Transcript Approche droits de l`homme du système de sécurité

Séminaire « Sécurité Sociale: Réalités et défis »
Mehdi Ben Braham
Expert OHCHR
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Problématique et intérêt de la problématique
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Approche droit de l’homme et risques sociaux
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Méthodologie d’analyse
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Résultats et Conclusions
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A quel degrés le système de protection
sociale tunisien est-il en adéquation avec
l’approche droits de l’homme de la sécurité
sociale?
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Dans un cadre générale:
◦ La lutte contre la pauvreté
◦ Fin des OMD en 2015
◦ Cadre théorique et législatif

Dans le cas tunisien
◦ Période
politiquement,
économiquement
et
socialement sensible
◦ Eventuelles mesures d’austérité
◦ Risque d’augmentation de la pauvreté
◦ Nécessité d’une allocation optimale des ressources
◦ Première étude en la matière
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Origines:
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Fondements de l’approche:
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Principes de l’approche
◦ Approche récente: (2012)
◦ Respect des droits de l’homme
◦ Protection des droits de l’homme
◦ Réalisation des droits de l’homme
◦
◦
◦
◦
Transparence et accès à l’information
Obligation de rendre des comptes et de responsabilisation
Participation
Non-discrimination (couverture et admissibilité)
◦ Accessibilité
◦ Adéquation
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 Adéquation: prestations de niveaux acceptables étant
donné le niveau de vie du pays.
 Couverture: obligation d’être couvert et notamment par
les dispositifs non contributifs quand cela est nécessaire
 Admissibilité: cela concerne les conditions d’octroi de
prestations. (pas de discrimination)
 Accessibilité: Cela concerne les facilités d’accès des
groupes vulnérables aux services sociaux afin de
bénéficier de leurs droits.
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Droits de
l’homme
Transparence
Participation
+
Protection sociale
Principes
NonDiscrimination
Accessibilité
Rendre
des comptes
Adéquation
Couverture/Admissibilité
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Avantages :
◦ Cadre de travail consensuel basé sur des valeurs
universelles et justes du point de vue moral et
juridique
◦ Respect des pays signataires de leurs engagements
au niveau international
◦ Mise en place d’un système de protection sociale
plus efficace dans la lutte contre la pauvreté, les
inégalités et toute forme de discrimination.
Sources de
pauvreté
solutions
suivi
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Construction d’une matrice pour confronter
les critères des droits de l’homme aux
risques sociaux matrice 1.docx
Par risque:
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◦
◦
◦
Présentation des dispositifs existants
Distinction dispositif contributif/non contributif
Acquis et limites selon les critères utilisés
Recommandations
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Un certain nombre d’acquis:
◦ Vision globale: Des dispositifs couvrant 8 risques sur 9.
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Faiblesses:
◦ Absence de couverture (risque chômage, congé pré-natal)
◦ Insuffisances liées aux critères d’analyse: matrice 2.docx
 La question de l’accessibilité est récurrente (système de santé
contributif et non contributif AMG1)
 La question de l’admissibilité: (risque vieillesse , minimum de
stage sur certains risques, PNAFN et sa politique de quota)
 La question d’adéquation (coût réel du système de santé,
prestations familiales très faibles)
 Secteur informel et couverture
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Approche innovante à prendre en considération
dans un contexte socio-économique difficile.
Malgré les acquis, le système de protection
sociale tunisien ne vérifie pas totalement les
principes de l’approche basée sur les droits de
l’homme.
Les recommandations formulées peuvent servir
de base de réflexion pour mener à bien les
réformes qui s’imposent, notamment pour la
création d’un socle de protection sociale.
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