins
objectifs d’amélioration
développement de compétences
nouvelles méthodes etc.
justification des activités (adéquation)
impacts et reconnaissance des expériences et des
compétences
Éléments communs à tous les
types de mobilité
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Durée du projet
2 ans
ou
3 ans
29
Préparation de la candidature
Réflexion en amont au sein de l’organisme
d’envoi pour définir besoins et objectifs
Le public cible et ses besoins de formation ;
Les résultats recherchés pour les individus et les
structures, l'impact attendu ;
Les ressources et l'organisation
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Préparation de la candidature
Respect de l’appel à propositions
Conformité aux d'action et objectifs fixés par le
cadre stratégique pour la coopération européenne
dans le domaine de l'éducation et de la formation
(«Éducation et formation 2020»).
Conformité aux termes de l’appel à propositions,
publié chaque année par la Commission
européenne et définissant les priorités
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Candidature
Respect des étapes et des délais
Enregistrement préalable sur la plateforme de la
Commission européenne
Formulaire de candidature Eform téléchargé,
complété et soumis électroniquement (+ annexes)
Date limite : 17 mars 2014
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Éligibilité
Respect des critères
Le financement du projet est conditionné au
respect de tous les critères d'éligibilité formelle de
la candidature
Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de
la candidature.
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Financement
Co-financement pour :
la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes
dégressifs)
la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires
(taux journaliers)
les frais de voyage des participants, sous forme de coûts
unitaires (par bandes kilométriques)
les éventuels besoins spécifiques, au réel
les éventuels frais d'inscription à des cours (sous réserve),
uniquement pour la mobilité des personnels
dans des cas particuliers, limités et justifiés, la préparation
linguistique
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Financement
Calcul automatique de la subvention :
indiquer dès la candidature
le nombre et le type d'activités de mobilité
planifiées,
le nombre de participants prévus,
les pays de destination,
la durée des mobilités
ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.
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Financement
Une fois le projet accepté, un contrat
financier est mis à disposition sur
pénélope Plus et signé avec l’Agence 2e2f :
Durée contractuelle du projet : 12 mois ou 24 mois
Premier financement, à hauteur de 80% de la
subvention versé dans un délai de 30 jours après
signature du contrat par l'agence
Second versement et/ou solde versé après remise d'un
rapport d'activités, intermédiaire et/ou final
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Évaluation
Principaux critères d'évaluation :
Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des
publics-cibles impactés
Qualité de la conception technique du projet et la
viabilité du plan de mise en œuvre
Mesures de
contrôle de l'impact
et de dissémination
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Rapport
Principaux critères d'évaluation :
Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans)
Le rapport final (dans tous les cas) :
bilan financier
description des activités menées sur la période
contractuelle du projet pour assurer l'organisation
des mobilités
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Valorisation / Mesure de l’impact
Un dispositif d'évaluation en continu et de
mesure des impacts tout au long du projet :
motivation, compétences et développement de la
citoyenneté pour les apprenants ;
connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les
professionnels ;
développement de la dimension internationale, de
l'innovation pédagogique pour les structures
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Objectifs
Bénéficiaires
Modalités
40
Bénéficiaires
Tout établissement scolaire public ou privé
sous contrat de l'enseignement général,
technique ou professionnel, de la maternelle
au lycée
Organisme d'envoi : sélection des enseignants et
autres professionnels actifs dans le domaine de
l'enseignement scolaire envoyés en mobilité
Organisme d'accueil : programme d'activités des
enseignants et autres membres du personnel de
l'enseignement scolaire
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Modalités
Mobilité de 2 jours à 2 mois pour des personnels de
l’enseignement scolaire
Des missions d'enseignement : exercer dans une école partenaire
à l'étranger ;
Des activités visant au développement professionnel des
enseignants, des directeurs, des chefs d'établissements ou du
personnel de l'enseignement scolaire, telles que :
participation à des cours structurés ou à des actions de
formation à l'étranger;
jumelage / observation / période de travail à l'étranger dans
une école partenaire ou une autre organisation compétente,
active dans le domaine de l'enseignement scolaire.
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Bénéficiaires, modalités,
candidatures, financement,
évaluation
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Bénéficiaires
Toute organisation publique ou privée d'un pays participant
au programme, active dans le champ de la formation
professionnelle initiale et continue
établissements ou organismes
Associations de stagiaires, de parents et d'enseignants
Entreprises, partenaires sociaux
Organismes fournissant des services d'orientation
Organismes responsables de systèmes et de politiques
d’éducation ou de formation
centres de recherche et les organismes concernés par les
questions d'éducation et de formation
établissements d'enseignement supérieur
associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG
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Modalités
2 types de mobilité, qui peuvent être mêlés (les deux
publics peuvent partir dans le cadre d'un seul et même
projet (1 ou 2 ans)
Élèves ou étudiants (ou diplômés depuis moins d’un an) : stages d'une
durée allant de 2 semaines à 12 mois en entreprise ou au sein d'un
établissement de formation professionnelle
Personnels : séjours de 2 jours à 2 mois
Pour une activité d'enseignement au sein d'un établissement
partenaire à l'étranger ; cela concerne également les personnels
d'entreprises qui souhaitent effectuer une période d'enseignement à
l'étranger ;
Pour une activité de formation : période de stage ou d'observation
au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation
professionnelle.
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Candidature
Financement
Évaluation
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Action Clé 2: Partenariats stratégiques
pour l’innovation et les bonnes pratiques
Les partenariats stratégiques se concentrent sur la coopération sectorielle et
intersectorielle y compris d'autres secteurs socio-économiques pour mettre en
œuvre des pratiques innovantes.
Quoi?
Combien?
Pour quoi
faire?
Durée
- Partenariats
stratégiques
23 000
partenariats
impliquant
115 000
institutions
Coopération
entre acteurs
de l’éducation
et de la
formation
2-3 ans
Mobilité
transnationale
financée
uniquement si sa
valeur ajoutée est
démontrée
Ouverture aux pays
tiers si justifié
entre organisations
actives dans le
domaine de
l’éducation, de la
formation, de
l’enseignement
supérieur, de
l’éducation des
adultes et de la
jeunesse
Minimum : 3
organisations de
3 pays différents
Action Clé 2: Coopération et Partenariats
pour l’innovation et les bonnes pratiques
Quel
secteur?
Quelques exemples de partenariat
Enseignement
supérieur (BTS)
-
modules communs entre partenaires
collaboration transnationale axée sur les projets entre les entreprises et
les étudiants / personnel de l'enseignement supérieur
Enseignement
professionnel
-
Définition de profils professionnels selon les résultats d’apprentissage
Faciliter la mise en œuvre par les professionnels de la reconnaissance
Contribuer à la mise en œuvre de nouvelles formes de programmes de
formation
Enseignement
scolaire
-
Coopération stratégique entre les autorités locales ou régionales de
différents pays
Favoriser des partenariats scolaires structurés (avec échanges de groupes
d’élèves, mobilité individuelle des élèves, etc….)
Jeunesse
-
-
-
Favoriser l’engagement social et développer les compétences
entrepreneuriales
Utilisation des TIC, information, éducation aux médias, engagement
civique...
Action Clé 2: Coopération et Partenariats
exemple de partenariat trans-sectoriel
Etablissement scolaire
Université
collectivité
Entreprise
Action clé 2 : Zoom sur l’enseignement scolaire
Élargissement des conditions d’accès : toute structure
active sur le domaine de l’enseignement scolaire
Ouverture du dispositif REGIO à un format multilatéral
Évolutions du dispositif mobilité des élèves
Élargissement des conditions d’accès
Refonte des exigences en matière de formation par les agences
Action clé 2 : Zoom sur l’enseignement scolaire
Lorsque le partenariat n’implique que des écoles :
dispositif de financement spécifique
Sélection exhaustive « à la TOI »
Contractualisation au niveau de chaque AN
format bilatéral possible
partenaires des pays-tiers inéligibles
Éléments communs à tous les
types de partenariat
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Durée du projet
2 ans
ou
3 ans
53
Préparation de la candidature
Réflexion en amont au sein de l’établissement
d’envoi pour inscrire le projet dans la vie de
l'établissement et trouver des partenaires
européens
eTwinning pour la recherche de partenaires et la
collaboration virtuelle
La DAREIC pour la recherche de partenaires et l’aide à
l’élaboration du projet
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Préparation de la candidature
Respect de l’appel à propositions
Conformité aux d'action et objectifs fixés par le
cadre stratégique pour la coopération européenne
dans le domaine de l'éducation et de la formation
(«Éducation et formation 2020»).
Conformité aux termes de l’appel à propositions,
publié chaque année par la Commission
européenne et définissant les priorités
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Candidatures
Respect des étapes et des délais
Enregistrement préalable sur la plateforme de la
Commission européenne
Formulaire de candidature Eform téléchargé, complété
et soumis électroniquement (+ annexes)
Nombre minimum de 3 organismes de 3 pays
participants
Organismes de l’UE : chacun dépose une candidature
Organisme d’un pays tiers: si et seulement si valeur ajoutée
originale
Date limite : 30 avril 2014
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Éligibilité
Respect des critères
Le financement du projet est conditionné au
respect de tous les critères d'éligibilité formelle de
la candidature
Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de
la candidature.
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Financement
Financement qui peut être intégral :
Mise en œuvre et gestion du projet
Productions intellectuelles
Conférences/séminaires/évènements transnationaux
Événements de dissémination
Activités de mobilité pour le personnel et les élèves
Activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne
pouvant être financées par les organismes participants
Frais exceptionnels liés à la participation de personnes
ayant des besoins spécifiques (sous conditions)
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Financement
Différents types de mobilité pour le personnel et
les élèves :
Mobilité d'enseignement à long terme pour le personnel de
l'éducation scolaire : 2 à 12 mois
Mobilités à long terme d'études pour des élèves de plus de
14 ans : 2 à 12 mois
Mobilités courtes d'élèves : jusqu'à 2 mois :
Groupes d'élèves dans le cadre du projet (avec adultes
accompagnateurs)
Mobilités courtes pour le personnel :
Sessions de formation groupées du personnel impliqué dans le
partenariat
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Financement
Établissement d’un budget prévisionnel dès la
candidature : ce budget est modulable, sur la base des
sept lignes de financement précédemment énoncées.
Pas d’obligation d’utiliser l'ensemble des lignes
prévues
Obligation de sincérité de l’évaluation des besoins
dans le cadre du budget prévisionnel
Plafonds de financement
300000€ pour un projet d'une durée de deux ans
450000€ pour un projet de trois ans
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Financement
Une fois le projet accepté, un contrat
financier est mis à disposition sur
pénélope Plus et signé avec l’Agence 2e2f :
Durée contractuelle du projet : 24 mois ou 36 mois
Premier financement, à hauteur de 80% de la
subvention versé dans un délai de 30 jours après
signature du contrat par l'agence
Second versement et/ou solde versé après remise d'un
rapport d'activités, intermédiaire et/ou final
61
Évaluation
Principaux critères d'évaluation :
Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des
publics-cibles impactés
Qualité de la conception technique du projet et la
viabilité du plan de mise en œuvre
Qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et
entre partenaires
Mesures de
contrôle de l'impact
et de dissémination
62
Rapport
Principaux critères d'évaluation :
Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans)
Le rapport final (dans tous les cas) :
bilan financier
description des activités menées sur la période
contractuelle du projet pour assurer l'organisation
des mobilités
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Valorisation / Mesure de l’impact
Un dispositif d'évaluation en continu et de
mesure des impacts tout au long du projet :
motivation, compétences et développement de la
citoyenneté pour les apprenants ;
connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les
professionnels ;
développement de la dimension internationale, de
l'innovation pédagogique pour les structures
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Objectifs
Bénéficiaires
Modalités
65
Bénéficiaires
Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active
dans le champ de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant :
un établissement scolaire ;
une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ;
un organisme de la formation professionnelle ;
les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ;
les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les
chambres de commerce et autres chambres de métiers ;
les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à
propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation
et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ;
les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de
formation tout au long de la vie ;
les établissements d'enseignement supérieur ;
les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.
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Modalités
Objectifs :
pratiques pédagogiques et outils innovants dans l'enseignement
scolaire,
échange de bonnes pratiques
amélioration continue des dispositifs de formation des enseignants
développement d'études et travaux conjoints
Activités
Échanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée
inférieure à 2 mois (60 jours)
Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14
ans et plus
Mobilité de personnels pour participer à des événements de
formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de
longue durée (de 61 jours à 12 mois)
67
Objectifs
Bénéficiaires
Modalités
68
Bénéficiaires
Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active
dans le champ de la formation professionnelle, ou dans un champ y afférant:
un établissement ou organisme offrant des possibilités d'apprentissage dans la formation
professionnelle ;
une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ;
un organisme de la formation professionnelle ;
les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ;
les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les
chambres de commerce et autres chambres de métiers ;
les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à
propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation
et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ;
les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de
formation tout au long de la vie ;
les établissements d'enseignement supérieur ;
les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.
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Modalités
Objectifs :
Méthodes, pratiques, cursus innovants dans la formation
professionnelle
Adéquation des parcours avec les besoins du marché du travail
Qualité des dispositifs de formation
Acquisition de bonnes pratiques
Activités
Mobilités d'apprenants et étudiants de la formation professionnelles,
virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
dans le cas de la mobilité physique
Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels
de la formation professionnelle
Mobilité de personnels pour participer à des événements de
formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
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