Transcript Observatoire français du biogaz - DREAL Nord - Pas-de

Transition énergétique et
méthanisation
Journée régionale d’information sur la méthanisation agricole
26 septembre 2013
Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE
[email protected] +33 1 46 56 41 42
www. biogaz.atee.fr
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Le Club Biogaz ATEE
Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France
Représentation
de la filière
~230 adhérents personnes
morales (contre 90 en 2009)
Comité de direction élu,
composé de représentants des
11 collèges (groupes de métiers)
Interlocuteur reconnu par
les pouvoirs publics
•14 ans d'existence
•…et d'actions pour promouvoir
le développement des filières
de production et de valorisation
du biogaz
L’ATEE bénéficie du
soutien de l’ADEME
Échanges techniques
et informations
professionnelles
Groupes de travail
•avec les adhérents
•en coordination avec d’autres
organismes concernés par le
biogaz
Sujets d’actualité
•Réglementation
•Transport et injection du
biogaz dans le réseau
•Valorisation du biogaz
•Tarifs d'achat d'électricité
•Biogaz agricole, digestats...
Services pour les adhérents
•Mails d'informations
•Veille réglementaire
•Questions/réponses…
Informations
grand public
et professionnels
Site internet actif
•Actualités du Club
•Réglementation
•appels à projets
•Documents pratiques et
études...
•Agenda de tous les
évènements de la filière
Organisation d’évènements
•Colloques techniques
•Voyages d'études
•Formations
Grands rendez-vous de la
filière, salon Expo Biogaz
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Représentation, structuration
et information de la filière
 Annuaire des acteurs du biogaz




Visibilité accrue des adhérents
Crédibilité d’une filière en croissance
Diffusion aux professionnels, porteurs de projets, élus…
Annuaire à commander en ligne
 Brochures de communication
 Méthanisation et biogaz: vers l’autonomie énergétique des
territoires (28p, 2012, en ligne)
 BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013,
en ligne)
 Expo Biogaz: LE rendez-vous français du biogaz
 3è édition du 3 au 5 juin 2014, Porte de Versailles
 Salon + journées techniques du biogaz
 Espace GNV - bioGNV et piste d’essai véhicules
 Mise en place de l’observatoire du biogaz
 Données statistiques, cartographie, R&D…
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Etat des lieux de la méthanisation en France
4
La méthanisation
GESTION
DES
SUBSTRATS
MÉTHANISATION
VALORISATION
ENTRANTS
Electricité
Cogénération
Réseau
chaleur
Biogaz
Résidu  digestat
Réseau de
gaz
Biométhane
GESTION DU
DIGESTAT
Epuration
Véhicule
GNV
Source: Club Biogaz
5
État des lieux de la filière biogaz française
 Nombre d’installations en service en 2012 (hors projets)
 Valorisation de biogaz sans méthaniseur

~90 sites de valorisation du biogaz en ISDND
 Production de biogaz avec méthaniseur

60 stations d’épuration urbaines
80 sites industriels et IAA
11 unités OM en service
~15 installations territoriales

~90 installations agricoles



Source : ADEME, ERDF
Env. 350 sites
(230 raccordés au réseau
ERDF fin Juin 2013)
6
La méthanisation à la ferme, un secteur en fort
développement
Source : Etat des lieux et dynamique du parc d’installations biogaz en France , ADEME 2013
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L’injection biométhane, un nouveau mode de
valorisation en croissance
GrDF et
biométhane : 364 projets en étude ou en injection
 85 projets pour GRTgaz
etle TIGF
 10 projets pour les ELD
 364 projets pour GrDF
Nord-Ouest
69 projets
Ile-de-France
27 projets
Est
55 projets
3 unités en fonctionnement :
Lille
Forbach
Chaumes-en-Brie
Ouest
73 projets
Rhônes Alpes
et Bourgogne
41 projets
Centre
52 projets
Sud-Ouest
34 projets
Carte GrDF
Méditerranée
13 projets
8
Répartition des projets d’injection biométhane par
type d’intrant (GrDF)
8%
agricole individuel
22%
agricoles coll et
agroalimentaires
Ordures ménagères
4%
6%
57%
STEP
3%
ISDND
A renseigner
Source : GrDF
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Place de la méthanisation dans la transition
énergétique
Atouts de la méthanisation dans la transition énergétique
Scénarios de transition
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Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais
surtout locale et collaborative
 Plusieurs atouts environnementaux:
 Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et
matières organiques sur leurs lieux de production
 Agir positivement sur le risque climatique global
 Réduction des pollutions azotées
 Création d’emplois non délocalisables
 12 000 hommes-an et 5 000 emplois permanents d’ici 2020 (selon
objectifs actuels, qui vont être augmentés!)
 dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région
 Un produit fédérateur : développement de projets collectifs
entre agriculteurs, industriels, collectivités
 Vers « l’autonomie énergétique » ou l’économie circulaire
 Production d’engrais organique : digestats
 Production décentralisée d’énergie valorisable en fonction des besoins
locaux : électricité, chaleur, carburant
 Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet – 15 ans de
fonctionnement au minimum
 Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des
collectivités locales
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bioGNV: un cycle d’énergie locale
Biogaz
Acheminement
Epuration
Méthaniseur
Biométhane
Autonomie
énergétique
Déchets
Matières
organiques
Injection
Carburant bioGNV
Energie locale
renouvelable
Distribution
Entreprise ou Collectivité
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bioGNV : une solution de santé publique
 Pollution de l’air en France : 42 000 décès prématurés chaque année
= 5% des décès (OMS)
 Troubles respiratoires
 Troubles cardiovasculaires
 Cancers
 Réductions des pollutions primaires et secondaires ayant un
impact sur la santé publique, par l’utilisation du GNV:
PM2,5
CO
NMHC
Ozone
PM2,5
CO
NMHC
NOx
Ozone
-100%
-80%
-80%
-40%
-100%
-10%
-60%
-90%
-80%
Légende
: Gaz naturel vs essence
: Gaz naturel vs diesel
PM2,5: Particules fines
CO: Monoxydes de carbone
NMHC: hydrocarbures
non méthaniques
Nox: Oxydes d’azote
Source : Université de Duisburg-Essen, Car-center automotive research, oct 2010
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bioGNV : de multiples atouts
Utilisation du digestat
comme amendement
agricole
Pas de traces
noires
Jusqu’à -95%
des émissions
de CO2*
•Peu d’oxydes d’azote
•Pas de particules fines
•Pas de fumées noires
•Non toxique
•Atténuation des vibrations
•Souplesse de conduite
•Autonomie de 300
à 500 km
Compatible motorisations
hybrides
Compatible
motorisations hybrides
BUS BIOGNV
•Valorisation des déchets
organiques locaux
•Création d’emplois
•Inodore
•Réduction de moitié
des émissions sonores
•Sécurité
(plus léger que l’air,
difficilement inflammable)
* Sur l’ensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiques
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Perspectives de développement de la filière
2010
2020
2030
Grenelle de
l’Environnement
Plan national
action ENR
Projet de feuille de
route ADEME(*)
7 TWh
12 TWh
entre 22 et 60 TWh
de biogaz
de biogaz
de biogaz
(*) travaux en cours : étude livrée 4° trimestre 2013
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La biomasse et le biogaz dans le scénario négaWatt
Potentiel biogaz:
TWh (TWh)
PCs
Disponibilités primaires par source
600
500
400
Biogaz
Biomasse liquide
300
Déchets
200
100
0
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Biomasse solide
Source : négaWatt
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Evolutions règlementaires françaises
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2006 - 2011 : Hausse des tarifs et nouvelles voies
de valorisation
 2006 : hausse des tarifs d’achats d’électricité produite à partir de
biogaz
 2011 : injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de
gaz
 Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours
 Garantie d’origine = traçabilité du biométhane injecté
 Diversification des modes de valorisation, via des technologies
éprouvées
 Injection dans le réseau de distribution/transport
 Utilisation comme carburant bioGNV, dans les véhicules GNV
existants: voitures, bus, poids lourds …
www.injectionbiomethane.fr
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2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets,
un nouvel élan pour la filière
 Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35%
en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et
Grenelle Environnement, Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011
et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets)
 Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des
quantités importantes de déchets composés majoritairement de
biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de
leur valorisation dès le 1er janvier 2012
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2013 : plan EMAA, transition énergétique …
 Plan EMAA : pour le développement d’installations agricoles
collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires ;
et faciliter la sortie du statut de déchet du digestat
 Modification de la prime effluents d’élevage (30 juillet 2013)
 Débat National sur la Transition Energétique :
 Propositions d’actions pour le développement de la filière biogaz
 Comité pour la fiscalité écologique
 Etats généraux de la modernisation du droit de
l’environnement
 Projet de loi avec procédure et décision d'autorisation unique
construite autour de la procédure d'autorisation ICPE
 Conférence environnementale les 20-21 septembre
 Loi de programmation pour la transition énergétique,
prévue pour printemps 2014
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Propositions du Club Biogaz
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Propositions du Club Biogaz
Issues des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
 Faciliter la création de nouvelles installations de
méthanisation en simplifiant et harmonisant les
procédures administratives et en réduisant les délais
 Lancer un programme ambitieux de développement du
biométhane carburant
 Optimiser les régimes de soutien financier à la
méthanisation
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Etude du Club Biogaz : Expertise de la rentabilité des
installations de méthanisation
 Étude financée par le Club Biogaz et menée en 2013 par
 Evaluation économique à partir de « cas-types »
 Définition de standards techniques pour comparaison sur bases similaires
(qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation)
 Construction d’un outil de calcul, paramétrage, tests, validation
 Validation des coûts de construction et d’exploitation par un GT
représentatif des différents acteurs de la filière
 Principales propositions :
 Maintenir le système de soutien dual tarif + subventions à l’investissement
en complément pour corriger le tarif au cas par cas
 Rendre accessible la méthanisation sans contrainte de taille des
exploitations agricoles => ne pas pénaliser le choix du collectif par rapport
à l’individuel
 Voies d’amélioration : maîtrise des coûts de construction et d’exploitation,
amélioration du fonctionnement, allongement durée contrat, fiscalité
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Suite de nos actions
 Publication officielle des résultats de l’étude rentabilité
 Rapport final mis en ligne (septembre 2013)
 Communication des propositions finalisées du Club Biogaz sur le
soutien à la filière
 Livre blanc du biogaz
 Actions renforcées de visibilité et de représentation de la filière
auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique
 Interventions auprès de filières, acteurs privés pouvant être en lien
avec le biogaz
 Réunions avec les acteurs politiques et mobilisation autour du biogaz
 Communiqués de presse sur la filière et les actions du club
Merci pour votre attention.
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Proposition 15 : Faciliter la création de nouvelles installations de
méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures
administratives et en réduisant les délais
 Problème: monter un projet = 3 à 5 ans
 Actions:
 Rédaction d’une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre
en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception
des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire).
 Réduction du délai pour la réponse de l’administration suite à un
premier dépôt d’un DDAE.
 Évolution du statut des digestats considérés actuellement comme
des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus
contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier
pour les effluents d’élevage). Une simplification pour les digestats
issus de sites classés en 2781-1 est souhaitée.
 Avantages
 Pas de coût en dehors de la création du texte réglementaire
 Economie pour le porteur de projet en temps de conception et
procédures administratives.
 Economies pour l’État par une harmonisation et un traitement simplifié
des dossiers.
 Réduction des coûts et importations d’engrais issus de la pétrochimie
Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
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Proposition 16 : Optimiser les régimes de soutien
financier à la méthanisation
 Tarifs devant permettre l’équilibre avec un moindre recours
aux subventions
 Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique
 Égalité de la prime effluents d’élevage quelle que soit la
puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets
collectifs
 Prime pour l’utilisation des résidus agricoles (menue paille) et
d’intercultures à vocation énergétique pour la cogénération
 Modulation saisonnière des tarifs pour s’adapter au gisement
organique et à la consommation de gaz
 Flexibilité pour les évolutions de taille, de valorisations, et tarif
rénovation à créer
 Avantages
 Production d’énergie stockable et prévisible, de base ou de pointe
 Sécurisation des investisseurs, donc création d’une réelle filière
française d’équipements, R&D…
 Meilleure compétitivité donc limitation de la fuite des déchets en UE
Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
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Proposition de tarifs de valorisation électrique
Tarif de base Méthanisation
Puissance maximale installée
Tarif de base (c€/kWh)
≤80 kW
180
De 80 à 300
Interpolation
≥ 300 kW
120
Prime agricole (c€/kWh)
Pour toute Pmax
Pr max
5
Selon:
Ef (% agricole)
Valeur de Pr
≤ 30 %
0
≥ 80 %
Pr max
Valeur de l’efficacité
énergétique V
Prime M (c€/kWh)
V ≤ 35 %
0
35 % < V < 70 %
Interpolation linéaire
V ≥ 70 %
4
Avec,
hygiénisation,
remplacement
chauffage
électrique
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Proposition de tarifs d’achat du biométhane
Tarif de base Méthanisation
Débit maximal (Nm3/h)
Tarif de base (c€/kWh)
≤50 kW
De 50 à 150
85
≥ 150
Prime agricole (c€/kWh)
Pour toute Pmax
Pr max
4,5
Selon:
Ef (% agricole)
Valeur de Pr
≤ 30 %
0
≥ 80 %
Pr max
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Proposition 17 : Lancer un programme ambitieux
de développement du biométhane carburant
 Simplifier et actualiser le cadre réglementaire avec une
réelle ouverture sur la filière GNV et bioGNV
 Mettre en place une fiscalité incitative pour le soutien du
bioGNV, à la fois pour les producteurs ou fournisseurs, et pour les
utilisateurs finaux pour encourager l'acquisition de véhicules
GNV: exonération d’écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur
les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis,
soutiens équivalents aux véhicules électriques ;
 Lancer un appel d'offre national pour 100 stations publiques
visant en priorité les zones urbaines à risque « particules »
 Inciter la commande publique par les services de l’Etat et les
collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l’achat de véhicules
gaz pour les utilités et la mise en place de station d’avitaillement
privées ou ouvertes au public.
Extrait des 18 propositions de l’ATEE pour la transition énergétique
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