Transcript Accidents du trav Maladies prof IMG 10.02.14

Internes en Médecine Générale
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
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Accidents du travail (AT)
Plan de l'intervention
− Définition de l’AT
− Accident de trajet
− Guérison
− Consolidation
− Rechute
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Maladies professionnelles (MP)
Plan de l'intervention
− Définition de la MP
− Les tableaux
− CRRMP (comité de reconnaissance des
maladies professionnelles)
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Définition de l’AT
Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause :
− l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail
− à toute personne salariée
− ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu
que ce soit
− pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise
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Notion de présomption d’imputabilité
La relation entre les lésions et le travail est
admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale
ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que
l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans
l’apparition des lésions.
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Accident de trajet
Si survenue pendant le trajet aller ou retour
entre le lieu du travail :
− et le lieu du repas
− et son domicile
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Accident de trajet
− Le trajet doit être direct et motivé par les
nécessités essentielles de la vie quotidienne
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Obligation de la victime
Information de l’employeur dans les 24 heures,
sauf en cas de force majeure
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Obligations de l’employeur
− Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures
− Délivrance d’une feuille de soins à la victime
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Feuille d’AT ou de MP - recto
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Feuille d’AT ou de MP - verso
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Obligations du médecin traitant
− Rédaction du CMI
− Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM
− Remettre les volets 3 et 4 à la victime
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Certificat médical initial (CMI)
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CMI
− Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT
− Décrit objectivement et précisément les lésions
− Identité de la victime
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Secret médical
Dérogation :
Articles L. 441-6 et L. 461-5 du Code de la sécurité sociale
Uniquement ce qui est en rapport avec l’AT
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Secret médical
La CPAM est attributaire de chacun des certificats
médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à
toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle
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Guérison
Disparition apparente des lésions traumatiques ou
morbides occasionnées par l’accident (sous réserve
d’une rechute toujours possible)
 pas d’indemnisation
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Consolidation
Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue
la période de soins, la lésion se fixe et prend un
caractère permanent tel qu’un traitement n’est en
principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une
aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain
degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission
toujours possible
 indemnisation
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Importance du certificat final
− Pièce médico-légale
− Description des séquelles objectives
− Ne pas proposer de taux
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Importance du certificat final
L’absence de certificat final
peut léser la victime
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Soins post-consolidation
Possibilité de prendre en charge les soins
en rapport avec l’AT après consolidation
Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation
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Soins post-consolidation
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Rechute
− Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs
− Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation
− Suppose un fait nouveau :
- aggravation de la lésion initiale
- apparition d’une lésion chez une victime guérie
ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes
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Définition de la maladie professionnelle
Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un
risque physique, chimique, biologique ou résultant des
conditions dans lesquelles il exerce son activité
professionnelle
sous certaines conditions précises : « maladie
professionnelle indemnisable »
Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT
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MP exemple de tableau
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Rôle des médecins
Etablir un Certificat médical initial (CMI)
La déclaration incombe à la victime
sur formulaire cerfatisé
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Déclaration de MP
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Evolution et indemnisation des MP
Même processus que pour les AT
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Dispositif complémentaire CRRMP
− Si conditions des tableaux non remplies
− Si maladie hors tableaux
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Conditions des tableaux non remplies
− Délai de prise en charge
− Durée d’exposition
− Liste limitative
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Maladie hors tableaux
− Etat stabilisé
− Décès ou IP prévisible > à 25 %
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Suivi post-professionnel
Concerne les salariés exposés à des agents
cancérigène
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Rôle du professionnel de santé
Première consultation
Renseigner le CMI :
− description objective des lésions
− selon les déclarations de la victime
attention au secret médical
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Rôle du professionnel de santé
Consultations intermédiaires
Etablir les certificats de prolongation
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Certificat final
Description précise et objective des lésions
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Conclusion / Points importants à retenir
− Importance d’une rédaction soigneuse des
certificats médicaux
− Respect du secret professionnel
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Liens utiles
− www.ameli.fr
− www.inrs.fr
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Merci de votre attention
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