Transcript Valorisation comptable du bénévolat (document de base)

3éme Edition du FORUM DES ASSOCIATIONS
Jeudi 17 novembre 2011
« Les nouveaux enjeux »
Le Bénévolat
Valorisation comptable
Animation : Sabine SERVAND-DORRYHEE
CICAFORM17112011
3éme Edition du FORUM DES ASSOCIATIONS : « Les nouveaux enjeux »
17 novembre 2011
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Sommaire
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Principes
Pourquoi « valoriser » le bénévolat
Mentions en Annexes en absence de valorisation
Comment valoriser : Règle comptable
Remarques en cas de valorisation
Mise en œuvre
Outils
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Principes
• Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est
souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop
technique
• La valorisation comptable du bénévolat ne relève pas d‘une obligation
• Il n’y a pas de méthode unique
– Si une association fait le choix de la valorisation financière et de son inscription
en comptabilité, elle doit également définir les modalités pour le faire
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Pourquoi « valoriser » le bénévolat
• Il peut être intéressant en complément des flux financiers pour donner une
image fidèle des activités développées :
– Mettre en exergue l’intégralité des ressources « propres » : autofinancement (utilité
dans la communication externe, les relations avec les bailleurs de fonds)
– Appréhender les coûts réels d’un projet
– Relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de
fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure
– Favoriser l’appréciation par l’administration fiscale, de la part prépondérante d’une
activité dans le cas de secteur distinct lucratif/non lucratif pour bénéficier de la
franchise de 60 000 €
– Démontrer le caractère désintéressé de la gestion : si le bénévolat, notamment des
dirigeants, est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les
dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’organisme
– Constituer un outil de contrôle interne : recensement et analyse du bénévolat
– Sensibiliser sur la fragilité de cette « ressource » et à l’importance de son
renouvellement
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Mentions en Annexes en absence de valorisation
• D’une manière générale, toutes les contributions en nature, dès lors
qu’elles présentent un caractère significatif, font l’objet d’une information
dans l’annexe
• « À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables , des
informations qualitatives sont apportées - dans l’annexe -, notamment sur
les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées »
• « Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles
font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur
nature et leur importance »
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Comment valoriser : Règle comptable
•
« Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de
méthodes d’enregistrement fiables, l’inscription en comptabilité se fait
– En comptes de classe 8
• au crédit du compte « 870. Bénévolat », la contribution
• au débit du compte « 864. Personnel bénévole», en contrepartie, l’emploi correspondant
86.
Répartition par nature de charges
87.
X
Contributions volontaires par catégorie
X
– Et au pied du compte de résultat, sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en
nature », en deux colonnes de totaux égaux
Ressources
Emplois
860
861
Secours en nature
(vestimentaires, alimentaires...)
Mise à disposition gratuite de biens
(matériels, locaux...)
862
Prestations
864
Personnel bénévole
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870
Bénévolat
871
Prestations en nature
875
Dons en nature
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Remarques en cas de valorisation
•
L'annexe devra indiquer les méthodes de quantification et de valorisation retenues
–
•
Ce mode d’enregistrement en compte de « charges » et de « produits » de classe 8
–
–
•
exemple pour les contributions
• en travail : valorisation aux tarifs du personnel de remplacement
• en biens et services : valorisation aux prix minimum du marché
n’a pas d’incidence sur le résultat (excédent/insuffisance - bénéfice/perte)
peut avoir un impact sur les ratios financiers qui utilisent ces données (taux de couverture des
frais de collecte des dons, taux de financements publics, etc.)
Apparaît à plusieurs reprises dans les textes le qualificatif « significatif », cette notion peut
être appréciée diversement d’un point de vue :
–
–
Quantitatif : nombre d’heures de bénévolat effectuées dans la structure, part relative du bénévolat
dans l’exercice des missions par rapport à celles qui sont assumées par les emplois salariés…
Qualitatif, susceptible d’influencer une décision : par exemple de nombreuses organisations de
solidarité soulignent que certains pans de leur activité ne pourraient pas être assurés ou développés
sans les bénévoles
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Mise en œuvre
•
Une valorisation du bénévolat n’étant pas neutre, elle doit être débattue en interne
– en assemblée générale
– en Conseil d’administration
– à défaut, en réunion de bureau
•
Les questions :
– Quelle qualification de bénévolat retenir ? (élus, réguliers, occasionnels, . . .)
– Comment quantifier le temps bénévole ? (heure, jour, type d’activité – accueil de personnes en
difficulté, tenue d’un poste de secours, . . .-, par unité d’oeuvre . . .)
– Quelle valeur lui donner et par quelle méthode ? taux horaire, forfait temps ?
– Faut-il dans la perspective de la valorisation modifier les statuts ?
– Convient-il d’intégrer la valorisation dans le règlement intérieur ?
– ...
•
La démarche de valorisation dans les documents comptables nécessite donc une
organisation et des procédures, par exemple :
– de recensement en volume du bénévolat réalisé (par « déclaration » des bénévoles ?)
– valorisation par nature de tâches réalisées
– conservation des pièces justificatives (10 ans) en tant que documents comptables (nom du
bénévole, nature et quantité, valorisation retenue, nom et qualité du responsable associatif, . . .)
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Outils
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf
•
Un outil simple de recensement et de valorisation est mis à la disposition des dirigeants associatifs et des
professionnels (créés en 2010 par Akim ALMI dans le cadre de son mémoire d’expertise comptable)
• À télécharger :
–
–
–
–
Le dossier annuel bénévole http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Dossier_annuel_benevole.doc
La fiche individuelle bénévole http://www.associations.gouv.fr/IMG/xls/Fiche_benevole_associations_gouv.xls
Le tableur Excel de valorisation http://www.associations.gouv.fr/IMG/xls/Eval_benevolat_associations_gouv.xls
La notice pratique d’utilisation http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_utilisation_outil_Eval_benevolat.pdf
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Questions
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Merci
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