Transcript Relations PS IMG 10.02.14

1
Relations avec les
professionnels de santé
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
2
I. Convention médicale
II. Actions d'accompagnement
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
3
I.
La nouvelle convention
médicale
Un nouveau partenariat en
faveur de la qualité des soins
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
4 4
•
La convention a été signée le 26 juillet 2011 par trois
syndicats représentatifs (CSMF, MG France, SML) et
l’Assurance Maladie pour 5 ans.
•
Entrée en vigueur le 26 septembre 2011
•
Elle ouvre un espace de dialogue permanent au sein
des instances paritaires
•
Ce qui permet de faire évoluer les différents dispositifs
qui ont été négociés avec les représentants de la
profession (rémunération sur objectifs de santé
publique, démographie,…)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
5 5
Trois grandes priorités
1. Conforter l’accès aux soins
2. Moderniser
d’exercice
et
simplifier
les
conditions
3. Faire progresser la qualité des soins et la
prévention en gérant activement la patientèle
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
6 6
1- Conforter l’accès aux soins
–
Développement du tiers payant pour les patients défavorisés
•
•
•
•
Généralisation du tiers payant social aux bénéficiaires de
l’aide à la complémentaire santé (ACS)
Possibilité d’extension du tiers payant à l’appréciation du
médecin traitant
Limiter la pratique des dépassements d’honoraires afin de
permettre l’accessibilité financière des patients aux soins
Pour inciter les médecins à s’installer dans les zones déficitaires et
soutenir ceux qui y exercent déjà :
•
Option Démographie : installation en zones déficitaires ou à
proximité
•
Option Santé Solidarité Territoriale : exercice partiel dans
ces zones
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
7 7
L’option démographie
concerne les médecins généralistes ou spécialistes :
• de secteur 1 ou secteur 2 s’engageant à appliquer les tarifs
opposables au sein de la zone,
• les médecins exerçant au sein d’un groupe ou d’un pôle de de
santé dans la zone ou à proximité (2 km zone urbaine, 5 km en
zone rurale .
• L’engagement est de 3 ans
• L’aide se décompose en :
– Aide à l’investissement de 5 000 € / an pour un médecin en groupe
et 2 500 € / an pour un médecin en pôle
– Aide à l’activité de 10 % (C+V) avec plafond à 20 000 € pour un
médecin en groupe et 5 % (C+V) avec plafond à 10 000 € pour un
médecin en pôle
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
8 8
Votre zone d’installation n’est pas définie
comme déficitaire
•
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau zonage, vous avez
la possibilité d’adhérer à l’Option Santé Solidarité
Territoriale, sous réserve :
– d’exercer au minimum 28 jours / an dans une zone
déficitaire pendant 3 ans
– d’y appliquer les tarifs opposables
•
Pour cette option : majoration de 10 % sur l’activité C + V
avec un plafond de 20 000 € / an et prise en charge des
frais de déplacement
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
9 9
L’option santé solidarité territoriale
• Pour permettre aux médecins situés à proximité d’une zone sous
dotée de prêter main forte aux médecins dans cette zone
• Médecins concernés : secteur 1 et secteur 2 s’engageant à
appliquer les tarifs opposables pour l’activité dans les zones sous
dotées
• Conditions : exercer au minimum 28 jours par an dans une zone
déficitaire et s’engager 3 ans
• Avantages : majoration de 10 % sur l’activité C + V avec un plafond
de 20 000 € / an et prise en charge des frais de déplacement
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
1
10
0
2. Moderniser et simplifier les conditions
d’exercice
L’informatisation des cabinets médicaux, un levier
pour améliorer la qualité de la prise en charge :
–
Suivre vos patients grâce au dossier médical informatisé
–
Sécuriser et faciliter vos prescriptions médicamenteuses
grâce aux logiciels d’aide à la prescription
–
Vous permettre d’éditer une synthèse annuelle pour le
suivi de vos patients
–
Accéder aux services dématérialisés de l’Assurance
Maladie (facturation et téléservices) en cours
d’intégration dans vos logiciels métiers
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
1111
Valoriser l’informatisation de votre cabinet médical

Au travers de 5 indicateurs indépendants
1- Tenue du dossier médical informatisé et saisie des
données cliniques
2- Utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié
par la HAS
3- Équipement permettant la télétransmission et utilisation
des télé services
4- Affichage dans le cabinet et sur ameli direct des
horaires de consultation (avec ou sans rendez-vous)
5- Volet annuel de synthèse remis à vos patients médecin
traitant
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
12
12

Deux conditions préalables pour être éligible à cette
rémunération
1. Disposer d’un équipement permettant la télé transmission des
feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des
charges publié par le GIE Sesam Vitale (pour 2013 : 1.40 addendum 2
bis)
2. Taux de télétransmission FSE > ou = à 2/3 de l’ensemble des
feuilles de soins
 Pour quel niveau de rémunération ?
- 1 750 € pour les 4 premiers critères (dossier informatisé, aide
prescription télé services, horaires) ouverts à l’ensemble des
spécialités
-
1 050 € pour la synthèse annuelle (pour une patientèle de 800
patients – aide modulée selon la taille de la patientèle)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
13
13

Comment saurez-vous quels logiciels sont éligibles ?
Une liste des logiciels est mise à jour sur le site du GIE
Sesam Vitale et Ameli
Le conseiller informatique service ou le délégué de
l’assurance maladie peuvent répondre à vos questions

Quelles informations devrez-vous communiquer ?
Un recueil simple et déclaratif avec une fréquence annuelle
- dans votre Espace Pro
- à défaut, et provisoirement, déclaration sur papier
Vous devez conserver les
équipements et des logiciels
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
justificatifs
d’achats
Dr Nathalie NAEGELE
des
14
14
3- Faire progresser la qualité des soins et la
prévention
 La rémunération
publique
sur
objectifs
de
santé
 La valorisation de consultations à haute valeur
médicale ajoutée
 Le parcours de soins conforté (médecin
traitant et médecin correspondant)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
15
15
La rémunération sur objectifs de santé publique

Principe général :
–
Chaque indicateur est indépendant et correspond à un nombre
de points maximum si l’objectif cible est atteint
–
La progression vers l’objectif cible détermine le nombre de points
obtenu
–
La rémunération est modulée selon la taille de la patientèle pour
les indicateurs réservés au médecin traitant
–
Le nombre total de points obtenu est multiplié par la valeur du
point fixée à 7 €
–
Vous êtes libre de refuser d’adhérer au dispositif
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
16
16
29 indicateurs représentant 1 300 points au total
•
Organisation du cabinet : 5 indicateurs (400 points) dont 4
ouverts à l’ensemble des médecins (250 points)
•
•
Pratique médicale :
24 indicateurs (900 points) propres aux médecins traitants
 9 pour le suivi pathologies chroniques (250 points)
 8 pour la prévention (250 points)
 7 pour la prescription de médicaments (400 points)
•
9 indicateurs (340 points) propres aux médecins cardiologues
•
8 indicateurs
entérologues
(300
DRSM Alsace-Moselle
points)
propres
IMG février 2014
aux
médecins
Dr Nathalie NAEGELE
gastro
17
La convention médicale :
Exemple de calcul de la
rémunération à la performance
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
18
18
Les indicateurs pondérés à la patientèle réelle
–
Dans le socle organisation du cabinet : volet annuel
de synthèse élaboré par le médecin traitant (150
points)
–
Dans le socle portant sur la pratique clinique :
l’ensemble des indicateurs (900 points)
–
Au total : 1 050 points pondérés à la patientèle réelle
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
19
19
Si vous avez 900 patients
–
Le nombre de points pour chaque indicateur est
calculé et multiplié par le taux de réalisation pour cet
indicateur
–
Exemple :
•
•
Vous vaccinez contre la grippe la moitié de vos patients de
plus 65 ans
Votre taux de réalisation est de 50 %
Le nombre de points pour cet indicateur est de 20 points au
maximum
Vous obtenez 10 points pour cet indicateur (50 % x 20 points)
•
Cet indicateur est pondéré ensuite par la patientèle réelle
•
•
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
20
20
–
La pondération à la patientèle réelle pour les indicateurs
propres au médecin traitant est calculée ainsi :
rémunération = nombre de points x 900 patients / 800 x 7 €
–
Si la somme des points obtenus pour les indicateurs
vous concernant est de 600 points sur les 1 050
possibles :
rémunération = 600 points x 900 patients / 800 x 7 € = 4 725 €
Nombre de points
obtenus
DRSM Alsace-Moselle
Patientèle relative par
rapport à 800 patients MT
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
Valeur du point
21
21
Les indicateurs non pondérés à la patientèle
du socle organisation du cabinet
–
–
La tenue du dossier médical informatisé, l’utilisation
d’un logiciel de prescription, informatisation permettant
de télétransmettre, affichage des horaires de
consultation dans le cabinet et sur ameli direct (250
points)
La rémunération correspond à la somme des points
obtenus pour chaque indicateur : par exemple si vous
obtenez 200 points
rémunération = 200 points x 7 € = 1 400 €
Nombre de points obtenus
Valeur du point
Au total vous obtenez : 4 725 + 1 400 = 6 125 €
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
22
22
A. Valoriser votre pratique au regard d’objectifs
de santé publique
Un constat :
Une grande hétérogénéité des pratiques
L’objectif de la convention :
Se rapprocher des bonnes pratiques et optimiser
la prescription pour assurer la soutenabilité
de nos dépenses de santé
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
23
Taux de patients diabétiques ayant eu 3 ou 4 dosages d'HBA1C
Ta ux de pa tie nts M T dia bé tique s a ya nt e u 3 ou 4 dos a ge s
d'HBA1 C
Nombr e de CPA M
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
[25-30[
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
[30-35[
[35-40[
[40-45[
[45-50[
Dr Nathalie NAEGELE
[50-55[
[55-60[
en %
24
Taux de patients diabétiques ayant eu un fond d'œil
(sur 1 année)
Ta ux de pa tie nts M T dia bé tique s a ya nt e u un fond d'oe il
Nombr e de CPA M
40
35
30
25
20
15
10
5
0
[3 1 -3 4 [
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
[3 4 -3 7 [
[3 7 -4 0 [
[4 0 -4 3 [
Dr Nathalie NAEGELE
[4 3 -4 6 [
[4 6 -4 9 [
[4 9 -5 1 [
en %
25
Taux de patientes entre 25 et 65 ans ayant bénéficié d'un frottis
Tx de pa tie nte s e ntr e 2 5 e t 6 5 a ns a ya nt e u a u m oins un fr ottis
s ur 3 a ns
Nombr e de CPA M
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
[41-45[
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
[45-49[
[49-53[
[53-57[
Dr Nathalie NAEGELE
[57-61[
[61-65[
[65-69[
en %
26
26
Suivi des pathologies chroniques, le diabète
indicateurs
Objectifs cibles
Nombre de dosages de HbA1c
par an
que 65 % de diabétiques aient
3 ou 4 dosages/an
Seuils
10 patients
Les résultats du dosage d’HbA1c
< 8.5 %
que 90% ou plus de diabétiques
de type 2 aient un résultat de
dosage < à ce taux
10 patients
Les résultats d’HbA1c < 7,5 %
que 80% ou plus de diabétiques
de type 2 aient un résultat de
dosage < à ce taux
que 90% ou plus de diabétiques
de type 2 aient un résultat de
dosage < à ce taux
10 patients
Le résultat du dosage de LDL
cholestérol est < 1,5 g/l
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
10 patients
27
27
Suivi des pathologies chroniques, le diabète
indicateurs
Objectifs cibles
Le résultat du dosage de LDL
cholestérol est < 1,3 g/l
que 80% ou plus de diabétiques
de type 2 aient un résultat de
dosage < à ce taux
Surveillance du fond d’œil
que 80% des diabétiques aient
un fond d’œil tous les 2 ans
Prévention cardiovasculaire des
patients à haut risque
par statine
Prévention cardiovasculaire des
patients à haut risque
par aspirine faible dosage ou
anticoagulant
DRSM Alsace-Moselle
DRSM Alsace-Moselle
Seuils
10 patients
10 patients
que 75% des diabétiques à
haut risque soient traités par
une statine
10 patients
que 65% des diabétiques à
haut risque soient traités par
aspirine ou anticoagulant
10 patients
IMG février 2014
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
Dr Nathalie NAEGELE
28
28
Suivi des pathologies chroniques, l’HTA
indicateurs
Le résultat du contrôle tensionnel sous
antihypertenseur
DRSM Alsace-Moselle
Objectifs cibles
que 60 % des patients traités
par antihypertenseurs aient une
pression artérielle ≤ à 140/90
mm Hg
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
Seuils
20 patients
29
29
La prévention
Objectifs cibles
indicateurs
Seuils
Grippe
- Proportion de patient de plus de 65 ans
vaccinés
- Proportion de patients de 16 à 64 ans en
ALD ciblés par la campagne de vaccination et
vaccinés
que 75% des patients de plus
de 65 ans soient vaccinés
20 patients
que 75% des patients de 16
à 64 ans soient vaccinés
10 patients
Dépistage du cancer du sein
Proportion de patientes de 50 à 74 ans
participant au dépistage (organisé ou
individuel) du cancer du sein
que 80 % des patientes de 50
à 74 ans soient dépistées
Cancer du col de l’utérus
Proportion de patientes de 25 à 65 ans ayant
bénéficié d’un frottis au cours des 3 dernières
années
DRSM Alsace-Moselle
que 80 % des patientes de 25
à 65 ans soient dépistées
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
20 patientes
20 patientes
30
30
La prévention
indicateurs
Objectifs cibles
Seuils
Vasodilatateurs
Pourcentage de patients de plus de 65 ans
traités par vasodilatateurs
que 5% max des patients de
plus de 65 ans soient traités par
vasodilatateurs
20 patients
Benzodiazépines à ½ vie longue
Pourcentage de patients de plus de 65
traités par des benzodiazépines à demi vie
longue
que 5% max des patients de
plus de 65 ans soient traités par
bzd à ½ vie longue
20 patients
Durée de traitement par
benzodiazépines
Pourcentage de patients nouvellement
traités par benzodiazépine durant plus de
12 semaines
que moins de 12 % des patients
nouvellement traités aient un
traitement de > à 12 semaines
Antibiothérapie
Nombre de traitements antibiotiques chez
des patients de 16 à 65 ans et hors ALD
pendant l’année
que maximum 37 prescriptions
d’antibiotiques / an soient
réalisées pour 100 patients de
16 à 65 ans
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
5 patients
20 patients
31
31
L’efficience
indicateurs
Antibiotiques
Prescription d’antibiotiques dans le
répertoire des génériques
Inhibiteurs de la pompe à protons
Prescription d’IPP dans le répertoire
des génériques
Statines
Prescription de statines dans le
répertoire des génériques
Antihypertenseurs
Prescription d’antihypertenseurs dans
le répertoire des génériques
Objectifs cibles
Seuils
que 90 % des prescriptions
soient effectuées dans le
répertoire des génériques
40 boîtes
que 85 % des prescriptions
soient effectuées dans le
répertoire des génériques
que 70 % des prescriptions
soient effectuées dans le
répertoire des génériques
30 boites
que 65 % des prescriptions
soient effectuées dans le
répertoire des génériques
130 boites*
*correctif en cours
DRSM Alsace-Moselle
35 boîtes
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
32
32
L’efficience
indicateurs
Antidépresseurs
Prescription des antidépresseurs dans le
répertoire des génériques
IEC
Ratio IEC / IEC+ sartans
Aspirine
Proportions de patients traités par aspirine
à faible dosage, rapporté à l’ensemble des
patients traités par antiagrégants
plaquettaires
DRSM Alsace-Moselle
DRSM Alsace-Moselle
Objectifs cibles
Seuils
que 80 % des prescriptions
soient effectuées dans le
répertoire des génériques
30 boîtes
que 65 % des patients
traités par IEC ou
Sartans le soient par IEC
50 boîtes
que 85 % des patients
traités par antiagrégants
plaquettaires soient
traités par aspirine
10 patients
IMG février 2014
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
Dr Nathalie NAEGELE
33
33
B. Valoriser des consultations à haute valeur
médicale ajoutée
Valorisation des consultations à haute valeur
médicale ajoutée en médecine générale
–
Création d’une visite longue et complexe (VL) d’une
valeur de 2V pour les patients atteints de maladies
neuro-dégénératives
–
Cumul partiel possible consultation et acte technique
pour favoriser le dépistage du cancer du col de
l’utérus(dans les situations recommandés par HAS)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
34
34
Valorisation des consultations spécialisées à
haute valeur médicale ajoutée en matière de
dépistage
• Favoriser le dépistage des cancers cutanés :
– Par la création d’une consultation spécifique
dermatologie (valeur 2C)
– Par le cumul partiel possible d’une biopsie et d’une
consultation dans certaines conditions
– En revalorisant l’exérèse cutanée : hausse du tarif du
Forfait Sécurité Dermatologie (FSD) à 40 € et
extension de son champ d’application
• Favoriser le dépistage du cancer du col de l’utérus :
cumul partiel possible consultation et acte technique
(frottis)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
35
35
Des consultations pédiatriques pour assurer
un meilleur suivi de la petite enfance
• Création d’une consultation pour améliorer le suivi des
nouveaux nés entre la sortie de maternité et le 28ème
jour (38 € en secteur 1 et 35 € en secteur 2 avec bilan
prévu fin 2012)
• Revalorisation et harmonisation des tarifs des 3
consultations obligatoires (à 8 jours, 9ème mois, 24ème
mois) à 38 €
• Création d’une majoration (MPE) pour les enfants de 2
à 6 ans réservée aux pédiatres secteur 1 (3 €)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
36
36
Améliorer la prise en charge des pathologies
lourdes et complexes
• Élargissement du périmètre d’application de la MCE,
facturée par les endocrinologues, pour les diabétiques
insulino-traités (10 euros)
• Création d’un acte forfaitaire pour le suivi du patient
insuffisant rénal chronique, facturé par le néphrologue
responsable de la dialyse péritonéale
• Élargissement de la majoration pour la consultation
familiale aux enfants hors ALD, facturée par le psychiatre
ou pédopsychiatre (MPF)
• Valoriser l’accès rapide au psychiatre (dans les 48 h hors
urgence) à la demande du médecin traitant
• Revalorisation CNPSY / VNPSY (37 € métropole)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
37
37
C. La prise en charge dans le parcours de soins
Le rôle du médecin traitant est conforté
Il est rémunéré au travers de :
– la réalisation d’une synthèse annuelle du dossier
médical pour ses patients dans le cadre de la
rémunération à la performance
– des indicateurs de santé publique mesurés en tenant
compte de la patientèle l’ayant choisi comme médecin
traitant
– sa participation au programme SOPHIA
– le suivi des patients en ALD
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
38
38
Le rôle du médecin correspondant valorisé
Modification des conditions de facturation de l’avis
ponctuel de consultant (C2) :
– possibilité, dans certaines conditions, de coter une
consultation (CS) par le médecin correspondant
lorsqu’il est nécessaire de revoir le patient pour
donner son avis (bilan complémentaire)
– Extension aux médecins spécialistes qualifiés en
médecine générale
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
39
La convention médicale :
Un meilleur accès aux soins par la
régulation des dépassements
Avenant 8
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
40
Relations avec les PS
L’avenant 8 à la convention médicale et contrat d’accès aux soins
Signature de l’avenant 8 à la convention médicale le 25
octobre 2012 entre l’UCAM, l’UNOCAM, la CSMF, le
SML et MG France
Publication au JO le 7 décembre 2012
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
41
41
Les 4 volets de l’avenant 8 :
Garantir l’accès aux soins à tarif opposable pour les patients disposant
d’une aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)
Mise en place d’un contrat d’accès aux soins
Une revalorisation des tarifs opposables pour les médecins de secteur 1
et aux adhérents du contrat d’accès aux soins
Une régularisation des dépassements excessifs par la mise en place de
sanctions conventionnelles dissuasives
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
42
42
Garantir l’accès aux soins à tarif opposable pour les
patients ayant l’attestation de droit à l’ACS
Le tarif opposable doit être respecté par tous les médecins,
qu’ils aient adhéré au contrat d’accès aux soins ou non, dans
3 situations :
-Les actes en urgence
-Les patients bénéficiant CMUC
-Les patients bénéficiant de l’attestation de droit à
l’ACS
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
43
43
Le contrat d’accès aux soins
Contrat souscrit sur la base du volontariat
S’adressant aux médecins de secteur 2, aux titulaires d’un
droit permanent du dépassement, et aux médecins de secteur I
titrés installés avant le 1er janvier 2013
Valable pour une durée de 3 ans avec résiliation possible tous
les ans à la date anniversaire ou en cas d’avenant
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
44
44
Les engagements du médecin :
Maintenir ou faire progresser sa part d’activité à tarif
opposable
Stabiliser son taux moyen de dépassement d’honoraire
recalculé (sur la base des tarifs de remboursement avec les
majorations applicables aux médecins de secteur dès le 1er
juillet 2013)
Stabiliser sa pratique tarifaire, c’est-à-dire ne pas
augmenter ses tarifs constatés en 2012 pendant la durée du
contrat (3 ans)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
45
45
Les engagements de l’assurance maladie obligatoire :
Faire bénéficier le médecin des tarifs de remboursement
et des majorations applicables aux médecins de secteur 1
Prendre en charge une partie des cotisations sociales
pour la part d’activité réalisée à tarif opposable
Revaloriser certains tarifs cliniques et techniques au profit
des médecins de secteur 1 et ceux de secteur 2 adhérant
au contrat
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
46
46
Mesures de valorisation de l’activité technique et clinique
MPC spécialistes : majoration forfaitaire pour une consultation au cabinet
pour les patients de plus de 16 ans : 2 €
MCS : majoration de coordination spécialiste pour les patients de plus de 16
ans : 3 €
MPC ou MPJ : majoration forfaitaire pour une consultation au cabinet pour les
patients de moins de 16 ans : 5 €
FMT : forfait médecin traitant pour le suivi de tous les patients hors ALD :
5 €/an/patient
Forfait « personnes âgées » : 5 €/consultation pour la prise en charge des
patients de plus de 85 ans, puis 80 ans à partir du 1er juillet 2014
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
47
47
Mesures de valorisation de l’activité technique et clinique (suite)
Majorations pour certaines consultations pédiatriques : grands prématurés
et enfants atteints de maladies congénitales graves : 5 €
Majorations pour des consultations de suivi de sortie d’hospitalisation :
-En cours séjour pour les malades atteints de maladie chronique grave :
23 €
-Décompensation d’une insuffisance cardiaque : 23 €
Possibilité de coter tous les 4 mois (au lieu de 6 mois) le C2 consultant
Revalorisation de certains actes techniques CCAM
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
48
48
Les avantages du contrat d’accès aux soins :
Avantages pour le médecin
-Allègement des cotisations
sociales
-Revalorisation de la pratique
clinique et technique
Avantages pour le patient
-Des soins mieux remboursés
-Un meilleur accès aux soins pour
les patients, notamment les plus
modestes
-Application des tarifs du secteur 1
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
49
II. Actions d’accompagnement
de l’Assurance Maladie
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
50
– Actions d’accompagnement des professionnels de santé de l’AM
 La maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé repose :
- Sur le développement du bon usage des soins
- Sur un meilleur respect des règles de prise en charge
 Elle se base sur les recommandations de bonne pratique validées par la HAS
 Elle doit parvenir à une réduction des prescriptions inappropriées
 Il s’agit de promouvoir « le juste soin au juste coût » ou encore de souscrire à
un double objectif : amélioration des pratiques et optimisation des dépenses
L’accompagnement des PS est un moyen essentiel pour atteindre les objectifs de
maîtrise médicalisée
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
51
51
Objectifs
Les actions d’accompagnement s’inscrivent dans la logique de
maîtrise médicalisée
 Loi Teulade (1993) : maîtrise des dépenses, RMO
 Loi du 13 août 2004 : réaffirme les principes de maîtrise
médicalisée
 Convention de 2005 : régulation médicalisée s’appuie sur des
référentiels médicaux scientifiquement validés
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
52
52
Objectifs
Principes de base de la maîtrise médicalisée
 Favoriser le bon usage des soins et le respect des règles de
prise en charge collective
 Se baser sur les recommandations de bonne pratique validées
par la HAS
 Associer les patients par des actions incitatives
Il s’agit de promouvoir « le juste soin au juste coût » ou
encore de souscrire à un double objectif : amélioration des
pratiques et optimisation des dépenses
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
53
53
Actions auprès des professionnels de santé
 Réunions d’information
- A l’initiative des organismes d’Assurance Maladie
- Présentation des thèmes de maîtrise aux professionnels de
santé
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
54
54
Actions auprès des professionnels de santé

Visites des Délégués de l’Assurance Maladie
- Rencontre du professionnel de santé individuellement à son
cabinet
- Aborde un ou plusieurs thème(s) précis (argumentaire national)
- Remise des documents et d’outils en rapport avec le thème.
 Recrutement interne ou externe (environ 1 000 DAM
France entière)
 Certification obligatoire
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
55
55
Actions auprès des professionnels de santé
 Échanges confraternels
 Échange lors d’une rencontre du professionnel de santé au
cabinet
Remise de documents
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
56
56
Actions auprès des professionnels de santé
 Publications
 Lettre d’information aux médecins
- Mensuelle ou bimensuelle
- Accompagne la réforme de l’Assurance Maladie et concerne
donc la maîtrise médicalisée
 Déclinaison régionale
- Newsletter d’Alsace et Lorraine
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
57
57
Actions auprès des patients
 Campagnes de communication médiatiques (antibiotiques)
 Informations générales sur les décomptes : “Assurance Maladie
en pratique”
 Courriers personnalisés à partir d’un ciblage (ex : grippe)
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
58
58
Actions auprès des patients
Expérience de “Desease Management”
Programme sophia faisant intervenir des infirmiers pour le suivi des
patients
Prado: programme de retour à domicile
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE
59
59
Autres actions
Plan de maîtrise médicalisée à l’hôpital
- A partir des prescriptions hospitalières exécutées en ville
Développement des thèmes de maîtrise au sein des
services hospitaliers
- Actions de maîtrise médicalisée sur la T2A
DRSM Alsace-Moselle
IMG février 2014
Dr Nathalie NAEGELE